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Procès Verbal - pv cm du 13 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024
Le
Maire
Date
de
la
convocation
: 10/12/2024
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 10/12/2024
Le vendredi
treize
décembre
deux
mil vingt-quatre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
Municipal
sise
1 bis
rue Jean
de
Bueil,
sous
la présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARHLER
Alain
BARRIER
Her
BOUCH
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
|
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DEJENUS-Anre
LEFEUVRE Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEAU
Eric
PERICHET
Nelly
RENARD-Mare
VANNIER
Daniel
Absent{e)}s
et
excusé{e}s
: Laurette
BOUCLY,
Julien
BARRIER,
Anne
DE
JENLIS,
Philippe
LEFEUVRE,
Gérard
LE
ROY,
Marc
RENARD,
Alain
BARILLER
Absent(e)}s
et
non
excusé(e)s
:
Pouvoirs:
Laurette
BOUCLY
à
Vincent
HOULLIERE,
Marc
RENARD
à
Didier
ECHIVARD,
Philippe
LEFEUVRE
à
Laëtitia
ECHIVARD,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
Gérard
LE
ROY
à
Thérèse
MEZIERE,
Alain
BARILLER
à
Aline
DAVOUST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 17
Mme
Aline
DAVOUST
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/11/2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2024
a
été
approuvé
comme
suit
:
| Pour
: 16
| Contre:
0
| Abstentions
: 1 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
13
décembre
2024
:
1-
Finances
communales Délibération
modifant
l'octroi
du
RIFSEEP
Délibération
redistribution
aux
agriculteurs
des
dégrèvements
du
18 juin
2024
pour
pertes
de
récoltes
|
Délibération
avenants
marché
travaux
de
rénovation
du
RPI
Perrine-Dugué
Délibération
sur
l’actualisation
des
tarifs
municipaux
2025
: location
des
salles
municipales,
tarifs
de
droits
de
place
et
de
voirie,
tarifs
des
droits
de
concession
Délibération
indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
— année
2025 Point
de
situation
budgétaire
fin
d'année
BP
2024
(PPF)
2-
Administration
générale
Délibération
adressage
parcelle
C n°1146
Délibération
projet
lotissement
« Le
Pré
de
la Motte
», commune
déléguée
de
Chammes
3-
Gouvernance
municipale
Calendrier
des
instances
municipales
pour
l’année
2025
(conseils
municipaux,
bureaux
municipaux,
commissions
municipales)
Vœux
du
Maire
et
de
l’équipe
municipale
2025
le
samedi
11
janvier
2025
4-
Points
et informations
diverses
RPI
avancement
du
projet
:
Ÿ
Calendrier
avancement
des
travaux
Y_
Plan
de financement
Région,
CAF,
MSA
et autofinancement
Chantier
de
rénovation,
réouverture,
inauguration
du
bureau
de
poste
Musée
installation
du
Comité
de
Pilotage
Villages
d’Avenir
Lauréat
de
l’appel
à
projet
national
plan
de
paysage
retour
de
la réunion
au
ministère
de
la transistion
écologique
Marché
de
Noël
5-
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
6-
Questions
diverses FINANCES
COMMUNALES
DELIBERATION
MODIFIANT
L’'OCTROI
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-083
Le
conseil
municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1
et
L714-4
à
L714-13;
|
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifié
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
modifié
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des fonctionnaires
territoriaux,
modifié
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
le décret
n° 2024-641
du
27 juin
2024
relatif au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat
Vu
la
délibération
n°
2017-068
en
date
du
18
septembre
2017
instaurant
le
régime
indemnitaire
pour
les filières
administrative,
technique
et sociale
Vu
la
délibération
n°
2021-218
en
date
du
16
mars
2021
instaurant
le
régime
indemnitaire
pour
la filière
culturelle
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015 fixant
les montants
de
référence
pour
les corps
et services
de
l'Etat Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
de
correspondance
de
la fonction
publique
de
l'Etat
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6 décembre
2024
et après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1
: Les
deux
composantes
du
RIFSEEP
:
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments : e
L’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
son
expérience
professionnelle
(IFSE)
e
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
1.1
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
:
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
peut
être
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
1.2
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:
Le
complément
indemnitaire
est
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
Article
2
: Bénéficiaires
Le
RIFSEEP
est
versé :
°
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
°
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel
Article
3
:Détermination
des
critères
et
des
montants
en
fonction
des
groupes
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques. Attachés,
secrétaires
de
mairie
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A. ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
IFSE
CIA
DE
MAIRIE
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
CRITERES
MONTANT
CRITERES
MONTANT
FONCTIONS
INDICATIF)
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN €
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN €
- Management
de
+ Esprit
d'initiative
collectivité
- Esprit
d'équipe
et
- Autonomie,
disponibilité
Directeur(rice)
d’une
connaissances
du
- Capacité
d'acquérir,
Groupe
1
collectivité,
secrétaire
milieu,
diversité
des
|
36
210
€
developer
et
transmettre
ses
6
390
€
générale
de
mairie
domaines
de
connaissances
et
compétences
compétences
- Gestion
des
dossiers
- Réserve
et
discretion
complexes
professionnelle
- Responsabilité
Sons
Directeur(rice)
adjoint
[j’encadrement
r Esprit
d'initiative
d’une
collectivité,
à
- Esprit
d'équipe
et
Groupe
2
directeur
d’un
groupe
de
| a
re
PTIÈrEE
disponibilité
FU
services
-
Gestion
des
dossiers
L'Adaptabilité
complexes _ FÉRORSRne
+ Esprit
d'initiative
.
[d’encadrement
sn Ds
Responsable
d’un
service,
| connatsanhes
- Esprit
d'équipe
et
Groupe
3
chargé
d’études,
Éachniques
25
500
€
disponibilité
4 500
€
gestionnaire
comptable
a
L
- Rigueur,
respect
des
- Gestion
des
dossiers
ns échéances
complexes
LE
+ Connaissances
ae
Adjoint
au
responsable
technique
+ Esprit
d'initiative
de
service,
expertise,
L Responsabilité
de
- Esprit
d'équipe
et
Groupe
4
fonction
de
coordination
PEAR
20
400
€
disponibilité
3 600
€
ou
de pilotage,
chargé
1
0
- Rigueur,
respect
des
ur
ete
- Gestion
des
dossiers
bb étennx
complexes
°
Catégorie
C
Adjoints
administratifs
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
IFSE
CIA
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
|
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
CRITERES
MONTANT
RIT
F
FONCTIONS
INDICATIF)
SAUERES
EATISINUTIORS
MAXI
EN
€
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
Secrétaire
de
- Responsabilité
- Esprit
d'initiative,
ri
d'encadrement
autonomie
Groupe
[777€
cu
|
11 340 €
1260 €
gestionnaire
- Responsabilité
de
projet
- Rigueur,
polyvalence
comptable
L Complexité
- Réserve
et discrétion
D Esprit
d’initiati
,
+ Diversité
des
taches
sprit
d initiative,
Agent
d'exécution,
|
autonomie
Groupe
2
- Autonomie
10
800
€
1200
€
agent
d'accueil
- Simultanéité
des
dossiers
- Rigueur,
polyvalence
- Réserve
et
discrétion Adjoints
techniques
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
ADJOINTS
TECHNIQUES
IFSE
CIA
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
|
EMPLOIS
(A
TITRE
CRITERES
MONTANT
CRITERES
MONTANT
FONCTIONS
INDICATIF)
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
- Responsabilité
- Esprit
d'initiative
,
d'encadrement
- Esprit
d'équipe
et
Groupe
1
peponsal
le d'un
| Responsabilité
de
projetl
11340€
Kisponibiité
1 260
€
+ Connaissances
- Réalisation
des
techniques
spécifiques
objectifs - Esprit
d'équipe
et
Agent
d'entretien
| Diversité
des
tâches
disponibilité
Agent
de
L Autonomie
- Polyvalence
Groupe2
frestauration
.
10800€
|!
Respect
des.
1
200
€
5
- Certification
/
Le
cu
Agent
chargé
de
NE
directives,
procedures
,
Le
.
Hhabilitation
|
l'accueil
périscolaire
et
règlements
intérieurs
Agents
de
maîtrise
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
IFSE
|
CIA
GROUPES
DE
|
EMPLOIS
(A
TITRE
,
MONTANT
CRITERES
MONTANT
FONCTIONS
INDICATIF)
CRITÈRES
D'ATTRIBUTION!
a
EN
€
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
--
Responsabilité
d'encadrement
- Esprit
d'initiative
- Responsabilité
de
- Esprit
d'équipe
et
Responsable
d’un
|
.
tre
Groupe
1
nice
projet
11
340€
disponibilité
1 260
€
- Connaissances
- Réalisation
des
techniques
objectifs
spécifiques
- Esprit
d'équipe
et
disponibilité
- Diversité
des
tâches
- Polyvalence
Position
- Autonomie
L
Groupe
2
|:
AE
10
800
€ | Respect
des
1 200
€
d'encadrement
| Certification
/
directives,
habilitation
procedures
et
règlements intérieurs ATSEM Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
IFSE
CIA
DES
ECOLES
MATERNELLES
GROUPES
DE|
EMPLOIS
(A
TITRE
CRITERES
MONTANT
CRITERES
MONTANT
FONCTIONS
INDICATIF)
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
ATSEM ayant des
ÉRésponsabIte
L Esprit d'équipe
et
responsabilités
d'encadrement
disponibilité
particulières
ou
- Responsabilité
de
nm
arr
Groupe
1
complexes
Drofet
11340€
+ Sp
d
RES
1260
€
ut
de
Lampeur
du champ
ar
accueil
périscolaire
action
prog
- Esprit
d'équipe
et
por
- Diversité
des
tâches
disponibilité
naiss
Simultanéité
des
10
800€ |
Polyvalence
Groupe
2
Agent
chargé
de
7
1200
€
‘accueil
périscolaire
tâches - Autonomie
- Respect
des
directives,
procedures
et
règlements
intérieurs
Adjoints
d'animation
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
IFSE
CIA
D'ANIMATION
GROUPES
DE|
EMPLOIS
(A
TITRE
CRITERES
MONTANT
CRITERES
MONTANT
FONCTIONS
INDICATIF)
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
F
jons
d
TE
Lerdinstien
ilotage
FERMES
RQUIPE
ET
Lit
à
a
|
P
8
disponibilité
Groupe
1
Encadrement
de
-
Connaissances
11340€
L Esprit
d’initiati
1 260
€
F
proximité
particulières
liées
au
ds
ae
ju
domaine
d'activité
API
+
ARISTON
L Missions
spécifiques
HAN OEPENEE
- Contraintes
| PU
. PAC
ë
jt,
et
.
disponibilité
gent
d'exécution
particulières
de
service
pakGapitos -
V
Groupe 2
Animateur
de
l'accueil
| Autonomie
10800€
[YEN
1 200 €
ss
;
9
eus
- Respect
des
directives,
périscolaire
+ Simultanéité
des
tâches
procedures
et
règlements
intérieurs
Adjoints
du
patrimoine
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation. ADIJOINTS
TERRITORIAUX
IFSE
CIA
DU
PATRIMOINE
GROUPES
DE]
EMPLOIS
(A TITRE
CRITERES
MONTANT
CRITERES
MONTANT
FONCTIONS
INDICATIF)
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
- Fonctions
de
Adjoint
du
TT.
.
- Esprit
d'équipe
et
patrimoine
principal
coordination
/ pilotage
Hisponibitité
Groupe 1
Fe 2me
close
| Connaissances
11 340€
L'Esprit d'initiative
1 260€
Adjoint
du
particulières
liées
au
.
,
patrimoine
principal
domaine
d'activité
Aptitude
à apprendre:et
de
1ère
classe
à
progresser
- Missions
spécifiques
.
L Esprit
d'équipe et
- Contraintes
p
EU
.
particulières
de
service
Misponibillté
Groupe >
MAPrtdu
_ Autonomie
10800€
| ”olyvalence
1 200 €
patrimoine
| simultanéité
des
L Respect
des
directives,
ét
procedures
et
règlements
intérieurs
Article
4
: Réexamen
du
montant
du
RIFSEEP
Les
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
La
part
fonctionnelle
(IFSE)
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
=“
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
relevant
d’un
même
groupe
de
fonctions
“"
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
=
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
=
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement
La
part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
service
(CIA)
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
Article
5
: Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
RIFSEEP
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de
congés :
En
cas
de
congés
annuels:
Pendant
les
congés
annuels,
le
RIFSEEP
est
maintenu
intégralement En
cas
de
congé
maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
du
jeune
enfant:
Le
régime
-indemnitaire
doit
être
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
durant
les
congés
pour
maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
du
jeune
enfant
(art
29
de
la
loi
n°
2019-828). En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
: Le
RIFSEEP
suivra
le
sort
du
traitement,
c'est-à-
dire
plein
traitement
pendant
3
mois
et
demi
traitement
pendant
9 mois.
En
cas
de
congé
longue
durée
: Le
versement
du
RIFSEEP
ne
pourra
être
maintenu
en
cas
de
congé
longue
durée.
En
application
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
d'Etat,
l'autorité
territoriale
ne
peut
attribuer
un
régime
indemnitaire
plus
favorable.
Or,
l'Etat
ne
maintient
pas
le
régime
indemnitaire
quand
un
agent
est
positionné
en
congé
longue
durée.
Les
collectivités
ne
sont
pas
fondées
à verser
le
régime
indemnitaire
dans
ce
cas
(décret
n°
2010-997
du
26/8/2010,
article
1 et
Conseil
d'Etat
du
22
novembre
2021
(n°448779). En
cas
de
congé
longue
maladie
: Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à
hauteur
de
30
%
la
première,
la
deuxième
et
la
troisième
années
du
congé
longue
maladie.
En
application
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
d'Etat,
l'autorité
territoriale
ne
peut
attribuer
un
régime
indemnitaire
plus
favorable.
Conformément
au
décret
n°
2024-
641,
l'Etat
maintient
le
bénéfice
des
primes
et
indemnités
à
hauteur
de
33%
la
première
année
et
de
60%
les
deuxième
et troisième
années.
En
cas
de
congé
grave
maladie
: Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à
hauteur
de
30
%
la première,
la deuxième
et
la troisième
années
du
congé
grave
maladie.
En
application
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
d'Etat,
l’autorité
territoriale
ne
peut
attribuer
un
régime
indemnitaire
plus
favorable.
Conformément
au
décret
n°
2024-641,
l'Etat
maintient
le bénéfice
des
primes
et
indemnités
à hauteur
de
33%
la
première
année
et
de
60%
les
deuxième
et troisième
années.
En
cas
d'accident
de
travail
et
de
maladie
professionnelle
: L'autorité
territoriale
prévoit
le maintien
du
régime
indemnitaire
à
100
%
comme
le traitement.
En
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
:
Les
agents
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
bénéficient
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
au
prorata
de
leur
durée
effective
de
service.
Article 6
: Périodicité
et
proratisation
du
versement
L'IFSE
est
versé
mensuellement
avec
une
possibilité
de
versement
d’un
complément
à titre
exceptionnel
une
fois
par
an
sur
la
paie
du
mois
de
novembre.
Le
CIA
est
versé
annuellement.
Le
montant
de
l’IFSE
et du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
7
: Règles
de
cumul
L'LF.S.E.
et
le
C.I.A
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature. Le
R.I.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec:
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et de technicité
(I.A.T.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
l'indemnité
de
régisseur
Le
R.I.F.S.E.E.P
est
en
revanche
cumulable
avec :
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
les dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
L'attribution
individuelle
de
l’L.F.S.E.
et
du
C.I.A
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
714-8
du
CGFP,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RIFSEEP.
Article
8
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
janvier
2025.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
Article
9
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
10
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
Pour
: 17
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
"
APPROUVE
la
révision
de
la
délibération
instituant
le
RIFSEEP
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif REDISTRIBUTION
AUX
AGRICULTEURS
DES
DEGREVEMENTS
DU
18
JUIN
2024
POUR
PERTES
DE
RECOLTES
Rapporteur
: Aline
DAVOUST
DELIBERATION
N°
2024-084
Un
dégrèvement
d'office
sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
a été
établi
par
la
DDFIP
53
dans
le
cadre
de
procédures
exceptionnelles
pour
soutenir
les
agriculteurs
victimes
en
2024.
Ces
dégrèvements
pour
pertes
de
récolte
relatives
aux
sinistres
du
18
juin
2024
s’élevaient
à
617€. Le
tableau
ci-dessous
donne
la
liste
des
parcelles
pour
lesquelles
un
dégrèvement
a
été
prononcé.
Dégrèvement
SECTION
| N°
de
plan
Adresse
Surface
Propriétaire
sinistre
du
18/06/2024
050
B
0005
Le
Grand
Rousseau
91a
58ca
18,00
€
50
B
0133
Le
Grand
Journal
1ha
31a
17ca
26,00
€
50
B
0135
Le
Champ
des
Noës
Chopins
50a
60ca
Mme
ROULAND
Régine
9,00
€
50
B
0136
Le
Champ
Long
1ha
00a
76ca
21,00
€
50
B
0561
La
minée
1ha
10a
47ca
22,00
€
96,00
€
50
B
|
0138
ÎLe
Pré
de
Derrière
1ha
OSca
53ca
|Mme
PETIT
Delphine
21,00
€
21,00
€
50
B
0112
Le
Champ
de
la
Lande
Oha
97a
32ca
18,00
€
ECHIVARD
Didi
50 B
0113
|Le Champ
de Fontaine
Ne
ri
Es
28,00 €
71a
88ca
46,00
€
50
B
0093
Le
Champ
du
Jardin
Oha
95a
60ca
18,00
€
50
B
0098
Le
Champ
de
sur
le
Jardin
Oha
91a
03ca
12,00
€
50
B
0099
La
Prise
des
Loges
Oha
87a
78ca
12,00
€
50
B
0103
La
Prise
la
plus
loin
1ha
01a
46ca
21,00
€
50
B
0104
La
Prise
du
Milieu
Oha
80a
80ca
15,00
€
50
B
0105
La
Prise
du
Bas
1ha
01a
45ca
21,00
€
50
B
146
La
Prise
de
devant
ha
15a
20ca
23,00
€
50
B
0155
La
Lande
du
Rocher
3ha
30a
92ca
48,00
€
MrsS
Î
50
B
0156
La
Grande
Lande
du
Rocher
4ha
14a
77ca
ESASNAGENSTIEN
58,00
€
50
B
0157
La
Prise
de
devant
1ha
11a
15ca
15,00
€
50
B
0178
La
Prise
Neuve
3ha
78a
OOca
54,00
€
50
B
0179
La
Petite
Lande
du
Rocher
1ha
12a
32ca
15,00
€
50
B
0180
La
Prise
Neuve
3ha
46a
80ca
50,00
€
50
B
0183
La
Prise
Neuve
3ha
20a
OOca
46,00
€
50B
0184
La
Prise
Neuve
2ha
95a
90ca
41,00
€
50
F
0133
Les
Frises
Oha
33a
59ca
5,00
€
454,00
€
[|
TOTAL
GLOBAL
617,00
€ La
réversion
des
dégrèvements
remboursés
en
novembre
2024,
aux
agriculteurs
concernés
a
été
soumise
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
| Pour
:17
|Contre
:0
|Abstentions
:O
EL
APPROUVE
la
décision
de
réversion
des
dégrèvements
aux
agriculteurs
concernés
selon
la
répartition
définie
par
le
centre
des
finances
publiques.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2024-052
- AVENANTS
AU
MARCHE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
RPI
PERRINE-DUGUE
Rapporteur
: Didier
ECHIVARD
DELIBERATION
N°
2024-085
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
la
délibération
n°
2024-074
modifiant
le
montant
du
marché
initial
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Perrine-Dugué
comme
suit
:
Lots
Désignation
des
lots
Te
ETES
Montant
total
HT
Lot
Charpente
— couverture
— serrurerie
SARL
Charpente
et
32
746,20€
couverture
du
Rochard
D
AR PLAFITECH
Lot
Doublage
—
cloisons
-
menuiseries
199
445,94
€
intérieures
- faux
plafonds
ot
Revêtements
de
SOIS
Lot
VRD
Aménagements
e
Leroy
Paysages
"LL
99
730,00
€
ae!
Lo
UV
85
695,00
€
nergie
Plus
LECOULES
pour
un
montant
total
de
l'opération
de
885
828,86
€
HT,
soit
1
062
994,63
€
TTC.
Page 149 Monsieur
le Premier
Adjoint
informe
l'assemblée
délibérante
que
le maître
d'œuvre
cabinet
IPH
INGENIERIE
a émis
un
avis
favorable
sur
les
modifications
suivantes
:
Ÿ
Lot
n°5
Revêtements
sols
-
peinture
—
SARL
Geslin
Peinture
Déco
pour
les
travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n°
DC00002118
du
31/10/2024
pour
un
montant
de
2 420,91
€
HT
/ 2 905,09
€ TTC:
-
Fourniture
et
pose
d’isolant
thermique
sous
chape
-
Chape
lissée,
localisation:
accueil
primaire,
sanitaires
primaires,
WC
PMR
mixte
et
tisanerie
[Proposition
de
l'entreprise
- Devis
- Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial
du
marché
:
8337628
€HT
10005154
€TTC
Montant
des
avenants
précédents
£HT
0,00
£TIC
Montant
marché
initial + avenants
précédents :
8337628
€HT
100051,54
€TTC
Montant
du
devis :
2420,91
£HT
290509
£TIC
Représentant
:
.
2,90
% du
marché
initial
Montant
cumulé
des
avenants
z
:
2
420,91
£HT
2905,09
£TIC
{compris
le
présent
devis)
Soit
une
augmentation
de
:
2,90
%
du
lot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
85
797,19
€ HT
10295663
€ TIC
Ÿ_
Lot
n°8
Electricité
— LECOULES
pour
les
travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n°
D
07240544
du
09/12/2024
pour
un
montant
de
1 906,00
€
HT
/ 2 287,20
€ TTC:
-
Modification
du
tableau
électrique
Proposition
de
l'entreprise
- Devis
- Coût
des travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial du marché
:
85
695,00
£HT
10283400
£TIC
Montant
des
avenants
précédents
£HT
0,00
£TIC
Montant
marché
initial
+ avenants
précédents
85
695,00
<£HT
102
834,00
€TTC
Montant
du
devis :
1906,00
£HT
2287,20
£TIC
Représentant
:
2,22
% du
marché
initiai
PEUR
CR
190600
£HT
228720
ETIC
{compris
le
présent
devis)
Soit
une
augmentation
de
:
2,22
#% du
lot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
87
60100
€ HT
10512120
€ TIC
Ÿ”_
Lot
n°7
—
Plomberie/chauffage/ventilation
— ENERGIE
+53
pour
les travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n° 24-102-A1
du
10/12/2024
pour
un
montant
de
28
220,35
€
HT
/
33
864,42
€ TTC:
-
Prestations
supplémentaires
sur
la
cuisine
de
l’école
afin
d'améliorer
la
qualité
et
le
confort
des
conditions
de
travail
des
utilisateurs
L
Proposition
de l'entreprise
- Devis
- Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
[Montant
initial
du
marché
:
16300194
£HT
195
602,33
£TIC
Montant
des
avenants
précédents
£HT
0,00
£TIC
Montant
marché
initial + avenants
précédents
:
163001,94
£€HT
195
602,33
£TIC
[Montant
du
devis
:
28220,35
£HT
3386442
£TIC
Représentant :
17,31
%
du
marché
initial
Monte
cle des
ess
28
220,35
£HT
33864,42
£TIC
{compris
le présent
devis)
Soit
une
augmentation
de
:
17,31
%
dulot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
191
222,29
€HT
229466,75
€
TIC
Page 150 Ÿ”_
Prestation
hors
marché
— S. GUILLERY
pour
les
travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n°
2024-246
du
05/12/2024
pour
un
montant
de
18
966,27
€ HT
/
22
759,52
€ TTC:
-
Fabrication
et
pose
de
61,27
mètres
de
garde-corps
de
sécurisation
rampe
PMR
-
Finition
par
thermolaquage
primaire
Ces
ajustements
porteront
le coût
total
de
l'opération
à 937
342,39
€
HT,
soit
1
124
810,86
€ TTC.
Désignation
des
lots
ET
ES
Montant
total
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
que
le
plan
de
financement
de cette opération
avait
fait
l’objet
d’une
validation
et
actualisation
en
conseil
municipal
(délibération
n°
2024-
‘007
du
12 janvier
2024)
en
fixant
le montant
total
des
travaux
à 1 140
000
€ TTC
en
tenant
compte
des
aléas
du
chantier
et
des
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
L'augmentation
du
montant
du
marché
ne
nécessitera
donc
pas
d'inscription
de
crédits
supplémentaires.
Aussi,
Monsieur
le Premier
Adjoint
propose
d'émettre
un
avis favorable
sur ces
propositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
| Pour
:17
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
=
ACCEPTE
le
devis
n°
DC00002118
de
la
société
Geslin
Peinture
Déco
d’un
montant
de
2420,91€HT/
2
905,09
€ TTC,
le
devis
n°
D
07240544
du
09/12/2024
de
l’entreprise
LECOULES
d’un
montant
de
1
906,00
€
HT
/
2
287,20
€
TIC,
le
devis
n°24-102-A1
de
la
société
ENERGIE
+53
d’un
montant
de
28
220,35
€
HT
/
33
864,42
£€ TTC
et
le
devis
de
l’entreprise
S.
GUILLERY
d’un
montant
de
18
966,27
€
HT
/ 22
759,52
€
TTC
relatifs
aux
travaux
supplémentaires
dans
le cadre
de
la rénovation
du
RPI
PERRINE-DUGUE,
"
VALIDE
les
nouveaux
montants
du
lot
n°
5
Revêtements
sols
- peinture
de
85
797,19
€
HT
/
102
956,63
€ TTC,
du
lot
n°8
Electricité
de
87
601,00
€
HT
/
105
121,20
€ TTC,
du
lot
n°
7
Plomberie/chauffage/ventilation
de
191
222,29
€
HT
/
229
466,75
€
TTC
et
le
nouveau
montant
total
du
marché
de
937
342,39
€
HT
/
1
124
810,86€
TTC,
CR
D Lot Gros-oeuvre
ER
TMS
SES
TT
ON TS
Lot
Charpente
—
couverture
—
SARL
Charpente
et
32
746,20€
serrurerie
couverture
du
Rochard
Lot Menuiseries
extérieures
STÉEE
SARL
Lelasseux
ur
076,00
€.
Lot
Doublage
— cloisons
- menuiseries
PLAFITECH
199
445,94
€
A
intérieures
- faux
plafonds
Lot Revêtements
de
sols - peinture
Geslin
Peinture
Déco
85
797,19
€
Lot
VRD
Aménagements
extérieurs
Leroy
Paysages
99
730,00
€
Chauffage
— ventilation -
plomberie
Energie Plus
191
222,29 €
| Electricité
LECOULES
87
601,00
€
Garde-corps
rampe
PMR
S. GUILLERY
18 966,27
€
TOTAL
HT
937
342,39
€
Page 151 =
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
les
fiches
de
travaux
modificatifs
FTM
01
/
LOT
05
en
date
du
02/12/2024,
FTM
01
/ LOT
08
en
date
du
10/12/2024,
FTM
01
/ LOT
07
en
date
du
12/12/2024
ainsi
que
les
avenants
correspondants,
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
compte
2313
— opération
n°
171,
=
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui de
l'exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2025
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-086
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2024,
en
raison
d’une
inflation
importante,
les
tarifs
municipaux
ont
subi
une
hausse
de
5%.
Afin
de
permettre
aux
usagers
de
bénéficier
des
tarifs
abordables,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
leur
valeur
pour
l’année
2025,
sauf
le
coût
horaire
ménage
qui
pourrait
passer
à 39
€ au
lieu
de
37
€ compte
tenu
de
l’augmentation
annoncée
des
cotisations
CNRACL
et
des
changements
d’échelon
à venir
du
personnel
du
service
Nettoyage.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
les tarifs
pour
les
prestations
suivantes :
“
Restauration
Scolaire
“
Accueil
Périscolaire
=
Location
des
Salles
Communales
"
Ramassage
des
animaux
errants
et
chenil
=
Intervention
des
services
techniques
>
Tarifs
Restauration
Scolaire
et
Accueil
Périscolaire
| Prestation Restauration
Scolaire
__[ Tarifs
2024
3,70
€
(enfant
domicilié
sur
les
communes
de
Chammes,
de
Ste-Suzanne
et
fréquentant
le
RPI)
[rar 2025
Prop
ré
3,70
€
(enfant
domicilié
sur
les
communes
de
Chammes,
de
Ste-Suzanne
et
fréquentant
le
RPI)
4,70
Æ€
(domiciliation
ne
répondant
pas
aux
critères
ci-
dessus)
4,70
Æ€
(domiciliation
ne
répondant
pas
aux
critères
ci-
dessus)
7,00
Æ€
(adultes
—
corps
enseignants
et
personnel
municipal)
7,00
€
(adultes
—
corps
enseignants
et
personnel
municipal)
Accueil
Périscolaire
(Tte
1/2h
commencée
est
due)
0,70
€
la
1/2h
commencée
(coefficient
familial
inférieur
ou
égal
à 765)
0,70
€
la
1/2h
commencée
(coefficient
familial
inférieur
ou
égal
à 765)
0,80
€
la
1/2h
commencée
(coefficient
familial
supérieur
ou
égal
à 765)
0,80
€
la
1/2h
commencée
(coefficient
familial
supérieur
ou
égal
à 765)
Page 152 >
Tarifs
de
Location
des
Salles
Communales
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
Sites Concernés
| Dénomination
Tarifs 2024
[Tarifs 2025
Association
de
la
Commune
|
Gratuité
Gratuité
Habitants
de
la
Résidence
De
l’Aiguison
Gratuité
Gratuité
Salle
« Roland |
Habitants
de
la Commune
100,00
€
100,00
€
Gaillard »
Associations extérieures à la Commune
126,00 €
126,00 €
Coût
«
horaire
»
ménage
37,00
€
39,00
€
Prêt
AVEC
ou
SANS
cuisine
aux
associations |
Gratuité
Gratuité
communales
à but
non
lucratif
Prêt
Maxi
Z
journée
aux
particuliers
(habitant
|
Gratuité
Gratuité
la
commune)
pour
sépulture
Location
Maxi
%
journée
aux
particuliers
|
38,00
€
38,00
€
{habitant
hors
commune)
pour
sépulture
Location
maxi
Z%
journée
SANS
cuisine
(vin |
77,00
€
77,00
€
d'honneur,
pique-nique,
assemblée,
réunion
séminaire...
:particuliers,
associations
ou
organismes
hors
commune
ou
à but
lucratif)
Forfait
Location
1
journée
habitant
Commune
|
126,00
€
126,00
€
SANS
cuisine
Forfait
Location
1
journée
habitant
Commune
|
190,00
€
190,00
€
AVEC
cuisine
Salle
«
Fernand
Forfait
Location
1
journée
habitant
hors
|
252,00
€
252,00
€
Bourdin
»
Commune
SANS
cuisine
Forfait
Location
1
journée
habitant
hors
|
315,00
€
315,00
€
Commune
AVEC
cuisine
Forfait
Location
Week-end
häbitant
Commune
|
252,00
€
252,00
€
SANS
cuisine
Forfait
Location
Week-end
habitant
Commune
|
315,00
€
315,00
€
AVEC
cuisine
Forfait
Location
Week-end
habitant
hors
|
378,00
€
378,00
€
Commune
SANS
cuisine
Forfait
Location
Week-end
habitant
hors
410,00
€
410,00
€
Commune
AVEC
cuisine
Forfait
chauffage
68,00
€
68,00
€
Coût
«
horaire
»
ménage
37,00
€
39,00
€
Associations
communales
à but
non
lucratif
Gratuité
Gratuité
Salle
« Maxime
Associations
hors
commune
à but
non
lucratif
Gratuité
Gratuité
Letard
»
Manifestations
sportives
des
asso
non |
126,00
€
126,00
€
Salle
des
Sports
communales
à but
lucratif
—
7
journée
Salle
«
Maxime
Associations
communales
à
but
non
lucratif
|
Gratuité
Gratuité
Letard»
-
Salle
(sport,
musique
.)
des
Associations
Habitants
de
la
commune
ou
aux
associations |
95,00
€
95,00
€
non
communales
Forfait
chauffage
< 3h
(7
journée
ou
soirée)
158,00
€
158,00
€
Salle
«
Maxime |
Forfait
chauffage
>3h
(journée
complète)
210,00
€
210,00
€
Letard
»
Coût
« horaire
» ménage
37,00 €
39,00 €
ee
toutes
les
|
Forfait Location
Week-end
habitant
Commune
|
500,00 €
500,00
€
salles
Forfait
Location
Week-end
habitant
hors |
600,00
€
600,00
€
Commune Forfait
chauffage
< 3h
(%
journée
ou
soirée)
158,00
€
158,00
€
Forfait
chauffage
>3h
(journée
complète)
210,00
€
210,00
€
Coût
«
horaire
»
ménage
37,00
€
39,00
€
Pour
l’ensemble
En
cas
de
dégradation,
le
coût
de
En
cas
de
dégradation,
le
coût
de
Page 153 des
salles
sur
la
commune déléguée
de
Sainte-Suzanne
remplacement
des
équipements
/
matériaux
et
le
coût
horaire
des
agents
intervenants
seront
facturés
à
l’usager
remplacement
des
équipements
/
matériaux
et
le
coût
horaire
des
agents
intervenants
seront
facturés
à l'usager
Prêt
AVEC
ou
SANS
cuisine
aux
associations
|
Gratuité
Gratuité
communales
à but
non
lucratif
Prêt
Maxi
Z
journée
aux
particuliers
(habitant |
Gratuité
Gratuité
la commune)
pour
sépulture
.
Location
Maxi
%
journée
aux
particuliers
|
86,00
€
38,00
€
(habitant
hors
commune)
pour
sépulture
Location
maxi
Z
journée
SANS
cuisine
(vin
|
77,00
€
77,00
€
d'honneur,
pique-nique,
assemblée,
réunion,
séminaire...
:particuliers,
associations
ou
organismes
hors
Salle
Adrien
|
commune
ou
à but
lucratif)
Hardouin
- |
Forfait Location
Week-end
habitant Commune
|
158,00 €
158,00 €
Chammes
SANS
cuisine
Forfait
Location
Week-end
habitant
Commune
|
305,00
€
305,00
€
AVEC
cuisine
Forfait
Location
Week-end
habitant
hors
|
231,00
€
231,00
€
Commune
SANS
cuisine
Forfait
Location
Week-end
habitant
hors
|
400,00
€
400,00
€
Commune
AVEC
cuisine
Forfait
Location
31
décembre
habitant
|
231,00
€
231,00
€
Commune
SANS
cuisine
Forfait
Location
31
décembre
habitant
|
378,00
€
378,00
€
Commune
AVEC
cuisine
Forfait
Location
31
décembre
habitant
hors
|
305,00
€
305,00
€
Commune
SANS
cuisine
Forfait
Location
31
décembre
habitant
hors
|
473,00
€
473,00
€
Commune
AVEC
cuisine
'
- Forfait
chauffage
68,00
€
68,00
€
Coût
«
horaire
» ménage
37,00
€
39,00
€
Pour
la
salle
des
En
cas
de
dégradation,
le
coût
de
En
cas
de
dégradation,
le
coût
de
fêtes
«Adrien
remplacement
des
équipements/matériaux
et
|
remplacement
des
Hardouin
»
sur
la
le coût
horaire
des
agents
intervenants
seront
|
équipements/matériaux
et
le
coût
commune
facturés
à l’usager
horaire
des
agents
intervenants
seront
déléguée
de
facturés
à
l’usager
Chammes
Location
salle
du
Conseil,
salle
annexe
Mairie
|
42,00
€
42,00
€
de
Chammes
pour
Réunion
(Particuliers
et
associations
ou
organismes
hors
commune
ou
Location
salles
|
à but lucratif)
annexes
:
Salle
Salle
Erve-et-Charnie
: accord
préalable
Sur
autorisation
de |
Sur
autorisation
de
Erve-et-Charnie (nouvelle
mairie
de
Ste-Suzanne)
:
30
places
—
Salle
Annexe
Mairie
Chammes
:
25
places
-—
Salle
du
Conseil
(des
Mariages):
15
places
Maire
Maire
Salle
Amand-Dagnet
(rue
de
Saulges
: AMdSS)
Dédiée
Dédiée
Salle
Eugène-Ledrain
(Poste
"La
souris
|
Dédiée
Dédiée
suzannaise") Ancienne
Mairie
(costumes
AASS
et |
Dédiée
Dédiée
Bibliothèque
historique)
Page 154 Pour
l’ensemble
des
salles
annexes
En
cas
de
dégradation,
le coût
de
remplacement
des
équipements/
matériaux
et
le coût
horaire
des
agents
intervenant
seront
facturés
à l’usager
En
cas
de
dégradation,
le coût
de
remplacement
des
équipements/
matériaux
et
le coût
horaire
des
agents
intervenant
seront
facturés
à l’usager
Concerts,
courses,
cross,
rallyes,
voitures
anciennes
sur
voie
publique...
accord
préalable
Sur
autorisation
de
Maire
Sur
autorisation
de
Maire
Matériel
Municipal
Plus
de
location
de
matériel
auprès
des
particuliers
ou
du
milieu
associatif
>
Tarifs
«
Prestations
Diverses
»
Prestation
Tarifs
2024
Tarifs
2025
Capture
animal
errant
1è'e fois:
53,00
€
2ère
fois
: 74,00
€
3ème
fois
: 105,00
€
1°"
fois:
53,00
€
2ème
fois
: 74,00
€
3ème fois
: 105,00
€
Journée
de
Chenil
15,00
€
Encart
bulletin
municipal
«
La Voix
du
Conseil
»
4
parutions/an
70
€
70€
Ventes
Diverses
Vente
de
bois,
à prendre
sur
place
et
en
l’#
42,00
£
le stère
42,00
€
le stère
Vente
d'herbes
168,00
€
l’hectare/an
168,00 £
l’hectare/an
1°
heure
: 30
€
12
heure
: 30
€
Intervention
des
services
techniques
%
heure
supplémentaire
: 20
€
7
heure
supplémentaire
: 20
€
>
Tarifs
«
Droits
de
place
et de
voirie
»
Comme
pour
l’ensemble
des
tarifs
des
services
publics,
il est
proposé
de
reconduire
les tarifs
2024
des
droits
de
place
et de
voirie,
ainsi
que
ceux
des
concessions
cimetières
pour
l’année
2025. L'emplacement
: abonnement
annuel
17,00
€
17,00
€
L'emplacement
: abonnement
annuel
63,00
€
63,00
€
1 stand
ponctuel
(marchands
occasionnels,
passagers)
de
%
m,
11,00
€
11,00
€
_par
jour
40,00 €
Campions
pédagogiques,
servi
Terrasses
de cafés, Bars ou restaurants,
Petit
:
Tarif au
m7/mois
(conditionné
par
la déclaratio
de
fermeture)
GRATUIT
|
GRAT
A touristique,
Gyropodes, Occupation
€
GRATUIT
1 autorisation
ponctuelle
pour
chaque
utilisation
ponctuelle
(surface
supérieure
à celle
demandée)
Page 155 >
Tarifs
«
Concession
Cimetières
»
Prestation
Tarifs
2024
Tarifs
2025
Cimetière Concession
Cimetières
:
Caveau
d'occasion
devenu
|
200,00 €
la
place
200,00
£
la
place
communal
après
reprise
de
concession.
1,
2 ou
3
places
Concession
Cimetières
: Dispersion
des
cendres
Jardin
du
|
150,00
€
150,00
€
Souvenir Concession
Cimetières
(1è
ou
renouvellement)
: Cavurne
|
75,00
€
le
m?
75,00
€
le
m2?
ou
Tombeau,
15
ans
Concession
Cimetières
(1è
ou
renouvellement)
: Cavurne
|
125,00
€
le
m°?
125,00
€
le
m°?
ou
Tombeau,
30
ans
Concession
Cimetières
(1è
ou
renouvellement)
: Cavurne
|
200,00
£
le
m?
200,00
€
le
m2?
ou
Tombeau,
50
ans
Concession
Cimetières
(1è
ou
renouvellement)
: |
250,00
€
250,00
€
Colombarium,
15
ans
Concession
Cimetières
(1è
ou
renouvellement)
: |
450,00
€
450,00
€
Colombarium,
30
ans
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: O
|
=
APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
des
services
publics
=
DIT
que
les tarifs
seront
applicable
dès
le
1°’ janvier
2025
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'application
de
ces
tarifs
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
— ANNEE
2025
Rapporteur
: Aline
DAVOUST
DELIBERATION
N°
2024-087
Tous
les
ans,
les
collectivités
territoriales
doivent
délibérer
sur
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
(Circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29 juillet
2011).
Le
plafond
indemnitaire
est
fixé
à:
Ÿ
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
Ÿ”
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées
En
2022,
le montant
de
l'indemnité
pour
les deux
personnes
de
la commune
déléguée
de
Chammes
a été
porté
à 293,93
€ correspondant
au
plafond
appliqué
à la commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne.
Il est
proposé
de
reconduire
en
2025
les
montants
de
l’année
2024,
soit :
Prudhomme
Claudine
Chammes
293,93
€
293,93
€
293,93
€
D'Argentré
Christine
Chammes
293,93
€
293,93
€
293,93
€
Bouteloup
Jean-Pierre
Ste
Suzanne
479,86
€
479,86
€
479,86
€
Page 156 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
:16
Contre :
Abstentions
: 1
]
# RECONDUIT
les
montants
de
l’année
2024
sur
l’année
2025,
soit
la
somme
de
de
479,86
€
auprès
du
gardien
de
l'Eglise
de
Ste-Suzanne
et
la
somme
de
293,93
€
auprès
de
chaque
gardienne
de
l'Eglise
de
Chammes
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
POINT
BUDGETAIRE
DE
FIN
D’ANNEE
(PPF)
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Lors
de
la
préparation
budgétaire
du
passage
à la
M57
la
commune
a souhaité
mettre
en
place
un
suivi
de
l'exécution
budgétaire
et
faire
un
point
régulier
sur
la
situation
au
regard
du
contexte
financier
contraint
et
des
opérations
importantes
d'investissement
prévues
au
cours
de
l’année
2024.
Le
point
de
situation
avant
la
clôture
budgétaire
de
l’année
2024
fait
apparaître
la
situation
suivante
:
Tableau
point
de
situation
au
10
décembre
2024
-
dépenses
de
fonctionnement
I
%
Consommé réalisé
et
LIBELLE
Réalisé
|
BP2024+DM
Réalisé au |
Engagéau
engagé au
2023
_ 10/12/2024 | 10/12/2024 |
10/12/2024
Chapitre
023
virement
à la section
investissement
293
498,69
€
Chapitre
011
charges
à
caractère
général
424
610,47
€
388
789,00
€
296
485,59
€ |
30
855,85
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
432
697,12
€
510
000,00
€
500
559,59
€
0,00
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
49
965,00
€
52
982,00
€
50
975,00
€
0,00
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
90
839,22
€
94
000,00
€
80
494,38
€
0,00
€
Chapitre
66
charges
financières
61
151,92
€
67
000,00
€
58
452,29
€
0,00
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
1
052,85
€
2
000,00
€
38,50
€
0,00
€
Chapitre
68
dotations
aux
provisions
et
dépréciations
-
3
836,00
€
2
584,70
€
0,00
€
Chapitre
042
opérations
d'ordre
45
092,32
€
41
758,32
€
42
658,32
€
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
1 105
408,90
€|
1453
864,01€|
1 032
248,37
€ |
30
855,85
€
Disponible
après
réalisé et engagé 293
498,69
€
61
447,56
€
9 440,41 € 2 007,00
€
13
505,62
€
8 547,71
€
1 961,50
€
1 251,30
€
- 900,00
€
390
759,79
€
Page 157 Tableau
point
de
situation
au
10
décembre
2024
- recettes
de
fonctionnement
Chapitre
013
atténuation
de
charges
8
526,41
€
25
000,00
€
30
964,78
€
- 5
964,78
€
Chapitre
70
produits
des
services
et
des
domaines
92
202,13
€
67
350,00
€
57
775,40
€
9
574,00
€
Chapitre
73
|
impôts
et
taxes
120
346,01
€
103
819,00
€
70
968,00
€
32
851,00
€
Chapitre
731
fiscalité
locale
665
221,50
€
687
552,00
€
606
178,00
€
81
374,00
€
Chapitre
74
dotations,
subventions
et
participations
428
513,16
€
457
747,00
€
454
504,85
€
3
242,15
€
Chapitre
75
gestion
courante
121
416,99
€
85
250,00
€
88
442,88
€
- 3
192,88
€
Chapitre
77
produits
spécifiques
1
463,64
€
5
000,00
€
4
870,96
€
__129,04
€
TOTAL
DES RECETTES
|
1437
689,84€|
1431718,00€|
1313
704,87€
8
012,53 €
Chapitre
002
‘
Résultat
de
fonctionnement
reporté
385
915,58
€
385
915,58
€
TOTAL AVEC 002
1817 633,58€
1699 620,45
€
ADMINISTRATION
GENERALE
ADRESSAGE
PARCELLE
N°
C1146
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-088
Suite
à
la
vente
de
l’hôtel-restaurant
Beauséjour,
la
parcelle
C
n°385
a
été
découpée
afin
de
permettre
la vente
d’une
partie
des
locaux.
Ce
découpage
a abouti
à
la
création
d’une
nouvelle
parcelle
C
n°1146
acquise
par
M.
et
Mme
LEMAIÎTRE
avec
un
changement
d'affectation
de
cette
partie
de
l’ancien
local
commercial
en
habitation.
Page 158 C-388
à
à,
C-1150
Es
propriète
de
'
\
a
ee
SCI
Libération
lj
À
A
ce:
281
sl
C-1149
”
a
>
,
acquisition
pa
à
%
€
*
C-1151
#
SCI
Libération
;
DV
propriété
de
N=
7216
220
—
ECHELLE
1/200
509
302
|
\
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391
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p
12
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7
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1116
‘891
44
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Ÿ
374
|
379
3
\
574
Suite
à cette
transaction,
M.
et
Mme
LEMAIÎTRE
sollicitent
la
commune
pour
obtenir
un
certificat
d’adressage
confirmant
l'attribution
à leur
habitation
de
l’adresse
suivante :
1
rue
des
Coëvrons
53270
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Considérant
la
validation
de
cette
adresse
par
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
l'établissement
d’un
certificat
d’adressage
correspondant.
Page 159 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: O
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
l'attribution
au
bâtiment
d'habitation
individuelle
située
la
parcelle
C
n°1146
de
l'adresse
1
rue
des
Coëvrons
53270
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
certificat
d’adressage
comportant
cette
mention.
CREATION
DE
LA
ZONE
RESIDENTIELLE
«
LE
PRE
DE
LA
MOTTE
»
Rapporteur
: Didier
ECHIVARD
DELIBERATION
N°
2024-082
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Chammes
présente
un
projet
de
création
d’une
zone
résidentielle
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Chammes.
Cette
zone
correspond
au
lotissement
«
Le
Pré
de
la Motte
» située
dans
route
de
Châtres
la Forêt
et composé
de
13
lots.
Le
terrain,
propriété
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
est
cadastré
de
la
manière
suivante :
- _
Section
: 050-B
—
Parcelle
n°
253
—
Pour
une
superficie
cadastrale
de
90
m°?
-
Section
: 050-B
—
Parcelle
n°
254
—
Pour
une
superficie
cadastrale
de
12
210
m?.
La
superficie
viabilisée
est
de
12
300
m?
environ.
Le
lotissement
joint
au
nord
un
champ
agricole,
à
l’est
un
chemin
rural,
à
l’ouest
la
route
de
Châtre
la
Forêt
et
au
sud
une
zone
bâtie
(bourg).
L’assiette
du
lotissement
est dans
la zone
1AUh
de
la commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes.
Elle
fait
l’objet
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
: l’'OAP
du
Bourg
de
Chammes.
Cette
OAP
demande
une
densité
de
13
logements
/ ha,
soit
17
logements
au
total.
La
présentation
du
site,
le cahier
des
charges,
le règlement
du
projet
et
le programme
des
travaux
de
viabilité
fournis
par
M.
David
MAILLARD,
géomètre
à
Laval
chargé
du
développement
de
la
zone
résidentielle
«
Le
Pré
de
la
Motte
»
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Page 160 Pour
assurer
les
travaux
de
viabilité
de
cette
zone
résidentielle,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
aménagements
décrits
dans
le
Programme
des
travaux
de
viabilité
transmis
par
M.
David
MAILLARD.
Ils seront
réalisés
en
deux
phases
: la
1°"
débutera
courant
du
1°
semestre
2025,
la
2°"®
sera
effectuée
en
été
2031.
Afin
de
pouvoir
débuter
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
délégué
de
Chammes
propose
d'autoriser
M.
David
MAILLARD
à
déposer
une
demande
d'autorisation
de
permis
d'aménager
auprès
du
service
Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: O
= VALIDE
le projet
de
création
d’une
zone
résidentielle
«
Le
Pré
de
la Motte
» sur
le
territoire
de
la commune
déléguée
de
Chammes
= AUTORISE
Monsieur
David
MAILLARD,
Géomètre
à
Laval,
à déposer
une
demande
d'autorisation
de
permis
d'aménager
auprès
du
service
Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons.
Page 161 GOUVERNANCE
MUNICIPALE
CALENDRIER
DES
INSTANCES
MUNICIPALES
Afin
de
préparer
le
bon
fonctionnement
des
instances
pour
l’année
2025
(conseils
municipaux,
bureaux
municipaux,
commissions
municipales),
il est
proposé
d'arrêter
un
calendrier
prévisionnel
annuel
pour
permettre
à
l’ensemble
des
élus
et
aux
présidents
de
commission
d'organiser
leur
activité.
Calendrier prévisionnel des instances municipales année 2025
- Conseils - Bureaux - Commissions
Mars
TL
LL
Juin
Octobre
|
11$
|
1 |
J
{Féiel
1
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5
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31
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a |
L
M
J
D
y
SIL L
HV
H |
Y
lu
Bureaumuniciplle und à Fh00
Commission fhances atressouncesle
Foi
Festités, cérémonies, à
1h20
meteredi
à 16h00
Hi
=
Commission urbanisme, environnement, bâtiments, voirie,
Jeunesse, sports, écoles, affaires sociales, ainés:
4
CORRE
Foi
sécurité, espaces verts le jeudi à 18h20
santé à 18h30
ver
Fonverunuins
VŒUX
DU
MAIRE
La
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
et
de
l’équipe
municipale
se
déroulera
le
samedi
11
janvier
2025
à
11h00,
Salle
des
Fêtes
Adrien
Hardouin.
Page 162 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
ECS
Dispositif/Détail
Observations
complémentaires
RPI
Perrine-
Dugué
:
avancement du
projet
Chantier
de
rénovation, réouverture, inauguration du
bureau
de
poste Musée
de
la
Cité
:
installation du
Comité
de
Pilotage Villages d’Avenir Marché
de
Noël
La
fin
de
la
première
phase
de
travaux
avec
le
déménagement
des
classes
dans
la
partie
rénovée
a
été
repoussé
aux
vacances
de
février.
La
renaturation
de
la
cour
verte
est
finalisée
ainsi
que
la rampe
PMR.
Les
travaux
se
poursuivent
dans
le
respect
de
l’épure
budgétaire
votée
pour
rappel
le
budget
global
est
de
950
000
€
HT.
Il restera
à finaliser
les
acquisitions
de
mobilier.
Le
chantier
du
bureau
de
poste
est
finalisé
avec
une
rénovation
de
la
toiture
de
la
façade
et
de
toutes
les
huisseries. Un
nouveau
distributeur
de
billets
a
été
installé
et
l'aménagement
intérieur
entièrement
rénové.
Le
COPIL
a
été
installé
avec
la
participation
de
la
Drac,
du
Département
du
Pays
d'Art
et
d'histoire,
de
la
Communauté
de
communes
et
de
l'Education
Nationale.
La
Maitrise
d'Œuvre
du
bâti
va
être
confié
au
Cabinet
IPH
qui
assure
la
rénovation
de
l’école.
Il
reste
à
finaliser
le
cahier
des
charges
de
la
Maitrise
d’'Œuvre
muséographique
pour
le
début
d'année. Le
projet
de
la grappe
des
communes
du
Val
d’Erve
a été
nommé
lauréat
de
l’appel
à
projet
national
«Plan
de
paysage
».
Le
traditionnel
marché
de.
Noël
organisé
par
l'association
Médiéville
53
se
déroulera
dans
les
rues
de
la
cité
médiévale
le
dimanche
15
décembre
2024
de
10h
à
18h
Les
subventions
notifiées
:
-
DETR
2024
: 177
194€
- Fonds
Vert
: 250
000
€
-
DSIL
: 70
000
€
-
Département
(Contrat
de
Territoire)
: 26
802
€
- Région
dispositif
Petites
Cités
de
Caractère
: 90
000
€
-
MSA :
12
000
€
- La
notification
de
la CAF
est
attendue
prochainement
L'inauguration
du
Bureau
de
Poste
de
Ste
Suzanne
et
le
dévoilement
du
cartel
aura
lieu
le vendredi
17 janvier
2025
à
11h00. Le
Département
vient
de
notifier
l'attribution
d’une
subvention
de
40
000
€
pour
le
projet
de
rénovation
du
bâti
et
de
la
refonte
muséographique.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
en
cours
auprès
de
la Région
Appel
à
projet,
fonds
Leader,
DETR,
Fonds
Vert,
et
Fondation
du
patrimoine.
L'éducation
Nationale
est
intéressée
par
le
projet
de
classe
Patrimoine,
un
travail
est
engagé
avec
l’équipe
enseignante
pour
finaliser
le
projet
avec
l’objectif
d’une
ouverture
de
cette
classe
en
septembre
2026.
Le
Val
d’Erve
représenté
par
les
maires
de
Saint-Pierre-sur-
Erve,
Blandouët-Saint-Jean
et
Saint-Suzanne-et-Chammes
a
participé
à
la
cérémonie
de
remise
de
prix
«Plan
de
paysage
» au
Ministère
de
la Transition
Ecologique
à Paris.
Une
subvention
de
30
000
€
a
été
attribuée
à
la grappe
du
Val
d’Erve,
les
demandes
de
subvention
de
15
000
€
auprès
de
la Communauté
de
Communes
et
du
Fonds
Vert
sont
en
cours.
Page 1 Site
Internet
La
préparation
du
nouveau
site
La
présentation
publique
du
site
internet
est
prévue
le
Internet
est
en
cours
de
réalisation.
vendredi
4
Avril
après-midi,
salle
Roland-Gaillard.
Pour
les
contenus
et
rubriques
le
travail
est
en
cours
de
réalisation.
La
mise
en
ligne
devrait
intervenir
durant
la
première
semaine
du
mois
d'avril.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
RSR LECTEUR
CPE
18/11/2024
2024-017
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
D
n°326,
327
et
328,
sises
2
rue
du
Pont
d’Erve,
classées
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
13
décembre
2024
est
levée
à
21h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aline
DAVOUST
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