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Déliberation - de 22 39 rapport annuel 2021 qualite service spanc
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 39 rapport annuel 2021 qualite service spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
N° ordre
22-39
N° ordre dans la séance :
DE-29092022-01
Date de la convocation :
20/09/2022
Date de l'affichage :
0 3 OCT. 2022
OBJET : RAPPORT ANN
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE, Adjoints, Loïc MONTEIRO, David TREBOZ, Sylviane GUILLERMET, Dominique GERRA, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Joëlle TRABALZA, Katerina CHAPMAN, Nadine BRAVI, Mickaël MOUTOT, Christelle MARCHAND, Hélène ROSSI,
Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Déborah GLEYZE (procuration à Danielle RAVIER), Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Emilie VALTON
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
UEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement Non Collectif (service SPANC) mis en place par la Communauté de Communes Bugey Sud.
Ce rapport établi par la CCBS doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique selon l'article L.2224-5 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTESTE que le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Non
Collectif (service SPANC)
Municipal conformément à
de la Communauté de Communes Bugey Sud a été soumis au Conseil l’article L.2224-5 du CGCT du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des conclusions de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220929-DE-29092022-01-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022