Procès Verbal - pv 21 09 20

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Procès Verbal - pv 21 09 20 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 09 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Ref.

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MORANÛIS

ES

NCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPT EMBRE 2020 à 20 HEURES 30 …

= PROCES-VERBAL

REF. BV/PG/ AP 005-2020

Le 21 septembre 2020, à 20 h 30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l’espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire

Etaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire. Mme Monique CANCALON, M. Jean- Marc DUFOUR, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Martine MUSA, Ad- joints au Maire: M. Claude DELOBEL, Mme Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Laureen OLIVERES, M. Yvon COADOU, Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Serge HOUZIEL, Mme Caroline DELAIRE, M. Albert BIOSSI, Mme Phi- lomène PINTO, MM Daniel GIZZI, Paulo RAMOS, Michel RIEGERT, Mmes Emmanuelle DI MAMBRO, Samira EL HADDAD, MM Dany CAMACHO, Michel SIGNARBIEUX, Arnaud NDONG ESSONO, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mmes Mathilde GOUJON, Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN, Conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Marc DUFOUR, Adjoint au Maire, a été désigné dans les fonctions de secré- taire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 juillet 2020 a été approuvé, à l'unanimité, après un vote à main levée.

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

019/2020 : Contrat de prestation de services pour l’organisation de l'évènement « Chapiteau au Parc » du 6 juillet au 31 août 2020 - Benoit BADIN

Montant : 6350 € TTC

020/2020 : Convention entre la Commune et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) relative à l'adhésion de la commune aux modalités d’usages des cartes d’authentification fournies par l'ANTS

Montant : GratuitRef.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

065/2020 Adhésion au Collectif d'élus engagés pour la reconstruction de Beyrouth et ver- sement d’une subvention exceptionnelle

Vu le courrier de la Région Ile de France, invitant les communes d'Ile de France à adhérer au Collectif d'élus engagés pour la reconstruction de Beyrouth,

Vu l'avis de la commission Finances en date du 14 septembre 2020,

Considérant que la Commune souhaite verser une subvention exceptionnelle à l'ONG ACTED,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ADHERE au Collectif d'élus engagés pour la reconstruction de Beyrouth crée par la Région Ile de France.

VERSE une subvention exceptionnelle d’un montant de 13 802 euros correspondant à 1 euros par habitant à l'ONG ACTED.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020 au compte 6574 chapitre 65.

| 066/2020 Sortie d'inventaire matériel du service technique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission finances du 14 septembre 2020,

Considérant que le matériel ci-annexé est obsolète ou en panne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée,

DECIDE de sortir de l'inventaire le matériel suivant et de réformer le véhicule :

HE Rene Code

Décapeuse de sol 34501005

Banc anti-pollution multigaz XR842

Tondeuse FC180V

Véhicule plateau Cabstar

Tracteur 7000

Un Meuble (buffet)

Véhicule Peugeot Partner 981CDN91

067/2020 Désignation des membres de la commission extra-municipale handicaps

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2143-2,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la délibération n°073/2014 portant sur la création de la commission extra municipal han- dicaps,

Vu l'avis de la commission service à la population en date du 8 septembre 2020,

Considérant la nécessité de répondre à l'ensemble des besoins rencontrés pour les personnes handicapées,

Considérant que la commission communale d'accessibilité ne traite que des questions d'accessibilité,

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Considérant que la commission pourra se saisir de toutes les questions ayant trait au handi- cap : logement, transports, emploi, formations, stationnement, éducation, etc,

Considérant que la commission pourra émettre des recommandations, des avis, et des rap- ports à destination de la municipalité,

Considérant que toute personne qui le souhaite pourra saisir cette commission afin qu'elle examine des situations particulières,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la composition de la commission extra-municipale handicaps comme suit :

- 9 élus du Conseil Municipal,

- des représentants d'associations concernées par ces questions et ayant demandé à

siéger,

- toutes les personnes habitant la commune et souhaitant participer, sous réserve d'en avoir fait la demande au Président de ladite commission.

DESIGNE au titre de représentants du Conseil municipal :

- Monique CANCALON

- Samira EL HADDAD

- Philomène PINTO

- Marie HAMIDOU

- Albert BIOSSI

- Paulo RAMOS

- Arnaud NDONG ESSONO

- Zohra TOUALBI

- Carole PERSONNIER

068/2020 Désignation des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et

L.2143-3,

Vu la délibération n°122/2015 portant sur la création de la Commission communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH),

Vu l'avis de la commission service à la population en date du 8 septembre 2020,

Considérant que l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création dans les communes d'au moins 5.000 habitants d’une Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées,

Considérant qu'elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voi- rie, des espaces publics et des transports ; qu’elle établit un rapport annuel présenté en con- seil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,

Considérant qu’elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l’article L.111-7-5 du code de la construction et de l'habitation concernant des établisse- ments recevant du public situés sur le territoire communal,

Considérant qu’elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l’article L. 111-7-9 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation

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d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal,

Considérant que la commission communale pour l'accessibilité tient à jour, par voie électro- nique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées,

Considérant que le rapport présenté au Conseil municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des per- sonnes âgées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport,

Considérant qu’elle organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

Considérant que la création d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Per- sonnes Handicapées étant également obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopéra- tion Intercommunale regroupant au moins 5 000 habitants, compétents en matière de trans- ports ou d'aménagement de l’espace, il conviendra de veiller à la cohérence des constats que la Commune de Morangis et l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre dressent, chacune dans leur do- maine de compétences, concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, la voirie, les espaces publics et les transports,

Considérant que cette commission est notamment composée des représentants de la com- mune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associa- tions ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs écono- miques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville,

Considérant que le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Considérant qu’en application de cette disposition et conformément au principe de représen- tation proportionnelle au sein des commissions, le Maire informe que la composition envisa-

gée est la suivante :

- Le Maire, Président de droit ;

- élus de la liste « Passion Morangis »,

- 2 élus de la liste « Morangis Pour Tous »,

- 1 élu de la liste « Nouvelle Energie »

- Un collège de personnes représentant les associations d'usagers, d'organismes repré-

sentant les personnes handicapées et les personnes âgées, d'acteurs économiques et

de représentants d'usagers désignés par arrêté du Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la composition de la Commission suivante :

Le Maire, Président de droit ;

- 9 élus de la liste « Passion Morangis »,

2 élus de la liste « Morangis Pour Tous »,

- 1 élu de la liste « Nouvelle Energie »

4116Ref.

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- Un collège de personnes représentant les associations d'usagers, d'organismes repré- sentant les personnes handicapées et Les personnes âgées, d'acteurs économiques et de repré- sentants d'usagers désignés par Arrêté du Maire

ELIT à la commission :

Pour le groupe Passion Morangis :

- Monique CANCALON

- Jean-Marc DUFOUR

- Samira EL HADDAD

-__ Philomène PINTO

- Marie HAMIDOU

- Quynh NGO

- Michel RIEGERT

-__ Albert BIOSSI

- Josiane GONZALEZ LAMOUREUX

Pour le groupe Morangis Pour Tous :

- Arnaud NDONG ESSONO

- _Zohra TOUALBI

Pour le groupe Nouvelle Energie :

- Carole PERSONNIER

AUTORISE Madame le Maire à en arrêter la composition.

| 069/2020 Désignation correspondant sécurité routière

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l'Essonne en 2008 invitant les communes à désigner un correspondant sécurité routière parmi les membres du conseil municipal à la suite du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008,

Vu l'avis de la commission finances en date du 14 septembre 2020,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020 il convient de désigner un élu correspondant sécurité routière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE correspondant sécurité routière pour la commune de Morangis

- M. Pascal LEROY

070/2020 Désignation des représentants de la ville au Conseil d'administration de l'association Alliance Prévention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33,

Vu le Code de l'Education et notamment l’article L.421-2,

Vu l'avis de la commission éducation en date du 10 septembre 2020,

Considérant qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE comme représentants au Conseil d'administration de l'association Alliance Pré- vention

- Titulaire

Madame Laureen OLIVERES

- Suppléant

Madame Monique CANCALON

071/2020 Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'Administration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Charaintru

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R. 315-6,

Vu le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des Conseils d'Administration des établissements publics médico-sociaux,

Vu l'avis de la commission service à la population en date du 8 septembre 2020,

Considérant que pour les établissements intercommunaux, tel que l'EHPAD Charaintru, chaque commune doit désigner un représentant au sein du conseil d'administration de l'établissement public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE le nombre de représentants au Conseil d'Administration de l'EHPAD Charain- tru comme suit :

1) Trois représentants des collectivités territoriales à l’origine de la création de l'établissement, dont l’un assurera la présidence du Conseil d'Administration

2) Un représentant de la commune d'implantation si elle n’est pas représentée au titre 1

3) Trois représentants des départements qui supportent en tout ou partie des frais de prise en charge des personnes accueillies : deux représentants du département de l'Essonne et un représentant du département de Paris

4) Trois membres élus du Conseil de la vie sociale

5) Deux représentants du personnel de l'établissement dont le médecin coordonnateur

6) Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement

DESIGNE Madame Philomène PINTO comme représentant de la Commune au Conseil d'Administration de l'EHPAD Charaintru.

072/2020 Désignation du représentant de la Commune au Conseil de vie sociale de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Genevieve Laroque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R. 315-6,

Vu le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des Conseils d'Administration des établissements publics médico-sociaux,

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Vu l'avis de la commission service à la population en date du 8 septembre 2020,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant au sein du conseil de vie sociale de l'établissement public EHPAD Geneviève Laroque,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE Madame Philomène PINTO comme représentant de la Commune au Conseil de vie sociale à l'EHPAD Geneviève Laroque

073/2020 Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'Administration du Foyer d'Accueil Médicalisé les Malonniers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R. 315-6,

Vu le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des Conseils d'Administration des établissements publics médico-sociaux,

Vu l'avis de la commission service à la population en date du 8 septembre 2020,

Considérant l'élection de nouveaux membres du conseil municipal et que chaque commune doit désigner un représentant au sein du conseil d'administration de l'établissement public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE Madame Samira EL HADDAD comme représentant de la Commune au Conseil d'Administration du Foyer d'Accueil Médicalisé les Malonniers

074/2020 Désignation du représentant de la Commune au Conseil de Vie sociale de la Ré- sidences pour Personnes Agées (RPA) Arpavie Gabriel Fontaine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R. 315-6,

Vu le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des Conseils d'Administration des établissements publics médico-sociaux,

Vu l'avis de la commission service à la population en date du 8 septembre 2020,

Considérant l'élection de nouveaux membres du conseil municipal et que chaque commune doit désigner un représentant au sein du conseil de vie sociale de l'établissement public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE Madame Philomène PINTO comme représentant de la commune au Conseil de vie sociale Résidences pour Personnes Agées (RPA) Arpavie Gabriel Fontaine.

| 075/2020 Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil municipal du 16 juillet 2020, mettant à jour le tableau des effec- tifs,

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Vu l'avis de la commission finances du 14 septembre 2020,

Considérant que la création et la suppression d'emplois relèvent de l'organe délibérant,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour inté- grer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les évolutions de carrière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 28, Contre : 5), après un

vote à main levée,

CRÉÉ les grades suivants au tableau des effectifs :

>Emploi fonctionnel :

1 emploi fonctionnel de Directeur des Services techniques d'une commune de 10 000 à 40 000 habitants

>Filière police Municipale :

4 grades de gardien brigadier

> Filière technique:

1 grade d'ingénieur

4 grades d’adjoint technique

> Filière culturelle :

1 grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

1 grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, au chapitre 012.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Contre : 5 voix (Monsieur Michel SIGNARBIEUX, Madame Zohra TOUALBI, Monsieur An-

dré PEREIRA, Madame Mathilde GOUJON, Monsieur Arnaud NDONG ESSONO)

076/2020 Formation des élus

Vu les articles L2123-12 à L2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats

locaux,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit indivi- duel à la formation des titulaires de mandats locaux,

Vu l'avis de la commission finances en date du 14 septembre 2020,

Considérant que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,

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Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% de ces indem- nités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE que l'enveloppe attribuée à la formation des élus sera de 5 000 euros minimum par an et plafonné à 25 000 euros par an, selon les capacités budgétaires.

FIXE les orientations suivantes dans le cadre de la formation des élus :

- Fondamentaux de l’action publique locale (statut de l'élu, budget et finances, ….)

- Formation en lien avec les délégations, et/ou les désignations et/ou l'appartenance aux différentes commissions et/ou les organismes

- Formation liée aux besoins individuels liés au rôle d’élu (prise de parole, conduite de projets, gestion des conflits.)

DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la forma- tion selon ses souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé par le ministère de l'Intérieur

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle inter- vient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

AUTORISE le Maire à signer avec les organismes de formation agréés par le ministère de l'intérieur les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus au Conseil muni- cipal.

AUTORISE le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effec- tive des élus à une journée d'étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.

AUTORISE à rembourser les frais de déplacement et séjour engagés par les élus liés aux for- mations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles résultant de l'exercice de de droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l'alinéa 2 de l’article L2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PRECISE que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Munici- pal seront prélevées sur les crédits correspondants inscrits chaque année au budget commu- nal au chapitre 65.

| 077/2020 Avenant au Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extrascolaires |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°065/2015 en date du 15 juin 2015,

Vu la délibération n°063/2016 en date du 27 juin 2016,

Vu la délibération n°067/2018 en date du 02 juillet 2018,

Vu la délibération n°050/2019 en date du 24 juin 2019,

Vu l'avis de la commission éducation en date du 10 septembre 2020,

Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur des Temps Périscolaires et Ex- trascolaires au vu des aménagements suivants :

9/16e_ L'organisation de l'accueil post scolaire élémentaire

e Les règles de vies et de comportement

e Les modalités d'inscription et de facturation des accueils de loisirs durant les va- cances scolaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE L'actualisation du Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extrascolaires ci-annexée.

PRECISE que ce règlement s’appliquera à compter de l’année scolaire 2020/2021.

Ref.

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078/2020 Modification des tarifs communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-

10 et L5219-2 et suivants

Vu la délibération n°089/2019 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2020,

Vu l'avis de la commission éducation en date du 10 septembre 2020,

Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire pour y intégrer la réorganisation de l'accueil des enfants d’âges élémentaires à partir de 16h30 à la rentrée 2020/2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la modification des tarifs communaux mentionnés ci-dessous

DECIDE que ces tarifs seront appliqués à compter du 1° septembre 2020

| 4 .« | Forfait pé-

| FRTSÈES risco Ele-

| Quotients Familiaux | Elé : mentaire | émentaire 16h30 - 18h

| 16h30-18h PAI

CCAS)

168
290
1410
530
650
770
900
11030
11160
11290
QF>1450 SE 3,71 3,20

|Tarif Hors commune | 3,71 3,20

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079/2020 Modification des tarifs communaux - Badge d'accès au garage vélos pour les usa- gers morangissois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-

10 et L5219-2 et suivants

Vu la délibération n°039/2019 du Conseil municipal du 24 juin 2019 portant sur la création d'un badge d'accès aux associations pour accès aux bâtiments sportifs et culturels,

Vu l'avis de la commission finances en date du 14 septembre 2020,

Considérant la mise en place d'un garage à vélo par ouverture avec un badge d'accès,

Considérant que des badges d'accès aux garages à vélos seront mis à disposition des usagers morangissois contre un chèque de caution de 15 euros,

Considérant qu'il convient de modifier l'accès des utilisateurs de badge,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la mise en place d’un badge d'accès au garage à vélos.

DECIDE que ce tarif sera appliqué à compter du 1e septembre 2020.

APPROUVE le tarif de 15 euros sous forme de chèque de caution pour l'obtention d’un badge d'accès au garage à vélo pour l'année 2020.

DIT qu'à compter du 1er janvier 2021 ce tarif sera de 30 euros.

080/2020 Groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles pour les prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocar

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-

10 et L5219-2 et suivants,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique qui prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer con- jointement un ou plusieurs marchés publics,

Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est au 11 avenue Henri Farman BP 748 94398 ORLY AEROGARE CEDEX,

Vu l'avis de la commission éducation en date du 10 septembre 2020,

Considérant que le marché de transport d'enfants et d'adultes par autocar se termine le 31 août 2020,

Considérant que le présent marché a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020,

Considérant qu'il y a lieu de créer un groupement de commandes entre les différents opéra- teurs du projet, la Ville de Morangis et la Caisse des Ecoles,

Considérant la convention ci-annexée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la création d'un groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles pour la passation du marché de prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocar.

APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Ville de Morangis et la Caisse des Ecoles, relative à la passation d’un marché de prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocar.

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

081/2020 Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) qui prévoit à l'issue de chaque élection municipale l'institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID), composée :

- du maire ou de l’adjoint délégué, président de la commission

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants

Vu l'avis de la commission finances en date du 10 septembre 2020,

Considérant que cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Considérant que les 16 membres sont nommés sur décision du directeur départemental des finances publiques, à partir de la liste des contribuables de 32 noms dressée par le Conseil municipal remplissant les conditions listées ci-après :

- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union euro-

péenne ;

- avoir au moins 18 ans;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

-__ être familiarisés avec les circonstances locales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DRESSE la liste des personnes appelées à siéger à la CCID, comme suit :

Titulaires

AGRAPART Laurence 1 ALLEE DES BOULEAUX 91420 | MORANGIS

BOULET Sophie-Emmanuelle |34 AVENUE DE JUVISY 91420 | MORANGIS

CONTREMOULIN Evelyne 2 RUE LAVOISIER 91420 | MORANGIS

COUREAU Valérie 5 RUE JULES HARDOUIN MANSART | 91420 | MORANGIS

DA COSTA Brigitte 37 avenue Jules FERRY 91420 | MORANGIS

DUFOUR Maurice 103 AVENUE DE L'ARMEE LECLERC 91420 | MORANGIS

HAMIDOU Saïd 24 AVENUE EDMOND ROSTAND 91420 | MORANGIS

HERAULT Camille 119 rue Lavoisier 91420 | MORANGIS

LACOUR Christiane 41 AVENUE DE JUVISY 91420 | MORANGIS

MARSAULT Lionel 68 AVENUE PIERRE LOTI 91420 | MORANGIS

MORVAN Sandrine 12 RUE PAUL GAUGUIN 91420 | MORANGIS

PINTO Emmanuel 25 AVENUE DU VERCORS 91420 | MORANGIS

PIPINO Sylviane 44 AVENUE ARISTIDE BRIAND 91420 | MORANGIS

TRIBOUT Paulette 60 AVENUE PIERRE CORNEILLE 91420 | MORANGIS

VIGNOT Christian 23 AVENUE JEAN JAURES 91420 | MORANGIS

VITOUX Fabrice 3 AVENUE DE LA PAIX 91420 | MORANGIS

Suppléants

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BADIN Alain 4 ALLEE DES BOULEAUX 91420 | MORANGIS

BENJADDI Jacqueline 34 RUE VOLTAIRE 91420 | MORANGIS

BRUMAUD Guy 8 RUE DE L'ORMETEAU 91420 | MORANGIS

CAMACHO Dany 72 AVENUE MAURICE BARRES 91420 | MORANGIS

FLEURY Mathieu 172 bis VOIE DU CHEMINET 91420 | MORANGIS

FRANCOIS Serge 76 AVENUE JEAN JAURES 91420 | MORANGIS

GIZZI Daniel 74 AVENUE EDMOND ROSTAND 91420 | MORANGIS

GOMES Célia 55 AVENUE CHARLES DE GAULLE 91420 | MORANGIS

JARDEL Brigitte 73 AVENUE DE LA COUR DE FRANCE | 91420 | MORANGIS

JEANNOT Christel 28 AVENUE DU VAL 91420 | MORANGIS

KECHICHIAN Amélia 25 RUE DES LILAS 91420 | MORANGIS

LANDRY Corinne 11 RUE JACQUES CARTIER 91420 | MORANGIS

LANDRY Dominique 11 RUE JACQUES CARTIER 91420 | MORANGIS

PELOILLE Gérard 14 RUE DE L'EGLISE 91420 | MORANGIS

QUAI Jean-Luc 23 RUE VOLTAIRE 91420 | MORANGIS

VERMILLET Gérard 8 RUE JACQUES CARTIER 91420 | MORANGIS

082/2020 Avenant n°2 à la convention de financement entre la Ville de Morangis et l'Ecole de Musique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération n°086/2019 du Conseil municipal du 16 décembre 2019, approuvant la convention de financement entre la Commune et l'association,

Vu l'avis de la commission éducation en date du 10 septembre 2020,

Considérant qu'afin de permettre au plus grand nombre de jeunes Morangissois (mineurs), d'accéder aux activités de l'Ecole de musique de Morangis, lors de l'année scolaire 2019/2020, la Ville et l'Association Ecole de Musique de Morangis mettent en œuvre, pour chaque enfant qui s’inscrira aux différents cours proposés par l'Association, une participa- tion aux frais de dossiers et d'inscription,

Considérant que ce dispositif ne peut s’additionner avec le dispositif carte sport culture, en dehors des Temps d'Activités Périscolaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE d'approuver l'avenant n°2 à la convention de financement entre la Commune et

l'association Ecole de Musique de Morangis ayant pour objet modifier l’article 2 relatif aux

engagements financiers de la commune, permettant l'intégration de la prise en charge d’une

partie des frais suivants :

Frais de dossier :

La Ville versera à l'Association, la somme correspondant aux frais de dossier (55 euros) pour chaque enfant mineur résidant à Morangis

Inscriptions :

La Ville prendra en charge pour chaque enfant mineur résidant à Morangis, une partie des frais d'inscriptions aux différents cours proposés par l'Association, sur la base des tarifs « activités » pratiqués par l'Association et après calcul du quotient familial d'après le tableau ci-dessous :

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Pourcentage des coûts

Grille des quotients familiaux applicable en 2018 pris en charge par la Ville

Tranche 1 QF<168 (dossier CCAS) 60%

Tranche 2 168
Tranche 3 290
Tranche 4 410
Tranche 5 530
Tranche 6 650
Tranche 7 770
Tranche 8 900
Tranche 9 1030
Tranche 10 1160
Tranche 11 1290
Tranche 12 QF>1450 5%

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DIT que ce versement se fera au compte 6718 du chapitre 67.

083/2020 Demande de subvention dans le cadre de plusieurs appels à projet « fonds pu- blics et territoire » 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les avis de la Commission d'Action Sociale de la CAF,

Vu l'avis de la commission éducation en date du 10 septembre 2020,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales dispose d'un fonds « publics et terri- toire » qui vise à aider financièrement les projets ayant un impact significatif sur le territoire et les populations dans le cadre d’axes définis,

Considérant que la Ville de Morangis peut solliciter en 2020, dans le cadre des appels à pro- jets relatifs aux fonds publics et territoire, une aide relative :

> aux démarches encourageant l'engagement et la participation des enfants et des jeunes

> au soutien aux démarches innovantes

> à l'accueil des enfants en situation de handicap

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée :

APPROUVE les demandes de subventions à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre

des appels à projets 2020.

AUTORISE le maire à déposer et signer toutes les pièces afférentes à ces demandes de sub- ventions ainsi que les conventions d'objectifs et de financement correspondantes.

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084/2020 Lutte contre la fracture numérique - Aide financière pour l’achat de matériel in- formatique pour les élèves de Morangis scolarisés du CE2 au CM2 pour la rentrée 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°026/2020 du Conseil municipal du 11 juin 2020 relatif à la mise en place d’un plan numérique communal,

Vu la délibération n°027/2020 du Conseil municipal du 11 juin 2020 portant sur l’aide finan- cière pour l'achat de matériel informatique pour les élèves morangissois scolarisés du CE2 au CM2 dans les écoles publiques morangissoises pour l’année 2020/2021,

Vu l'avis de la commission éducation en date du 10 septembre 2020,

Considérant qu’il convient de verser une aide financière pour l'achat de matériel informa- tique pour les élèves domiciliés à Morangis scolarisés du CE2 au CM? à la rentrée 2020,

Considérant la fermeture des écoles élémentaires durant la période de lutte contre le COVID-

19,

Considérant la rupture de scolarité et les difficultés de connexions de certains élèves dans le cadre de la continuité pédagogique dématérialisée mise en œuvre par l'Education Nationale pendant la période de confinement et de déconfinement,

Considérant la nécessité de lutter contre la fracture numérique dans une société de plus en plus digitalisée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la mise en œuvre d’une aide financière pour l'achat de matériel informatique pour les élèves domiciliés à Morangis scolarisés du CE2 au CM? à la rentrée 2020 selon les conditions suivantes :

L'aide financière est accordée pour tout achat d’une tablette, d’un ordinateur, ou d'une im- primante entre le 1° juillet au 31 octobre 2020 sur présentation d’une facture ou ticket de caisse, d'une photo du numéro de série du matériel acheté et de l'attestation du calcul du quotient familial.

Le montant de l’aide est conditionné au quotient familial selon le tableau suivant :

Numéro de Tranches Montant

tranche Aide financière en €

0 <167.99 200

Ÿ 168 à 289.99 200

2 290 à 409.99 200

3 410 à 529.99 170

4 530 à 649.99 170

5 650 à 769.99 150

6 770 à 899.99 150

7 900 à 1029.99 100

8 1030 à 1159.99 100

9 1160 à 1289.99 70

10 1290 à 1449.99 50

LL >1450 20

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AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les démarches et formalités pour la bonne exécution de ce dossier.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts sur le compte 6718 du chapitre 67 du budget 2020 de la Ville.

PRECISE que cette participation ne concernera que l’année scolaire 2020/2021.

085/2020 Désignation des représentants au GIP Maximilien dans le cadre du déploiement du Service public Mutualisé avec EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L

2121-22,

Vu la délibération n°113/2017 du Conseil municipal du 11 décembre 2017 portant sur l'adhésion à GIP Maximilien/ EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour le déploiement du service public mutualisé,

Vu l'avis de la commission finances en date du 14 septembre 2020,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant sup- pléant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levé,

DESIGNE M. Robert ALLY comme représentant titulaire de la Ville de Morangis au grou- pement d'intérêt public, et M. Michel RIEGERT comme représentant suppléant.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 00.

Madame le Maire

Brigitte VERMIILLE

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