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Déliberation - D 424 avance sur subvention 2024 aux associations et au CCAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 424 avance sur subvention 2024 aux associations et au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
v
AFFICHÉ
D
LE
4...
A4
204%.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LS
2023/....., Parafe
DELIBERATION
N°424
OBJET
: AVANCE
SUR
SUBVENTION
2024
AUX
ASSOCIATIONS ET
AU
CCAS
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
:
Considérant
le
besoin
des
associations
de
bénéficier
de
ces
sommes
dès
le
début
de
l'année
:
ÂPRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
de
consentir
aux
organismes
mentionnés
en
annexe
une avance
sur
la
subvention
2024,
calculée
selon
les
modalités
indiquées.
PRECISE
que
celte
avance
sera
versée
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
de
l'organisme.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
et
délibérà
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les Jours,
mois
st
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
14
décembre
2023
Ozoir-la-Farrière
le
44
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josyane
MELEARD.
Jean-
Free
ee 8 GNETO.
GR.
GO" L
RECU EN PREFECTURE
À
le
96/12/2993
& Fhecpibte
nn
n
QG AZIS-DELIE 424
2
&
Roger
AS
UE-0FT-SATT Fe
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TRS
2023/....., Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
ê4
Absents
:
41
Pouvoirs
:
10
Votants
:
34
Convoqués
le
: 08
décembre 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
14
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
l
commune
d'Ozoir-la
Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
mairs.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyvane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madarne
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADQ
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTE
: Madame
Béatrice
LAINE
Madame
Espérance
ALDINEAU
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPEÉS
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur Jean-François ONETO
POUVOIRS GE
:
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Madarne
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Gyri
GHOZLAND
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Malek
BENSAI
Madame
Antoinette
JARRIGE
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madarne
Aline
PALOMARES
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
BD De Fe fe De Où De Ds Où De
Monsieur
le
rnaire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLEARD
, secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
teritoriates.
“A
est
à
noter
que
Monsieur
Patrick
SALMON
à
quillér
!8
séance
aprés
le
vole
de
la
déllbératon
n°410
{Oéiégalion
du
service
publie
du
marché
d'aprrevislannement
=
cho
du
concessionnaire
et
du
contrat
de
concession)
ét
à donné
pouvoir
à Monsieur Pabick
VORDONIS,
$