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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Creation et composition des commissions permanentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Creation et composition des commissions permanentes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Famille,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
de Loire | Lo
5" Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
30 avril 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit —- Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -M. TISSIER Christophe —- Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET - Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO — Mme Christel SOULOY — M. Christophe GUIGNEMENT -
Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Xavier COLONEL — Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY -
M. Anthony GUIMARD — Mme Caroline FREGEAI - M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT —
Mme Isabelle DENIS - M. Michel VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET
- M, MURAT Sébastien - Mme Béatrice LAMOUROUX — M. Gervais MARS — M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Bernard GILOT - Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE -
M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS — M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT -
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU —
M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres ayant donné pouvoir : Mme Anne-Marie COQUERY à M. Yannis BONNET
M. Manuel MICHELà M. Nicolas VANNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bertrand FLANDIN ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. Création et composition des commissions permanentes
Vu
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ATERE À (
N° 2026/07-05/07
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil
Communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes chargées d'étudier les
questions relevant des compétences de la communauté. Il peut également créer des commissions
spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont créées pour une
durée déterminée.
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire,
qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ; que le conseil communautaire peut prévoir la
participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités qu'il détermine ;
Les commissions suivantes pourraient être créées :
e Communication
+ Optimisation des ressources (Finances, Ressources Humaines, Bâtiments, Informatique,
mutualisation)
Développement économique
Développement touristique (dont attractivité résidentielle)
Aménagement du territoire (Mobilité, attractivité médicale, habitat, gens du voyage, Scot-AEC...)
Services à l’environnement (Prevention, collecte et traitement des déchets, Rivières, Spanc,
Education à l’environnement)
* Services à la population (Petite enfance, Chantier d'insertion, Réseau des piscines, réseau des
médiathèques, restauration collective, Ecole de musique, Centres sociaux...)
Elles pourraient être composées de 20 membres au maximum, dont le Président de la Communauté
de Communes membre de droit.
Les Vice-présidents seront également membres de droit de la commission « Optimisation des
ressources ».
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
-_ _ CREE ces 7 commissions ;
- __ COMPOSE de conseillers communautaires et municipaux ;
- LIMITE leur composition à 20 membres, Président inclus ;
- ARRETE la composition comme indiquée dans les tableaux ci-joints.
La liste des membres de chaque commission fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.
| Nombre de conseillers : 53 |
Présents : 51
Pouvoirs : 2 Envoyé en préfecture le 18/05/2026
| Votants : 53 Reçu en préfecture le 18/05/2026
Pour : 53 Publié le 18/05/2026 S L Or
Abstention : O ID : 058-200067916-20260507-2026 07 _ 05 07-DE
Contre : O0
M. Bertrand E , secrétaire de séance
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