Déliberation - Février 2018 22

Documents similaires

Compte-Rendu - Mai 2018 09

Déliberation - Avril 2018 12

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 28 février 2019

Déliberation - Septembre 2018 25

Procès Verbal - PV du 26 Fevrier 2026

unknown - Bulletin ASPA n° 3 Avril 2018

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 17 février 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 13 décembre 2018

Compte-Rendu - Juillet 2018 19

Compte-Rendu - Bulletin ASPA n° 1 Janvier 2018

Déliberation - Février 2018 22 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Déliberation - Février 2018 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2018. 1/ 2

L'an deux mil dix-huit et le vingt-deux février à dix-neuf heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.

Présents : MM. MANET Michel, BLANCHARD Gilles, ESCANDE Jean-Philippe, Mmes GARAGNON Michèle et DE PRAETER Marie-Ange.

Absents : M. GALLIANO David et Mme BONIFAY Magali.

Secrétaire de séance : M. Michel MANET.

Demande de subventions à l’Etat (DETR) et à la Région (FRAT) pour la création de deux toilettes publiques :

Il est projeté de créer 2 toilettes publiques sur la commune qui n’en dispose pas actuellement. Après avoir fait établir une estimation chiffrée du montant des travaux il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2018 et à la Région au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).

Délibération adoptée à l’unanimité.

Convention financière avec le SyME 05 pour construction de réseau :

Deux permis de construire ont été délivré dans le quartier de La Tour et Les Combes. Après étude de la desserte des futures maisons en électricité il s’avère nécessaire de réaliser une extension du réseau existant. A cet effet le SyME 05 propose de formaliser ces travaux par une convention financière pour la partie des travaux prévue sur le domaine communal. Le maire rappelle que ces permis génèrent de la taxe d’aménagement destinée à couvrir les frais liés à ce type de travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Adhésion à l’Association des Communes Pastorales :

La commune de VENTAVON a transmis à l’ensemble des communes du département une proposition d’adhésion à l’association des communes pastorales afin de maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales. Le maire a reçu deux représentants de cette association venus expliquer l’utilité de cette démarche. La commune d’ASPREMONT étant concernée par le pastoralisme, le conseil municipal accepte d’y adhérer et nomme Jean-Philippe ESCANDE en tant que délégué auprès de cette association.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Adhésion au SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée) :

Dans le cadre de son adhésion au SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée), le conseil départemental des Hautes-Alpes a souhaité élargir le bouquet de services numériques qu’il propose à toutes les collectivités du territoire départemental, en offrant la possibilité d’utiliser les services numériques proposés par le SICTIAM de façon complémentaire à l’offre existante.

Ce partenariat consiste à mutualiser, au niveau du territoire départemental, les services numériques portés par le SICTIAM et le Département dans le cadre d’un catalogue commun élaboré à cet effet et mis à la disposition de toutes les collectivités.

Pour bénéficier de l’offre du SICTIAM, la collectivité doit néanmoins adhérer au SICTIAM, afin de respecter le cadre juridique qui régit les relations entre le syndicat mixte et ses adhérents.

Sur le plan financier, la collectivité n'aura pas à supporter de contribution annuelle pour l’adhésion au SICTIAM. En effet, cette adhésion se fera sans aucun appel à cotisation, celle-ci étant prise en charge par le Département des Hautes-Alpes. Néanmoins l’accès à cette offre du SICTIAM ne se substitue pas à celle du Département mais la complète conformément à la convention cadre de partenariat, signée le 13 décembre 2017 entre le SICTIAM et le département, qui s’appuie sur le catalogue de services.COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2018. 2/ 2

Ses effectifs sont à ce jour de plus de 300 collectivités et établissements publics répartis dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Gard.

En cas d’évolution du dispositif (diminution de l’offre de services du Département, ajout de nouveaux services), la collectivité adhérente est tenue informée, y compris sur les modalités lui permettant d’en bénéficier. Le représentant titulaire proposé est le maire avec Michèle GARAGNON en tant que suppléante afin de représenter la commune au sein du Comité syndical.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Personnel communal : création du poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et suppression du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (suite à avancement de grade) :

La secrétaire de mairie remplit les conditions d’ancienneté pour accéder au grade supérieur de son poste, à savoir adjoint administratif territorial principal de 1ère classe au 1er janvier 2018. Sur proposition du Centre de Gestion il est demandé de délibérer pour créer ce poste en remplacement de celui d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe qui sera supprimé.

Délibérations adoptées à l’unanimité.

Questions diverses :

Commerce ambulant : Le maire informe l’assemblée qu’un camion de vente de pizzas à emporter doit s’installer à partir du 2ème week-end du mois de Mars sur le parking des Tilleuls. Il y sera présent pendant les week-ends, jours fériés et vacances scolaires.

SMIGIBA : Une réunion d’études avec les architectes a eu lieu avec le syndicat pour réfléchir aux solutions d’élargissement du pont de la RD 1075 dans le village : Idée d’un déplacement de la RD 227 près du Buëch, de la création d’un rond-point vers les Tilleuls…) La préfecture sera consultée dans le cadre du contrat de plan Etat/Région. Le risque inondation sur le secteur doit également être étudié.

PLU : Le projet de Plan Local d’Urbanisme est passé devant la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. Quelques observations ont été formulées concernant certains terrains à fort potentiel agricole qu’il conviendra de maintenir. Le SCOT Gapençais quant à lui émis plusieurs observations transmises à la préfecture. L’étude de ce projet par les personnes publiques associées doit s’achever avant la fin du mois d’Avril 2018.

Terrain multisport : Le maire est dans l’attente de propositions de l’architecte pour son aménagement. Par ailleurs il est prévu d’installer un skate-park en-dessous des terrains du Château. Concernant l’installation de jeux pour enfants un appel d’offre doit être lancé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40 minutes.