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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib35 2024 modif RI bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 084-218400422-20240716-DE_35_2024-DE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE MAIRIE de CUCURON aut6o EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUCURON NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Afférents | En Présents | Suffrages Le 16 juillet au exercice exprimés . c il ; . Le ne £ Muntelpsi À 21H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur 19 19 16 18 | Philippe EGG, Maire. Date de la convocation Présents : 11 juillet 2024 Adjoints au Maire : | | M. Jean-Yves RIOU, 1° adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2°7 Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 5è"° Adjoint. Conseillers municipaux : M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-Cécile REUS. Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, Mme Marjorie BERARD à Mme Anne-Marie DAUPHIN. Excusées : Mme Claudie BLANC, Mme Marjorie BERARD. Secrétaires de séance: Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis VALENTIN. Délibération n°35/2024 Objet : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement intérieur de la bibliothèque a été adopté à l'unanimité par délibération n°73/2023 du 11 décembre 2023. Il est proposé d'ajouter les conditions de prêt pour les estivants, à savoir : + __5<€/personne par mois; ° Chèque caution de 50€; + __ Prêt limité à 4 ouvrages par prêt. Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 084-218400422-20240716-DE_35_2024-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve, la proposition d’ajout des conditions de prêt pour les estivants, à savoir : + 10€/famille par an; + Prêt limité conformément au règlement en vigueur. Autorise, Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de la bibliothèque, en ajoutant un article {art3) dans le paragraphe l/Conditions générales. Décision adoptée à l'unanimité Vote : Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O0 Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits A Cucuron, le 18.07.2024 Le Maire Philippe EGG Les secrétaires de séance Mme Anne-Marie DAUPHIN M. Régis VALENTIN 2è"e Adjointe Conseiller Municipal