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Déliberation - 4 Note et Deliberation ROB 2026
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Note et Deliberation ROB 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 novembre 2025
Le vingt novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, , Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Célia CHIAKH, Monsieur Pierre KIANI, , Madame Michèle ZIDDA, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, , Madame Marina HARPON, Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Najad LAICH Pouvoir à Madame Christelle SAINT-JUST-CAPALITA Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Olga DURAN Pouvoir à Madame Christine CATARINO Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Madame Nathalie VAUTIER Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Marina HARPON
Était absent : - Monsieur Thibault LEROUX, Monsieur Bruno RODRIGUES
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA
Date de convocation : 14 novembre 2025 _ envoi complet du dossier 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
DÉLIBÉRATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/11/2025
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1, VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 3 juillet 2014 et notamment son article 16,
VU la loi NOTRe du 7 Août 2015 et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, VU le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2026 soumis aux conseillers municipaux, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 12 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget,
CONSIDÉRANT que ce débat permet à l’assemblée délibérante de prendre connaissance de la situation financière et de l’analyse rétrospective afin de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,
Monsieur Hamid BACHIR présente le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2026, tel que ci annexé,
APRES EN AVOIR DÉBATTU
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire prévu par l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l’exercice 2026.
Au cours de ce débat, le conseil a notamment examiné l’environnement financier entourant la préparation budgétaire (évolutions envisagées des recettes et des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement), les orientations budgétaires, les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette contractée, la structure des effectifs et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que les actions municipales devant bénéficier d’une priorité.
Publié le 26 novembre 2025 Fait et délibéré le 20 novembre 2025
OBJET : Débat d’orientation budgétaire 2026