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Arrêté - POL 179 2026 Pose Echafaudage changement toiture 6 rue de balances Mr BAJEUX Emilien du 07 09 26 au 09 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 179 2026 Pose Echafaudage changement toiture 6 rue de balances Mr BAJEUX Emilien du 07 09 26 au 09 10 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 31 juillet 2026
VILLE DE
V= N DAR GU =S ARRETE N° POL-179/2026
VIVRE VRAI
Obje Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 22111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur BAJEUX Emilien
En date du 29/07/2026 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire installer un échafaudage pour le changement
de la toiture au 6 rue des Balances du 07/09/2026 au 09 /10/2026
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ARRETE
Mr BAJEUX Emilien-6 rue des Balances-34740 VENDARGUES
Est autorisé à faire installer un échafaudage au n°6 rue des balances afin d'effectuer le
changement de la toiture.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du lundi 07 Septembre 2026 au vendredi 09 Octobre 2026 au 6
rue des balances pour la pose d’un échafaudage.
-INTERDICTION DE STATIONNER ENTRE LE N°5 ET LE N°9 BIS
RUE DES BALANCES ET SUR L'EMPRISE DU CHANTIER.
L'Entreprise sera chargée de baliser et sécuriser les lieus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser
l'échafaudage afin d'éviter tous risquent d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées
ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 06/08/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr