Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 04 032 DELIB Creation emploi charge de pro
Déliberation - 2024 02 28 013 DELIB CREATION EMPLOI ANIMATEUR TER
Déliberation - DELIB 2026 03 04 031 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTI
Déliberation - DELIB 2023 06 28 070 RECRUTEMENT CONTRACTUEL NON P
Déliberation - 2024 03 04 033 DELIB Recrutement contractuel emplo
Déliberation - 2024 03 04 034 DELIB Recrutement contractuel emplo
Déliberation - DELIB 2025 07 02 080 CREATION EMPLOI PERMANENT TEM
Déliberation - 2024 06 26 077 DELIB RECRUTEMENT ANIMATEURS
Déliberation - 2024 03 04 024 DELIB Taux fongibilite credits anne
Déliberation - DELIB 2023 03 29 021 CREATION EMPLOI SAISONNIER PI
Déliberation - 2024 03 04 031 DELIB Creation emploi animateur economique mi temps
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 031 DELIB Creation emploi animateur economique mi temps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
. ] Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubiéle {8 AVR. 2024 TR ID : 031-213102825-20240403-DEL22024031-DE
nn rare À ns me ms EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le trois avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
SRISIEN CREATOR D 'ANNATEUR Délibération n° 2024.04.03.031
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois ;
Les missions de l'animateur économique seront les suivantes :
- Construire un outil recensant les acteurs composant le tissu économique communal et mettre à jour les données en lien avec les outils existants proposés par Toulouse Métropole - Représenter la collectivité aux réunions de réseaux et de partenaires - Créer du lien avec les services « action économique » Toulouse Métropole et coordonner sur le territoire, des actions de proximité
- Dynamiser le réseau des commerçants locaux et les guider dans la création d’une association de commerçants
- Contribuer à l'organisation d'actions en lien avec les communes associées et/ou les partenaires.
A cette fin, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De créer un poste à mi-temps d'animateur économique au sein du service vie économique, - D'autoriser le Maire à créer un emploi permanent à mi-temps d’Animateur économique au sein du service Vie économique ;
- De fixer le cadre d'emplois du recrutement sur celui de rédacteur ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le tableau des emplois permanents sera modifié ainsi qu'il suit :
Service Vie économique :
œ
Nb de Nb de 5 Cadre d'emplois
Libellé fonction ou poste ou emploi t postes ee postes ETC & Grade Grade
o minimum maximum
- . Rédacteur Animateur économique 1 1 B Rédacteur ppal 1° cl
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie- Membres présents : 19 Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 10 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN.
Bat convacstion 26 mars 20e Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à T. THEBLINE), Bernard . DEVAY (pouvoir à M. BALANSA), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry
Âge One après MORENO (pouvoir à M. ROUGE), Patrice RENARD (pouvoir à C. LAFON), Xavier P MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Fabienne MORA (pouvoir à M-C FARCY), Elia
= publication ou notification LOUBET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Georges DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN), p Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
4 “ AVR. 2024 Absent: |
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http///www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 2
pubiéte à AVR. 2024 ET
ID : 031-213102825-20240403-DEL22024031-DE
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
+ De créer un poste à mi-temps d’animateur économique au sein du service vie économique,
e D'autoriser le Maire à créer un emploi permanent à mi-temps d’Animateur économique au sein du service Vie économique ;
e Fixent le cadre d'emplois du recrutement sur celui de rédacteur ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
=.
qe
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie- Membres présents : 19 Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 10 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es): Patricia PARADIS (pouvoir à T. THEBLINE), Bernard DEVAY (pouvoir à M. BALANSA), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGE), Patrice RENARD (pouvoir à C. LAFON), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Fabienne MORA (pouvoir à M-C FARCY), Elia LOUBET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Georges DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Absent : |
Date convocation 28 mars 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http //www.telerecours.fr