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Arrêté - 2024 1751 signe
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1751 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-1751
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Avenue Aristide BRIAND
Abroge et remplace l’Arrêté Municipal n° 2023-1531 du 14 décembre 2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-5, L. 2213-6, L. 2512-13 et R. 2213-1,
Vu le Code Pénal, notamment son article 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002, portant règlement permanent de police et de la circulation et du stationnement urbains de la Commune de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal n° 2023-1531 du 9 juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement sur l’Avenue Aristide BRIAND,
Considérant qu’il convient d’abroger l’Arrêté Municipal n° 2023-1531 du 9 juin 2023 susvisé et de réglementer la circulation et le stationnement sur l’Avenue Aristide BRIAND, comme suit :
A R R E T E
Article 1er : Toutes les dispositions antérieures concernant cette voie sont abrogées. Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sur l’Avenue Aristide BRIAND sont réglementés comme suit :
INTERDICTION ET LIMITATION GENERALES
A. – En matière de circulation
Article 3 :
Interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf véhicules des Services Publics (Transport urbain, Pompiers, ramassage des Ordures ménagères, Services Techniques), sur la totalité de la voie.
Double sens de circulation, en totalité.
Vitesse limitée à 30 km/h.
Cédez le passage :
- Au Rond-point des Bravadeurs ;
- Au Rond-point situé à l’intersection avec la Rue du Général Brosset.
B. – En matière de stationnement
Article 4 :
Stationnement payant autorisé uniquement sur les huit (8) emplacements matérialisés. 2
C. – Emplacements réservés
Article 5 :
Bus, aux arrêts règlementaires.
Handicapés sur deux (2) emplacements au droit du n° 19 de la Place de la Porte d’Orée.
Arrêts Minute (stationnement autorisé pour une durée maximum de 10 minutes) : - à hauteur du n° 47, sur deux emplacements ;
- à hauteur du n° 89, sur un emplacement, uniquement de 12 h 00 à 7 h 00.
Espace livraison, portion comprise entre le n° 87 et le n° 89, sur deux (2) emplacements, uniquement de 7 h 00 à 12 h 00.
Espace deux roues : cinq (5) emplacements, à hauteur du n° 79
D. – Mesures d’exécution
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : L’Arrêté Municipal n° 2023-1531 du 9 juin 2023 susvisé est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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