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Arrêté - 2024 161 ODP Manifestation sportive randonnees dimanche 8 septembre 2024
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 161 ODP Manifestation sportive randonnees dimanche 8 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/PM/161
OBJET : ODP — MANIFESTATION SPORTIVE — RANDONNÉES VTT ET PÉDESTRE DE LA
FRATERNITÉ — DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024 — ASSOCIATION BNCS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l’article R.644-2-1du Code Pénal (décret n°2022-185 du 15 février 2022), VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU le récépissé de déclaration n°23.773.039 — Randonnée pédestre et VTT enregistré par la
Sous-Préfecture de PROVINS — Pôle réglementations générales,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la manifestation sportive intitulée « Randonnée VTT et Pédestre de la
fraternité », organisée par l'association BNCS, représentée par son Président, Monsieur Pascal
BOURGET,
CONSIDÉRANT la demande de mise en place d’une tente parapluie de 9m? sur le stade de
Nangis,
ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre de la manifestation sportive « Randonnée VTT et Pédestre de la
fraternité » qui se déroulera le dimanche 8 septembre 2024 de 7 heures 30 à 16 heures 00,
sur le stade de Nangis, l'organisateur est autorisé à installer une tente parapluie de 9 m2.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’association BNCS.
Article 3: L'association BNCS devra se conformer aux prescriptions émises par la Sous-
Préfecture de PROVINS et maintenir les lieux en parfait état de propreté durant toute la
manifestation et à l'issue.
Article 4 : l'occupation du domaine public sera accordée à titre gracieux en raison du caractère
sportif de la manifestation. Article 5 : Affichage de l'arrêté municipal par l'association BNCS selon la réglementation en
vigueur soit 8 jours avant la date de la manifestation.
Article 6: Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 8 : Ampliation de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
-_ Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- L'association BNCS
Fait à Nangis, le 18 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
De la sécurité et de la tranquillité publique
Philippe DUCQ
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
le 48 /©G/ 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun où d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.