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Déliberation - DELIB 18 10 2021 53 RECRUTEMENT DUNE DIRECTEURTRI
Déliberation - 21122010 53
Document publié le Mardi 21 décembre 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 21122010 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°21/12/2010/53
L’an deux mille dix, le 21 décembre 2010 à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 décembre 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 décembre 2010 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - André VARLET- - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Jeannique VANDEWIELE - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Geneviève LEROUGE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON- Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Guy PLOUVIER
ABSENT(S) :
Isabelle MARIAGE
Annick CASTELEIN
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR donne procuration à Mr Michel PETILLON
Thierry BUCQUOYE donne procuration à Mr André VARLET
Sophie LAFRENOY donne procuration à Mme Rose-Marie BUCHET
Claudine ZAHM donne procuration à Mr Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON donne procuration à Mr Rodrigue DESMET
Peggy LAMBLIN donne procuration à Catheleen COPPIN-QUIVRON
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- RECENSEMENT INTERMEDIAIRE DE LA POPULATION -
- OPERATION 2011 –
- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS -
---------------------------------- Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les opérations de recensement de la population 2011 prévues par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, vont commencer le 20 janvier prochain et devront être terminées le 26 février 2011.
Les agents recenseurs ont été nommés définitivement après avis de Madame la déléguée de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
Monsieur le Maire propose de fixer comme suit le montant des indemnités à accorder aux agents recenseurs :
NATURE DU QUESTIONNAIRE
COLLECTE
VERSEMENT PAR QUESTIONNAIRE
COLLECTE
Bulletin individuel 2,06 €
Feuille de logement 1,76 €
Feuille de logement non enquêté 1,76 €
Dossier d’adresse collective 1,76 €
Feuille d’adresse non enquêtée 1,76 €
SÉANCE DE FORMATION
58,87 €
TOURNÉE DE RECONNAISSANCE
58,87 €
Monsieur le Maire soumet ce projet de délibération au vote du Conseil Municipal.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 14 décembre 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX