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Procès Verbal - pv 29 09 21
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 09 21)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
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.
MORANUIS
PE
REF. BV/PG/AP 005-2021
Le 27 septembre 2021, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni salle Louans à l’espace Saint Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire. Mme Monique CANCALON, M. Jean-
Marc DUFOUR, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA arrivée à 20h07, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Martine
MUSA, Adjoints au Maire; Mmes Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, Caroline DELAIRE,
MM Claude DELOBEL, Albert BIOSSI, Mme Philomène PINTO, MM Yvon COADOU, Serge
HOUZIEL, Daniel GIZZI, Paulo RAMOS, Mme Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mmes Emmanuelle DI MAMBRO, Laureen OLIVERES, MM. Dany CAMACHO, Michel SIGNARBIEUX, André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO arrivé à 20h, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés: M. Michel RIEGERT donne pouvoir à Monsieur Robert ALLY, Mme Samira EL HADDAD donne pouvoir à Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX,
Madame Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Brigitte VERMILLET jusqu’à son arrivée à
20h07, Mme Zohra TOUALBI donne pouvoir à M. André PEREIRA, M. Xavier DUGOIN donne pouvoir à Mme Carole PERSONNIER.
Monsieur Claude DELOBEL, Adjoint au Maire, a été désigné dans les fonctions de secrétaire
de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales.
PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2021 a été approuvé, à l'unanimité, après un vote à main levée.
DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
089/2021 : Contrat de cession avec le Cirque Ovale pour le spectacle « Cabaret du Cirque »
Ovale, le samedi 31 juillet 2021 à 20h30, Parc St Michel.
Montant : 3000€ TTC
090/2021 : Convention pour l'organisation d’une journée d'animation sur l'écomobilité le vendredi 9 juillet 2021 par l'entreprise « Boulevard Urbain » avec un groupe de 12 jeunes du
pôle Jeunesse et Citoyenneté.
Montant : 936€ TTC Ref.
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091/2021: Contrat de cession avec le Cirque Ovale pour le spectacle « Cabaret des en-
fants » le vendredi 30 juillet 2021 à 19h, et les ateliers d'initiation aux arts du cirque du 26 juillet au 6 août 2021, Parc St Michel.
Montant : 4 500€ TTC
092/2021 : Contrat de cession avec le Cirque Exalté pour le spectacle « Furieuse Tendresse » le jeudi 29 juillet 2021 à 20h30, Parc St Michel.
Montant : 3 093.26€ TTC ANNULÉ
093/2021 : Achat d'un écran et vidéo projecteur d'un montant de 25 918,20 € TTC et son
auprès de THE AIRSCREEN COMPAGNY - paiement d’un acompte de 50% à la commande. Montant: 12 959.10€ TTC
094/2021 : Contrat de cession avec la production W SPECTACLE pour le spectacle « la ca- ravane passe » le samedi 7 août 2021 à 20h30, Parc St Michel.
Montant : 6 330€ TTC
095/2021: Convention d'interventions dans le cadre des activités d'été de la MJC Relief avec un stage de HIP HOP du 26 au 30 juillet 2021, Parc St Michel pour le pôle Jeunesse et Citoyenneté avec un groupe 12 enfants de 10 à 15 ans.
Montant : 600€ TTC
096/2021: Convention pour l'organisation d'une journée d'animation Bubble foot le jeudi 29 juillet 2021 avec un groupe de 17 jeunes de 12 à 17 ans.
Montant : 600€ TTC
097/2021 : Contrat de cession avec la compagnie « Émile Sabord production » pour le spec- tacle
« ConnexiO » le jeudi 5 août 2021 à 20h30, Parc St Michel.
Montant : 2 215,50€ TTC
098/2021: Contrat de cession dans le cadre de l'ouverture de l'été - « Rockin’ Chairs » le samedi 03 juillet 2021, parc St Michel.
Montant : 1 OO0€ TTC
099/2021 : Contrat de cession avec la Société COLLECTIVISION pour la projection en plein air du film « insaisissables » de Louis Leterrier le samedi 17 juillet 2021 à 21h30, Parc St Mi- chel.
Montant : 597,05€ TTC
100/2021 : Contrat de cession avec la Société COLLECTIVISION pour la projection en plein
air du film « insaisissables 2 » de Jon M. Chu le samedi 24 juillet 2021 à 21h30, Parc St Mi- chel.
Montant : 597,05€ TTC ANNULÉ
101/2021: Contrat de cession pour un spectacle pyrotechnique dans le cadre de la fête Nationale avec la société Eurodrop le mercredi 14 juillet 2021.
Montant : 10 000€ TTC
102/2021 : Contrat de mise à disposition d'un chapiteau du 22 juillet au 9 août 2021, au Parc St Michel avec la compagnie du Bois Midi.
Montant : 20 000€ TTC
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103/2021 : Contrat de cession avec la Société COLLECTIVISION pour la projection en plein
air du film « Astérix et le domaine des dieux » de Alexandre Astier et Louis Clichy le jeudi 26 août 2021 à 21h30, Parc St Michel.
Montant : 597,05€ TTC
104/2021: Contrat de prestation de nettoyage des vêtements de travail des agents de la ville et autres prestations de nettoyage avec le pressing Clean Express. Montant : 1 OOO€ TTC
105/2021 : Contrat de cession avec la Société COLLECTIVISION pour la projection en plein
air du film « Donne-moi des ailes » de Nicolas Vanier le jeudi 12 août 2021 à 21h30, Parc St Michel.
Montant : 597,05€ TTC
106/2021: Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit sis 16 avenue Descartes à la fédération de l'Essonne du Secours populaire Français.
107/2021 : Vente d’un véhicule Citroën C1 immatriculée CS-554-JK à l'entreprise COME. Montant : 1 500€ TTC
108/2021 : ANNULÉ- ERREUR DE SAISIE
109/2021 : Convention avec « A2 danses et loisirs » pour la mise en place d’une activité in- tergénérationnelle de danse en ligne.
Montant : 240€ TTC
110/2021: Contrat avec le Théâtre de l'Unité pour le spectacle « Oncle Vania à la Cam- pagne » le vendredi 20 août 2021 à 19h30, Parc St Michel.
Montant : 12 262,05€ TTC reporté en juin 2022
111/2021 à 117/2021 : Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour les associations suivantes :
-__ L'Association de Création et de Production Artistique (ACPA)
-__ Amicale des anciens élèves de Morangis
- L'Association Informatique de Morangis (AIM)
- Amicale des anciens
- Bridge Club
- Le Comité Intercommunal Pour l'Environnement (CIPE)
-__ Morangitalia
118/2021: Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France dans le cadre de son dispositif « Bouclier de sécurité » pour le soutien à l'équipement des polices
municipales.
Montant : plan de financement prévisionnel présentant le coût de l'achat d’un véhicule à 13
413,97€ HT. soit 16 096,76€ TTC, subventionnable à hauteur de 30%, soit 4 024,19€.
119/2021 à 131/2021 : Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour les
associations suivantes :
- Art Du Déplacement
- A2 danse et loisirs
-__ Association sportive Collège Michel Vignaud
-__ Cheerleading
- Club de l'avenir
- Club Municipal Omnisports de Morangis (CMOM)
- _ Cock Prod
- Cercle d'Escrime
- Judo Club
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- MJC Relief
- Poker Sourd 91
-__ Taekwondo Taekwonkido Dragon Morangis
-__ Les Portes de l'Essonne Volley-Ball
132/2021: Contrat de cession avec le Cirque Ovale pour le spectacle « les entresorts du Cabaret » le jeudi 29 juillet 2021 à 20h30, Parc St Michel.
Montant : 2 000€ TTC
133/2021: Accord tarifaire 2021 avec l'hôtel le Campanile pour la mise à disposition de chambres à destination de nos prestataires lors des manifestations. Montant : selon l'accord tarifaire et des types de prestations.
134/2021 : Convention pour la location du Domaine de Kermenguy à ASL COP PLONGEE du Mans du 3 au 5 septembre 2021.
Montant: 1 365€
135/2021 : Convention pour la mise en place d'une conférence pour les séniors portant sur
la découverte de la grotte de Lascaux par l'association Découverte Lascaux. Montant : 50€ TTC
136/2021 : Convention de mise à disposition à titre payant des établissements nautiques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les établissements scolaires, du 20 septembre 2021 au
30 juin 2022.
Montant : le tarif de location est fixé par un arrêté de l'EPT Grand-Orly Seine
137/2021 : Convention relative aux frais de restauration d'un enfant scolarisé à Brétigny sur
Orge dans une classe ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) pour l’année scolaire 2021-2022.
Montant: Tarif de facturation fixé par la délibération du Conseil Municipal de Brétigny sur Orge au tarif extérieur pour toutes les prestations consommées par l'enfant.
138/2021 : Convention relative à la mise en place d'ateliers de préparation à la rentrée sco- laire le 26 août 2021 avec Madame BAYETK AYLA Coach professionnelle. Montant : 300€ pour les 2 ateliers de 2 heures.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
|061/2021 Création des Comités de quartier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation et service à la population en date du 16 septembre
2021,
Considérant que chaque quartier est doté d'un Comité de quartier dont le Conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement,
Considérant que les Comités de quartier ont un rôle d'avis et de proposition sur toutes ques- tions intéressant le quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nou-
veaux équipements publics...)
Considérant que les Comités de quartier sont des dispositifs de démocratie participative
visant à renforcer l'exercice de la citoyenneté au travers de la participation des Morangis- sois,
Considérant que chaque Comité de quartier se compose d’un à quatre référents citoyens
domiciliés dans le quartier souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, en cas d'un nombre de candidats supérieur, un tirage au sort sera effectué parmi les candidats,
Considérant le projet de charte des Comités de quartier de la ville de Morangis,
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
CRÉÉ les 5 Comités de quartier et le découpage géographique
DECIDE la composition des comités.
ADOPTE la charte des Comités de quartier de la ville de Morangis
| 062/2021 Création du Conseil Municipal des Jeunes (règlement et fonctionnement) |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2318-1 et suivants,
Vu l'avis de la commission Éducation et Service à la population du 16 septembre 2021,
Considérant que la Ville de Morangis souhaite favoriser les outils de démocratie participa- tive, et inciter les jeunes à s'investir dans la vie de leur commune en proposant notamment leurs idées,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un Comité de Pilotage et un Comité Opérationnel,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
CRÉE le Conseil Municipal des Jeunes de Morangis.
PRÉCISE que le Conseil Municipal des Jeunes sera composé de 20 sièges répartis de la façon suivante : 8 CM2, 8 collégiens et 4 lycéens.
PRÉCISE que les candidats doivent impérativement être Morangissois, scolarisés sur la
commune, être en CM2 pour les enfants de l’école élémentaires et âgés de moins de 17 ans pour les collégiens et lycéens.
PRÉCISE que chaque enfant scolarisé à Morangis du CM2 à la première est un électeur qui votera pour son niveau de classe.
PRÉCISE que le scrutin s'effectuera par bulletin de vote au sein des écoles élémentaires, collèges et lycées.
PRÉCISE que le Conseil Municipal des Jeunes sera renouvelé intégralement tous les 2 ans.
ADOPTE son règlement intérieur tel qu'il est annexé à la présente délibération.
DECIDE la création d'un Comité opérationnel (Article 4.1) et la composition telle que propo-
sé ci-dessous :
— Mme / M. Conseiller(e) municipal(e) délégué(e)à la jeunesse
— Mme /M. Directeur(trice) Général(e) des Services
— Mme /M. Chef du service Enfance-Education
— Mme /M. Coordinateur(trice) du Conseil Municipal des Jeunes
— 2 jeunes élus au sein du Conseil Municipal des Jeunes, sur la base du volontariat
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DECIDE la création d'un Comité de Pilotage (Article 4.2) et la composition telle que propo- sée ci-dessous :
_ Mme / M. le Maire
_- Mme / M. Maire Adjointe à la vie éducative et relations avec les familles E Mme / M. Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) à la jeunesse
— Mme /M. Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) civisme et citoyenneté
_ Mme /M. Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) démocratie participative et vie des quartiers
- Mme /M. Directeur(trice) Général(e) des Services
_ Mme /M. Directeur(trice) du cabinet du Maire
- Mme /M. Chef du service Enfance-Education
_ Mme /M. Coordinateur(trice) du Conseil Municipal des Jeunes
_ 2 jeunes élus au sein du Conseil Municipal de Jeunes, sur la base du volontariat
_ 2 conseillers municipaux d'opposition, 1 de chaque liste désignée par le Conseil Mu- nicipal
DESIGNE les deux conseillers municipaux d'opposition suivants :
- Pour Morangis Pour Tous Madame Mathilde GOUJON
- Pour Nouvelle Energie Madame Carole PERSONNIER
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la création et au fonction- nement du Conseil Municipal des Jeunes.
| 063/2021 Désignation des élus aux conseils des écoles de la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu le Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre
IV du Code de l'éducation et notamment ses articles D411-1 à D411-9 portant sur l’organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,
Vu l'avis de la commission Éducation et citoyenneté en date du 16 septembre 2021,
Considérant que les conseils d'écoles sont composés des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, Président :
2° Le Maire ou son représentant et un conseiller municipal ;
8° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des
réunions du conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisie par le con-
seil des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus
selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 :
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école :
Considérant que le Maire ou son Représentant, a voix délibérative au Conseil d'École,
Considérant qu'un membre peut être désigné par le Conseil municipal et également avoir
une voix délibérative au Conseil d'École,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
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DESIGNE Madame Marie HAMIDOU comme représentante de Madame le Maire en son absence.
DESIGNE Madame Emmanuelle DI MAMBRO pour représenter la commune dans les con- seils des écoles de la ville.
064/2021 Actualisation du Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extrascolaires pour l’année scolaire 2021-2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des Conseils municipaux n°065/2015 en date du 15 juin 2015, n°063/2016 en date du 27 juin 2016 et n°067/2018 en date du O2 juillet 2018,
n°050/2019 en date du 24 juin 2019 et n° 077/2020 en date du 21 septembre 2020,
Vu la délibération n°046/2021 du Conseil municipal du 2 juillet 2021 portant sur l’organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2021/2022,
Vu l'avis de la commission Éducation Citoyenneté du 16 septembre 2021,
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur des Temps Périscolaires et Ex-
trascolaires au vu de la nouvelle organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2021 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 28, Absten- tion : 5), après un vote à main levée,
APPROUVE l'actualisation du Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extrascolaires ci-annexée.
PRECISE que ce règlement s’appliquera à compte de l’année scolaire 2021-2022.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 28 voix
Abstention : 5 voix (MM Michel SIGNARBIEUX, André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON,
M. Arnaud NDONG ESSONO, Mme Zohra TOUALBI avec le pouvoir donné à M. Michel SIGNARBIEUX)
| 065/2021 Modification des tarifs communaux- Création d'un tarif « École de Cirque »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2318-1 et suivants,
Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 relative au quo-
tient familial applicable au 1° janvier 2021,
Vu la délibération n°107/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 fixant les tarifs
communaux applicables au 1° janvier 2021,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 20 septembre 2021,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs communaux pour y intégrer le tarif « École de Cirque »,
Précise que le tarif sera calculé sur la base de la grille des quotients familiaux exception faite
des familles résidant hors de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
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CRÉE le tarif École de Cirque à compter du 1° septembre 2021 :
Quotient Tarif école de cirque à l’année
65.17 €
2 74.47 €
8 83.79 €
4 102.40 €
5 111.71 €
6 121.01 €
7 130.32 €
8 139.64 €
9 148.95€
10 158.26 €
11 186.18 €
Hors commune 291.25 €
| 066/2021 Modification des tarifs communaux- Création d’un tarif « atelier d'écriture »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 relative au quo- tient familial applicable au 1° janvier 2021,
Vu la délibération n°107/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 fixant les tarifs communaux applicables au 1° janvier 2021,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 20 septembre 2021,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs communaux pour y intégrer le tarif « atelier d'écriture »,
Précise que le tarif sera calculé sur la base de la grille des quotients familiaux exception faite des familles résidant hors de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
CRÉÉ le tarif de l'atelier d'écriture à compter du 1° septembre 2021.
Quotient Tarif atelier d'écriture à l’année
77.25 €
88.27 €
99.32 €
121.38 €
132.46 €
143.49 €
154.53 €
165.54 €
176.53€
10 187.54 €
AL 220.67 €
Hors commune 307.65 €
OIoINIaQiuBIOINIE
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067/2021 Modification des tarifs communaux- Création d’un tarif cours de théâtre initia- tion 1et2»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 relative au quo- tient familial applicable au 1°’ janvier 2021,
Vu la délibération n°107/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 fixant les tarifs communaux applicables au 1° janvier 2021,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 20 septembre 2021,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs communaux pour y intégrer le tarif « cours de théâtre initiation 1 et 2,
Précise que le tarif sera calculé sur la base de la grille des quotients familiaux exception faite des familles résidant hors de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
CRÉÉ le tarif cours de théâtre initiation 1 et 2 à compter du 1° septembre 2021.
Quotient Tarif cours de théâtre initiation 1 et 2 à l'année
1 68.94€
2 78.80 €
3 88.65 €
4 108.34 €
5 118.19 €
6 128.04 €
7 137.89 €
8 147.74 €
9 157.59 €
10 167.44€
11 177.28 €
Hors commune 293.00 €
068/2021 Adhésion et prolongation de la convention pour le fonds de solidarité pour le logement en Essonne (FSL 91) avec le Conseil Départemental
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la loi 2014-8366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la délibération n°149/2005 portant sur l'adhésion au Fonds de Solidarité pour le loge- ment de l'Essonne,
Vu la délibération n°097/2018 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 portant sur le
renouvellement de la convention pour Fonds de solidarité pour le logement de l'Essonne,
Vu l'avis de la commission Éducation et Service à la population en date du 16 septembre
2021,
Vu la convention constitutive annexée à la présente,
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Considérant la proposition de prorogation du Groupement d'intérêt public GIP FSL 91 pour 6 ans jusqu'au 31 décembre 2027,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE le projet de modification de l’article 2 de la convention constitutive susvisée
portant sur la prorogation du groupement d'intérêt public dénommé « Fonds de Solidarité pour le logement de l'Essonne » pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022 soit jusqu’au 31 décembre 2027.
DIT que les autres articles de la convention constitutive demeurent inchangés.
DIT que la participation annuelle est de 2 029.50 euros (soit 0.15€ par habitant) sur la base du dernier recensement de l'INSEE.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021 au chapitre 011 compte 6 281.
| 069/2021 Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2021, mettant à jour le tableau des effec- tifs,
Considérant que la création et la suppression d'emplois relèvent de l'organe délibérant,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour inté- grer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les évolutions de carrière,
Vu l'avis du Comité technique en date du 21 septembre 2021,
Vu l'avis de la Commission Finances Urbanisme en date du 20 septembre 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
CRÉÉ les grades suivants au tableau des effectifs :
Filière administrative :
1 grade d’attaché territorial
Filière technique :
1 grade d’adjoint technique
Filière Animation :
4 grades d’animateurs à temps complet
Filière sociale :
1 grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, au chapitre 012.
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070/2021 Attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant
l'ouverture du Centre de vaccination bi-site Morangis/Paray-Vieille-Poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et no- tamment l'article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu l'ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant certaines dispo- sitions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la délibération n°051/2018 en date du 28 mai 2018, instaurant le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LE.S.E.E.P),
Vu la délibération n°049/2020 du 20 juillet 2020, actualisant la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LE.S.E.E.P),
Vu la délibération n°091/2021 du Conseil municipal du 14 novembre 2020, portant modifi- cation de la délibération n°049/2020,
Vu l'avis du comité technique en date du 21 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 20 septembre 2021,
Considérant que l'ouverture du centre de vaccination bi-site Morangis /Paray-Vieille-Poste
du 25/03/2021 au 20/08/2021 a nécessité du personnel administratif pour l'accueil des
administrés, leur enregistrement, et la gestion administrative des dossiers de vaccination,
Considérant qu'il convient d'allouer aux agents en charge de l'accueil administratif du centre
de vaccination, une augmentation sur un mois, du montant de l'IFSE perçu individuellement, selon les critères d'attribution suivants :
- Montant forfaitaire de 20€ par demi-journée travaillée
- Dans la limite d'une enveloppe globale de 4 740,00€
- Calculé selon le nombre de jours réels de présence sur le centre de vaccination entre le 25 mars 2021 et le 20 août 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DECIDE que les agents fonctionnaires ou contractuels mobilisés pour l'accueil administratif
du centre de vaccination bénéficieront d'une augmentation de l'IFSE sur les payes de no- vembre 2021, d'un montant calculé sur la base de 40€ la journée (20€ la demi-journée) selon le nombre de jours de présence durant la période de mars à août 2021.
PRECISE que cette majoration de prime fera l’objet d'un arrêté individuel.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
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| Questions diverses
1. Question de Monsieur André PEREIRA
La question sur la circulation des poids lourds en zone pavillonnaire, on a été interpellés dans certains quartiers notamment où je réside et on a vu aussi que ça agitait un petit peu les ré-
seaux sociaux. La précédente municipalité avait mis en place un dispositif qui n'était pas par-
fait qui a été assez critiqué mais finalement qui a été assez efficace car sur cette zone pavil- lonnaire au moins le problème ne se pose plus. On voudrait savoir s'il y a des solutions à
l'étude, telle quelles soient, on sait que dans les communes voisines notamment Athis-Mons des choses qui commencent à être mises en place parce qu'ils sont confrontés au même type de problématique, on sait que des partenariats avec des entreprises qui gèrent des applica-
tions GPS comme Waze on a intérêt à prendre contact pour des actions qui peuvent être
mise en place puisque la vidéoprotection se développe sur cette commune aussi bien la vi- déo verbalisation sur les voies qui sont interdites aux poids lourds est ce qu'il y a des solu-
tions qui sont étudiés, savoir si des réponses peuvent être apportés aux riverains qui nous ont posé la question.
Réponse de Madame le Maire :
Concernant la circulation des poids lourds, nous suivons également « l’agitation entretenue » sur les réseaux sociaux. La solution est à l'étude, un plan de circulation est lancé sur la ville,
un audit est prévu sur une durée estimée d’un mois et demi. Dans ce cadre, nous avons de- mandé à ce que les Maires des villes voisines soient contactés. Du temps de la précédente
municipalité, il était question de régler les problèmes en mettant une rue à sens unique, un plot par-ci ou un ilot par là. Nous avons constaté que cela ne marchait pas, ne faisant que
dévier les problèmes sur les rues d'à côté. L'objectif est de prendre un peu de hauteur, il y a
des choses qui ont été tentées avec plus ou moins de succès, mais la circulation en ville est une vraie problématique que nous n'ignorons pas.
Nous allons passer prochainement à la video-verbalisation en ville, un travail est entamé avec le Maire de la ville voisine qui aurait des caméras à nous céder. C'est une démarche que
nous poursuivons avec M. Delobel, notre chargée de sécurité et avec notre Police Munici- pale. Nous avons fait de la prévention et du contrôle de véhicule rue de Savigny. Ces con-
trôles ont bien été effectués par la Police municipale et non les ASVP, les contrôles conti- nuent avec la Police Nationale notamment sur les poids lourds avenue de Juvisy.
Ce qui a permis à certains de lever le pied et à d'autres de signaler sur Waze notamment qu'il y avait des contrôles routiers rue de Savigny. Les contrôles routiers ont lieu régulièrement,
que ce soit par notre Police que conjointement avec la Police Nationale sur le problème des
poids lourds rue de Juvisy. Effectivement avec les effectifs actuels, il n'est pas possible
d'effectuer tout au long de la journée des contrôles poids lourds ou vitesse, assurance où contrôle technique. Le rôle de la Police Municipale est d'être sur le terrain et sur tous les terrains. Ils vont continuer en ce sens.
Concernant le travail avec les applications, Madame Quynh NGO en charge des nouvelles
technologies est en lien avec eux afin de trouver des solutions pour la circulation, viendra la
phase de préconisation qui sera validée en Conseil municipal puis présentée en comités de quartier.
Monsieur DELOBEL précise que les ASVP peuvent contrôler la vitesse mais ne peux pas sanctionner, seuls les agents de la Police municipale le peuvent.
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2. Question de Madame Mathilde GOUJON
J'aurais voulu savoir si comme l’année dernière l'opération Octobre Rose qui avait été mise
en place sur la Ville était reconduite cette année et si quelque chose était prévu aussi pour le Téléthon afin de collecter des fonds.
Réponse de Madame le Maire :
Oui nous renouvelons bien l'opération Octobre Rose, nous nous sommes lancés l’an dernier
dans Morangis ville solidaire, Octobre Rose sera au rdv le 16 octobre, il y aura également la semaine bleue pour les séniors qui a également fait son retour l’an dernier à Morangis puis le
Téléthon au mois de décembre après de très nombreuses années d'absence sur Morangis.
Les Vice-Présidents que ce soit les Maires-adjoints avec les associations qu'elles soient cul- turelles, sportives etc...travaillent déjà sur la mise en œuvre de cet évènement dans la conti-
nuité de rendre Morangis plus solidaire. Nous aspirons effectivement à un retour de la soli-
darité et à de beaux mouvements comme on l’a vu d’ailleurs lors du forum des associations où il à été décidé en concertation avec les élus et les associations de mettre en avant les
bénévoles.
3. Question de Monsieur Arnaud NDONG ESSONO
Je souhaitais savoir si vous avez des nouveaux éléments concernant la gare de métro sur Morangis de la ligne 14.
Réponse de Madame le Maire :
Les actions continuent. Je vous invite à consulter le site de la ville où vous pourrez retrouver
l'intégralité de mon intervention lors de ma séance publique au Conseil départemental sur la ligne 14 et sur le retour de Monsieur le Préfet où vous pouvez également retrouver la ré-
ponse à ma question. Le 4 octobre un rendez-vous est pris avec la Ministre Madame de
MONTCHALIN pour évoquer un certain nombre de sujets sur la ville, le Canton, le territoire et la ligne 14.
4. Question de Monsieur Michel SIGNARBIEUX
Des habitants nous avaient demandés s’il y avait un projet avenue de l'Armée Leclerc en
sortant du Conseil de début juillet, on a fait état qu'on avait une réponse qui venait de sortir
de cette enceinte, de ce conseil, non pour l'instant il n’y a pas de projets. Entre temps, pen- dant l'été il y a eu des pelleteuses qui y sont passées. Je ne vais pas vous faire état le détail
de ce qui s'est installé là-bas à juste titre si c'est pour empêcher les gens du voyage et autres
sauf que l'on s’est retrouvé mis en difficulté par des personnes qui nous avaient questionnés en disant : «non mais vous rigolez, vous nous raconter des cracks, vous voyez bien qu'il a
d'énormes pelleteuses, qu'il y a des tranchées qui ont été faites, qu'il y a des barrières qui ont été
posées et que de toute évidence, il y a un projet d'après la rumeur de 200 logements qui est dans les tuyaux incessamment sous peu » donc Madame le Maire sans vouloir être vraiment pénible
et insistant, il serait bon d’avoir cette fameuse réunion ensemble pour être informés même sans que le permis soient déposés, j’ entends bien que c'est secret professionnel qu'il faut
respecter et à juste titre mais donné quelques éléments qu'on passe pas pour des idiots
quand on dit non qu'il ne se passera rien et quand un mois plus tard il y a des pelleteuses
arrivent par exemple sur cette exemple-là. Donc quand est ce que l’on aura cette réunion sur les projets immobiliers sur la Ville ?
Réponse de Madame le Maire :
Les services d'urbanisme et Monsieur DUFOUR feront une proposition de réunion afin de vous présenter ses projets d'urbanisme.
Dans le prochain bulletin municipal et pour que les choses soient claires pour tout le monde,
il y aura un dossier d'urbanisme qui sera communiqué à tous les Morangissois.
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5. Prise de parole de Madame Carole PERSONNIER
Pas de question mais comme Monsieur SIGNARBIEUX avoir de la visibilité sur les projets immobiliers qui se font sur la Ville notamment avenue de l'Armée Leclerc et également sur
ce qui va se passer, on en avait parlé lors du dernier Conseil municipal, les pavillons qui sont situés derrière l'hôtel ACADIE.
Réponse de Madame le Maire :
Je vous remercie pour cette demande concernant les pavillons situés derrière l'hôtel ACADIE, j'ai été interpellé il y a une quinzaine de jours par le Préfet concernant une possible
affectation de l'établissement en hôtel social en lien avec le Samu social. Le gérant de l'hôtel ACADIE rencontre des difficultés financières et propose que son établissement bascule complètement vers cette destination pour les 55 chambres qui représentent 110 personnes.
Cette situation doit tous nous interroger sur le devenir du quartier.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
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