Conseil Municipal - cm 03 09 14

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Conseil Municipal - cm 03 09 14 Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Saint-Victor. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 09 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le trois septembre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL Jeannik, maire sortant.

Date de la convocation : 28 août 2014.

Étaient présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane, CLAUZURE Françoise, MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Était absent excusé : ROUCHAUD Joël.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mademoiselle CLAUZURE Françoise, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2014

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2014.

ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE

La commission s’est réunie le 28 août pour examiner les propositions reçues de cinq entreprises : Janaillac, Rigaudie, Guénon, Sagot et Chambon.

Concernant le tracteur, il était demandé un tracteur d’environ 60 CV, 4 roues motrices équipé d’un arceau et d’un chargeur avec benne et fourche. La reprise de notre tracteur et de notre chargeur actuels était également demandée.

Prix proposés (net TTC après reprise) :

Rigaudie (Kioti) 28 800 €

Chambon (Case) 28 800 € (le modèle ressemble un peu à un micro tracteur) Sagot (Massey Ferguson) 33 600 € (avec cabine, mais sans fourche) Guenon (John Deere) 34 800 €

Janaillac (Kubota) 42 600 €

Le conseil choisit l’offre de l’entreprise Rigaudie, mieux-disante, compte tenu du prix et des caractéristiques du tracteur.

Concernant la tondeuse autoportée, Chambon n’a pas fait de proposition Les propositions TTC pour des modèles semblables à essence sont : Rigaudie (Snapper 22 CV – 117 cm) 2 900 €

Sagot (Viking 19 CV – 110 cm) 3 096 €

Janaillac (Cub Cadet 22 CV - 117 cm) 3 299 €

Guenon (John Deere 20 CV – 107 cm) 4 012 €

L’offre de l’entreprise Rigaudie est également retenue.

La tondeuse autoportée n’étant pas homologuée pour la route, il est décidé d’acheter une remorque qui sera attelée au tracteur et de rampes pour transporter la tondeuse sur les2

différents chantiers, notamment à Chantemerle. L’entreprise Rigaudie sera consultée à ce sujet.

OBJET : REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX DELIBERATION N° : 2014-35

(Dépôt en Préfecture le)

Monsieur le Maire indique que, conformément aux baux signés avec les locataires, il convient de réviser les loyers du logement T5 de la maison Duc.

Il rappelle que selon les dispositions légales prévues dans les baux de location, la révision se fait en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre. Il précise les valeurs des indices de référence des loyers publiés par l’INSEE : 2ème trimestre 2013 : 124,44

2ème trimestre 2014 : 125,15 (soit une augmentation de 0,57 %)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les loyers mensuels des logements communaux :

A compter du 1er octobre 2014 :

- Logement T5 maison Duc 422,50 × 125,15 / 124,44 = 424,91 €

OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

DELIBERATION N° : 2014-36

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires 2014 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Diminution des crédits

Augmentation

des crédits

Dépenses de fonctionnement

22 Dépenses imprévues 190 € 6574 Subvention association Culture Loisirs

Education (CLE)

30 €

6615 Intérêts des comptes courants 60 € Total 190 € 190 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les décisions budgétaires modificatives indiquées ci-dessus.

Concernant la subvention à la CLE, 100 € ont été prévus au BP 2014. Un versement de 77,80 € a été fait pour la participation de la commune aux spectacles scolaires et 51,50 € restent à payer au titre de la subvention de fonctionnement à l’association (0,25 € par habitant), soit un total de 129,30 €.

Concernant l’article 6615, il s’agit des intérêts de la ligne de trésorerie du crédit agricole pour les travaux de l’église (159,87 €) qui avaient été oubliés au BP 2014.

OBJET : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D’INDEMNITE DELIBERATION N° : 2014-37

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’une nouvelle délibération doit être prise concernant l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal lors du renouvellement du conseil municipal.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.3

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Christophe GRANGER - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

(Soit pour 2014 une indemnité totale de 287,83 €)

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2013

DELIBERATION N° : 2014-38

Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport du service public d’assainissement collectif, prévu par le décret n° 95.635 du 6 mai 1995.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel du service public d’assainissement collectif, établi pour l’exercice 2013, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2013 DU SIAEP DE TOCANE SAINT-APRE

DELIBERATION N° : 2014-39

Conformément à l’article 3 du décret du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Tocane Saint-Apre.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2014.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la CCPR en date du 19 juin 2014.

TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Travaux à prévoir :

- Installation d’une prise électrique extérieure à l’angle de la salle James Dédier. - VMC dans la salle d’eau et la cuisine du logement de l’ancienne école. - complément de laine de verre dans le grenier et la cage d’escalier du logement de l’ancienne mairie.

- réparation de la gouttière nord et installation d’une aération dans la porte du bureau du logement du multiple.

- mise en peinture de la fenêtre de la chambre sud du logement du multiple (travaux oubliés suite au sinistre incendie).

- modification de la penture du portail de l’église.

- pose de couvercles de regards à la halte nautique de Chantemerle. - changement des menuiseries (et éventuellement des volets) du logement T4 de la maison Duc : des devis seront demandés.4

Il est rappelé que 20 000 € avaient été inscrits à l’article « Entretien des bâtiments » au BP 2014. A ce jour, 4 471,63 € ont été dépensés et il reste à payer les factures de Beaudout (ventilation de l’évacuation du lavabo des WC de la mairie et réparation du chauffe-eau de la halte nautique) et Lafaye (divers travaux de couverture et changement d’un cylindre de porte). Les travaux seront programmés en fonction des disponibilités financières restantes sur la ligne budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES

Abattage des chênes du cimetière.

Sur la bordure nord du cimetière, cinq chênes créent des nuisances sur les tombes (feuilles, glands, menace de chutes de branches). Des propriétaires de concessions funéraires réclament depuis plusieurs années que ces arbres soient coupés ou élagués. La difficulté est que ces arbres sont techniquement difficiles à abattre, qu’ils tomberont dans la propriété du riverain (Bruno Rouchaud) et que l’accès à cette parcelle n’existe pas et doit donc être créé.

Un devis de 1 580 € pour le démontage des arbres a été produit par Gilles Robert. Il faudrait également prendre en compte des frais de réalisation de l’accès (si le propriétaire est d’accord). On peut estimer le coût total à plus de 2 000 €.

Ensuite, il faudra que le bois soit débité et la parcelle remise en état ce qui représente un travail important. De plus, il serait délicat de donner gratuitement le bois à des personnes qui seraient volontaires pour faire ce travail.

Devant les difficultés de ce chantier, il sera demandé à l’entreprise Delord si elle est intéressée par ces chênes (quitte à les donner).

Autre possibilité : si les arbres ne menacent pas de tomber, laisser les choses en l’état et demander à l’employé communal de nettoyer les tombes concernées à la saison. Il faudra alors vérifier que notre assurance couvre les dégâts causés par des chutes de branche ou d’arbres.

Travaux divers.

Cendriers.

Priça Mortier propose que nous installions des cendriers devant la salle des fêtes et la salle James Dédier. Le centre de formation des apprentis pourrait réaliser ces cendriers en métal, dans le cadre de l’enseignement, seules les fournitures restant à la charge de la commune. Priça Mortier et Stéphane Faure sont chargés d’approfondir la question et notamment, de chiffrer le coût.

Travaux de voirie.

La partie sud de la place de la cime du Bourg a été gravillonnée en 6/10. Voir s’il est possible de rajouter du plus fin pour un meilleur compactage.

Prévoir réparation de chaussée dans la petite rue du Breuilh, ainsi qu’un empierrement devant la maison de Monsieur Van Dorpe. Ce dernier demande également que le petit passage qui donne accès à son jardin soit reprofilé.

Poubelles.

Les conteneurs qui sont à la Fontaine au Breuilh seront déplacés sur la parcelle communale de l’autre côté de la route. Une plate-forme devra être aménagée. Un seul emplacement sera conservé à La Bregère à l’angle de la route et du chemin des Brouillés. Le point sera fait sur les conteneurs à réparer ou à ajouter, notamment les jaunes.

Comice agricole.5

Le Maire fait le point sur l’organisation du comice agricole. Le comité des fêtes confirmera s’il ne souhaite pas l’organiser en 2015. A la suite de cela, le maire informera le président du comice agricole de la décision.