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Acte - 20230414 MANDUEL D 040 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 040 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Un , délib.23-040 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-040-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-040
Objet : Dotations aux amortissements
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS _: J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER,.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
L'amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif comptable de la commune.
Conformément à la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, les biens acquis au cours de l’année seront amortis à compter du 1° jour du mois suivant leur paiement, dans la mesure où la nomenclature M57 impose le prorata temporis. Aussi, tout au long de l’année de nouveaux biens seront ajoutés aux amortissements 20283. Une liste regroupant l'ensemble des biens amortis au cours de l’année vous sera communiquée en fin d'exercice budgétaire.
La comptabilisation des amortissements est Une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d'investissement.
La dotation 2023 aux amortissements est évaluée à 250 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du 31 mars 1998, n°00/035 du 30 mars 2000, n°04/103 du 10 décembre 2004 et 21-104 du 30 novembre 2021 fixant le régime d'amortissement des biens communaux ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la dotation aux amortissements 2023 à hauteur de 250 OO0E€.
ARTICLE 2. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.
Convocation : 04 avril 2023
Affichage ordre du jour : 04 avril 20
Présents : 27
Suffrages exprimés : 29
Absents : 2
4 AVR. 2023 Publiée le : { «Le maire certifie sous sa responsabilité lé Tare informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrat îmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'applicätion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La secrétaire de séance,
Hélèfie-NICOLAS N