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Déliberation - Deliberation 2023 20 subvention investissement
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 20 subvention investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Famille,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 65405/2828
REPUBL _ipenopst ta MAIRIE de GREZILLAC Départemn 33420
Atrondissement de LIBOURNE EXTR AIT
Canton Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Téléphone : 05,57,84,52,10
Télécopie : 05.57,84.67.51 L'an deux mille vingt le 2 juillet à 20 heures, ls CONSEIL MUNICIPAL . dfiment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au foyer de Grézillac, lieu Ouverture du Luudi au Vondiedll habituel de ses séances sous La présidence de M. Claude NOMPEFIX - Maire de 13 h 30 à {7 h 30
TT Date de convocation : 25 juin 2020
Nombre de Membres
PRESENTS : NOMPEHIX, RPREVOT, S.MIO, MHBOUSQUET,
en exercice: 15 CTHOMAS, AGREN, GLESPINGAL, CLABAYE, P.LARRIEU, présents: 14 JC,DUMONT, C.HOTIER, Y.GARCIA, D.NEBREDA, JC.BONHOURE représentés : 1
votants: 15 ABSENTS EXCUSES : LTICHON procuration à MH.BOUSQUET
Sectétaire : D.NEBREDA
OBJET: APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Détibération n° 20.07.02,04
Dans le cadre de la convention d'assistance technique et administrative signée avec la Commune de GRÉZILLAC, Michel et Clément VIENNE de l’entreprise AVI-CONSEIL, en relation étroite avec Monsieur le Maire et son Conseil Municipal, ont mis à jour le tableau de classement des Voies Communales, L'objectif est principalement de modifier la dénomination des voies en vue de réaliser une démarche d'adressage et de fiabilisation de l’adresse.
Les principales modifications proposées sont les suivantes :
1. PLACES PUBLIQUES :
+ Au Pey du Prat, l’espace bordé à l'Ouest et au Sud par la VC n°206, intégré au tablean de classement sous le nom de « Place du Pey du Prat », et maintenant dénommé « Place de Pey du Prat ».
2. RUES:
Dans la perspective d’une prochaine démarche de fiabilisation de l'adresse, certains noms des voies comtmunales ont fait l’objet d'une révision, Les modifications sont rapportées dans le tableau situé en annexe de la présente délibération,
e La VC n°6 dite « Route de Pey du Prat» est classée en Voie Communale à caractère de rue sous l'appellation « Rue du Port »,
e La VC n°203 dite «Route du Bourg » est classée en Voie Communale à caractère de rue sous l'appellation « Rue Notre Dame ».
e La VC n°206 dite « Rue des Alouettes » (partie) est classée en Voie Communale à caractère de rue sous l'appellation « Rue des Carrelets ».
+ La VC n°207 dite « Route dos Fanvettes » est classée en Voie Communale à caractère de rue sous l'appellation « Rue du Mascaret ».
+ Les VC n°225 dite « Rue des Fauvettes » et n°226 dite « Rue des Rossignois » sont classées en Voie Communale à caractère de rue et fusionnées sous l’appellation « Rue des Gabarres ».
e La VC n°236 dite «Rue du Puits» est classée en Voie Communale à caractère de rue sous l'appellation « Rue des Boulistes ». REÇU EN PREFECTURE
le.05#85/28
E aabilisation de l'adresse, certains noms des voies communales ont fait
jasu din anti ae acueusipnge, Les modifications sont rapportées dans le tableau situé en annoxe de la présents délibération,
Les
»
modifications notables impliquant sont :
La Voie Communale n°5 dite « de Granet » change d'appellation est devient « Ronte de Coutreau ».
Une partie la Voie Communale n°12 dite « des Carrugades », entre la VC n°5 à Camarsan et Les Carrugades, change d'appellation est dovient « Route de Camarsan »,
Le solde de la Voie Communale n°12 dite « des Catrugades », auquel s’ajoute la Voie Communale n°205 dite « de La Goubenne », change de numéro d'ordre est devient fa Voie Communale n°13 dite «des Carrugades »,
La Voie Communale n°109 dite « de Merle », à laquelle s’ajoute la Voie Communale n°107 dite « de Guinot », devient un ensemble formant la Voie Communale n°109 dite « Route de Merle ».
Le Chemin Rural n°46 dit « de Bouchet » d’une longueur de 38 mètres, est classé en Voie Communale à caractère de chemin n°146 dite « Chemin du PETIT BOIS ».
La Voie Communale n°201 dite « de Jos » est divisée en frois sections :
o La Voie Communale n°201 dite « Route de La Gendarmerie », qui commence à la RD n°936 (lieu-dit Peyrutice Sud}, tend vers Le Sud-Ouest, passe devant la nouvelle gendarmerie, passe à La Métairie de Jos, à Petit Bon, et se termine à l'intersection avec la VC n°4 route de Tonot, pour une longueur de 1 485 mètres.
o La Voie Communale n°211 dite « Route de La Pierrière », qui débute à l'intersection des VC n°111 et 221, tend vers le Nord-Est, traverse La Pierrière, La Roque, ot se termine à l'intersection des VC n°4 et 201 près de Tenot, pour une longueur de 618 mètres. o La Vois Communale n°221 dite « Route de Lescours », qui débute à l'intersection VC n°111 et 211 à La Pierrière, tend vers le Sud-Ouest, tourne vers l'Ouest, passe au Nord du Stade municipal, et se termine à la RD n°11, face à Pey Arnaud, pour une longueur de 634 mètres.
La Voie Communale n°213 dite « rue des Rossignols » change d'appellation est deviont « Impasse de La Source ».
Une partie la Voie Communale n°206 dite « des Alouettes », entre la VC n°6 ct le ruisseau du Lissendre, change d’appellation est devient la Voie Communale n°216 dite «Chemin de La
Passerelle ».
La Voie Communale n°220 dite « de Métairie de Jos » change d'appellation est devient « Route de Ninon ».
La Voie Communale n°234 dite « des Troglodytes » change d'appellation est devient « Impasse des Jardins ».
La Voie Commmmale n°237 dite «Lotissement de Lolibey » change d'appellation est devient «Impasse du Bosquet».
La Voie Communale n°241 dite « de Coutreau » change d'appellation est devient « Rue de La Petite Fontaine»,
La Voie Communale n°246 dite « de Bouchet » change d'appellation est devient « Rue des Chats»,
La Voie Communale n°253 dite « Rue du Puits » change d’appellation est devient « Rue du Puits Ancien »,
Les informations du tableau de classement existant ont été vérifiées, et fait l’objet de quelques corrections et actualisations,
Le linéaire de la voirie communale est désormais de 15 992 mètres pour les Voies Communales à caractère de chemin, de 1 586 mètres pour les Voies Communales à caractère de rue, et la surface totale des Voies Communales à caractère de place publique est de 4 100 1m? (équivalant à 820 mêtres de long pour une largeur moyenne de 5 mètres).
Cela correspond désormais à un linéaire total de voirie communale de 18 398 mètres, [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/85/2823
ation agrée € bte com
99.DE-033-215501945-20250504-2025_20-DE
des voies communales mis à jour
ndante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
° Approuve les classements proposés ainsi que le nouveau tableau de classement de la voirie communale, la cartographie correspondante, et autorise le Maire à les signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. 20?
Au registre sont les signatures. ui 1 JUIL. û
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le :
Eï de l'affichage en mairie le : . 7 JUII 2020
Copie : - Sous-Préfecture de Libourne
- Services du Cadastre - PTGC GIRONDE - Cité administrative — Tour B 14°" étage — Rue Jules Ferry Boite 53 — 33090 BORDEAUX CEDEX
- Service Impôts des Particuliers de Libourne — Rue du Président Wilson — BP 201 - 33505 LIBOURNE CEDEX
Pour copie certifiée conforme ét exécutoire,
À Grézillac, le 6 juiz202
Le Maire L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/85/2823
ation agrée E-legalte com
99_DE-033-213301945-20230504-2023_20-DE