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Déliberation - SKM C25818062215183 4
Déliberation - 4
Déliberation - deli7
Conseil Municipal - 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le SL REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 006-210600318-20231214-231204-DE ALPES MARITIMES
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2312-04
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 19h15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+1 proc
Votants : 11
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Christian DI MARTINO - Eliane
CALDEI-VIDAL - Patrice MARTIN — Michel CORSINI - Béatrice ROZIER — Chantal BARBIER - Fabrice FONTAINE - Philippe ALLEGRINI
Absente excusée : Fabienne GALLI
Absents : Sandrine BARRALIS — Jean-Marc BLANIC - Karine FAGES
Secrétaire : Patrice MARTIN
Obiet : Demande de subvention
Installation d’une pompe à chaleur en Mairie
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la municipalité souhaite installer une pompe à chaleur dans la Mairie afin de diminuer la consommation énergétique du bâtiment tout en améliorant les conditions d'accueil du public et de travail des agents.
Les travaux ont un coût estimé à 26 527.00 € HT. Ils consistent à la mise en place de plusieurs unités intérieures et d’un groupe extérieur.
Aussi, il apparaît nécessaire de demander une aide financière auprès du Département.
Le Département pourrait participer à hauteur de 60 PQ snnnnnrr ere sesessossnns soit 15 916.20 €.
Autofinancement à hauteur de 40 % soit 10 610.80 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
. ACCEPTE le projet d'installation d’une pompe à chaleur
- ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire, Le Maire,
LEZ Patrice MARTIN Signé par : Gé ANDA
Date : 15/12/2023
Qualité : Maire