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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 02 2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Affaires étrangères et coopération,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 11/02/202°
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le SO
ID : 079-200041317-20260202-C__72 02 _2026-DE
C- 72-02-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
GESTION DES DÉCHETS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-2N98 09092 79 09 2026-DE C- 72-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
GESTION DES DÉCHETS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) approuvés par l’arrêté préfectoral n° 79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie à autonomie financière « PREVALEC » du 19 janvier 2026 ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais assure la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) des particuliers dans les déchèteries de son territoire. La collecte et le traitement sont assurés par un prestataire selon les dispositions d’un marché qui se termine le 20 Juillet 2026. Aussi, il convient de le renouveler par le lancement d’une nouvelle consultation.
Les déchets diffus spécifiques se décomposent en deux parties : une partie prise en charge par l’Eco Organisme ECO DDS, et une partie, non acceptée par l’Eco Organisme, qui fait l’objet du marché de prestation de service, objet de la présente délibération.
Cette prestation de service comprend :
- La mise à disposition de contenants et leur entretien
- La collecte, y compris la manutention des DDS (hors flux ECO DDS)
- Le traitement des différentes catégories de DDS conformément à la réglementation en vigueur.
Ce marché est programmé pour une durée de 2 ans (renouvelable deux fois pour 1 an) à compter du 21 Juillet 2026.
Le montant estimatif annuel est de :
- 155 000 € HT (TGAP incluse) soit 163 525 € TTC (TGAP incluse et TVA à 5,5%)
Le montant maximum de marché sur 4 ans est de :
- 654 100 € TTC (TGAP incluse et TVA à 5,5%)
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation du marché pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L OT IN +: N7Q-9NNNA1R17-2N9RNINIL0 79 N9 90926-DE - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le marché et tous les
documents s’y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué