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Arrêté - 1715696590 A36 2024 Arrete temporaire portant derogation a larrete municipal relatif a la reglementation des bruits place de la Mairie
Document publié le Jeudi 10 novembre 2005 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1715696590 A36 2024 Arrete temporaire portant derogation a larrete municipal relatif a la reglementation des bruits place de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chälillon sur CJUSES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A36 2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT DEROGATION A L'ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA REGLEMENTATION DES BRUITS
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les article L.2212.1, L.2212.2, L2213-2, L2214-4, L2215-1,
Vu l’arrêté municipal du 10 novembre 2005 en date du 24 novembre 1967 relatif à la règlementation des bruits,
Vu la demande présentée en date du 13 mai 2024, par M. LEGRAND Mathieu, le président de l’association LA
RIPAILLE CASSANDRINE, afin de réaliser et d’organiser les festivités autour de la course de caisses à savon le samedi
08 juin 2024,
Considérant que cette manifestation est de nature à occasionner des nuisances sonores toute la journée jusqu’à tard dans la soirée,
Considérant qu’il est nécéssaire d’établir une dérogation à l’arrêté municipal susvisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il sera temporairement dérogé à l’arrêté municipal du 10 novembre 2005, portant règlementation des
bruits.
ARTICLE 2 : Cette dérogation portera sur la journée du samedi 08 juin.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- _ l’association LA RIPAILLE CASSANDRINE.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 13 mai 2024.