Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 12 février 2009

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 12 février 2009 Document publié le Jeudi 12 février 2009 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 12 février 2009)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2009

L'an deux mille neuf, le douze février à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente sept puis au nombre de trente huit à partir de vingt heures cinquante cinq minutes, au nombre de trente neuf à partir de vingt heures cinquante sept minutes, au nombre de quarante à partir de vingt heures cinquante huit minutes, au nombre de trente neuf à partir de vingt deux heures huit minutes, au nombre de trente huit à partir de vingt deux heures onze minutes et au nombre de trente sept de vingt deux heures vingt quatre minutes à vingt deux heures vingt huit minutes sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le six février précédent.

Etaient Présents :

M.CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M.KONIECZNY (jusqu’à vingt deux heures vingt quatre minutes et à partir de vingt deux heures vingt huit minutes), Mme ESPINASSE, M.FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M.SAIDANI, Mme BASTIDE, M.BOURDI ( jusqu'à vingt deux heures onze minutes) , Mme BLIN, M.LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M.TILLIET, Melle BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE (jusqu’à vingt deux heures huit minutes), M.REDON, Melle KAIS (à partir de vingt heures cinquante cinq minutes), M.KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM.LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M.BOURCIER, Mme PONTHIER, MM. LOCRAY, ZEITOUN, Melle TABOUREAU, M. OBERTAN, Mme CROZAT, M.LISON, Mme TOULLEC, M.GUY, Mme DE MOURA (à partir de vingt heures cinquante sept minutes) M. LESKO, M. TRIGANCE, Mme HARDY-DOURNES, M.CHALLAL, Mmes MATMATI, CAILLEUX, Melle DOUMBIA (à partir de vingt heures cinquante huit minutes), M. RIGAULT , Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M.BOURDI représenté par Mme BASTIDE ( à partir de vingt deux heures onze minutes) Mme FAIVRE représentée par M. SAIDANI (à partir de vingt deux heures huit minutes), Melle KAIS représentée par M. Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine (jusqu’à vingt heures cinquante cinq minutes),

Mme MONCLIN représentée par M.FLANDIN,

Mme COHEN représentée par Mme ESPINASSE,

Mme DE MOURA représentée par Mme LE GLOANNEC (jusqu’à vingt heures cinquante sept minutes), Melle DOUMBIA représentée par M. TRIGANCE (jusqu’à vingt heures cinquante huit minutes).

Absents non représentés :

M.KONIECZNY, (de vingt deux heures vingt quatre minutes à vingt deux heures vingt huit minutes), M.TAVARES.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mademoiselle Marie-Hélène TABOUREAU ayant obtenu 42 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM090212 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Melle TABOUREAU voix : 42

Melle TABOUREAU est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM090212 - 2 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DÉSIGNE Madame Hinda MHEBIK dans la Commission Affaires Sociales, Education, Jeunesse et Monsieur Alain LOCRAY dans la commission Environnement,

Ont voté pour : 42

CM090212 - 3 - ADHESION DE PRINCIPE DE LA VILLE D’EPINAY SUR SEINE A DIVERS ORGANISMES OU ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2009

DECIDE l’adhésion aux associations ou fédérations suivantes :

nom de l'association Secteur montant 2008

A SSOCIATION DES MAIRES DE F RANCE élus 7221.92 €

Association des Maires d’Ile-de-France élus 4 286,56 €

Synd.intercom.de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les

Réseaux de Communication

technique 6 988,95 €

Association La Seine en partage technique 3 000,00 €

Institut de formation d’animateurs de collectivités de Seine-

Saint-Denis

DGS 4 064.00 €

Association Immeubles en fêtes Vie des quartiers 1800,00 €

Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes Scolaire/DRH 20,00 € Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée social 830,00 €

Association des Archivistes Français direction générale 95,00 €

Amicale des locataires et des copropriétaires DAG 160,00 €

Association des utilisateurs Logitud affaires générales 250,00 €

Club des Utilisateurs Coriolis financier 50,00 €

Club des informaticiens des collectivités territoriales informatique 320,00 € Associations des Collectivités Territoriales et des

Etablissements Publics Utilisateurs de CIVITAS

ressources

humaines

366,00 €

Profession banlieue Mission Ville 2 514,00 €

Centre National de la Cinématographie culturel 100,00 €

Cinémas 93 culturel 100,00 €

Association Culturelle Contre les Exclusions et les Ségrégations culturel 32,00 € Association Les Amis de la joie par les livres culturel 25,00 €

MAAD 93 culturel 100,00 €

SIFUREP Syndicat des Communes de la région parisienne pour

le service funéraire

affaires générales 1 444,38 €

33 767.81 €

DIT que les dépenses seront prélevées au budget communal.

Ont voté pour : 41

N’a pas participé au vote : 1CM090212 - 4 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

COMMUNE

PROCEDE au débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2009.

CM090212 - 5 - AVENANT DE RESILIATION AMIABLE D’UN BAIL SOUMIS AUX STATUTS DES BAUX COMMERCIAUX

APPROUVE l’avenant de résiliation amiable du bail commercial signé le 30 octobre 1998.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de résiliation amiable du bail commercial signé le 30 octobre 1998.

AUTORISE la Commune à verser une indemnité de 100.000 euros à la SARL Garage Avenue d’Enghien,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM090212 - 6 - CONVENTION D’INTERVENTION FESTIVAL DE LA 26 ème EDITION DU FESTIVAL DE L’ASSOCIATION BANLIEUES BLEUES 2009

APPROUVE la convention d’intervention Festival Banlieues Bleues pour l’année 2009, et ses deux avenants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses deux avenants.

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 15.545,43 € (quinze mille cinq cent quarante cinq euros quarante trois centimes)

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal

Ont voté pour : 42

CM090212 - 7 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL ET AU CONSEIL REGIONAL POUR LA REFECTION GLOBALE D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - ANNEE 2009

DECIDE d’adopter les demandes de subvention faites auprès du Conseil Général et du Conseil Régional,

DIT que le montant des subventions sera versé au budget 2009,

Ont voté pour : 42

CM090212 - 8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE SAINT-DENIS POUR LA REFECTION GLOBALE D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - ANNEE 2009

DECIDE d’adopter la demande de subvention faite auprès du District de Football de la Seine-Saint-Denis

DIT que le montant de la subvention sera versé au budget 2009,

Ont voté pour : 42CM090212 - 9 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT RESERVATAIRE DE 9 LOGEMENTS DANS L’EHPA SITUE 1 ALLÉE BERTHIER APPARTENANT A FRANCE HABITATION.

APPROUVE la convention confiant à la ville d’Epinay-sur-Seine la gestion de la réservation de 9 logements de l’opération de construction d’un Établissement d’hébergement pour Personnes Agées appartenant à France HABITATION, situé 1 allée Berthier , à Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

Ont voté pour : 42

CM090212 - 10 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "AMBIANCE" - ANNEE 2009

APPROUVE la convention à intervenir avec l'Association "AMBIANCE" fixant les modalités de la mise à disposition de deux agents municipaux,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Ont voté pour : 42

CM090212 - 11 - ELABORATION D’UN AGENDA 21 – PRINCIPE DE MISE EN PLACE ET DEMANDE DE SUBVENTION

APPROUVE le principe de mise en place d’un Agenda 21 en partenariat avec Plaine Commune,

AUTORISE le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention du Conseil Régional d’Ile-de-France, ainsi que tout autre participation financière ou subvention auprès de l’état et d’organismes dans le cadre de l’Agenda 21,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet d’Agenda 21,

DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Ont voté pour : 42

CM090212 - 12 - MISSION D’ETUDE DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION - DEMOLITION DE 232 LOGEMENTS COLLECTIFS ET D’EQUIPEMENTS PUBLICS- AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

APPROUVE l’acte d’engagement du marché de mission d’étude de mise en œuvre et de suivi des travaux de déconstruction - démolition de 232 logements collectifs et d’équipements publics avec la SARL FCID, pour un montant de 13 500,00 €HT,

AUTORISE le Maire à signer le marché,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 36

Abstentions : 5CM090212 – 13 - APPROBATION D’UN BAIL AVEC L’ASSOCIATION A.U.C.E.J.E. POUR UN TERRAIN SIS RUE DU COMMANDANT LOUIS BOUCHET A EPINAY-SUR-SEINE

DECIDE de donner à bail à l’Association pour l’Union des Communautés pour l’Education Juive et l’Entraide (A.U.C.E.J.E.), pour une durée de 99 ans, moyennant une redevance annuelle fixée à un euro, une partie du terrain communal d’environ 6280 m², sis à l’angle de la rue du Commandant Louis Bouchet et de la rue Henri Wallon à Epinay-sur-Seine, aux charges et conditions définies dans le bail,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail.

Ont voté pour : 41

CM090212 - 14 - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES - LOT N°3 FLOTTE AUTOMOBILE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANTS N°6

APPROUVE l’avenant n°6 au marché de prestations de services en assurances – lot n°3 flotte automobile,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant,

DIT que les recettes sont inscrites au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM090212 - 15 - MARCHE DE FABRICATION DU MAGAZINE MUNICIPAL - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

APPROUVE l’acte d’engagement du marché de fabrication du magazine municipal, avec la société DARMON IMPRESSIONS, pour un montant annuel compris entre 70 000,00 €HT et 120 000,00 €HT,

AUTORISE le Maire à signer le marché,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 39

Contre : 3

CM090212 - 16 - CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL SIS 16 AVENUE JOFFRE A EPINAY-SUR-SEINE A M. ET Mme LOURENCO

DECIDE la cession au prix de six cent cinquante euros (650 € ), à M. et Mme LOURENCO demeurant 9 Chemin d’Exploitation à Epinay-sur-Seine, de la partie de la parcelle communale cadastrée section G n° 130 d’une contenance de 10 m², située 16 avenue Joffre à EPINAY-SUR-SEINE, étant entendu que tous les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique à intervenir.

Ont voté pour : 42

CM090212 - 17 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 0394 AU 395- 0397 AU 0405 – 0407 AU 0421

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 0394 au 395 – 0397 au 0405 – 0407 au 0421,CM090212 - 18 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises au mois de fin décembre 2008 et janvier 2009, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 33 minutes.

Le Secrétaire, Le Maire,