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Déliberation - Liste des deliberations du 1 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Fougeray.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 1 09 2022)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
[L’an deux
mille
vingt-deux,
le
1%
septembre,
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
En
exercice
: 15
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Le
Petit
Fougeray,
dûment
Présents
: 14
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Votants
: 15
Monsieur
Christophe
BRULLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/08/2022
Présents :
M.
BRULLÉ,
Mmes
JARRET,
LUTZ,
M.
MOREL,
Mme
CHANCEREL,
M.
VERNAZOBRES,
Mme
GRANNEC,
MM.
LETORT,
DELAUNAY,
Mme
BARBÉ,
M.
MORIN,
Mmes
GEORGE,
LAVIT,
M.
LOUIS.
Absent
(excusé)
: M.
MENUET.
Pouvoir
: M.
Didier
MENUET
à M.
Christophe
BRULLÉ.
Secrétaire
: M.
Ludovic
MORIN.
2022036
- TARIFS
CANTINE
2022-2023
Décision,
à l’unanimité,
d’augmenter
les tarifs
de
la cantine
pour
l'année
scolaire
2022-2023 :
repas
maternelle
: 4,50
€,
repas
primaire
: 4,65
€,
repas
adulte
: 7,00
€,
panier
repas
: 2,00
€.
2022037
- TARIFS
GARDERIE
ET
ÉTUDE
SURVEILLÉE
2022-2023
Décision,
à l’unanimité,
d’augmenter
les tarifs
de
la garderie
pour
l'année
scolaire
2022-2023 :
1) Le
matin
de
7h00
à 8h15
: 0,40
€ le
4
d’heure,
2)
Le
soir
de
16h30
à
19h00
: 0,40
€ le
4
d’heure,
3) Dépassement
occasionnel
de
l'horaire
du
soir après
19h00 :
3 € le 4
d’heure
par
enfant
/ jour,
4)
Etude
surveillée
: 1,00
€ par
enfant
en
plus
de
la garderie.
2022038
- PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
Décision,
à l’unanimité,
d’augmenter
le temps
de
travail
de
l’agent
en
charge
de
l’entretien
de
la nouvelle
salle
polyvalente.
2022039
- PASSAGE
DE
LA
NOMENCLATURE
M14
A
LA
M57
Décision,
à
l’unanimité,
pour
le
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
pour
ses
budgets
annexes
tenus
en
comptabilité
M14,
d’appliquer
par
anticipation
la
nomenclature
M57
développée
à compter
de
l’exercice
2023.
2022040
- RÉVISION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Décision,
à la majorité
(12
votes
pour,
3 votes
contre),
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à 3
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à compter
du
1/01/2023.
2022041
- PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Décision,
à la majorité
(1
abstention,
14
votes
pour)
d’adopter
le principe
de
reversement
de
100
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
Bretagne
porte
de
Loire
Communauté,
concernant
les
projets
d’implantations
localisés
dans
les
parcs
d’activités
intercommunaux
pour
lesquels
la
Communauté
de
communes
a
réalisé
des
aménagements
et
des
équipements,
et
les
projets
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
de
bâtiments
ou
équipements
publics
portés
par
la
Communauté
de
communes
dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences.