Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 176 recueil du 30 juin 2025 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 176 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 175 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 175 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 167 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 167 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 096 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 176 du 15.1

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 076 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 158 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 159 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 176 recueil du 30 juin 2025 1 Document publié le Lundi 30 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 176 recueil du 30 juin 2025 1)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2025-176

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025Sommaire

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation

nationale de l'Ardèche /

07-2025-06-18-00011 - Arrêté n° 17-2025 du 18 juin 2025 portant

nomination des membres du conseil de discipline départemental de

l'Ardèche. (2 pages) Page 3

207_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2025-06-18-00011

Arrêté n° 17-2025 du 18 juin 2025 portant

nomination des membres du conseil de

discipline départemental de l'Ardèche.

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-06-18-00011 - Arrêté n° 17-2025 du 18 juin 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline départemental de l'Ardèche. 3ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE GRENOBLE de l'Ardèche

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 17-2025 du 18 juin 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline départemental de l’Ardèche.

Le directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche

Vu la Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions ;

Vu l’article R421-85 modifié par le décret n°2019-906 du 30 août 2019 - article 4 : cas de la tenue systématique d'un conseil de discipline ;

Vu les articles R511-12 à R511-19 (sanctions applicables) ;

Vu les articles R511-44 à R511-46 (le conseil de discipline départemental) ; Vu les articles R511-49 à D511-58 (appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental) ;

Vus les articles D511-25 et D511-26 (compétences du conseil de discipline) ; Vus les articles D511-30 à D511-43 (procédure disciplinaire) ;

Vu l’article D511-33 : mesure conservatoire d'interdiction d'accès à l'enceinte de l'établissement. Vu l’article R511-45 du code de l’éducation relatif à la composition du conseil de discipline départemental

Arrête :

Article 1er : La liste des membres du conseil de discipline départemental de l’Ardèche est fixée comme suit :

M. Thierry AUMAGE, Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de l’Ardèche

Mme Anne CHANTERELLE principale du collège de Cruas

M. Cyril GUIRAMOND-JARRY principal adjoint du collège de la Voulte

Mme. Amélie SOUCHE conseillère principale d’éducation collège du Pouzin Mme Sandrine BANCHET FRAISSE personnel administratif

Mme Alexandra BORRINI professeure de collège

Mme Christine DUPAS professeure de collège

Mme Sabrina COMELLO-DUBOIS

M. Sylvain DEDIDIER

Mme Mélanie ALBRIEUX élève de 3e

M Malo MELOIS élève de 4e

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-06-18-00011 - Arrêté n° 17-2025 du 18 juin 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline départemental de l'Ardèche. 4Article 2 : les membres sont nommés pour une année

Article 3 : La Secrétaire Générale de la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 18 juin 2025, à Privas

Pour le Recteur et par délégation

L’inspecteur d’académie – directeur académique

des services de l’Education nationale de l’Ardèche

signé

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-06-18-00011 - Arrêté n° 17-2025 du 18 juin 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline départemental de l'Ardèche. 5