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Déliberation - signature de convention entre le cfa et la mediatheque
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature de convention entre le cfa et la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
VILLE DE su Affiché le
Ë lo U fra ga n ID : 022-212202154-20220601-22DM0106MED7-AU
Décision municipale
N° : 2022-4-MED-07
Objet : PARTICIPATION FINANCIERE DU CFA de la CHAMBRE DES METIERS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n’excède pas 90 000€ HT,
Vu le budget communal, médiathèque municipale
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer une convention avec le CFA de la CHAMBRE DES METIERS et de L’ARTISANAT —
campus de Ploufragan, représenté par sa directrice, Madame Karine PESTEL afin de fixer les
conditions pratiques et financières d’une animation organisée en partenariat.
Article 2 : La médiathèque municipale de Ploufragan et le CFA invitent Luc Baba en qualité d'auteur
pour animer une rencontre avec un groupe d’apprentis du CFA, le jeudi 16 juin à 9h30 à la
médiathèque.
Article 3 : il est convenu entre la médiathèque et le CFA que la prestation et les défraiements de
l’auteur seront réglés à ce dernier pour moitié par chacune des parties, à savoir 295,045€ chacune.
Article 4 : La médiathèque gèrera et prendra en charge directement une nuitée + un repas. Le CFA
gèrera et prendra directement en charge un repas.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet
des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 1° juin 2022,
Par délégation du conseil municipal,
L'adjoint délégué,
« Than HE Pascal Dubrunfaut. espace Victor Hugo
Place de l'église - BP 52 - 22440 Ploufragan | T 02 96 78 89 24 | e-mail centre.culturel@ploufragan.fr | site internet www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 01/07/2022