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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 3 2026 deliberation cotisations mlife 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 3 2026 deliberation cotisations mlife 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Assurance,
le 04/02/2026 G4/02/20
80-200071228-20280129-3_2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°3/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 39
Membres
votants
: 43
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le jeudi
29
janvier,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le mercredi
21
janvier,
s’est
réuni
au
siège
de
la
CONS
à Flixecourt
sous
la présidence
de Monsieur
René
LOGNON,
Président,
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEËL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMATRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
A.,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE
E.,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
CARLIER,
VIGNON,
LEULIER,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAÏIZEL,
TIRMARCHE,
DELVILLE,
BOULLET,
LEBLANC
D.,
LEBLANC
I-M..
Pouvoirs
:
Mr
TIRMARCHE
donne
pouvoir
à Mr
DELASSUS,
Mr
DELVILLE
donne
pouvoir
à Mme
ROUSSEL,
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET:
COTISATION
A
LA
MISSION
LOCALE
INSERTION
EMPLOI
FORMATION
(MLIFE)
2026
La
séance
étant
ouverte,
Vu
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à
la
MLIFE
par
délibération
en
date
du
2 Mai
2017,
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
depuis
2017
adhère
au
lieu
et
place
des
communes
à
la
MLIFE
et
se
substitue
par
conséquent
à
ces
dernières
dans
le
paiement
d’une
participation
forfaitaire
globale. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
04/02/2026
É2 DE
ID
: 080-200071223-20260129-3
2021
La
MLIFE
propose
des
accompagnements
individualisés
et collectifs
pour
les jeunes
de
16
à 25
ans
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
Elle
met
à
disposition
des
jeunes
du
territoire
des
dispositifs
de
droit
commun
(PACEA
Parcours
Contractualisé
d’Accompagnement
vers
PEmploi
et
’Autonomie,
CEJ
Contrat
d’Engagement
Jeune...)
pouvant
aller
jusqu’à
proposer
une
allocation
financière
pour
aider
les
jeunes
dans
la
réalisation
de
leur
projet. Pour
2026
la
MLIFE
propose
une
participation
financière
globale
en
se
basant
sur
un
coût
forfaitaire
appliqué
au
nombre
d’habitants
soit
1,50
€
par
habitant
soit
43
686,00
€
(29
124
habitants
X
1,50
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
> AUTORISE
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à se
substituer
aux
communes
dans
le
paiement
d’une
participation
forfaitaire
globale
à
la
MLIFE
en
se
basant
sur
un
coût
forfaitaire
appliqué
au
nombre
d’habitants
compris
au
sein
du
territoire
soit
1,50
€
x
29
124
habitants
soit un
montant
total
de
43
686,00
€ pour
l’année
2026.
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 4
février
2026
et de
sa publication
le 6 février
2026.