Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a19 2025
Arrêté - a16 2025
Arrêté - a26 2025 organisation fete votive tampon 2
Arrêté - a11 2025
Arrêté - a25 2024
Arrêté - a13 2026 tampon 1
Arrêté - a54 2024
Arrêté - a42 2024
Arrêté - a18 2026 tampon
Arrêté - a15 2025
Arrêté - a45 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a45 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 DEPARTEMENT
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20251202-A45 2025-AR CANTON
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°45 2025
OBJET : Arrêté autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — FETE ILLUMINATIONS DE NOEL DU COMITE PERMANENT DES FETES.
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu la requête présentée par le Comité permanent des Fêtes, en mairie, 2, place de la Mairie, 04200 Châteauneuf Val Saint Donat, représenté par son président Monsieur Christian DEVEAUX, en date du 04 Novembre 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Comité permanent des Fêtes est autorisé à vendre des boissons des groupes un et trois à l'occasion de la FETE ILLUMNIATIONS DE NOEL qui aura lieu sur la Place de la Mairie le samedi 06 décembre 2025 de 15h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Forcalquier et à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux/ Les Mées.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 02 Décembre 2025
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.