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Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE en préfecture le 22/09/2023 s nl C
ALPES MARITIMES a CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNIG ga 21900 S-0PSETEECE
Délibération n°2309-04
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA - Maire.
Conselllers en exercice : 14
Présents : 10+2 proc
Votants : 12
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO - Fabienne GALLI — Patrice MARTIN — Jean-Marc BLANIC - Fabrice FONTAINE - Chantal BARBIER - Philippe ALLEGRINI
Absents excusés : Michel CORSINI — Sandrine BARRALIS
Absentes : Béatrice ROZIER — Karine FAGES
Secrétaire : Éliane CALDEI-VIDAL
Obiet : Création poste emploi permanent
Sur le grade d'adjoint technique
suite modification temps de travail
Par délibération n °1812-11 du 19 décembre 2018, l'annualisation du temps de travail a été institué pour les services scolaires.
Un de nos agents — adjoint technique principal de 2ème classe - travaillant à temps non complet sur un cycle annualisé a souhaité modifier son temps de travail. Cette modification de temps de travail a un impact sur l'organisation du service.
Il convient donc de modifier le temps de travail d'un autre agent — adjoint technique — travaillant à temps non complet sur un cycle annualisé.
I appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique lié à une modification de temps de travail,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 19,84 heures hebdomadaires, le
poste sera rémunéré mensuellement à hauteur de 85,98 heures.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à lunanimité des présents,
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée suite à la modification de temps de travail Sur un cycle annualisé.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La secrétaire À T Le Maire,
pal TT. 4/4 1 >
TT ; N° 1 : _ : / 4 LL EL Signé par : Gérard BRANDA
= A Er Date : 22/09/2023 Eliane CAt-DÉËI-VIDAL Qualité : Maire Gérard BRANDA Tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le S L
ID : 006-210600318-20230921-230905-DE
Suite à délibération du 21 septembre 2023
Grade Catégories Emplois
Filière administrative
Adj administratif C 1 TNC : 16h
hebdomadaire
Adj Administratif Principal 1°"° classe C 2
Adj Administratif Principal 2°"° classe C 2
Filière technique
Technicien B 1
Agent de maîtrise principal C 1
Agent de maîtrise C 2
Adjoint technique principal 2°"° classe C 4
Adjoint technique C 3
Adjoint technique C 1 TNC : 15h25
hebdomadaire
Adjoint technique C 1
Adjoint technique C 1TNC: 19h84
hebdomadaire
Adjoint technique principal 2°" classe C 1'TNC: 20h54
hebdomadaire
Non comptabilisés 3 agents en disponibilité