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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 98 2026 adhesion et cotisation somea 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 98 2026 adhesion et cotisation somea 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Environnement,
ID:
080-200071223-20260429-08
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°98/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tét
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 44
Membres
votants
: 48
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délépués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEÏIDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCAQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRE,
LEBLANC,
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mr
PINCHON,
Mme
HAFIAN
Yasmine
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET
: ADHESION
ET
COTISATION
SOMEA
2026
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
SOMEA,
association
compétente
en
recherche
et
développement
en
sciences
physiques
et naturelles, : le 06/05/2026
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID:
080-200071223-20260429-08
2026-DE
Dans
le
cadre
des
problèmes
d’érosion
des
sols
et
de
ruissellement,
rencontrés
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
fait
régulièrement
appel
aux
services
de
l’association
SOMEA
à savoir
notamment
:
e
Diagnostic
des
causes
des
problèmes
des
ruissellement
rencontrés,
e
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
aménagements
hydrauliques
réalisés,
e
Suivi
de
l'état
d'entretien
des
ouvrages
dans
la base
de
données
RUISSOL..
Afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
cette
assistance
technique,
le
Président
propose
de
renouveler
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à
Passociation
SOMEA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
R
DECIDE
d’adhérer
à
Somme
Espace
Agronomie
(SOMEA),
Association
Conseil
Départemental
et Chambre
d’agriculture
de
la
Somme
pour
l’année
2026,
>
ACCEPTE
QUE
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
s’acquitte
de
cotisation
annuelle
s’élevant
à 300
€ pour
l’année
2026
au
titre
de
cette
adhésion,
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 6 mai
2026
et de
sa
publication
le
11
mai
2026.