Déliberation - Deliberation 2023 05 Demande subvention SDEEG

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Déliberation - Deliberation 2023 05 Demande subvention SDEEG Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Grézillac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 05 Demande subvention SDEEG)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, F1 Ki

F REÇU EN PREFECTURE 1 A .

le 15/82/2823

& E ; . x | 1

RÉPUBLIQU E MAIRIE de GRÉZILLAC

Département de la GIRONDE 33420

Arrgndissement de LIBOURNE EXTRAIT

Canton des Coteaux de Dordogne D U RE GISTRE DES

téléphone :05,57.84.52.10 DÉLIBÉRATIONS Félécopie : 05.57.84.67.51

Ouvétture du lundi au jeudi

De 13h30 à 17H30,

Le vendredi de 9h00 à 12h30 L'an deux mille vingt-trois le 9 janvier à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL À dé 13h30 à 17h00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses 5 & séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX — Maire.

E HW Date de convocation : 3 février 2023.

EH

Noflbre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène, En Exercice : 15 BOUSQUET, Catherine THOMAS, Jean-Christophe BONHOURE, Jean-Claude Présents : 15 DUMONT, Yohan GARCIA, Alain GREIL, Christophe HOTIER, Catherine Représentés : 0 LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Didier NEBREDA, Isabelle

Qotants : 15 TICHON.

#8 4 Absent :

E 8 Secrétaire : Catherine THOMAS j & 6

B : Travaux de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public — Demande de subvention auprès du SDEEG.

Délibération n°2023_05

N° W’ordre : 2023-09-02-02

El

ge de contribuer à la préservation de l’environnement, de lutter contre la pollution lumineuse et de maitriser

es consommations énergétiques, le conseil municipal de Grézillac souhaite mettre en place une coupure de Pédihirage public une partie de la nuit et remplacer le parc de luminaires actuels par des luminaires à leds. 5 &

£ette extinction de l’éclairage nécessite la mise aux normes des armoires électriques de la commune ainsi que la goss d'horloges astronomiques et de luminaire routier équipé de télégestion.

Les horloges astronomiques permettront d’éteindre l'éclairage en fonction des horaires de coucher et de lever du Solél ainsi que de baisser l'intensité de l'éclairage.

Afif de maitriser les consommations énergétiques il est nécessaire de remplacer l’ensemble des foyers lumineux i de la commune par des luminaires routiers ou résidentiels à leds. i

H EH

Dans le cadre de ces travaux de rénovation et de modernisation estimés à 132 601,29€ HT (y compris maîtrise

d'œuvre), la commune peut solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la

Gironde (SDEEG) et déposer un dossier de subvention de Fonds vert.

Concernant laide du SDEEG elle s’élève à 20% du montant HT des travaux, dans la limite d’un plafond de 12 000€

AT. ä

Îl est proposé au conseil municipal de solliciter la participation financière du SDEEG pour l’ensemble de ces travaux

Éfide pouvoir réaliser la coupure de nuit sur l’ensemble de la commune et remplacer la totalité des points lumineux. CE

Cotfidérant l’estimation de ce programme fixée à 132 601,29€ € HT, le plan de financement prévisionnel de

éette opération est le suivant :

E # Montant dépenses d’investissement HT : 123 926,44 €

4 æ Maîtrise d’œuvre HT : 8 674,85 €

# #w Subvention SDEEG 12 000,00 € Let

(20% du montant travaux hors maîtrise d'œuvre)

# 4 Fonds vert-axe 1 94 081,03 €

a (dossier en cours de dépôt)

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPREM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Habrégue dun#5 F REÇU EN PREFECTURE 1

5 & le 15/82/2823

H EH L tion agréée E-tegaite com 4

2 H H- An’#ETi HT

26 520,26 €

“Apfès l'exposé de Monsieur leMaire,

B 4

‘Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote :

u “a Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 0

CONFIRME la réalisation des travaux sus-indiqués conformément au procès-verbal du 5 janvier 2023,

ÆAPPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

= &

SOLLICITE une subvention auprès du SDEEG pour un montant de 12 000,00 €,

Drt que les opérations correspondantes seront ouvertes au budget 2023.

H #4

4

aifet délibéré le jour, mois et an que dessus.

eu registre sont les signatures.

se exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :

f de la publication sur le site internet de la commune le :

| CE:

Pour copie certifiée conforme et exécutoire,

À Grézillac, le 9 février 2023

|

La secrétaire de séance

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Catherine THOMAS Claude NOMPEIX

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