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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 13 fevrier 2024 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tourisme,
SN
de:
somme
Si DE GO
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
13 FEVRIER
2024
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
treize
février,
à
18h,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président.
Présences
des
élus
:
Etaient
présents
: M.Romaric
Leclercq,
M.Lenain,
M.Demarcy,
M.Faloise,
Mme
Brandicourt,
M.Debeugny,
Mme
Duthoit,
M.Deletre,
M.Gabrel,
Mme
Braud,
M.Chevallier,
M.Laloï,
Mme
Verdez,
M.Deramisse,
Mme
Rousselle,
M.Cauchy,
Mme
Carton,
M.Babaut,
Mme
Sinoquet,
Mme
Capon,
M.Smerda,
Mme
Sanjuan,
M.Commecy,
M.Chevin,
M.Petit,
M.Fleury,
M.Roussel,
Mme
Leroy,
M.VanVynckt,
M.Dehurtevent,
M.Savoie,
Mme
Marechal,
M.Detblangie,
M.Demaison,
M.Leger,
Mme
Defretin,
Mme
Candelier,
M.Van-Den-Hove,
M.Gosselin,
M.Bruxelle,
M.Dinouard,
Mme
D’Heilly,
M.Arthur,
Mme
Ricard,
M.Lelieur,
M.Guillemot,
M.Vaquez,
M.Martin
Absents
:
M.Lavoisier,
M.Boivin
Excusés
:
Mme
Schweig
pouvoir
à Mme
Verdez
M.Regnard
pouvoir
à M.Laloi,
Mme
S.Leroy
pouvoir
à M.Gabrel,
M.Ducrocq
pouvoir
à Mme
Capon,
M.Durier
pouvoir
à M.Babaut,
Mme
Huyghe
pouvoir
à Mme
Ricard
La
séance
est ouverte
à 18H.
Après
appel
des délégués,
il est constaté
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
SMERDA
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
PV
du
19
décembre
2023
est adopté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
de
la séance
a été transmis
sur
la convocation
:
1.
Appel
des
délégués
2.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
3.
Adoption
PV
conseil
du
19
décembre
2023 4,
Décisions
bureau
8 février 2024
5.
Adm
Gle
— Avenant
CTG
2021-2025
avec
la CAF
— prolongation
d’1
an
6.
Adm
Gle
— Délégation
au président
et au bureau
— mise
à jour
de la délibération
(seuil
des
marchés
publics)
7.
Finances-
Budget
primitif
(7
délibérations)
8.
Finances
— Subvention
d'équilibre
2024
pour
le budget
tourisme
9.
Finances-
Subvention
exceptionnelle
pour
le BA
ANC
— année
2024
10.
Finances
— AP/CP
(4 délibérations)
11. Finances
— Vote
du taux
des impôts
directs
locaux
12. Finances
— Fongibilité
des
crédits
13.
Finances-
Admission
en
non-valeur
pour
créance
éteinte
— Budget
Eau
potable
14.
Finances
— Contribution
2023
PMGA-
mutualisation
OT
15.
Finances
— Contribution
2024
PMGA
— cadastre
solaire
16.
Finances
— Contribution
2023
et 2024
PMGA
— EMC?
(enquête
mobilité)
17.
Finances
— Contribution
2023
et 2024
PMGA
— TENMOD
(stratégie
mobilité)
18. RH-
Recrutement
d’un
agent
non
titulaire pour
1 an - renfort réseau
lecture publique
19. RH-
Plan
pluriannuel
d’actions
égalité professionnelle
femmes/hommes
20.
Dev
Eco
—
Signature
de
la
charte
d’engagement
SRDEIT
entre
la
région
et
la
communauté
de
communes
21.
Equipements
sportifs-
Choix
du
mode
de
gestion
de
la piscine
Calypso
22.
Environnement-
Acquisition
d’un
terrain
allée
de
l’industrie
à
Corbie
en
faveur
de
la
construction
de
la nouvelle
déchetterie
de
Corbie
23.
Assainissement
— Restitution
terrain
DELSAUX
(1166m?)
-Régularisation
de
l’avis
des
domaines.
24.
Assainissement
—
Acquisition
à
l’€
symbolique
de
la
parcelle
AB204
à
Vecquemont
relative
à la
réalisation
d'un
nouveau
poste
de
refoulement
rue
des
sentes.
25.
Assainissement
— Avenant
4 DSP
Ass.Collectif — surcoût
énergie
26.
Culture
— Demande
de
subvention
à la DRAC
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
pour
le
réseau
de
lecture
publique
27.
Tourisme
- Tarifs
2024
— nouveaux
articles
espace
boutique
28.
Tourisme
— Tarifs
des
animations
et visites
guidées
2024
29.
Tourisme-
Fonds
de
concours
—- Mappemonde
de Villers
Bretonneux
[1
Communications
du
Président
|
Le
Conseil
de
Communauté
est
informé
des
décisions
du
Bureau
Communautaire
et
du
Président
comme
suit (le détail
a été joint en annexe
de la note
de
synthèse) :
“
Décisions
du
Bureau
du
7 février
2024
DÉCISIONS
DU
BUREAU
Travaux
—
convention
technique
et
finanicère
pour
les
aménagements
de
la
place
du
8
mai
1945
— Rue
de
Corbie
à Méricourt
l’ Abbé
Developpement
économique
— village
d’entreprises
— contrat
de bail
avec
la société
Véritech
Développement
économique
—
Village
d’entreprises
—
tarifs
2024
des
prestations
du
village
d’entreprises Equipements
sportifs
—
attribution
du
marché
«
contrat
de
travaux
d’entretien
du
centre
aquatique
Calypso
» Assainissement
—
autorisation
de
déversement
des
eaux
dans
le
réseau
collectif
d'assainissement
—
centre
hospitalier
de
Corbie
Assainissement
—
convention
avec
le
STEP
du
Santerre
Assainissement
—
attribution
du
marché
«études
diagnostic
système
assainissement
de
Marcelcave
et
Villers
Bretonneux
»
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Assainissement
—
attribution
du
marché
« AMO
—
contrat
de
concession
assainissement
collectif
»
Equipements
sportifs
—
attribution
du
marché
«
contrat
de
maintenance
centre aquatique
Calypso
»
Equipements
sportifs
— convention
relative
au
raccordement
du
nouveau
gymnase
de
ia CCVS
au réseau
de chaleur
de la ville de Corbie
Eaux
pluviales
— actualisation
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
Equipements
sportifs
-
Marché
AMO
technique,
juridique
et
financière
en
vue
du
renouvellement
de
la gestion
du
centre
aquatique
Calypso
Environnement
—
attribution
du
marché
—
renouvellement
des
marchés
de
collecte
et
traitement
des
déchets
2.
Administration
générale
—
Avenant
à
la
convention
territoriale
globale
des
services
aux
familles
2021-2025
—
prolongation
d’un
an
Le
11
mai
2021
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
a
validé
et
signé
la
convention
territoriale
globale
des
services
aux
familles
2021-2025
avec
la
CAF
de
la
Somme.
Cette
convention
vise
à
définir
des
champs
d’intervention
conjoints
entre
la
CAF
et
la
Communauté
de
communes
:
- l’aide
aux
familles
à concilier
vie
professionnelle,
familiale
et
sociale
- soutenir
la
fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants
- accompagner
les
familles
dans
leurs
relations
avec
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
- créer
les
conditions
favorables
à l’autonomie,
insertion
sociale
et
au
retour
à l’emploi
des
personnes
et
des
familles,
Cette
convention
était
conclue
jusqu’au
31/12/2025.
Par
courriel
en
date
du
10
janvier
2024,
la
CAF
propose
à la
Communauté
de
communes
de
prolonger
la
convention
d’une
année
(31/12/2026),
ce
qui
permettrait
de
poursuivre
la
dynamique
mise
en
place
autour
notamment
de
la
parentalité.
>
A
l'unanimité,
assemblée
délibérante
prolonge
cette
convention
d’un
an
3.
Administration
générale
-
Délégation
au
Président
et
au
bureau
—
mise
à
jour
de
la délibération
(seuil
des
marchés
publics)
De
nouveaux
seuils
de
passation
des
marchés
publics
sont
applicables
depuis
le
ler
janvier
2024. Il
convient
donc
de
mettre
à
jour
la
délibération
du
16
juillet
2020
sur
la
délégation
au
président
et au
bureau
; Voici
les principaux
changements
(projet
de
délibération
annexée)
:
-
Décision
du président
: Marchés
sans
publicité
ni mise
en concurrence
inférieur
à
40 000
€ HT
+ MAPA
inférieur
à 40
000
€ HT,
-
BUREAU :
Marchés
sans
publicité
ni mise
en concurrence
supérieur
à 40
000
€ HT
+
MAPA
entre
40
000
€ HT
et les
seuils
de procédure
formalisées,
-
CONSEIL :
Appels
d’offre
et Contrats
de concession.
>
A
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
la mise
à jour
des
seuils
des
marchés
publics
concernant
la délibération
de
délégation
au
Président
et au
bureau.
4.
Finances
: Budget
primitif
2024
Suite
à la présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
lors
de
la séance
du
Conseil
de
communauté
du
19
décembre
2023,
les
budgets
principal
et
annexes
2024
reprennent
les
orientations
tant
en section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d’investissement.
Le
document
a été joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse
pour
examen
et adoption
du
Conseil
de
communauté.
Budget
principal
Ce
budget
est
le
premier
sous
une
nouvelle
nomenclature
comptable
que
constitue
la
M57
obligatoire
le
1°
janvier
2024.
11 la section
de
fonctionnement
- Dépenses
La
section
de
fonctionnement
évolue
de
831
000
€
par
rapport
au
budget
2023.
Le
chapitre
011
représente
52
%
des
dépenses
de
fonctionnement
contre
45,14
%
en
2023.
Il
augmente
de
1 320
000
€.
L'article
611
dédié
aux
contrats
augmente
de
907
700
€
dont
un
crédit
de
553
000
€ affecté
à
la
prestation
de
service
de
la
piscine
et
100
000
€ en
faveur
de
la
maintenance
de
la
piscine
ainsi
que
le réseau
de
chaleur
(157
000
€)
Outre
les
traditionnelles
dépenses
liées
à
l'entretien
de
la
voirie,
la
collecte
et
le
traitement
des
OM
et
la
gestion
des
déchetteries,
il convient
d'ajouter
désormais
l'animation
et
le
suivi
de
l'OPAH-RR
pour
100
000
€.
Le
chapitre
012
dédié
au
personnel
évolue
et
acte
les
décisions
prises
par
l'assemblée
communautaire
quant
au
recrutement
en
faveur
du
réseau
de
lecture
publique
et
de
l'Office
du
tourisme
et entérine
également
les
évolutions
du
point
d'indice.
(+
300
000
€).
Le
chapitre
66
relatif aux
frais
financiers
n'est
plus
abondé.
L'autofinancement
s'élève
à
396
000
€
contre
939
000
€
en
2023
et
reste
très
impacté
par
le
coût
de
la
prestation
de
service
confiée
au
gestionnaire
de
la
piscine.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
011
Charges
à caractère
général
7170
000€
012
Charges
de
personnel
2150
000€
014
Transfert
de
fiscalité
2 366
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 219
000
€
66
Charges
financières
à
68
Dotations
aux
provisions
75
000€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
413
000
€
023
Virement
à la section
d'investissement
396
000
€
TOTAL
13
789
000
€ 21 la section
de
fonctionnement -
Receîtes
Le
chapitre
70
relatif
aux
produits
des
services
évolue
très
favorablement
pour
s'établir
à
239
000
€
contre
88
000
€
en
2023.
Le
chapitre
73,
désormais
subdivisé
en
chapitre
73
impôts
et
taxes
et
731
fiscalité
locale
depuis
la
nomenclature
M57,
s'élève
à
40
046
000
€
contre
8
521
000
€
en
2023.
Le
chapitre
74
atteint
2
534
500
€
(+139
000
€
/2023}
Comme
les
années
précédentes,
la
Communauté
de
Communes
pourra
compter
sur
une
valeur
de
nombre
de
produits
et
de
revenus
des
immeubles
constituant
des
recettes
assurées.
Les
valorisations
et
reprises
des
matières
en
environnement
sont
estimées
à
100
000
€.
Une
fiscalité
des
déchets
maitrisée
mais
sous
surveillance
Comme
précisé
à
l'occasion
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
la
fiscalité
relative
aux
déchets
devrait
se
stabiliser
à
condition
que
l'objectif
fixé
de
réduction
des
tonnages
d'OM
de
300t
soit
réalisé
en
2024,
Après
avoir
fortement
baissé
lors
de
la
mise
en
place
de
la
TEOMI
à
11,6%
(contre
15%
avant
2016)
et
évolué
sensiblement
à
12%
en
2022,
les
receîtes
issues
des
valorisations
et
la
baisse
attendue
de
production
d'OM
permettent
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
en
2024.
Les
usagers
du
service
devront
poursuivre
leurs
efforts
notamment
en
matière
de
séparation
des
bio
déchets
des
conteneurs
OM.
il
sera
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
ne
pas
faire
évaluer
la
fiscalité
des
déchets
au
Conseil
de
mars
prochain
et
de
maintenir
au
même
niveau
que
2023,
la
fiscalité
des
ménages,
la
taxe
foncière
non
bâtie,
et
la
CFE.
Pour
mémoire
:
Moyenne
départementale
2623
2022
Fiscalité
ménage
13,08
%
14,52
%
Taxe
foncière
non
bâti
1,65
%
7,83
%
CFE
22,5
%
23,80
%
TEOMi
part
fixe
12,00
%
12,39
%
Le
produit
prévisionnel
fiscal
en
2024
Les
bases
fiscales
seront
revalorisées
de
4 %
en
2024. 2023
2024
Taxe
d'Habitation
et
FNB
160
000
€
171
000
€
Fraction
de
TVA
(comp
TF/TH)
8 450
000
€
3 585
C00
€
CFE
1
383
000
€
1415
000
€
Allocation
compensatrice
CFE
704
000
€
900
000
€
TEOMi
2 822
000
€
2 856
000€
Fraction
de
TVA
{comp
CVAE)
4 226
000
€
1 229
00
€
TASCOM
130
000
€
140
000
€
IFER
100
000
€
114
000
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
013
Atténuation
de
charges
430
000
€
70
Produits
des
services
239
000
€
73
Impôts
et taxes
5 200
000€
731
Fiscalité
locale
4 846
000
€ 74
Dotations
et
participations
2
534
500
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
423
500
€
78
Reprises
de
provisions
4000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
112
000
€
TOTAL
13
789
000
€
31 la
Section
d’Investissement
- Dépenses
Le
programme
d'investissement
2024
s'élève
à
7 636
000
€.
Le
chapitre
23
immobilisations
en
cours
regroupe
78,32
%
des
dépenses
d'investissement
qui
comprennent
notamment
les
travaux
d'investissement
de
la
voirie,
les
constructions
de
l'extension
du
Centre
administratif
intercommunal
et
de
l'équipement
sportif,
ou
encore
la
réalisation
de
3
logements
à
la
gendarmerie
de
Villers-Bretonneux
ainsi
que
les
travaux
dédiés
au
pluvial.
Il
est
à
noter
que
ce
chapitre
baisse
de
806
000
€/ROB
2024
compte
tenu
des
derniers
mandats
engagés
avant
la
fin
d'année
dernière.
Le
chapitre
21
représente
les
immobilisations
corporelles
pour
7,56
%
des
dépenses
d'investissement
et
concerne
pour
l'essentiel
les
colonnes
d’apports
volontaires,
le
mobilier,
l'informatique,
et
la
poursuite
de
l'acquisition
du
fonds
documentaire
de
la
médiathèque
Patrick-Simon.
Un
crédit
sera
dédié
à
l'acquisition
du
terrain
d'assiette
de
la future
déchetterie
de
Corbie.
Le
chapitre
20
concerne
les
immobilisations
incorporelles
pour
4,16
%
des
dépenses
d'investissement
et
comprend
notamment
les
crédits
nécessaires
à
l'actualisation
du
schéma
directeur
de
l'eau
pluvial
et
au
lancement
des
études
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
gros
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales.
A
noter
l'inscription
d'un
crédit
affecté
à
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal. Le
chapitre
204
prend
en
compte
d'une
part,
les
crédits
nécessaires
au
fonds
de
concours
versés
aux
communes
dans
le cadre
des
dispositions
du
Pacte
fiscal
et
Financier
et d'autre
part,
un
premier
crédit
de
200
000
€
affecté
aux
bénéficiaires
des
opérations
menées
au
titre
de
l'OPAH-RR.
Le
remboursement
de
la dette
en
capital
ne
fait
pas
l'objet
d'inscription
budgétaire.
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre :
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
317
000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
348
000
€
21
Immobilisations
corporelles
497
000
€
23
Immobilisations
en
cours
5 530
000€
Programmes
/ Crédits
de
paiement
730
000
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
112
000
€
041
Opérations
patrimoniales
100
000
€
TOTAL
7
636
000
€
Al
la Section
d'investissement
- Recettes
Au
titre
du
chapitre
10
dotations,
fonds
divers
et
réserves,
les
recettes
d'investissement
se
composent
du
FCTVA
dont
le taux
est
supérieur
à
16
%
et dont
le
montant
s'élève
en
2024
à 600
000
€.
Des
subventions
d'équipement
inscrites
au
chapitre
13,
permettront
de
bénéficier
des
recettes
des
partenaires
institutionnels
à
un
niveau
élevé
de
1 766
000
€
et
le
chapitre
16
emprunts
et
dettes
assimilées,
seconde
recette
d'investissement
qui
sera
souscrite
selon
les
résultats
du
compte
financier
unique
de
2023. Recettes
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
600
000
€
43
Subventions
d'investissement
reçues
1 766
O00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
361
000€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
413
000
€
041
Opérations
patrimoniales
400
000
€
024
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
396
000
€
TOTAL
7
636
000€
Budget
Annexe
Economique
Ce
budget
reprend
les
orientations
budgétaires
validées
à
l'occasion
de
la
séance
du
19
décembre
2023
du
conseil
communautaire.
l!
s'exécute
dans
le
cadre
d'une
nomenclature
comptable
de
type
M4. Le
chapitre
011
est
stable
par
rapport
au
budget
2025.
La
section
d’expioitation
s'équilibre
à
428
500
€. Il
est
dégagé
un
autofinancement
de
177
400
€
bien
moindre
que
le
budget
précédent
qui
entérinait
la
cession
d’un
terrain
à
JB
développement/promologue
dont
l'acte
de
vente
devrait
intervenir
en
2024.
En
investissement,
ce
budget
accueillera
un
crédit
de
1
509
400
€
HT
dont
1
M
€
sera
consacré
à
la
première
phase
de
travaux
du
lotissement
d'activités
n°2.
A
noter
également
l'inscription
d’un
crédit
de
250
000
€
relatif
à
l'aménagement
de
l'ailée
de
l'industrie
à
Corbie Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
011
Charges
à caractères
général
162
000
€
012
Charges
de
personnel
46
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
31
100€
68
Dotations
aux
provisions
2
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
70
000
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
117
400
€
TOTAL
428
500
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
70
Ventes,
prestations
de
services
25
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
379
100€
78
Reprises
de
provisions
2
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
22
400
€
TOTAL
428
500
€
Dépenses
d’Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
10
000€
20
immobilisations
incorporelles
2
000
€
24
Immobilisations
corporelles
15
000
€
23
Immobilisations
en
cours
430
000
€
Programmes
/ Crédits
de
paiement
1 000
000
€ 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
22
400
€
041
Opérations
patrimoniales
50
000
€
TOTAL
1 509
400
€
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HTs
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 272
000
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
70
000
€
041
Opérations
patrimoniales
50
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
117
400
€
TOTAL
1
509
400
€
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
Le
budget
annexe
assainissement
collectif
reprend
les
orientations
présentées
durant
le
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2023.
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
1327
100
€
et
reste
soutenue
par
des
recettes
issues
essentiellement
de
prestations
de
service
dont
la redevance
des
usagers
estimée
à
1
057
000
€.
En
termes
d’études,
un
crédit
de
258
000
€
sera
inscrit
au
budget
et
son
chapitre
20
afin
de
financer
notamment
la
poursuite
du
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
de
Corbie
mais
aussi
les
nouveaux
diagnostics
de
Marcelcave
et Villers-Bretonneux.
Sur
le
plan
des
investissements,
le
chapitre
23
dédié
aux
immobilisations
en
cours
s’élèvera
à
3 233
000
€
et
comprendra
notamment
un
premier
crédit
de
700
000
€
correspondant
à
la
création
et
l'extension
du
réseau
d'assainissement
de
Bonnay
vers
la
station
de
Corbie
mais
aussi
un
crédit
de
437
000
€
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
préalablement
aux
travaux
de
voirie. Les
anciennes
lagunes
de
la
STEP
de
Sailly
le
Sec
seront
curées
et
les
boues
traitées
tandis
qu’un
crédit
de
250
000
€
sera
nécessaire
pour
clôturer
les
marchés
de
travaux
du
filtre
planté
de
roseaux.
Sur
l'unité
technique
de
Daours,
un
crédit
de
250
000
€
HT
sera
affectée
à
la
mise
en
place
d'un
nouveau
poste
de
refoulement
rue
des
sentes
à Vecquemont
dont
les
travaux
prévus
en
2023
ont
été
décalés
en
2024.
Conformément
aux
orientations
budgétaires
du
19
décembre
2023,
la
redevance
d'assainissement
collectif
est
désormais
fixée
à
1,29
€
pour
2024
à
laquelle
s'ajoutera
une
redevance
fixe
de
8 €
HT/an
par
abonné.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
011
Charges
à caractères
général
112
000
€
012
Charges
de
personnel
65
000
€
65
Autres
ch
de
gestion
courante
(Agence
de
l'Eau)
20
100
€
66
Charges
Financières
103
000
€
68
Dotations
aux
provisions
2000€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 025
000
€
TOTAL
1327
100
€ Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
70
Prestations
de
services
1
144
000
€
74
Subventions
d'exploitation
60
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
€
77
Produits
exceptionnels
8
000
€
78
Reprises
de
provisions
2000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
113
000
€
TOTAL
4 327
100€
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
13
Subventions
d'investissement
50
000
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
270
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
307
000
€
21
Immobilisations
corporelles
140
000
€
23
Immobilisations
en
cours
1 452
000
€
Programmes
/ Crédits
de
paiement
850
000
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
113
000
€
041
Opérations
patrimoniales
100
000
€
TOTAL
3
282
000
€
Recettes
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
13
Subventions
d'investissement
reçues
1 487
000
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
670
000
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
025
000
€
041
Opérations
patrimoniales
100
000
€
TOTAL
3
282
C00
€
Le
capital
restant
dû
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
au
1%
Janvier
2024
est
de
3
590
017,56
€
Budget
Annexe
Assainissement
Non
Collectif
Le
budget
annexe
assainissement
non
collectif
reprend
les
orientations
présentées
durant
le
conseil
communautaire
du
19
décernbre
2023
et
les
complète
sur
le
plan
financier,
Depuis
juillet
2021,
Hydra
(Lhotellier
Eau)
a
en
charge
les
contrôles
d'assainissement
non
collectif.
2024
marquera
également
la
neuvième
année
de
l'aide
financière
intercommunale
à
la
mise
en
conformité
des
assainissements
non
collectifs
des
usagers
(plafonnée
entre
1 000
€
et
2
400
€
selon
le
délai
d'exécution
et
la
nature
des
travaux).
Un
crédit
de
31
000
€
sera
versé
par
le
budget
principal
pour
soutenir
les
actions
de
mise
en
conformité
des
usagers.
Ce
soutien
sera
complété
et
abondé
par
un
dispositif
supplémentaire
proposé
par
l'ANAH
au
titre
de
l'OPAH
en
2024
au
profit
des
propriétaires
occupants
ou
bailleurs
sous
réserves
du
niveau
de
revenu. Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
011
Charges
à caractère
général
56
000
€
012
Charges
de
personnel
8
000€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
31
100€
68
Dotations
aux
provisions
2
000
€
TOTAL
97
100€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
70
Prestations
de
services
75
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
€
77
Produits
exceptionnels
20
000
€
78
Reprises
de
provisions
2000€
TOTAL
97
100€
Coût
des
contrôles
:
Type
de
diagnostics
Part
EE
PARÈOVE
Feu
Contrôle
de
conception
49,34
€
20,00
€
69,34
€
Contrôle
de
bonne
exécution
91,23€
50,00
€
141,23
€
Contrôle
diagnostic
des
installations
119,24
€
30,00
€
149,24
€
pue
de
bon
fonctionnement
100,64
€
30,00
€
130,64
€
Contrôle
de
conformité
en
cas
de
vente
101,47
€
55,00
€
156,47
€
Budget
Tourisme
Le
budget
tourisme
reprend
et complète
les
orientations
présentées
durant
le
conseil
communautaire
du
19
décembre
2023.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
395
000
€ et
évolue
sensiblement
de
31
000
€
dont
20
000
€
restent
imputables
aux
charges
de
personnel.
Il sera
proposé
dans
ce
budget
un
ensemble
d'animations
:
-
la
poursuite
du
spectacle
«les
fantômes
du
vendredi»
à
Corbie
et
de
l'animation
3D
avec
la
reconstitution
en
réalité
virtuelle
de
l'Abbaye
de
Corbie
;
- les
visites
guidées
;
- les
commémorations.
Un
crédit
d'études
de
40
000
€
sera
inscrit
correspondant
aux
études
de
sol
et
de
conception
du
futur
office
du
tourisme
du
Val
de
Somme
sur
le site
de
la
maison
éclusière.
La
participation
du
budget
principal
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget
tourisme
s'élèvera
à
315
000
€
(+21
500 € /2023).
10 Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par chapitre
:
011
Charges
à
caractères
général
129
000
€
012
Charges
de
Personnel
181
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3000€
68
Dotations
aux
provisions
2000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
55
000
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
25
000
€
TOTAL
395
000
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitutatives
par
chapitre
:
70
Ventes,
Prestations
de
services
17
000
€
731
Taxe
de
séjour
45
000
€
74
Dotations
et
participations
3000€
75
Participation
du
Budget
Principal
315
000
€
78
Reprises
de
provisions
2000€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
13
000
€
TOTAL
395
000
€
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
20
immobilisations
incorporeltes
2000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
11
000
€
21
Immobilisations
corporelles
10
000
€
Programme
/ Crédit
de
paiement
44
000
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
13
000
€
TOTAL
80
000
€
Recettes
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
55
000
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
25
000
€
TOTAL
80
000
€
Budget
annexe
GEMAPI
Suite
à
la
présentation
des
études
portant
sur
la
protection
de
la
vieille
Somme
et
des
milieux
aquatiques
associés
à
Cerisy
et
du
marais
de
Pont-Noyelles,
un
crédit
de
148
000
€
sera
inscrit
et
également
une
dépense
d'étude
de
50
000
€
portant
sur
le
rétablissement
écologique
de
l'Ancre
au
barrage
de
la
Chiers
de
Corbie.
Un
crédit
d'investissement
de
150
000
€
permettra
d'effectuer
les
premiers
travaux
d'aménagement
du
marais
de
Pont-Noyelles.
Le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
s'élève
désormais
à
240
000
€
et
devrait
poursuivre
son
évolution
eu
égard
aux
travaux
à venir
de
protection
de
la
vieille
Somme
et
des
milieux
à
Cerisy.
11 Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
011
Charges
à caractères
général
36
000
€
012
Charges
de
personnel
7 500
€
014
Atténuation
de
produits
3 000
€
68
Dotations
aux
provisions
2 000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
4 000
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
189
500
€
TOTAL
242
000
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
731
Taxe
GEMAPI
240
000
€
78
Reprises
de
provisions
2 000
€
TOTAL
242
000
€
Dépenses
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
20
Immobilisations
incorporelles
198
000
€
23
Immobilisations
en
cours
160
000
€
041
Opérations
patrimoniales
10
000
€
TOTAL
368
000
€
Recettes
d’Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
13
Subventions
d'investissement
98
000
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
66
500
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
4 000
€
041
Opérations
patrimoniales
10
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
189
500
€
TOTAL
368
000
€
Budget
Eau
Potable
Le
budget
eau
potable
s'équilibre
à
673
600
€
en
section
d'exploitation
contre
592
000
€
en
2023.
Un
autofinancement
de
142
500
€ est
dégagé
en
2024.
Au
chapitre
20,
un
crédit
d'études
de
100
000
€
est
inscrit
portant
sur
la
sécurisation
de
l'aire
d'alimentation
du
captage
structurant
de
Corbie.
Le
programme
pluriannuel
d'investissement
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
contre
les
réseaux
fuyards
se
poursuivra
en
2024
avec
un
crédit
de
500
000
€
La
commune
d’Hénencourt
verra
son
réservoir
réhabiliter
suite
à
l'étude
de
maitrise
d'œuvre
menée
en
2023;
un
crédit
de
250
000
€
sera
affecté
à
ces
travaux
structurants
pour
le
territoire
de
la
commune
et des
communes
du
Val
de
Somme
voisines.
Ensuite,
un
crédit
de
100
000
€
dédié
à
des
travaux
sur
les
ouvrages
d'eau
potable
du
territoire
issus
du
PGSSE
(plan
général
de
sécurité
sanitaire
des
équipements)
sera
inscrit.
Un
emprunt
de
554
500
€
équilibrera
la
section
d'investissement;
les
charges
financières
du
budget
s'établissent
à 8 000
€.
12 Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
011
Charges
à
caractères
général
149
000
€
012
Charges
de
personnel
115
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2100€
66
Charges
financières
8000
€
67
Charges
exceptionnelles
2000€
68
Dotations
aux
provisions
5000€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
250
G00
€
025
Virement
à
la
section
d'investissement
142
500
€
TOTAL
673
500€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
70
Vente,
prestations
de
service
647
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10
600
€
78
Reprises
de
provisions
5
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
11000
€
TOTAL
673
600
€
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
49
500
€
20
immobilisations
incorporelles
100
000
€
21
immobilisations
corporelles
40
000
€
23
Immobilisations
en
cours
945
000
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
14
000
€
041
Opérations
patrimoniales
50
000
€
TOTAL
1
195
500
€
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
13
Subventions
d'investissement
reçues
198
500
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
554
500
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
250
000
€
041
Opérations
patrimoniales
50
000
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
142
500
€
TOTAL
1
196
500
€
Le
capital
restant
dû
du
Budget
Eau
Potable
au
1°
Janvier
2024
est
de
152
211,13€
D»
Interventions
:
Budget
annexe
développement
économique
M.
VAQUEZ
prend
note
de
l’étalement
de
la
dette
de
Villers
Bretonneux
sur
le
foncier
bâti
mais
regrette que
cet étalement
aille au-delà
de la fin du mandat.
M.
DEBEUGNY
explique
que
la
décision
a été
prise
en
accord
avec
la
commune.
M.
DINOUARD
précise
à
M.VAQUEZ
que
les
explications
ont
été
données
en
conseil
municipal.
13 Budget
annexe
GEMAPI
M.
GABREL
demande
si la taxe
GEMAPI
va
continuer
d’augmenter,
car
l’engagement
avait
été pris
de ne pas
faire
supporter
trop
de
charge
supplémentaire
aux
ménages.
M.
PELLETIER
(DGS)
confirme
qu’une
évolution
de
la taxe
sera
proposée
à
l’approbation
du
Conseil
dans
la
mesure
où
d’importantes
dépenses
d’investissement
restent
à
intervenir,
notamment
sur le secteur
de
Cerisy.
Budget
eau
potable
M.
LALOI
demande
ce
qui justifie
les études
autour
du
captage
de
Corbie.
M.
COMMECY
explique
qu’il
s’agit
à la
fois
de
s’assurer
du
potentiel
qualitatif
du
captage
stratégique
de
Corbie
et
de
sa
sécurisation
quantitative
grâce
à
des
essais
qui
permettront
à
terme
d’interconnecter
les
captages.
Le
vote
se décompose
comme
suit :
-
Budget
principal
: adopté
à l’unanimité
-
Budget
annexe
développement
économique
: adapté
à la majorité
(1
vote
«
contre
»
:
M.
VAQUEZ)
-
Budget
annexe
assainissement
collectif
: adopté
à l’unanimité
-
Budget
annexe
assainissement
non
collectif : adopté
à la majorité
(1
abstention
: Mme
DEFRETIN)
-
Budget
tourisme
: adopté
à l’unanimité
-
Budget
annexe
GEMAPT
: adopté
à l’unanimité
-
Budget
eau potable
: adopté
à l’unanimité
M.
DEBEUGNY
remercie
le service
finances
et le directeur
général
des
services.
M.
Le
Président
s’associe
à ces
remerciements.
5.
Finances
- Subvention
d’équilibre
année
2024
pour
le
Budget
Tourisme
En
application
de
l’article
L
2224-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
a approuvé
par
délibération
n°
7-20240213-712
du
13
février
2024
l'inscription,
au
budget
principal
2024
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme,
d’une
subvention
d’équilibre
pour
le budget
Tourisme.
Aüïnsi,
le
budget
principal
doit
pourvoir
à
son
équilibre
par
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
315
000
€uros.
Ce
montant
pourra
être
réajusté
au
vu
des
chiffrés
constatés
en fin
d’exercice.
Afin
de
permettre
le
fonctionnement
tout
au
long
de
l’exercice
et en
particulier
d’assurer
la
fluidité
des
dépenses,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
possibilité
pour
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
de procéder
à des
attributions
échelonnées
de
cette
subventions
en
cours
d’exercice
et dès
le début
de l’année
2024
si besoin.
>
A
l’unanimité,
le
conseil
de
communauté
approuve
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
de
315
000
€
du
budget
principal
au
budget
Tourisme
pour
l’exercice
2024.
14 6.
Finances
-
Subvention
exceptionnelle
BA
ANC
sur
l'exercice
2024
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
à titre
exceptionnel
le
versement
d’une
subvention
du
budget
principal
afin
de
poursuivre
le
soutien
à Ia
politique
de
mise
aux
normes
des
installations
d’assainissement
non
collectives.
Pour
ce
début
d’année
2024,
la
subvention
est
fixée
à 20
000
€.
Mais
ce
montant
pourra
être
revu
au
cours
de
l’exercice
au
vu
du
nombre
réels
de
dossiers
traités.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
de
commitmauté
approuvele
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€
du
budget
principal
au
budget
assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2024.
7.
Finances
- Vote
AP/CP
Conformément
aux
aticles
L.2311-3
et
R23i1-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
d’investissements
qui
vont
se
dérouler
sur
plusieurs
années.
Elle
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
de
l’année
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle.
En
effet,
l’article
L.2311-3
du
CGCT
précise
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiements.
L'article
R.2311-9
du
CGCT
précise
également
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel,
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
collectivité,
ou
à des
subventions
d'équipement
versées
à des
tiers.
Toute
modification
d’AP/CP
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
en
conseil
communautaire
et
d’une
inscription
équivalente
dans
les
documents
budgétaires.
"
BUDGET
PRINCIPAL
Autorisation
de
programme
n°
2024-01:
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Revitalisation
Rurale
- OPAH-RR
Programme
sur
5 ans
avec
une participation
de
la
CCVS
de
1 240
000
€ TTC
Monianis
en
TTC
:
15 AP
n°
Total
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
CP
2028
Autorisation
2024-
es
en
ne
Li
cs
01
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel
de
Programme
OPAH- RR
200
000€
|
260000€
|
260000€
|
260000€
|
260
000€
|
1240
000€
Autorisation
de programme
n°
2024-02
: Réimplantation
de
la déchetterie
à Corbie
Ce
projet
s’étend
sur 2 exercices
pour
un
coût
global
de
1
100
000
€ TTC
de
travaux.
Montant
en TTC :
Total
AP
n°
2024-02
CP
2024
CP
2025
Autorisation
Prévisionnel |
Prévisionnel
de
Programme
Réimplantation déchetterie
à
130
000
€
970
000
€
1
100
000
€
Corbie
Autorisation
de
programme
n°
2024-03
: Construction
de
3
logements
à la
gendarmerie
de
Villers-Bretonneux Ce
projet
s’étend
sur 2 exercices
pour
un
coût
global
de
780
000
€ TTC
de
travaux
Montant
en
TTC :
Total
APn°2024-03 |
CP2024
|
CP2025 |
Aéorisation de
Prévisionnel |
Prévisionnel
Programme
Construction
3
logements
à la
400
000 €
380
000
€
780
000
€
gendarmerie
VB
" _
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIQUE
Autorisation
de
programme
n°
2024-04
: Création
du
Lotissement
d’activités
n°
2
du
Val
de
Somme
à Villers-Bretonneux
Ce
projet
s’étend
sur 3 exercices
pour
un
coût
global
de 2 800
000 € HT
de travaux
Montants
en
HT
(budget
annexe
assujetti
à la TVA)
:
Total
AP
n° 2024-04
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Autorisation
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel
de
Programme
Lotissement
| 1 600 000 €
|
1300 000€ |
500000€ |
2800 000€
d’activités
n°
2
" _
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Autorisation
de programme
n°
2024-05
: Réhabilitation
de
la
STEP
de
Daours
Ce projet
s’étend
sur 2 exercices
pour un
coût global
de 300
000
€ HT
de travaux.
16 Montants
en
HT
(budget
annexe
assujetti
à la
TVA)
:
AP
n°
2024-05
CP
2024
CP
2025
Total
Autorisation
Prévisionnel
|
Prévisionnel
|
de
Programme
Réhabilitation
STEP
Daours
150000€
|
150000€
300
000
€
Autorisation
de
programme
n°
2024-06
:Extension
du
réseau
de
collecte
de
BONNAY
Ce
projet
s’étend
sur
3 exercices
pour
un
coût
global
de
2
550
000
€
HT
de
travaux.
Montants
en
HT
(budget
annexe
assujetti
à la
TVA)
:
Total
AP n° 2024-06 |
CP 2024
CP 2025
CP2026
|
Autorisation
Prévisionnel |
Prévisionnel
|
Prévisionnel
de Programme
Extension
du
réseau
de
collecte
700
000
€
1300
000
€
550
000
€
2 550
000
€
de
Bonnay "
BUDGET
TOURISME
Autorisation
de
programme
n°
2024-07
: Création
d’un
nouvel
office
de
tourisme
sur
le
site
de
Ia maison
éclusière
de
Corbie
Ce
projet
s’étend
sur 3
exercices
pour
coût
global
de
1 O0Û
000
€ TTC
de travaux.
Total
Autorisation de
Programme
Création
nouvel
OT
|
44000
€
800
000
€
156
000
€
1 000
000
€
CP
2024
CP
2025
CP
2026
AP
n°
2024-07
Prévisionnel
|
Prévisionnel
|
Prévisionnel
S
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
:
-
autorise
la création
de
ces
autorisations
de
programme
(AP)
au
budget
primitif
2024
des
différents
budgets
énoncés
ci-dessus
-
inscrit
les
crédits
de
paiements
(CP)
nécessaires
au
budget
primitif
2024
conformément
aux tableaux
ci-dessus.
8.
Finances
— Vote
du
taux
des
impôts
directs
locaux
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2023,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
le
Président
propose
de
fixer
les
taux
intercommunaux
2024
comme
suit
:
Taxe
habitation
:13.08
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:1.65%
Cotisation
foncière
des
entreprises
:22.50
%
>
A
l'unanimité,
l'assemblée
valide
les
taux
ci-dessus.
17 9.
Finances
—
Fongibilité
des
crédits
M57
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
- Année
2024
Suite
au
passage
à la nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
celle-ci
a été
conçue
pour
mieux
identifier
les
compétences
susceptibles
d’être
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
La
M57
apporte
une
souplesse
nouvelle
en
matière
de
virements
de
crédits
:
l’organe
délibérant
peut
déléguer
à l’exécutif la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels).
>
À
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
des
budgets
M57
pour
2024.
10.
Finances
—
Admission
en
non-valeur
pour
créance
éteinte
Budget
Eau
Potable
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
Eau
Potable
de
la
Communauté
de
communes.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
comptable
public.
Il convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire,
de
les
admettre
en non-valeur.
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d’inscrire
en
non-valeur
le
titre
émis
par
la
commune
de
Ribemont
sur Ancre,
dont
le détail
figure
ci-dessous
:
Exercice
2013
et 2016
:
N°
Titre
Montant
Nature
de
la recette
2013-T-716583350011
11,49
€ TTC |
V483
— Vente
d’eau
Ribemont
sur Ancre
2016-T-706300000023
2,00
€ TTC |
Arrêté
de
compte
Ribemont
sur Ancre
TOTAL
13,49 € TTC
>
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
autorise
le
Président
à
inscrire
en
non-valeur
la
recette
énumérée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
13,49
€
TTC,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°1147423938
dressé
par le comptable
public.
-
inscrit
les
crédits
nécessaires
sur
le
Budget
Eau
Potable
2024,
dépenses
de
fonctionnement
— chapitre
65
- article
6542.
-
autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à ce
dossier.
11.
Finances
— Contribution
2023
PMGA-
marché
de
mutualisation
des
OT
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
développement
touristique
adoptée
en
2020,
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
a
lancé
une
démarche
d’étude
sur
la
mutualisation
des
offices
de
tourisme,
afin
d’arbitrer
sur
les
possibilités
de
coordination
et
de
mutualisation
en 18 matière
d’actions
et
de
promotion
touristique
à l’échelle
des
8 EPCI
qui
composent
le
Pôle
métropolitain. Cette
étude
de
mutualisation
des
offices
de
tourisme
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amniénois
vise
notamment
à
optimiser
la
coordination
des
offices
de
tourisme
du
Grand
Amiénois
pour
offrir
un
service
touristique
cohérent
et
de
qualité,
en
alignement
avec
les
évolutions
nationales
et
régionales
du
secteur
touristique.
Le
coût
de
cette
prestation
s'élève
à
71
310
€
qui
sera
répartie
sur
les
EPCI
membres
du
PMGA.
La
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
s'élève
à 732,00
€
pour
2023.
>
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
:
- donne
son
accord
pour
verser
la
contribution
2023
d’un
montant
de
732,00
€
au
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
- inscrit
Ja
dépense
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
65
—
Article
6561
sur
l'exercice
2023
du
budget
Tourisme.
12.
Finances-
Contribution
2024
PMGA-
Cadastre
solaire
Accessible
au
public
1°
trimestre
2024,
le
simulateur
«
cadastre
solaire
»
permet
d'estimer
en.
quelques
clics
le
potentiel
de
production
d'électricité
(solaire
photovoltaïque)
ou
de
chaleur
(solaire
thermique)
d’une
toiture.
Le
PMGA
a
désigné
un
prestataire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Son
coût
s’élève
à
58
500€
TTC
avec
une
aide
de
la
région
de
22
175
€;
le
reste
à
charge
pour
le
PMGA
est
de
36
325€
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
à
ce
projet
s'élève
à 4
476,89
€ pour
l’année
2024.
3
A
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
:
-
donne
son
accord
pour
verser
la
contribution
2024
d’un
montant
de
4
476,89
€
au
Pôle
Métropolitain
du Grand
Amiénois.
- inscrit
la
dépense
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
65
—
Article
6561
sur
l’exercice
2024
du
budget
Principal.
13.
Finances
—
Contribution
2023
et
2024
PMGA-—
EMC?
(Enquête
mobilité)
Le
Cerema
accompagne
le
PMGA
dans
la
réalisation
d’enquêtes
mobilité
certifiées
Cerema
MC).
Le
coût
de
cette
enquête
se
chiffre
à 618
240
€TTC
pour
2023
et
2024.
Ces
enquêtes
offrent
une
vision
globale
des
déplacements
à
l'échelle
d'un
territoire
(connaitre
et
comprendre
Îes
déplacements
des
résidents
et
étudiants)
pour
élaborer
des
stratégies
de
mobilités
adaptées
aux
enjeux
climatiques.
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
à
cette
enquête
mobilité
s’élève
pour
2023
à
14
482,72
€
et
pour
2024
à
10
029,90
€.
19 >
A
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
:
- donne
son
accord
pour
verser
la contribution
2023
d’un
montant
de
14
482,72
€ et
10
029,90
€ pour
2024
au Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
- inscrit
la
dépense
de
14
482,72
€
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
65
—
Article
6561
sur
l’exercice
2023
du
Budget
Principal.
- inscrit
la
dépense
de
10
029,90
€
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
65
—
Article
6561
sur l’exercice
2024
du
budget
Principal.
14.
Finances
—
Contribution
2023
et
2024
PMGA
—
TENMOD
(Stratégie
mobilité
globale)
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI)
« France
Mobilités
: territoire
de
nouvelles
mobilités
durables
»
(TENMOD)
2022,
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
s’est
porté
volontaire
pour
porter
l’élaboration
d’une
stratégie
de
mobilité
globale
de
5
Plans
de
Mobilité
Simplifiés
et
de
5
Schémas
Directeurs
Cyclables
pour
5
EPCI
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
:
les
Communautés
de
communes
d’Avre-Luce-Noye
(CCALN),
Nièvre
et
Somme
(CCNS),
Pays
du
Coquelicot
(CCPC),
Territoire
Nord
Picardie
(CCTNP)
et Val
de
Somme
(CCVS),
assisté
de
l’Agence
de
développement
et
d'urbanisme
du
Grand
Amiénois
(ADUGA)
et
du
CEREMA. En
tant
que
lauréat
de
l’AMI
TENMOD,
le
PMGA
bénéficie
du
soutien
financier
de
l'ADEME. Le
coût
de
ce
projet
s’élève
à 231
735
€
TTC
déduction
faite
de
la
subvention
de
l ADEME
(06
556.25
€),
le reste
à charge
est de
135
178.75
€.
La
part
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
s’élève
pour
2023
à
10
000
€
et
pour
2024
à 17 035,75€
>
A
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
:
-
donne
son
accord
pour
verser
la
contribution
2023
d’un
montant
de
10
000,00€
et
17
035,75€
pour
2024
au Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
-
inscrit
la
dépense
de
10
000,00
€
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
65
— Article
6561
sur l’exercice 2023 du
Budget
Principal.
- inscrit
la
dépense
de
17
035,75
€
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
65
—
Article
6561
sur l’exercice
2024
du
Budget
Principal
15.
RH
—
Recrutement
d’un
agent
non
titulaire
sous
contrat
de
12
mois
(du
19
mars
2024
au
28
février
2025)
un
renfort
au
sein
du
réseau
lecture
publique
— À.
MARMELEIRA
Considérant
le tableau
des
effectifs
validé
en Conseil
communautaire
du
19
décembre
2023
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
un
renfort
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
réseau
de
lecture
publique
afin
d’assurer
principalement
l’accueil
des
classes
du
territoire
s’inscrivant
ainsi
dans
la
finalisation
de
la
mise
en
place
du
réseau
de
lecture
publique.
20 Cet
agent
peut
d’une
part,
procéder
à l’organisation
et
la
réception
de
l’accueil
des
classes
du
territoire
intercommunal
(relations
avec
le
corps
enseignant
et
entreprises
de
transport}
et
d’autre
part,
assurer
d’autres
tâches
sans
technicité
particulière.
Cet
emploi
contractuel
venant
en
renfort
pour
accroissement
temporaire
d’activité
couvre
une
période
d’un
an
avec
le
service,
à temps
plein
(35h/semaine)
du
mardi
au
samedi
inclus
à compter
du
ler
mars
2024.
3
A
l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
- autorise
le
Président
à recruter
Mme
MARMELEIRA
Amélie
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-23,
alinéa
1, du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
pour
un
renfort
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
réseau
de
lecture
publique,
un
agent
sur
le
poste
d’agent
chargé
d'accueil
correspondant
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
non
titulaire
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
sur un
poste
à
temps
complet
à compter
du
1*°:mars
2024.
-
autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée,
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l’agent
est
basée
sur
le
ler
échelon
du
grade
d’Adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
- prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget,
section
de
fonctionnement
16.
RH
- Plan
pluriannuel
d’actions
égalité
professionnelle
femmes/hommes
2024-2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Va
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l’article
80
de
la
loi
n°2019-828
du
6 août
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-528
du
4 mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
relatif
à l'égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique
Vu
l’article
6 septies
de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
modifié
par
l’article
3
de
l’ordonnance
n°2021-174
du
17
février
2021
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6 août
2019,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
élaborer
un
plan
d’action
pluriannuel
visant
à assurer
légalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ce
plan
d’action
s’articule
autour
de
4
axes
prédéfinis
:
-
prévenir,
évaluer
et
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
-
garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d’emplois
et
aux
grades
de
la
fonction
publique
territoriale,
-_
favoriser
l’articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale,
-
prévenir
et
traiter
les
discriminations,
Les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
et
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
21 Ce
plan
d’action
pour
l’égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les hommes
doit, pour
chacun
des
quatre
axes
précités,
définir
des
objectifs
et des
actions
à poursuivre
ou
à mettre
en
œuvre
à l’aide
d’outils
et/ou
indicateurs.
Ce
document
sera porté
à la connaissance
des
agents
par voie
numérique.
>
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
adopte
le plan
pluriannuel
d’actions
égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les
hommes,
-
autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
-
inscrit au budget
2024
et suivants
les crédits correspondants.
17.
Développement
Eco-
Signature
de
la
charte
d'engagement
SRDEII
entre
la
région
et
la
Communauté
de
communes
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
la
Région
des
Hauts
de
France
a élaboré
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Industrialisation
(SRDEID)
qu’elle
décline
dans
le
cadre
d’une
charte
(jointe
en
annexe
de
la
note
de
synthèse)
destinée
à
matérialiser
l’engagement
conjoint
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
à garantir
la
complémentarité
des
interventions
en
matière
de
développement
économique
au
regard
des
orientations
du
SRDEII.
Cet
engagement
porte
sur
l’accompagnement,
le
financement
(dont
les
aides)
et
l’animation
du
tissu économique
local.
>
A
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
autorise
le
Président
à
signer
ladite
charte
et
tout
document
s’y
rapportant
18.
Equipements
sportifs
— Choix
du
mode
de
gestion
de
la
piscine
Calypso
Depuis
la
mise
en
service
en
2001
de
la piscine
Calypso,
la
Communauté
de
communes
a
externalisé
la
gestion
de
cet
équipement
au
secteur
privé
dans
le
cadre
de
contrat
de
délégation
de
service
public
d’une
durée
de
5
ou
6 ans.
Le
cinquième
contrat
a été
attribué
à la
société
Oïikos,
dès
le
1% janvier
2022.
Suite
à la liquidation
judiciaire
de
la
société
dédiée
créée
par
Oïikos,
le centre
aquatique
a dû
fermer
ses
portes
en
septembre
2023.
Pour
permettre
la continuité
du
service
public
de
l’apprentissage
de
la natation
auprès
des
scolaires,
la Communauté
de
Communes
a conclu
une
convention
de prestations
de
service
auprès
de
la
société
Prestalis,
pour
une
durée
d’un
an
maximum,
à
compter
du
1%
novembre
2023.
Conformément
aux
engagements
pris,
la
Communauté
de
communes
souhaite
mettre
au
débat
la réflexion
portant
sur
le futur
mode
d’exploitation
de
calypso
pour
la partie
gestion
administrative,
organisation
des
activités
de
l’animation
ainsi
que
la
maintenance
technique
des
équipements.
Le
rapport
complet
a été joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
22 A
la
demande
de
M.GABREL,
M.PELLETIER
présente
le
rapport
expliquant
les
différents
mode
de
gestion
applicables
à l'exploitation
de
CALYPSO.
M.
DEMARCY
insiste
sur
le
principe
de
réalité
selon
lequel
la
gestion
d’une
piscine
est
une
spécificité.
Reprendre
en
régie
Pexploïtation
de
calypso
présenterait
une
charge
mentale
non
négligeable
pour
une
petite
structure
comme
la
CCVS.
M.
CAUCHY
souligne
qu’il
est
compliqué
de
gérer un
établissement
ouvert
7 jours
sur
7.
M.
RENAUD,
Conseiller
Départemental,
rappelle
que
lors
de
fa
crise
COVID,
le
privé
a
bénéficié
des
aides
de
Etat
contrairement
aux
piscines
exploitées
en
régie.
M.
GABREL
revient
sur
les
éléments
de
calendrier
et
sur
les
délais
nécessairement
ajustés
pour
coincider
avec
la
fin
de
la
convention
de
prestation
conclue
avec
Prestalis.
M.
le
Président
rappelle
que
la
CCVS
gère
déjà
beaucoup
de
services
et
que
les
compétences
vont
continuer
de
croitre.
Il
est
donc
préférable
pour
la
collectivité,
pour
Ia
gestion
de
Calypso,
de
repartir
vers
une
délégation
de
service
public.
>
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
se
prononcent
sur
le
mode
de
gestion
du
Centre
Aquatique
Calypso
et
retiennent
la
délégation
de
service
public.
>
Dans
le
cadre
de
cette
DSP,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
correspondante
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
19.
Environnement-
Acquisition
d’un
terrain
allée
de
l'industrie
en
faveur
de
la
construction
de
la
nouvelle
déchetterie
de
Corbie
Same
d Date
ten0}
es
Lamasie)
tes)
Limite au CGRS du PLU
23 Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
déchetterie
à
Corbie,
il
y
a
lieu
de
procéder
à l’acquisition
du
terrain
d’assiette
du
projet.
L'emplacement
de
celle-ci
a
été
identifiée
Allée
de
l’Industrie
à
Corbie,
sur
une
parcelle
cadastrée
C63
et
d’une
surface
totale
de
3ha.
Ce
terrain
a
fait
l’objet
d’une
division
parcellaire
en
décembre
2023,
la
Communauté
de
communes
ne
souhaitant
acquérir
que
10 000 m?
(parcelle C 63A)
L’avis
des
domaines
a été sollicité
le 24.03.2023
sur
la valeur
vénale
du
bien.
La
négociation
engagée
avec
le
propriétaire
du
terrain
a permis
de
fixer
le
prix
d’achat
à
7
€/m?,
à quoi
il faut ajouter
les frais d’éviction
(1€/m°?).
>
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
- autorise
le Président
à signer
l’acte
notarié
correspondant
aux
conditions
d’acquisition
de
ce
terrain
et de
tout
autre
document
s’y
rapportant.
- inscrit
les
crédits
nécessaires
au BP
2024
20.
Assainissement
—
Restitution
terrain
Delsaux
(1166m2)
—
Régularisation
de
l’avis
des
domaines
Le
28
septembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
la
vente
à
M.DELSAUX
du
surplus
d’un
terrain
cadastré
section
T
numéro
343
de
1166m?,
acquis
ultérieurement.
La
vente
a été
actée
le 21
décembre
2023.
Néanmoins,
celle-ci
n’a
pas
été
visée
par
l’avis
des
domaines
suite
à une
omission.
>
A
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
délibère
sur
cette
vente
pour
laquelle
l’avis
des
domaines
a
été
sollicité
le
21
décembre
2023
et
autorise
le
président
à
signer
les
documents
relatifs
à cette
vente.
21.
Assainissement
—
Acquisition
à
l€
symbolique
de
la
parcelle
AB
204
à
Vecquemont
relative
à
la
réalisation
du
nouveau
poste
de
refoulement
rue
des
sentes
24 Afin
de
mener
à bien
la
création
d’un
poste
de
relevage
à VECQUEMONT,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
souhaite
acquérir
auprès
de
ladite
commune
une
parcelle
cadastrée
AB
204
(provenant
de
la
parcelle
AB
75),
située
Bout
du
Pré,
d’une
surface
de
119m°. Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2023,
la
commune
de
Vecquemont
s’est
engagée
à
céder
le
terrain
à LE
symbolique
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
Les
frais
d'acte
de
vente,
de
bomage
et
de
clôture
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
Les
frais
d’enfretien
dudit
terrain
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Vecquemont,
>
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
approuve
l'acquisition
de
ce
terrain
à
l'€
symbolique
et
d’autoriser
le
Président
à signer
les
actes
nécessaires.
22.
Assaïinissement-
Avenant
4
DSP
assainissement
Collectif
—
Indemnités
surcoût
élec:
é
La
Communauté
de
communes
a
conclu
le
24
décembre
2018
avec
SUEZ
Eau
France
un
contrat
de
délégation
par
affermage
de
son
service
public
d'assainissement
avec
une
prise
d'effet
à compter
du
01/01/2019.
Un
premier
avenant
a été
signé
le
8
octobre
2020
dont
l'objet
était
de
qualifier
la
gestion
du
service
par
le
délégataire
eu
égard
à
la
loi
d’urgence
sanitaire
du
23
mars
2020
et
aux
ordonnances
subséquentes
et
de
siatuer
sur
les
conséquences
immédiates
au
regard
des
obligations
contractuelles.
Un
second
avenant
a
acté
l'intégration
de
la
commune
de
Pont-Noyelle
au
périmètre
du
contrat
depuis
le
26
août
2020
ainsi
que
le
PR
du
Calvaire
à Treux
et
des
réseaux
publics
de
collecte
des
eaux
usées
des
lotissements
« Les
Coquelicots
»
et
« Aventure
»
à
Villers-
Bretonneux
au
périmètre
d’affermage
et la
mise
à jour
de
l'inventaire
du
patrimoine
initial.
Un
3ème
avenant
a acté,
en
date
du
10/10/2023,
les
dispositions
suivantes
:intégration
de
la
nouvelle
station
d'épuration
de
la
commune
de
Saïlly-le-Sec
pour
un
montant
de
67
775€,
intégration
du
nouveau
poste
de
relèvement
situé
sur
la
commune
de
Pont-Noyelle
pour
un
montant
5440€
et
la
révision
de
la
rémunération
du
délégataire
en
conséquence
soit
0,0066
€
HT
pour
une
part
variable
de
1,2779
€
HT
(base
contraf).
Le
projet
d’avenant
n°4
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
sur
les
deux
points
suivants
:
-
_acter
le
montant
de
l’indemnité
due
au
titre
du
surcoût
énergie
sur
la
période
2022
—
2024
qui
s'élève
à
S50000€
(25000€
CCVS
+
25000€
Redevance
de
concessionnaire).
=
de
réviser
la
rémunération
du
délégataire
en
conséquence
de
0,0350€/m°
pour une
part
variable
de
1.3075€
HT/m°
La
Commission
de
concession
s’est
réunie
en
date
du
24
novembre
2023
pour
émettre
un
avis
sur
ce
dossier
et
a émis
un
avis
favorable
après
négociation.
>
À
l’unanimité,
le
communautaire
approuve
la
modification
n°4
du
contrat
de
délégation
de
service public
avec
Suez
dans
les
conditions
exprimées
plus
hauts.
25 23.
Culture
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
véhicule
pour
le
réseau
lecture
publique
La
mise
en
réseau
des
médiathèques
intercommunales
implique
un
volet
déplacement
des
documents,
aussi
appelé
« navette
».
Les
usagers
peuvent
en
effet
emprunter
et
rendre
les
documents
dans
n’importe
quelle
médiathèque
et
réserver
des
documents
qui
relèvent
d’un
autre
site
que
le
leur.
Cela
représente
actuellement
plus
de
100
documents
par
semaine
qui
transitent
entre
les médiathèques
via le véhicule
personnel
des
agents.
Par
ailleurs,
les
agents
du
réseau
de
lecture
publique,
bien
qu’affectés
à une
médiathèque,
se
déplacent
sur
le
territoire
pour
les
activités
du
réseau
(gestion
des
collections,
réunions,
accueils
spécifiques,
animations,
RV
avec
des partenaires).
Lors
du
ROB
en
Conseil
communautaire
du
19/12/2023,
l’acquisition
d’un
véhicule
dédié
au
réseau
de
lecture
publique
a
été
approuvé.
Ce
véhicule
sera
habillé
du
logo
du
réseau
de
lecture
publique
afin d’en
faire
la promotion
lors
des
déplacements.
Le
coût
prévisionnel
approximatif
de
l’opération
s’élève
à 30
001,00
€ HT.
Ce
projet
est
éligible
au
soutien
de
l’Etat
par
le
biais
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
à hauteur
de
50%
de
la dépense
au maximum,
à savoir
Ci-après
le plan
de financement
du
véhicule
:
DEPENSES
HT
Achat
du véhicule
29
501,00
€
Flocage
du
véhicule
(logo
réseau
de
lecture
publique)
500,00
€
Total
HT
30
001,00
€
RECETTES
PREVISIONNELLES
Participation
Etat — DGD
(50%)
15
000,50
€
Fonds
propres
15
000,50
€
Total
HT
30
001,00
€
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
solliciter
les
crédits
auprès
de
la DRAC
et à signer
les documents
s’y
rapportant.
24.
Tourisme
— tarifs
2024
— nouveaux
articles
espace
boutique
>
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l’espace
boutique
de
l’office
de
tourisme,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la nouvelle
liste
suivante
complétée
des tarifs 2024
de l’espace
boutique
:
Dénomination
de
l’article
Tarif
public
Le
Petit Guide
Pratique
du Voyage
à vélo
en famille
10€
La
Somme
à Vélo
14€
26 Atlas
France
des
voies
vertes
et véloroutes
26€
25.
Tourisme
: Tarifs
des
visites
quidées
et
animations
2024
>
Dans
le
cadre
des
animations
et
visites
guidées
proposées
par
l'office
de
tourisme
durant
la
saison
touristique
2024,
le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
la
tarification
suivante
selon
la
grille
ci-dessous.
Il
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
les
« animations
ef
ateliers
» sont
réalisées
par
un
prestataire
extérieur
à
l'office
de
tourisme,
et
que
les
« visites
guidées
» sont
assurées
en
interne
par
un
agent
de
l'office
de
tourisme. ANIMATIONS
ET ATELIERS
{Prestations
assurées
par
un
prestataire
extérieur
à
l'office
de
tourisme)
Intitulé
de
l'animation
‘
Plein
tarif
Tarif
réduit
Tarif
groupes
se
rue
en
canoë
20€
15€
Public
:à
partir
de
12
ans
{+
de
17
ans)
{de
12
à
16
ans)
Sortie
en
gribane
sur
la
Somme
20€
15€
Durée
:1h30
{+
de
13
ans)
{de
6
à 12
ans)
Public
:tout
public
Session
Stand-up
Paddle
sur
la
Somme
20€
15€
Durée
:1h30
{+
de
17
ans)
(de
42
à 16
ans)
Public
:à
partir
de
12
ans
mr
7
x
se
Public
:tout
public
{+
de
13
ans)
(6à12
ans)
{base
20
pers)
EE
x
Public
L'enfants
de
4
à
12
ans
(de
4
à
12
ans)
{base
10
enfants)
Animation
nocturne
«
chauves-souris
»
gratuite Durée
:2h
Public
:Tout
public
Animation
nocturne
«
La
nuit
des
étoiles
» gratuite
Durée
:2h
Public
:tout
public
VISITÉS
GUIDÉES
{Prestations
assurées
par
un
agent
de
l'office
de
tourisme
du
Val
de
Somme}
27 Intitulé
de
la visite
Plein
tarif
Tarif
réduit
Tarif groupes
Visite-spectacle
Les
Fantômes
du
Vendredi
13€
7€
(6à
12 ans)
12€,
Durée
: 2h
Public
: tout
public
(+ de
13
ans)
Non
adapté
aux
-6 ans
(base
20
pers)
Visite
guidée
en
réalité
virtuelle
de
l’abbaye
de
Corbie
Durée
: 1h30
Public
: tout
public
8€ (+ de
13
ans)
4Æ (6à12
ans)
6€ (base
15
pers)
Visite
guidée
en
réalité
virtuelle
du
château
d’Heilly
8€
4Æ
6€
Durée
: 1h30
(+ de
13
ans)
(6
à 12
ans)
(base
15
pers)
Public
: tout
public
EE
EE
:
ï
ve
ed
de
l’abbatiale
6e
4€
5€
k
de
13
6à12
base
20
Public
: tout
public
Früetsans)
{
ans)
(Base 20
pers)
:
p:
:
Ascension
de
la tour
sud
de
l’abbatiale
4€
2€
3€
Durée
: 30min
Public
: tout
public
(+ de
13
ans)
(6
à 12
ans)
(base
20
pers)
Autre
visite
guidée
d'église
Durée
: 1h
Public
: tout
public
6€ (+ de
13
ans)
4€ (6à12
ans)
5€ (base
20
pers)
Visite
nocturne
d’une
église
Durée
: 1h
Public
: tout
public
8€ (+ de
13
ans)
5€ (6
à 12
ans)
6€ (base
20
pers)
Visite
guidée
du
mémorial
de
Villers-
Bretonneux
- GRATUIT
Durée
: 1h
Public
: tout
public
Visite
guidée
du
mémorial
de
Le
Hamel
- GRATUIT Durée
: 1h
Public
: tout
public
Visite
guidée
du
Crucifix
Corner
Durée
: 1h
Public
: tout
public
6€ (+de
13
ans)
4€ (6à12
ans)
5€ (base
20
pers)
Visite
guidée
d’un
cimetière
communal
Durée
: 1h
Public
: tout
public
6€ (+
de
13
ans)
4€ (6 à 12
ans)
5€ (base
20
pers)
Rando-guidée
«
du
cimetière
au
mémorial
de
Gentelles
»
Durée
: 2h30
Public
: tout
public
6€
4€
5€
28 Visite
guidée
des
étangs
de
la Barette
é
6€
4€
5€
Durée
:1h30
L
6à
20
Public
:tout
public
{+
de
13 ans)
(6
à 12
ans)
{base
20
pers)
Visite
guidée
d’une
com
isite
guidée
d'un
mune
6e
2e
se
pue
{+
de
13
ans)
{6
à 12
ans)
{base
20
pers)
tout
public
Pi
Montée
de
tour
«
t
:
13
Public
:tout
public
(+ de
13
ans}
{6à12
ans)
(pase
20 pers)
Atelier
enfant
«
les
petits
bâtisseurs
Durée
Th
Fe
”
fs
4
:
d
Public
:enfants
(de8
à 12
ans)
{base
10
enfants)
Atelier
enfant
«
lecture
de
paysage
»
Duré
Th
PRISE
5€
4€
:
8
.
Public
:enfants
(de
8 à
12
ans)
(base
10
enfants)
Vélo-visite
«
mémoire
en
.
perspectives
»
10€
Gratuit - de
14
Public
:tout
public
(+
de
14
ans)
(- de
14
ans)
Rando-vélo
guidée
Duré
:h
ee
6e
4
:
13
Public
:tout
public
(+
de 13
ans}
{(6à12ans)
Rando-guidée Durée
environ
2h30
6€
4e
5€
:
{+
de
13
ans)
{6
à 12
ans}
{base
20
pers)
Public
: tout
public
Journée
«
Les
rendez-vous
aux
jardins
» - Gratuit
{Toute
animation
proposée
dans
le
cadre
de
ces journées)
Journées
Européennes
du
Patrimoine
-
GRATUIT {Toute
animation
proposée
dans
le
cadre
de
ces journées]
Journées
Nationales
de
l'Architecture
-
GRATUIT {Toute
animation
proposée
dans
le
cadre
de
ces journées)
Journées
Nationales
de
l’Archéologie
-
GRATUIT {Toute
animation
proposée
dans
le
cadre
de
ces journées)
29 Printemps
des
Cimetières
- GRATUIT
(Toute
animation
proposée
dans
le
cadre
de
ces journées) 26.
Tourisme
:
_
Fonds
de
concours
pour
la
mappemonde
à
Villers
Bretonneux
La
commune
de
Villers
Bretonneux
a
sollicité
par
courrier
en
date
du
31
août
2023,
une
aide
financière
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
pour
l’installation
d’une
sculpture
« monumentale
»
représentant
son
lien
avec
l’Australie,
positionnée
sur
un
rond-
point
de
la RD1029.
Le
coût
de
cette
opération
s’élève
à 32
550.00
€ HT.
>
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
un
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
09
novembre
2023,
se
prononce
favorablement
sur
le
versement
d’un
fonds
de
concours,
d’un
tiers
du
montant
de
l’opération
HT,
soit
10
850.00
€
et
d’inscrire
la
dépense
en
section
d’investissement
au
chapitre
204
de
l’exercice
2024,
sur
le budget
Tourisme.
La
séance
est levée
à 20h30.
Monsieur
le Président
remercie
les participants,
et les invite
à partager
le verre
de
l’amitié.
Le
secrétaire
de séance
30