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Arrêté - 2024 160 ODP Manifestation NANGIS CUP
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 160 ODP Manifestation NANGIS CUP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/PM/160
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —- MANIFESTATION INTITULÉ « NANGIS
CUP » — STADE ÉMILE CHESNOT -— LES 29 ET 30 JUIN 2024 — NANGIS — ASSOCIATION NANGIS CUP INCIPIT.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
VU la demande de l'association INCIPIT en date du 16/04/2024, représentée par son président
Monsieur TRAORÉ Dramane, pour la manifestation intitulée « Nangis Cup », SIREN
n°91168789500019, sis, 10, promenade Ernest Chauvet 77370 Nangis,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,
ARRÊTÉ
Article 1 : L'association INCIPIT est autorisée à organiser la manifestation intitulée « Nangis
Cup » au droit du stade Émile Chesnot à Nangis les Samedi 29 et Dimanche 30 juin 2024 de 7n00 à20h00.
Article 2 : Lors de la manifestation, un DJ se produira, aux dates citées dans l’article 1,
sur le stade Émile Chesnot à Nangis les Samedi 29 et Dimanche 30 juin 2024 de 11h00
à 20h00.
Article 3 : L'association INCIPIT est autorisée à mettre en place dans l’enceinte du stade, un
barbecue les Samedi 29 et Dimanche 30 juin 2024 de 11h00 à 20h00.
Article 4: L'association INCIPIT devra veiller à maintenir l'emplacement en bon état de
propreté.
Article 5 : L’occupation du domaine public est accordée à titre gracieux en raison de son
caractère festif.
Article 6 : Affichage de l’arrêté municipal par l'association INCIPIT selon ia réglementation en vigueur soit 8 jours avant la date de l'évènement . Article 7: Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Chef du Centre d'intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du Pôle Culture et Evènementiel,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- L'association INCIPIT
Fait à Nangis, le 17 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
de la sécurité et de la tranquillité publique
Philippe DUCQ
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
le. 13/O./2024
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmissio n aux
services de l’État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr