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Déliberation - deliberation n°318 avances sur subventions 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°318 avances sur subventions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
pd
Republique
Françanss
AFFICHÉ
|
LE d..1A.1./20
2.
DELIBERATION N°318 OBJET
: AVANCE
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS.
VU l'avis favorable de la Commission Finances, Budget ; ENTENDU l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au Maire
- Beparlement
de Seine el
Marne
20221... Parafe
CONSIDERANT
le
besoin
des
associations
de
bénéficier
de
ces
sommes
dès
le
début
d'année.
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
de
consentir
aux
organismes
mentionnés
en
annexe
une
avance
sur
la
subvention
2023,
calculée selon les modalités indiquées. PRECISE
que
cette
avance
sera
versée
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
de
l'organisme.
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:
Mesdames
DEVRIENDT
et
PALOMARES
et
Monsieur
MONTAUSIER
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 13 décembre 2022
Hotei de Mille d'Oroirdla-Ferrere
Tel.
: 01
64 49
3635
JL 64
40
33
13
13,
avenue
du
Générai
de
Gaulle
page
2
Fax
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
13
décembre
2022
VO
RECU ENPREFECTURE
le
19/12/2622
A
Apphcation
agréve
E-legabte
con
n
sa _DE-077
S03-20221215-DELI6 515
2 /
République Française - Département de Seine et Marne
\OZ0!
r-[a-Ferrière
2022/. Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Conseillers en exercice :
35
|
|
|
|
Présents
<
2350]
|
Absents
:
12:
CONSEIL MUNICIPAL
!
Pouvoirs
!
11
|
Votants
:
34
DU 13 DECEMBRE 2022
i
Convoqués le : 5 décembre 2022
|
L'an
deux
mil
vingt-deux-le
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Jysiane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame Françoise MILLET,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Sylvain MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINÈ, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX, Madame Indira GOKOUL, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Patrick SEMBLA,
Madame
Nathalie RUCHMANN,
Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek BENSAI, Monsieur
Jean-Jacques TSANGA. ABSENT NON EXCUSE : Madame Virginie NOTTOLA
Monsieur Jean-François ONETO Madame Chantal BOURLON Monsieur Patrick Salmon
POUVOIRS DE :
Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART Monsieur Frédéric MARCOUX Madame Indira GOKOUL
Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Chantal LAÏK
Madame Suzanne BARNET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Monsieur Paulo SOLGADO LOPES
Monsieur Patrick SEMBLA Madame Nathalie RUCHMANN
D- M D- M: QD: M: D M) D Où
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Madame Béatrice LAINE
Monsieur Malek BENSAI
Madame Valérie BOURGUIGNON
Monsieur Jean-Jacques TSANGA
Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est à noter que Monsieur Carlos
VINHAS PÉREIRA
est sorti pendant la délibération n°2 (Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'eau potable exercice 2021) et est revenu avant le vote de la délibération n°3 (Approbation du rapport de la
CLECT
2022).
‘
'
REÇU EN PREFECTURE
Hotel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.
:O1
6:
le
19/12/2822
43, avenue du Gënéral de Gaulle
Fax : O1 GC
Application agréée
E-legabte cn
A
BP
149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
van
mairti
DE- 077-2188 095 05-20221219-DELI6 518
2