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Déliberation - 21122010 58
Déliberation - 19112014 53
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19112014 53)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 19/11/2014/53
L'an deux mille quatorze, le 19 novembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 novembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice le 19 novembre 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT -Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET- Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME -Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN- Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME- Valérie WILLEMETZ - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Néant
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- PATRIMOINE MUNICIPAL —
- FERMETURE DU BATIMENT DE L’ECOLE LOUIS PERGAUD -
N°d’ordre 19/11/2014/53 - Page 1 sur 2 La ville de Roncq s’est engagée dans une politique ambitieuse d’éducation visant à optimiser le fonctionnement de ses écoles et parfaire l’accueil des
jeunes Roncquois.
Cela passe notamment par la mise à disposition de bâtiments adaptés, sécurisés et répondant aux normes en vigueur.
Le plan de patrimoine réalisé pour l’ensemble de nos bâtiments municipaux nous a permis de diagnostiquer l’état des groupes scolaires et de mesurer l'ampleur des investissements à réaliser, que cela soit pour des raisons de préservation du bâti ou de mise aux normes d’accessibilité, mais aussi les taux d'occupation et les possibilités d'optimisation. Nous avons pu à cette occasion faire le constat d’une sous-occupation dans certains établissements de la ville qui sont aujourd’hui en capacité d’accueillir de nouveaux élèves. Ce constat a été fait conjointement avec l'Education Nationale et il est partagé.
Il en ressort que l’école Louis Pergaud nécessiterait un investissement lourd pour une simple mise aux normes, alors même que sa population scolaire diminue, et que d’autres groupes scolaires publics présentent encore de nombreuses capacités d’accueil de qualité.
Ce double constat nous amène à faire des choix judicieux et pertinents pour nos finances publiques.
La ville de Roncq prend en conséquence, par la présente délibération, la décision de fermer l’école Louis Pergaud à la fin de cette année scolaire 2014/2015.
La ville laisse aux parents le libre choix de l'inscription de leur(s) enfant(s) à la rentrée prochaine dans l’une des écoles publiques de la commune, avec le respect du regroupement des fratries si nécessaire, et elle s'engage à suivre individuellement les familles qui connaitraient certaines difficultés en termes d’inscription.
Elle sera également tout particulièrement attentive, vis-à-vis de l'Education Nationale, dont c’est la compétence exclusive, à l'affectation des enseignants lors de la rentrée 2015 pour qu’elle permette d'utiliser au maximum les locaux disponibles dans les groupes scolaires de la ville, pour conserver un nombre d'élèves par classe satisfaisant et maintenir sur Roncq la CLIS, là encore conformément à la volonté constante de la Ville de parfaire l’accueil des jeunes Roncquois.
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 12 novembre 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE A DATER PA
Du 26 NOV. 2014
Vincent LEDOUX er Vincent LEDOUX MAIRE
N°d'ordre 1911/2014/53 - Page 2 sur 2