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Procès Verbal - 26fpifz6kqwpjk
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Tavernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26fpifz6kqwpjk)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2022-051
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNES
DEPARTEMENT DU VAR
DELIBERATION N°036 |
En exercice : 15 L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-SEPT
Présents : 10 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal
Votants : 13 convoqué le VINGT-DEUX SEPTEMBRE, sous la présidence de
Didier VAUZELLE, en salle du Conseil Municipal.
Présents : Armand BARLATIER, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain
MAUDRIC, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Virginie TAUPIN, Éric
TOURRET, Didier VAUZELLE
Procurations : Bernard DARTHY (procuration donnée à Didier VAUZELLE), Alain GALLO
(procuration donnée à Jean-Luc GALLO), Gwenaëlle AUDIBERT (procuration donnée à
Virginie TAUPIN)
Absents non représentés : Véronique ORDAS, Bernard SÉNÉ
‘Objet : Election des propriétaires siégeant à la Commission Communale d'Aménagement Foncier
VU le code rural et de la pêche maritime
VU la délibération n°2016-047 relative à l'élection des propriétaires appelés à siéger au sein de la
Commission d’ Aménagement Foncier
Considérant qu’à la suite des élections municipales de 2020, il convient d’élire de nouveaux
propriétaires fonciers pour siéger à la Commission Communale d’ Aménagement Foncier.
Conformément à l’article L121-6 du Code rural et de la pêche maritime, l’avis invitant les candidats à
se faire connaitre a été affiché en Mairie le mercredi 7 septembre 2022 et est paru dans Var Matin le
vendredi 9 septembre 2022 ; le délai de publicité de 15 jours est donc bien respecté.
Ce sont portés candidats les propriétaires ci-après :
- M. André SABATIER
- M. Gérard PAYAN
- M. Gilles BARRÊME
- M. Jean-Paul FOLK
- M. Vincent AUDIBERT
Il est procédé à l’élection, à bulletin secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre de votant étant de 13, la majorité requise est de 7 voix.
“Election des propriétaires titulaires :
- M. André SABATIER 13 voix
- M. Gérard PAYAN 13 voix
- M. Gilles BARRÊME 12 voix
- M. Jean-Paul FOLK 1 voix
- M. Vincent AUDIBERT 0 voix
Compte tenu des voix recueillies pour chacun d’entre eux, messieurs André SABATIER, Gérard
PAYAN et Gilles BARRÊME sont élus membres titulaires. .…/... (Suite de la délibération n°036) 2022-052
Ÿ Election des propriétaires suppléants :
- M. Jean-Paul FOLK nombre de voix 13 voix
- M. Vincent AUDIBERT 13 voix
Compte tenu des voix recueillies pour chacun d’entre eux, messieurs Jean-Paul FOLK et Vincent
AUDIBERT sont élus membres suppléants.
Pour extrait délivré conforme.
DS Le Maire, La Secrétaire de séance
Didier VAUZELLE Virginie PINTO
é
La présente délibération peut faire l’objet d’un C L | recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. 2022-054
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNES
DEPARTEMENT DU VAR
. DÉLIBERATION N°087
En exercice : 15 L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-SEPT
Présents : 10 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal
Votants : 13 convoqué le VINGT-DEUX SEPTEMBRE, sous la présidence de Didier VAUZELLE, en salle du Conseil Municipal.
Présents: Armand BARLATIER, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain
MAUDRIC, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Virginie TAUPIN, Éric
TOURRET, Didier VAUZELLE
Procurations : Bernard DARTHY (procuration donnée à Didier VAUZELLE), Alain GALLO
(procuration donnée à Jean-Luc GALLO), Gwenaëlle AUDIBERT (procuration donnée à
Virginie TAUPIN)
Absents non représentés : Véronique ORDAS, Bernard SÉNÉ
Fobjet: Acquisition de l'emplacement réservé n°16 « Chemin du Braou »
VU la délibération 2019-069 du 3 décembre 2019 approuvant la révision n°1 du Plan Local
d'Urbanisme
Monsieur le Maire explique qu’un contentieux est actuellement en cours avec le propriétaire de
l'immeuble situé 1 Chemin de Braou car ce dernier nous a demandé d’acquérir l'emplacement TÉSErvé n°16, mais le prix proposé par la Mairie ne leur convenait pas.
Un accord a été trouvé au prix de 100 000€ avec à la clef la fin de ce contentieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ACQUIERT l’emplacement réservé n°16 « aménagement d'une aire de stationnement avec
traitement paysager» au Plan Local d’Urbanisme, d’une surface de 1 380m2 au prix de
100 000€
° DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Tavernes
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
Pour extrait délivré conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance
Didier VAUZELLE : Virginie PINTO
nn. CE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2022-053
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNES
DEPARTEMENT DU VAR
. DÉLIBERATION NÔ5ES
En exercice : 15 L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-SEPT
Présents : 10 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal
Votants : 13 convoqué le VINGT-DEUX SEPTEMBRE, sous la présidence de
Didier VAUZELLE, en salle du Conseil Municipal.
Présents : Armand BARLATIER, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain
MAUDRIC, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Virginie TAUPIN, Éric
TOURRET, Didier VAUZELLE
Procurations : Bernard DARTHY (procuration donnée à Didier VAUZELLE), Alain GALLO
(procuration donnée à Jean-Luc GALLO), Gwenaëlle AUDIBERT (procuration donnée à
Virginie TAUPIN)
Absents non représentés : Véronique ORDAS, Bernard SÉNÉ
| Objet : Complément de subvention aux associations
Monsieur le Maire explique que le Comité des fêtes est la seule association qui a à sa charge les fluides
à savoir l'électricité et l’eau. Une fuite d’eau au niveau du toilette du local de cette association, ce qui a
entrainé une surconsommation avec à sa clef une facture de 402,95€ pour 1 13m3 d’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e VOTE un complément de subvention de 400€ au profit du Comité des Fêtes de Tavernes
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Pour extrait délivré conforme.
La Secrétaire de séance
Virginie PINTO
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon däns un
délai de 2 mois à compter de sa publication. 2022-055
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNES
DEPARTEMENT DU VAR
DELIBERATION N°039
En exercice : 15 L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-SEPT
Présents : 10 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal
Votants : 13 convoqué le VINGT-DEUX SEPTEMBRE, sous la présidence de
Didier VAUZELLE, en salle du Conseil Municipal.
Présents : Armand BARLATIER, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain
MAUDRIC, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Virginie TAUPIN, Éric
TOURRET, Didier VAUZELLE
Procurations : Bernard DARTHY (procuration donnée à Didier VAUZELLE), Alain GALLO
(procuration donnée à Jean-Luc GALLO), Gwenaëlle AUDIBERT (procuration donnée à
Virginie TAUPIN)
Absents non représentés : Véronique ORDAS, Bernard SÉNÉ
| Objet : Dénomination de voie
VU la délibération 2018-032 du 30 mai 2018 relative à l’adressage et les délibérations 2019-049 du 31
juillet 2019 et 2020-027 du 9 juin 2020 portant modification de l’adressage ;
Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une demande du Maire de Varages pour nommer la
Piste DFCI n°77 qui prend sa source route de Varages à Tavernes et sur laquelle se situent des
habitations sur le territoire de Varages. Une proposition de nomination commune s’est arrêtée sur
« Chemin du Clos de Cardon ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e NOMME « Chemin du Clos de Cardon » la piste DFCI n°77
+ ANNEXE le tableau des dénominations de voies tel que présenté ci-dessous
Pour extrait délivré conforme. &
R La Secrétaire de séance
Didier VAUZEDLE Virginie PINTO
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. 2022-056 .…/.… (Suite de la délibération n°039)
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNES
DEPARTEMENT DU VAR
DELIBERATION N°040
En exercice : 15 L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-SEPT
Présents : 10 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal Votants : 13 convoqué le VINGT-DEUX SEPTEMBRE, sous la présidence de
Didier VAUZELLE, en salle du Conseil Municipal.
Présents : Armand BARLATIER, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain
MAUDRIC, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Virginie TAUPIN, Éric
TOURRET, Didier VAUZELLE
Procurations : Bernard DARTHY (procuration donnée à Didier VAUZELLE), Alain GALLO
(procuration donnée à Jean-Luc GALLO), Gwenaëlle AUDIBERT (procuration donnée à
Virginie TAUPIN)
Absents non représentés : Véronique ORDAS, Bernard SÉNÉ
| Objet : Election d’un élu « sécurité civile »
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
CONSIDERANT l'obligation de nommer un conseiller municipal correspondant incendie et secours,
appelé également élu « sécurité civile » avant la 1% novembre 2022 dans les conseils municipaux des
communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de
sécurité civile.
« Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : — participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la
commune ;
— concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants
de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
— concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
— concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
I informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence. »
Monsieur le Maire expose qu’il a reçu la candidature de Monsieur Bernard DARTHY. .…/.. (Suite de la délibération n°040) 2022-061
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ NOMME Monsieur Bernardi DARTHY élu sécurité civile jusqu’aux prochaines élections
municipales
+ AUTORISE Monsieur Bernard DARTHY à signer tout document relatif à cette fonction.
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour extrait délivré conforme.
La Secrétaire de séance
Virginie PINTO
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNES
DEPARTEMENT DU VAR
DELIBERATION N2041 RER NÉ REI TE
En exercice : 15 L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-SEPT
Présents : 10 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal
Votants : 13 convoqué le VINGT-DEUX SEPTEMBRE, sous la présidence de
Didier VAUZELLE, en salle du Conseil Municipal.
Présents : Armand BARLATIER, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain
MAUDRIC, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Virginie TAUPIN, Éric
TOURRET, Didier VAUZELLE
Procurations : Bernard DARTHY (procuration donnée à Didier VAUZELLE), Alain GALLO
(procuration donnée à Jean-Luc GALLO), Gwenaëlle AUDIBERT (procuration donnée à
Virginie TAUPIN)
Absents non représentés : Véronique ORDAS, Bernard SÉNÉ
| Objet : Rapport d’activité de la société publique locale LD, 83 2 2 FE Monsieur le Maire énonce les points principaux contenu dans le rapport de l'activité 2021 rés par la Société Publique Locale L.D.83 dont nous sommes actionnaire :
- Capital social de 151 200€ correspondant à la valeur nominale de 756 actions de 200€ chacune.
- Pour siéger au Conseil d’administration, chaque actionnaire doit posséder au moins 42 actions
(nous n’en avons qu’une).
- 18 membres du Conseil d'Administration (notamment Département du Var). - Ceux qui ne sont pas actionnaires font partie de l’assemblée spéciale. Cette instance regroupe
83 collectivités locales, elle se réunie avant chaque conseil d’administration et l'intégralité des
documents y est communiqué. Les remarques sont suivies au conseil d’administration par le biais de 2
membres désignés.
- Les actions : conseil, accompagnement et assistance aux communes dans les différents
domaines d’actions, notamment réalisation d’études préalables ; définition de projets : aide dans la
gestion des processus de choix de prestataires.
- En 2021 : Lancement de 71 nouvelles missions d’assistances à maitrise d’ouvrage - Abonnement à 0,40€ par habitant qui donne la possibilité de conseils juridiques, petites études,
dépannage. A ce titre, des agents du Département ont été mis à disposition pour 7 471€, avec un tarif de 46,11€/heure. Les études sont réalisées par des agents du Département, qui sont ensuite remboursées par
la SPL.
- 3 agents internes dédiés à la SPL, représentant 1,8 ETP (équivalent temps plein). - Agents d'administration et technique pour assurer la gestion des instances de la société et sa
gouvernance, représentant 3,8 ETP, mis à disposition par le Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
° APPROUVE le rapport 2021 de la Société Publique Locale L.D.83
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Pour extrait délivré conforme.
La Secrétaire de séance
Virginie PINTO ___—.
Æ 2022-063
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNES
DEPARTEMENT DU VAR
DELIBERATION N°042
En exercice : 15 L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-SEPT
Présents : 10 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal
Votants : 13 convoqué le VINGT-DEUX SEPTEMBRE, sous la présidence de
Didier VAUZELLE, en salle du Conseil Municipal.
Présents : Armand BARLATIER, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain
MAUDRIC, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Virginie TAUPIN, Éric
TOURRET, Didier VAUZELLE
Procurations : Bernard DARTHY (procuration donnée à Didier VAUZELLE), Alain GALLO
(procuration donnée à Jean-Luc GALLO), Gwenaëlle AUDIBERT (procuration donnée à
Virginie TAUPIN)
Absents non représentés : Véronique ORDAS, Bernard SÉNÉ
| Objet : Reprise compétence « éclairage publique » auprès du SymielecVar | |
VU la délibération n°2013-72 du 18 Décembre 2013 actant le transfert de compétence optionnelle N°8 «
Maintenance éclairage public » au SYMIELECVAR
VU la délibération n°2016-014 du 21 mars 2016 portant mise à disposition des biens d’éclairage public
au Symielec Var suite au transfert de la compétence « maintenance de l’éclairage public».
Considérant que depuis le 1 avril 2016, la compétence « maintenance de l’éclairage public» est
effectivement transférée au SymielecVar,
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite que la compétence n°8 « maintenance du réseau d’éclairage
public » déléguée au profit du SymielecVar soit reprise en régie, pour que nous puissions ensuite passer
un marché public sur le sujet avec une entreprise plus réactive que l’entreprise attributaire de ce marché
au niveau du syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
° ABROGE au 1° janvier 2023 la délibération n°2013-72 du 18 Décembre 2013 actant le
transfert de compétence optionnelle N°8 « Maintenance éclairage public » au SYMIELECVAR
+ DIT que la compétence maintenance de l’éclairage public est reprise par la Commune de
Tavernes au 1° janvier 2023
° _ ABROGE au [® janvier 2023 la délibération n°2016-014 du 21 mars 2016 portant mise à
disposition des biens d’éclairage public au Symielec Var suite au transfert de la compétence «
maintenance de l'éclairage public »
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Pour extrait délivré conforme.
La Secrétaire de séance
Virginie PINTO
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