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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 21 2026 deliberation cotisation ameva 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 21 2026 deliberation cotisation ameva 2026 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
ID
: 080-200071223-20260226-21
_2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°21/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 40
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le jeudi
26
février,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
mercredi
18
février,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Léger-lès-Domart
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE
E,
LEULIER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
COLOMBEL..
OBJET
: COTISATION
2026
SYNDICAT
MIXTE
AMEVA
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AMEVA, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-200071223-20260226-21_2026-DE
Vu
Padhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Syndicat
Mixte
AMEVA
susvisé, Le
Syndicat
mixte
AMEVA
a
pour
objet
de
concourir
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Somme
(élargi
aux
territoires
des
Bas
Champs
les
Marquenterre).
Pour
ce
faire,
l'AMEVA
apporte
une
assistance
technique,
juridique
et
administrative
aux
collectivités
compétentes,
dans
les
domaines
relatifs
à
la
prévention
des
inondations,
à
la
restauration
et
à
l'entretien
des
cours
d'eau
et
des
zones
humides,
à
l'organisation
et
la
gestion
des
services
d'eau
potable
et d'assainissement.
Le
syndicat
aide
ainsi
les
collectivités
adhérentes
à
exercer
la
plénitude
des
compétences
qui
leur
sont
dévolues.
La
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
étant
adhérente
à ce
syndicat,
il convient
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le versement
de
la cotisation
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
verser
à
l'AMEVA
la
somme
de
17
869,15
€
au
titre
de
la cotisation
2026,
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoiréompte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 3
mars
2026
et de
sa
publication
le
5 mars
2026.