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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 93 Avenant convention entretien STEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 93 Avenant convention entretien STEP)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
17
décembre
2025
Convocation
: 12
décembre
2025
- Date
d’affichage
: 12
décembre
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
dix-sept
décembre
à dix-neuf
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAVY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à
Mme
Fabienne
PRUNOT,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Jean-Michel
ROZIER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michel
MAYA
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres)
Avenant
à
la
convention
entre
la
Communauté
de
F
e
Ta
1
.
Put
nes et
les
Communes
concernant
l’entretien
des
e
06/01/2826
LE
eS
réseaux
d'assainissement
communautaires
99_DE-071-200071645-20251217-2025_9
DELIB
2025-93 Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
l’article
L.
5211-17
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint-Cyr
Mère
Boitier
(CC
SCMB)
en
vigueur, Vu
la
délibération
du
23
novembre
2017
relative
à
l’entretien
des
STEP
et
des
réseaux
d'assainissement
collectif
communautaire
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
rajouter
un
article
«
clauses
de
résiliation
»
à la
convention
établie
entre
la Communauté
de
Communes
et les
Communes
membres
concernant
l’entretien
des
STEP
et
des
réseaux
d’assainissement
communautaires
; Cet
article
stipulera
que
l’une
des
deux
parties
pourra
dénoncer
la convention
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
adressé
à l’autre
partie
au
minimum
trois
mois
avant
le 31
(trente
et
un)
décembre
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour
et 2
contre
:
>
AUTORISE
le Président
à signer
l’avenant
à la convention
d’entretien
des
STEP
et des
réseaux
d’assainissement
communautaire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait les jour,
mois
et an
que
dessus.
}
Le
Pifésident,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/81/2826
Apps
Mao
aqrébe
E-eqalte
com
1
99
_DE-071-200071645-20251217-2025
_93-DE
DELIB
2025-93