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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 septembre 2011
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 septembre 2011)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 L'an deux mille onze, le vingt neuf septembre, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente et un, puis trente deux à partir de vingt et une heures quatre minutes, et trente trois à partir de vingt et une heures vingt six minutes, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur- Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt trois précédent. Etaient Présents : M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI (à partir de vingt et une heure vingt six minutes), Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Melle BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, M. REDON, Melle KAIS, M. KASSAMALY, MM. FARRAGUT, BOURCIER, Mmes PONTHIER, COHEN, MM. OBERTAN, LISON, Mme TUFFERY-TOULLEC, MM. GUY, LESKO, Mme DE MOURA, MM. TRIGANCE, CHALLAL (à partir de vingt et une heure quatre minutes), Mme MATMATI, M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, M. TAVARES, Conseillers Municipaux. Absents représentés : M. Salah BOURDI représenté par Mme BLIN (jusqu’à vingt et une heures vingt six minutes) Mme Bernadette GAUTIER représentée par M. KONIECZNY, M. LEROY représenté par Mme ESPINASSE Mme Hinda MHEBIK représentée par Mme BASTIDE M. Alain LOCRAY représenté par M. FLANDIN, M. ZEITOUN représenté par Mme LE GLOANNEC, Melle Marie-Hélène TABOUREAU représentée par M. SAIDANI, Mme CROZAT représentée par Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. Jean-François KOUMOU représenté par M. BOURCIER, Mme Anne-Sophie HARDY-DOURNES représentée par Mme CAILLEUX, Melle Batama DOUMBIA représentée par Mme MATMATI. Absent : M. CHALLAL (jusqu’à vingt et une heure quatre minutes). Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Eugénie PONTHIER ayant obtenu 42 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, CM110929 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance. A obtenu : Madame Eugénie PONTHIER voix : 42. Madame Eugénie PONTHIER est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance. CM110929 - 2 - DÉLÉGATION AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DELEGUE au Maire, pour la durée de son mandat les compétences permettant : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, 18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, 21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme, 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme, 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. PRECISE que si besoin était, le Maire pourrait subdéléguer à un adjoint tout ou partie de cette délégation conformément à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. Ont voté pour : 42 CM110929 - 3 - APPROBATION DE L'ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COLLECTIVITÉ AU SEIN DU SYNDICATINTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET DE L'ELECTRICITÉ EN ILE- DE-FRANCE (S.I.G.E.I.F.) APPROUVE l’adhésion de la Commune de Bois d’Arcy (Yvelines) au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France. Ont voté pour : 42. CM110929 - 4 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE EMET un avis favorable concernant l’intégration de la commune de Saint-Ouen dans la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, EMET un avis défavorable à une éventuelle reprise des compétences de trois syndicats intercommunaux par Plaine Commune : «Cimetière des Joncherolles, Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) et SIVOM Pierrefitte», SOULIGNE la pertinence de l’existence du SITOM93. Ont voté pour : 43. CM110929 - 5 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2011 APPROUVE le Budget Supplémentaire 2011 récapitulant en section de fonctionnement et en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération. Ont voté pour : 35, Contre : 7, N’a pas participé au vote : 1. CM110929 - 6 - FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS TYPE "DROIT AU BAIL" FIXE la durée d'amortissement des biens type «Droit au bail» à 10 ans. Ont voté pour : 43. CM110929 - 7 - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RECOUVREMENTS DES RESTES À RECOUVRER À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ CORDONNERIE CLÉS MINUTE DU CENTRE DECIDE de provisionner la créance d’un montant total de 74 983,75 € détenue par la collectivité à l’encontre de la société CORDONNERIE CLES MINUTE DU CENTRE au titre des loyers, charges et taxes appelées entre 2003 et 2008 dans le cadre du contrat de bail. DECIDE d’étaler cette provision sur 3 ans selon l’échéancier suivant : - 2011 : 24 994,58 €, - 2012 : 24 994,58 €, - 2013 : 24 994,59 €. DECIDE que le compte 6817 «dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants» sera débité au vu de l’échéancier ci-dessus. Ont voté pour : 43. CM110929 - 8 - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RECOUVREMENTS DES RESTES À RECOUVRER À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ LA MAISON DU BOWLING FRANCILIEN DECIDE de provisionner la créance d’un montant total de 68 516,41 € détenue par la collectivité à l’encontre de la société LA MAISON DU BOWLING FRANCILIEN au titre de la convention d’occupation du domaine public en date du 10 juillet 2007. DECIDE d’étaler cette provision sur 3 ans selon l’échéancier suivant : - 2011 : 22 838,80 €, - 2012 : 22 838,80 €, - 2013 : 22 838,81 €. DECIDE que le compte 6817 «dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants» sera débité au vu de l’échéancier ci-dessus. Ont voté pour : 43. CM110929 - 9 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE RESTAURATION : REPAS ANNUEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET LE REPAS ANNUEL DES ANCIENS APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration : repas annuel du personnel communal et repas annuel des anciens, APPROUVE la désignation de la Ville d’Epinay-sur-Seine en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution, AUTORISE le Maire à signer le marché issu du groupement de commandes, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 - 10 – CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE APPROUVE la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire et toutes pièces s’y rapportant. Ont voté pour : 43. CM110929 - 11 – RESTAURATION DE L'ÉGLISE NOTRE DAME DES MISSIONS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE SAINT-DENIS- EN FRANCE DECIDE le versement d’une subvention à l’association Diocésaine de Saint-Denis-en-France pour la cinquième tranche portant sur les travaux de peinture des façades latérales de l’église Notre Dame des Missions à hauteur de 10 %. DECIDE le versement à l’association Diocésaine de Saint-Denis-en-France d’une subvention de 4 906,00 € pour le financement de la cinquième tranche portant sur les travaux de peinture des façades latérales de l’église Notre Dame des Missions restauration. DIT que les crédits seront inscrits au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 - 12 - CONVENTION DE COPRODUCTION ET DE CESSION DE DROITS AVEC LA FONDATION ROYAUMONT ET LE FESTIVAL VILLES DES MUSIQUES DU MONDE APPROUVE le c.ontrat de coproduction et de cession de droits avec la Fondation Royaumont et l’association Villes des Musiques du Monde, pour la coproduction du spectacle «Sleep song» et l’achat d’une représentation, programmée à Epinay-sur-Seine le 4 octobre 2011, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat de coproduction et de cession de droits et ses annexes, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 11 077,50 € T.T.C. (Onze mille soixante dix sept euros et cinquante centimes), DIT que les crédits seront inscrits au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 - 13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION U.F.F.E.J. - ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 APPROUVE la convention liant l’U.F.F.E.J. à la Ville d’Epinay-sur-Seine, pour la mise en œuvre du dispositif «Cinébambino» et d’une recherche-action sur l’évaluation, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, APPROUVE le versement, en Octobre 2011 d’une première échéance, correspondant aux missions effectuées au 4 ème trimestre 2011, d’un montant de 3 500,00 €, APPROUVE le versement, en Janvier 2012, d’une deuxième échéance, afin de permettre à l’UFFEJ d’assurer la continuité de ses missions, d’un montant de 3 500,00 €, APPROUVE le versement du solde, dès le vote de l’avenant fixant le montant de la subvention pour le premier semestre 2012, après le vote du budget primitif 2012, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 - 14 - CONVENTION DE LOCATION DE SALLE AVEC LA SARL VILLERAY - ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 APPROUVE la convention de location de salle au cinéma «Méga C.G.R.», entre la S.A.R.L. VILLERAY et la Ville d’Epinay-sur-Seine, pour l’année scolaire 2011/2012, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 24 518,00 € T.T.C. (Vingt quatre mille cinq cent dix huit euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 - 15 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ PARIS XIII - ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’Université Paris XIII pour la période du 10 octobre 2011 au 30 avril 2012, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Ont voté pour : 43. CM110929 - 16 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS - 2010-2012 APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de coopération culturelle avec le Département, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et ses annexes. Ont voté pour : 43. CM110929 - 17 - MODIFICATION DE LA CHARTE MUNICIPALE FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOCALES APPROUVE la modification de la charte municipale fixant les règles d’utilisation des équipements, locaux et services de la Maison des Associations par les associations locales. Ont voté pour : 43. CM110929 - 18 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE PORTUGAISE - ANNEE 2011 APPROUVE l’attribution d’une subvention communale de fonctionnement à l’Association Socio Culturelle Portugaise d’un montant de 1 400,00 euros (mille quatre cents euros) pour l’année 2011, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 – 19 - CONVENTION ENTRE LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE EVRARD : MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AUX CENTRES SOCIOCULTURELS LA MAISON DU CENTRE ET LES ECONDEAUX APPROUVE les termes de la convention avec l’Etablissement Public de Santé de Ville Evrard, portant sur la mise à disposition : - d’une salle du centre socioculturel «la Maison du Centre» pour accueillir un atelier d’arts plastiques animé par une psychologue et un ergothérapeute, au profit des personnes fréquentant le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (C.A.T.T.P.) d’Epinay-sur-Seine, - d’une salle du centre socioculturel des Econdeaux pour accueillir un atelier chorale, au profit des personnes fréquentant le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (C.A.T.T.P.) d’Epinay- sur-Seine, AUTORISE Le Maire à signer ladite convention, DIT que la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gracieux. Ont voté pour : 43. CM110929 - 20 - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME D'ACTIONS F.I.S.A.C. (FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE) PLURIANNUEL SUR LA VILLE D'EPINAY-SUR- SEINE APPROUVE le principe du plan pluriannuel de redynamisation des services, du commerce et de l’artisanat éligible au F.I.S.A.C. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat. Ont voté pour : 43 CM110929 - 21 – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "AIDES AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE - BANLIEUE NORD ET NORD-OUEST" ANNEE 2011 APPROUVE la convention à intervenir entre l’association «Aide aux Mères et aux Familles à Domicile - banlieue nord et nord-ouest» et la ville d’Epinay-sur-Seine fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour 2011, FIXE le montant de la subvention pour 2011 à 4 610,00 € (quatre mille six cent dix Euros), DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Ont voté pour : 43. CM110929 – 22 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL RÉGIONAL CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE RÉGIONALE EN INVESTISSEMENT POUR L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE AU SERVICE DE LA NAVETTE APPROUVE la présente convention entre la Ville et le Conseil Régional, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 - 23 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN STRATÉGIQUE RÉGIONAL DE SANTÉ EMET un avis favorable sur le Plan Stratégique Régional de Santé. Ont voté pour : 37, Abstentions : 6. CM110929 - 24 - CONTRAT LOCAL DE SANTÉ CONCLU ENTRE LA VILLE, L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ET LA PRÉFECTURE DE LA SEINE SAINT-DENIS APPROUVE le Contrat Local de Santé, AUTORISE le Maire à signer le dit Contrat Local de Santé. Ont voté pour : 43. CM110929 - 25 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS SITUÉE AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY PAR FRANCE HABITATION APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de France Habitation situé avenue de Lattre de Tassigny. AUTORISE le Maire à signer ladite convention Ont voté pour : 43. CM110929 - 26 - AMÉNAGEMENT D'UNE CRÈCHE DANS LE QUARTIER D'ORMESSON : APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉTAILLÉ (A.P.D.) ET DE SON ENVELOPPE FINANCIÈRE APPROUVE l’avant-projet détaillé de l’opération d’aménagement d’une crèche dans le quartier d’Ormesson, sis 10 rue d’Ormesson à Epinay-sur-Seine, APPROUVE le montant prévisionnel des travaux fixé à 970 000,00 € H.T. AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire. Ont voté pour : 43. CM110929 – 27 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN APPROUVE les projets proposés et leur plan de financement, à savoir : La réhabilitation de la Salle des Fêtes rue du Général Julien, L’aménagement de la Salle de quartier Blumenthal. SOLLICITE une subvention de 1 000 000 € auprès de l’Etat pour les opérations retenues au titre de la Dotation de Développement Urbain. AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cette subvention et les documents afférents, Ont voté pour : 43. CM110929 – 28 - BREVET DES COLLÈGES SESSION 2011 - ACQUISITION DE CHÈQUES CADEAUX APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau aux jeunes Spinassiens-lauréats du Brevet des Collèges - Session 2011, d’une valeur de : - 15 euros pour l’obtention du Brevet, - 25 euros pour les mentions «assez bien», - 35 euros pour les mentions «bien», - 50 euros pour les mentions «très bien». valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national, APPROUVE le principe d’acquisition des chèques-cadeaux. AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers, DIT que la dépense est prévue au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 – 29 - BACCALAURÉAT SESSION 2011 - ACQUISITION DE CHÈQUES CADEAUX APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau, aux jeunes bacheliers Spinassiens - Session 2011, d’une valeur de : - 25 euros pour l’obtention du baccalauréat, - 35 euros pour les mentions «assez bien», - 100 euros pour les mentions «bien», - 150 euros pour les mentions «très bien», valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national, APPROUVE le principe d’acquisition des chèques-cadeaux, AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers, DIT que la dépense est prévue au budget communal. Ont voté pour : 43. CM110929 – 30 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1 er octobre 2011, • * effet au 1 er mai 2011 • ** effet au 1 er juin 2011 • *** effet au 1 er septembre 2011 Ont voté pour : 43. Grade Effectif budgétaire actuel Création Suppression Nouvel effectif budgétaire Chef de service de classe exceptionnelle (police municipale)* 1 1 0 Chef de service principal de 1 ère classe (police municipale)* 0 1 1 Animateur principal** 5 5 0 Animateur principal de 2 ème classe** 0 5 5 Animateur chef** 4 4 0 Animateur principal de 1 ère classe** 0 4 4 Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à Temps non complet (6h/20h) 1 1 0 Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à Temps non complet (3h/20h) 0 1 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 31 4 27 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 12 4 16 Rédacteur 23 1 22 Rédacteur principal 3 1 4 Adjoint technique de 2 ème classe 215 2 217 Adjoint technique principal de 1 ère classe 10 1 9 Adjoint technique principal de 2 ème classe 22 5 17 Agent de maitrise *** 14 4 18 Agent social de 2 ème classe 22 3 19 Grade Effectif budgétaire actuel Création Suppression Nouvel effectif budgétaire Agent social de 1 ère classe 0 3 3 TOTAL 363 25 25 363 CM110929 – 31 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°S 1574 au 1580 – 1582 au 1591 – 1593 au 1606 – 1608 au 1610 – 1612 au 1629 – 1631 au 1658 – 1660 au 1675 – 1677 au 1682 PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 1574 au 1580 – 1582 au 1591 – 1593 au 1606 – 1608 au 1610 – 1612 au 1629 – 1631 au 1658 – 1660 au 1675 – 1677 au 1682. CM110929 – 32 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises en juillet et août 2011 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire. CM110929 – 33 - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPINAY-SUR-SEINE : ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU PROGRAMME EUROPÉEN D’AIDE AUX PLUS DÉMUNIS Depuis 3 ans, la France connaît une crise économique de grande ampleur. Ses conséquences se font durement sentir, en particulier à Epinay-sur-Seine où de plus en plus de familles ne peuvent surmonter seules leurs difficultés. Les dispositifs qui viennent en aide à ces familles sont donc précieux. Instauré en 1987 à l’initiative de Coluche et de Jacques Delors, le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (P.E.A.D.) met à disposition des Etats de l’Union européenne des matières premières agricoles, issues des surplus. Ces dernières sont ensuite troquées par les Etats contre des denrées alimentaires, qui sont livrées à des associations caritatives (en France, il s’agit de la Banque Alimentaire, des Restos du Cœur, du Secours populaire français et de la Croix-Rouge française) chargées de les distribuer aux personnes démunies. Ce système souffre de la baisse progressive des surplus agricoles, ce qui a conduit l’Union européenne a abondé financièrement le P.E.A.D. Afin de clarifier cette situation, la Commission européenne a proposé en septembre 2010 un nouveau règlement du P.E.A.D., comprenant un budget de 500 millions d’euros par an. Des Etats de l’Union européenne (la France n’en fait pas partie) s’opposent à ce nouveau règlement et empêchent son adoption. Ce blocage aboutit à la baisse drastique de l'allocation au P.E.A.D., qui passerait en 2012 de 480 à 113,4 millions d'euros pour l’ensemble des 20 Etats participants. La part de ce fonds alloué à la France devrait connaître une baisse de 78 %, passant de 72 à 15,8 millions d’euros. Alertée par le Secours populaire français, la Municipalité d’Epinay-sur-Seine a adressé en août un courrier au député européen Jean-Marie CAVADA (cf. lettre jointe), qui y a répondu le 19 septembre (cf. lettre jointe). Alors que des associations caritatives, comme les Restos du Cœur, le Secours catholique, le Secours populaire français et la Croix-Rouge française, interviennent auprès des Spinassiens pour les aider à s'alimenter, cette situation entraînerait une diminution de leur budget et du soutien qu'elles apportent aux plus défavorisés. C’est pourquoi les élu(e)s d’Epinay-sur-Seine demandent au Président de la Commission européenne : L’adoption du nouveau règlement du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis. Ont voté pour : 43. CM110929 – 34 - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPINAY-SUR-SEINE : RÉTABLISSEMENT DANS L’EDUCATION NATIONALE DES C.U.I CONSACRÉS À L’AIDE À LA DIRECTION Voeu présenté par la Majorité Municipale Créé en décembre 2008 et piloté par le Ministère du Travail, le Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) est une mesure destinée à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, en particulier les bénéficiaires des minima sociaux et les jeunes suivis par une Mission locale. Ce contrat de travail associe formation pour le salarié et aide financière pour l’employeur. Il concerne des emplois dans le secteur privé (C.U.I.-Contrat Initiative Emploi) ou dans le secteur public ou associatif (C.U.I.-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi). Le Ministère de l’Education Nationale a accueilli dans les établissements scolaires des bénéficiaires du C.U.I., principalement dans deux domaines professionnels : l’accueil des élèves en situation de handicap, et l’aide à la direction (tâches administratives). A Epinay-sur-Seine, les bénéficiaires du C.U.I étaient au nombre de 38, au 30 juin 2011 : 17 pour l’accueil des élèves en situation de handicap et 21 pour l’aide à la direction. La réduction des crédits du Ministère du Travail a contraint ce dernier à ne pas reconduire à la rentrée scolaire 2011 les postes en C.U.I. consacrés à l’aide à la direction. En revanche, les C.U.I. destinés à l’accueil des élèves en situation de handicap sont maintenus. Alors qu’une crise financière de grande ampleur touche la France, il est regrettable que des contrats destinés à l’insertion professionnelle des plus fragiles soient abandonnés. Il est également regrettable que le soutien aux équipes enseignantes dans nos quartiers difficiles soit délaissé. En effet, de nombreux Spinassiens nécessitent une forte présence et une grande écoute de la part de la communauté éducative, notamment des directions d’établissements scolaires. C’est pourquoi les élu(e)s d’Epinay-sur-Seine demandent au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé : le rétablissement dans l’Education nationale des C.U.I consacrés à l’aide à la direction. Ont voté pour : 36. Voeu présenté par le groupe des Élus Socialistes et Apparentés SOUTIEN AUX DIRECTIONS D’ECOLE ET AUX PERSONNELS D’AIDE ADMINISTRATIVE Au-delà des nouvelles suppressions de postes décidées par le gouvernement actuel qui démantèle un peu plus chaque année le service public d’enseignement , cette rentrée scolaire est aussi marquée par une décision qui place les directrices et directeurs d’école de notre ville dans une situation insupportable et inacceptable. En effet, la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire, pilotée par le Ministre Luc CHÂTEL, a donné instruction aux recteurs et inspecteurs d’Académie de cesser le recrutement ainsi que les renouvellements des personnels d’aides administratives aux directions d’école. Supprimer cette aide, c’est en même temps totalement méconnaître le fonctionnement des écoles et l’accompagnement des tâches et des missions des directions mais, c’est aussi placer des milliers de personnes dans des situations de grande précarité lorsque l’on sait que des personnes de plus de 50 ans vont se retrouver sans activité, avec pour revenus 400 euros pas mois. C’est pourquoi les élus(e) d’Epinay-sur-Seine demandent au gouvernement : Le rétablissement des emplois supprimés afin de permettre aux directions d’école de pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions. Epinay-sur-Seine, le 29/09/11 Ont voté pour : 7. Le vœu présenté par la Majorité Municipale est adopté. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minutes. Le Secrétaire, Le Maire,