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Procès Verbal - monticello conseil municipal 20240112 pv
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Monticello.
Lien du pdf (Procès Verbal - monticello conseil municipal 20240112 pv)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
| CASA CUMUNA
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MUNTICELLU
Séance du vendredi 12 janvier 2024 à 18h00
L’an deux mille vingt-quatre et le douze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph MATTEI, Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 08 janvier 2024
NOMBRE DE MEMBRES AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL : 18
Présents Absents Pouvoirs
10 4 4
Présents : MATTEI Joseph - CUBADDA Charles -MARTELLI Corinne - LE BRAS Philiberte - ROMANI Sylvie - GUINTINI Patricia - Marie Dominique GIOCANTI - François FONDACCI- Patrick DANESI- Christian BANDINI
Absents : Patricia EMMANUELLI - Ingrid BASTIANELLI - Jean PAYEN- Marie-Madeleine MARTINI
Ont donné pouvoir :
René SAVELLI à BANDINI Christian
Noélie MARCHETTI à Joseph MATTEI
FRANCESCHINI Louis à CUBADDA Charles
PETRIGNANI Yoann à MARTELLI Corinne
Le quorum étant atteint, Monsieur Charles CUBADDA est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h10, procède à l’appel des conseillers et à la lecture de l’ordre du jour, qui est le suivant :
Ÿ_ Délibération n° 2024-01 : Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité au service scolaire.
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent affecté auservice scolaire : aide aux enseignants, transport et restauration scolaire, d’une durée hebdomadaire de 24 heures.
La proposition de Monsieur le Président est mise en voix.
Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°et 34,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Ouiï l’exposé de monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
DECIDE
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Président,
- de créer, un poste d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent d’une durée hebdomadaire de 24 heures,
Délibération n° 2024-02 : Autorisation d’engager de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du vote du budget 2024
Le maire expose à l’assemblée qu’en application de l‘article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption du
budget :
De mettre en recouvrement les recettes
D’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant la nécessité de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :
Crédits d’investissement ouverts au budget 2023 Crédits pouvant être ouverts avant le vote du budget 2024
N° Opération Montants votés
Immobilisations incorporelles 66 000
Immobilisations corporelles (sauf opé) 242 500
OP.36 39 183
OP.44 43 685
OP.47 16 961
OP.58 592 400 25%
OP,59 149 500
OP.60 294 380 574 861.75 €
OP.61 20 900OP.62 43 340
OP.63 40 200
OP.64 616 600
OP.65 133 798
TOTAL 2 299 447 €
Opérations d’investissement à réaliser avant le vote du budget 2024
N° et intitulé de l’opération Dépenses
2128 : autres agencements et aménagements 30 000 €
2131 : Bâtiments scolaires 20 000 €
2151 : Réseaux voiries 20 000 € 2161 : Services et objets d’art 8 000 €
2183 : matériel de bureau et informatique 15 000 € 21538 : Réseaux d’électrification 41 800 €
OP.47 Rénovation app communaux 14321 €
OP.59 Création de 2 courts de Padel 317 600 €
OP.60 Rénovation éclairage public 42 128 €
OP.66 Achat terrain 23 252 €
OP.68 Rénovation vestiaires stade 34 848 €
TOTAL 566 949 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
> Affecte les crédits nécessaires aux opérations mentionnées ci-dessus > Dit que ces ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2024 lors de son adoption
Ÿ Délibération n° 2024-03 : Demande de subvention pour l’agrandissement de la carrière du centre équestre
Le président informe l’assemblée que les nouveaux courts de padel tennis vont être réalisés sur l’ancienne carrière du centre équestre, au complexe sportif San Francescu et qu’il conviendrait de procéder à l’agrandissement de la petite carrière située près du stade, en effectuant des travaux de terrassement.
Le montant de ces travaux s’élève à la somme de 11 220 € HT soit 12 342 € TTC.
Il propose le plan de financement ci- dessous :
Dépenses | Recettes
Montant HT de l’acquisition 11 220
Tva 10% 1 120
Subvention Collectivité territoriale de Corse (Dotation quinquennale) 60% 6 732
Subvention Etat 20 % 2 244 Participation de la commune 3 364
TOTAL 12 340 12 340Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention:
- Approuve le projet d’agrandissement du centre équestre avec la réalisation d’un terrassement et adopte le plan de financement suivant :
Délibération n° 2024-04 : Demande de subvention pour l'installation d’un système de climatisation au sein de l’école communale
Le président rappelle à l’assemblée que les bâtiments scolaires ne sont pas encore équipés de système de climatisation.Afin d'améliorer les conditions de travail des jeunes écoliers, des enseignants et du personnel communal, il conviendrait d’installer un système de climatisation.
Le montant de ce projet s’élève à la somme de 52 750 € HT, soit 58 025 € TTC. Il propose le plan de financement suivant :
Dépenses | Recettes
Montant HT de l’acquisition 52 750 TVA 10% 5 275
Subvention de l’Etat 80 % 42 200
Participation de la commune 15 825
TOTAL 58 025 58 025
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention:
- Approuve l’installation d’un système de climatisation au sein de l’école communale et adopte le
plan de financement ci-dessus.
Délibération n° 2024-05 : Demande de subvention pour l'installation d’un éclairage Led au
stade Communal
Le président expose que l’éclairage existant sur le stade de Monticello est effectué avec des lampes HPI 2000W au moyen de 4 pylônes de 22 mètres, supportant 10 projecteurs chacun. Les exigences en matière d’éclairage des terrains de sport sont élevées, et rénover les installations existantes permettra d'économiser plus d’énergie, et de réduire la pollution lumineuse.
Il conviendrait donc d’installer un éclairage à Led AAA-LUX , luminaires moins nombreux car extrêmement puissants, et réduisant au maximum les nuisances lumineuses, réduisant ainsi les coûts énergétiques de 20 à 60%.
Le montant de ce projet s’élève à la somme de 123 820 € HT soit 136 202 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents par 15 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
- Approuve l'installation d’un éclairage Led au stade communal et adopte le plan de financement
suivant :Dépenses Recettes
Montant HT de l’acquisition 123 820 TVA 10% 12 382
Subvention Etat 80% 99 056
Participation de la commune 37 146 TOTAL 136 202 136 202
Ÿ Délibération n° 2024-06 : Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité au service scolaire.
Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent affecté au service scolaire : aide aux enseignants, transport et restauration scolaire, d’une durée hebdomadaire de 24 heures. La proposition de Monsieur le Président est mise en voix.
Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°et 34,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l’exposé de monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
DECIDE
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Président,
- de créer, un poste d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent d’une durée hebdomadaire de 24 heures.
“Délibération n° 2024-07 : Demande de subvention pour la mise en place de la télégestion de l’ensemble du parc d’éclairage public
Suite à la rénovation de l’ensemble de l’éclairage public de la commune, il est nécessaire de mettre en place une télégestion avec l’installation d’un logiciel de gestion centralisé de l’éclairage public : il s’agit d’une plateforme logicielle permettant de configurer, piloter et superviser des contrôleurs de luminaires
Le montant de ce projet s’élève à la somme de 142 200 € HT soit € 159 291 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention:
- Approuve l'installation d’un éclairage Led au stade communal avec le plan de financement ci dessous.Dépenses Recettes
Matériel de travaux HT 112 400
TVA 10% 11 240
Système d’exploitation 29 709 TVA 20% 5 942
Subvention Etat 80% 113 688
Participation de la commune 45 603
TOTAL 159 291 159 291
Ÿ Délibération n° 2024-08 : Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité au service scolaire.
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent affecté au service scolaire : aide aux enseignants, transport et restauration scolaire, d’une durée hebdomadaire
de 24 heures.
Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°et 34,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l’exposé de monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix
pour, 00 voix contre et 00 abstention :
DECIDE
- de créer, un poste d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent d’une durée hebdomadaire de 24 heures.
Ÿ”_ Délibération n° 2024-09 : Approbation de la subvention à verser à la Régie communale à Caractère Administratif « San Francescu » année 2024.
Le Président rappelle que par délibération en date du 17 mars 2009 le Conseil Municipal avait approuvé la création et les statuts du Service Public à Caractère Administratif « San-Francescu » (SPA) ainsi que le principe du versement d’une subvention prévue à l’article 15 — Conditions financières de la convention signée avec la commune.
Il propose que le montant de la subvention 2024 soit de 300 000 € et versé mensuellement.
Le Conseil Municipal, ouï l’expose de son Président et après en avoir délibéré par 14 voix Pour,
0 voix contre et 0 abstention :
approuve le montant de 300 000 € à verser mensuellement :Montant
35 000 €
25000€
N 000 €.
20 000€
| +
000 €
) NAN pe VU UUU SR
000 €
20
30
\.
00 € 20 0
Ÿ Délibération n° 2024-10 : Modification de la délibération instaurant le compte épargne-temps (CET).
Le président rappelle que par délibération en date du 21 décembre 2021, l’assemblée a voté la mise en place d’un Compte Epargne Temps, permettant à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.
Il propose de redéfinir les modalités de fonctionnement comme suit :
Pour les agents titulaires, l'option est donc la suivante :
- soit demander un versement au Rafp.
- soit demander le maintien des jours épargnés sur le compte épargne-temps dans la limite totale de 60 jours.
L’option de demander une indemnisation est supprimée.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention accepte les
propositions du Maire.
Ÿ Délibération n° 2024-11 : Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité au service scolaire.
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent affecté au service scolaire : aide aux enseignants, transport et restauration scolaire, d’une durée hebdomadaire de 32 heures.
Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°et 34,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,Oui l’exposé de monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
DECIDE
- de créer, un poste d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent d’une durée hebdomadaire de 32 heures.
Délibération n° 2024-12 : Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité au service scolaire.
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent affecté au service scolaire : aide aux enseignants, transport et restauration scolaire, d’une durée hebdomadaire de 32 heures.
Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°et 34,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l’exposé de monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
DECIDE
- de créer, un poste d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent polyvalent d’une durée hebdomadaire de 32 heures.
L’ordre du jour est épuisé, le Maire clos le débat et lève la séance à 19h15.
Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 21 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, Joseph MATTEI Charles CUBADDA