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Procès Verbal - 2024 09 27 PV CM
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Basse-Goulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 27 PV CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL
BASSE GOULAINE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Département de Loire-Atlantique
PROCES-VERBAL Arrondissement de Nantes
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept-septembre, le conseil municipal de la commune de BASSE- GOULAINE, dûment convoqué, s'est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VEY, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2024
PRESENTS : Alain VEY - Christian DEBORD - Rose-Anne RIPOCHE - José GODINHO - Chantal METRO - Jacques LARRIGNON - Corinne TIROUFLET - Philippe BIROT - Véronique GIRAUDET - Sandrine AMICHOT - Philippe LE VERGE - Franck COSNEFROY - Nathalie GIRAUD - Christophe LE BUAN - Stéphane BERNARD - Gaëlle LECOQ - Bérengère HERMOUET - Jennifer COLA - Jean-Pierre DAUTAIS - Michel AUBÉ - Claudine JOUAN
EXCUSÉS : Sylvie HARY (pouvoir à Christian DEBORD) - Marie-Christine LEPRON (pouvoir à Rose-Anne RIPOCHE) - Jacky CORDUAN (pouvoir à José GODINHO) - Olivier SOURICE (pouvoir à Philippe BIROT) - Perrine MORISSEAU (pouvoir à Alain VEY)
ABSENT : David LE GARREC
e Monsieur le Maire invite l'Assemblée à désigner le secrétaire de séance: Mme Corinne TIROUFLET est désignée (unanimité).
CONSEIL MUNICIPAL
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès- verbal du 21 juin 2024.
2 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire indique qu'il a pris les décisions suivantes :
1) Décision du 28 juin 2024 renouvelant le bail de la caserne de gendarmerie avec l'Etat à compter du 1er juillet 2024 pour une période de 9 ans et pour un montant annuel de 243 078,91 €. Dj
6)
9)
Décision du 31 juillet 2024 portant sur un avenant au contrat de bail de la caserne de gendarmerie avec l'Etat suite à l'extension de celle-ci. Le loyer complémentaire annuel est de 11 570 € pour un logement de 90,31 m2. Un local d'habitation future est aussi construit sur l'enceinte, par le bailleur, cependant le preneur n'en a ni la jouissance ni la charge de l'entretien courant, des consommations d'énergie ainsi que des taxes éventuelles. Le loyer global annuel est ainsi porté à 254 648,91 €.
Décision du 10 juillet 2024 confiant à Maître CARADEUX les intérêts de la commune dans le cadre d'un recours contentieux au tribunal administratif d'un agent qui conteste les conditions de sa mise à la retraite d'office.
Décision du 19/08/2024 portant tarification de la vente de miel produit par les ruches municipales le samedi 31 août 2024 à 2,00 € le pot de 125 grammes et 3,50 € le pot de 250 grammes.
Décision du 3 septembre 2024 fixant un règlement pour le Prix du Public et le Prix de l'invité d'Honneur dans le cadre de l'événement « Salon d'Automne » qui aura lieu le samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024 :
e Pour le prix du public, dans chacune des 3 catégories (peinture/dessin, sculpture, photographie), l'artiste ayant reçu le plus de votes se verra remettre un bon cadeau d’un montant de 50,00 € à utiliser dans la boutique du musée d'arts à Nantes avant le 31 Janvier 2025.
e Pour le prix de l'invité d'honneur, dans chacune des 3 catégories (peinture/dessin, sculpture, photographie), l'auteur de l'œuvre désigné par l'invité d'honneur se verra offrir un bon cadeau d'un montant de 50,00 € à utiliser dans la boutique du musée d'arts à Nantes avant le 31 janvier 2025.
Décision du 4 septembre 2024 d'effectuer un virement de crédit du chapitre 23 - compte 2313 " Construction ", vers le chapitre 10 - compte 10222 (FCTVA) et ce pour rembourser un trop perçu de FCTVA :
D 23 - article 2313 (Construction) : - 600,00 €
D 10 - article 10222 (FCTVA) : + 600,00 €
Décision du 10 septembre 2024 portant sur un avenant à la convention de mise à disposition gratuite de l'Association des Assistant(e)s Maternel(le)s et Familiaux(les) du Pays Goulainais pour l'accès à la salle du Relais Petite Enfance du nouveau Multi-Accueil, les lundis de 9h30 à 11h45 et l'interdiction de la salle d'animation (zone) du centre de loisirs les 11 octobre et 13 décembre 2024 en raison de l'occupation des animateurs du CLSH.
Décision du 10 septembre 2024 renouvelant la convention de mise à disposition d'un ou deux terrains synthétiques à la Ligue de Football des Pays de la Loire à compter du 16 septembre 2024 au 30 mai 2025 moyennant la somme de 633,00 euros par journée d'occupation.
Décision du 13 septembre 2024 portant sur un avenant au marché de fourniture et d'élaboration de repas conclu le 08/07/21 avec l’entreprise Restoria et modifiant les conditions d'exécution du marché avec la mise en place d’une formule self et d’une nouvelle grille tarifaire qui prend en compte un coût de + 0,04 € H.T. par repas servi pour la location de la signalétique et de + 0,23 € H.T. par repas pour le temps de travail nécessaire à la gestion de la restauration du Multi-accueil ; ce marché passe de 682 345,23 € à 689 865,20 € TTC (estimation pour 166 928 repas selon l’année scolaire 2023-2024), soit un coût estimé de 7 519,97 € TIC et une hausse estimée
du montant du marché de 1,10 %.
1) e Monsieur le Maire précise :
o Sur la décision no 2: le 2" logement va rester provisoirement inoccupé,
dans l'attente d’un nouveau gendarme, ce qui nécessite une attestation qui a
été produite auprès de la gendarmerie ;
© Sur la décision no 4: la collecte du miel a rencontré un grand succès en
2024 ;
o Sur la décision no 8 : les terrains de football sont mis à disposition quand
ceux de Saint-Sébastien-Sur-Loire sont inondés ;
o Sur la décision no 9 : cette évolution du service et du coût pour la commune
se fait sans répercussion pour les familles ; les premiers retours sur la mise
en place du self sont bons.
Le conseil municipal prend acte.
AFFAIRES GENERALES
3 - NANTES METROPOLE -— RAPPORT ANNUEL 2023
Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article D2224-3 du code Général des collectivités territoriales, Nantes Métropole a transmis son rapport annuel 2023.
Le rapport annuel 2023 de Nantes Métropole a été mis en ligne sur le site web de Nantes Métropole après le Conseil Métropolitain du 28 juin 2024.
Il précise que le fichier correspondant est consultable sur le site de Nantes Métropole. Il est disponible à cette adresse : https://metropole.nantes.fr/oudget-metropole2023
Les actions menées plus spécifiquement sur le territoire de Basse-Goulaine sont détaillées pages 199 et 200.
LU) Nantes Métropole
Le rapport annuel 2023
® l’intarromminalité an cervire dec hahitante da Nantae Mâétrnnnla
Le conseil municipal de chacune des
24 communes
Le bureau LuN de chaque commune
Tra* . Les services municipaux de chaque commune
.Basse-Goulaine
.-Bouaye
.Bouguenais o
-Brains
. Carquefou
.Couëron
.Indre
.La Chapelle-sur-Erdre
.La Montagne
-Le Pellerin
.Les Sorinières
-Mauves-sur-Loire
.Nantes
.Orvaulit
. Rezé
. Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
. Saint-Herblain
. Saint-Jean-de-Boiseau
. Saint-Léger-les-Vignes
. Saint-Sébastien-sur-Loire
. Sainte-Luce-sur-Loire
- Sautron
. Thouaré-sur-Loire
. Vertou
O
e NEA s®|
Tr Les habitants de chacune des 24 communes Conseil
2fn -s Les instances de concertation: Conseil de développarnent économiques Le bureau métropolitain
e proximité Tr
je 11 syndicats mixtes et 2 pôles métropolitains
La Métropole de Nantes regroupe Prune
” Erère et Loire
Erdre et Cons 1 > este soeereneeneseen en nsennnsnseteaneeé seen ente sen esnreenss ess ssennnnn es: © és ÉTRANGER are SRE EN neue) ennnesenenensenennne seen onesenesseneeeennense Avec 3 949 agents (ETP), Nantes Métropole intervient au service de 684 000 habitants en exerçant les principales compétences suivantes : ° Transports et déplacements
° Espaces publics, voirie, propreté et éclairage public
° Déchets
< Énergie et environnement
- Eau et assainissement
+ Logement et habitat
+ Développement économique
- Enseignement supérieur, recherche et innovation
° Emploi
° Europe et attractivité internationale
Hébergement des gens du voyage
Élaboration et gestion du programme d'action foncière
Actions et réalisations en faveur des personnes en situation de handicap Participation - à la demande et en concertation avec les communes - à l'aménagement de promenades le long des cours d'eau ainsi qu'à la valorisation des espaces naturels à vocation de loisirs et d'éducation à l'environnement
* Lutte contre les pollutions, la prévention des risques (y compris majeurs)
° Gestion des grands équipements, dont le Zénith, la Cité des Congrès, le parc des expositions de la Beaujoire, le Musée d'Arts, le Muséum d'histoire naturelle, le Château des ducs de Bretagne et le Musée
d'Histoire de Nantes, le Planétarium, le Musée Jules Verne, le Chronographe de Rezé, le stade de la
Beaujoire, le palais des sports de Beaulieu, le Stadium...
+ Gestion des équipements pour l'enseignement supérieur et la recherche
Une métropole tournée vers l'extérieur via des actions fortes et
des partenariats fructueux
+ Une métropole ouverte à l'international : partenariats au Québec, en Haïti, à Recife, soutien aux associations.
e Une métropole au cœur des réseaux européens : Eurocities,
AFCCRECCRE, SGI Europe, partenariat privilégié avec Hambourg...
e Un parcours de citoyenneté européenne et internationale
dispositif Nantes Creative Génerations, espace Europa Nantes, événement « Place auX mondes »...
L'offre touristique, vecteur de rayonnement
+ Une métropole créative et attractive : Le Voyage dans le Vignoble, Estuaire, la Galerie des Machines, La Folle Journée...
+ Le tourisme d'agrément : une fréquentation remarquable retrouvée,
notamment grâce au Voyage à Nantes (VAN) et à la Coupe du monde
de rugby
+ Le tourisme d’affaires en plein essor
+ Le tourisme de proximité et le tourisme durable renforcés Impulser une politique culturelle ambitieuse et soutenir le sport de haut niveau
e Une politique culturelle riche tournée vers l'innovation : Château des ducs de Bretagne, musée d'Arts, Chronographe, Muséum
d'Histoire Naturelle, Musée Jules Verne, Planétarium.
+ Soutien au sport de haut niveau : promotion de l'élite sportive, grands événements sportifs.
Développer l’enseignement supérieur et la recherche
Campus Nantes : soutien de la Métropole aux établissements par le biais de conventions pluriannuelles (financement d'actions autour d'axes stratégiques)...
Accompagnement de l’'ESR Métropolitain : Institut de Recherche en Santé 2020 (IRS 2020, quartier hospitalo-universitaire.
Candidatures aux appels à projet et labellisations : ExcellencES, Pôle Universitaire d'Innovation…
Soutien à l'accueil de chercheurs internationaux (« Cc
Talent »)...
ct
Un développement urbain ambitieux en faveur des habitants et de l'attractivité du territoire
pl «Des grands projets d'équipements structurants : nouvelle gare de Nantes, CHU et quartier de la santé, Stade de la Beaujoire, Vélodrome de Couëron...
-Approfondissement du projet de territoire pour atteindre le Zéro Arlificialisation Nette
- Le renouvellement des entrées d'agglomération.
- La centralité métropolitaine
- L'île de Nantes : un projet urbain d'envergure pour consolider le cœur d'agglomération (nouveau quartier République, Halles 1 et 2...)
- Le centre historique : un cœur de métropole qui poursuit sa mutation (secteur Feydeau-Commerce, tour Bretagne, abords Mairie...)
- Petite-Hollande - Bords de Loire : le projet « Loire au Cœur » se précise (pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, périmètre Hôtel Dieu...)
Produire des logements pour tous
Une politique de peuplement métropolitaine structurée pour faciliter
l'accès au parc social et la mobilité résidentielle des locataires
Un Programme Local de l'Habitat (PLH) 2019-2025 qui conforte les ambitions quantitatives et qualitatives de la politique de l'habitat métropolitaine
Un plan de relance métropolitain en faveur du logement
La réponse aux besoins spécifiques en logement : étudiants / jeunes
actifs, personnes en situation de handicap, personnes âgées, ménages
défavorisés
L'initiative métropolitaine pour l'habitat participatif : 9 projets en cours en
2023...
+ L'amélioration du parc privé et social existant
Accueillir les gens du voyage
+ Améliorer l'offre d'accueil en réalisant de nouvelles aires
Accueillir les grands passages estivaux
Développer une offre d'habitat en faveur des gens du voyage en ancrage territorial
* Favoriser l'accès aux droits et à la citoyenneté. L'égalité, axe central du bien vivre ensemble
e Agir pour l’accessibilité universelle
- Renforcer les instances de concertation de la Métropole
- Améliorer l'accessibilité de la Métropole
- Agir pour un habitat inclusif…
< Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Favoriser l’entrepreneuriat féminin sur le territoire
- Appuyer les initiatives pour l'égalité salariale
Des - Lutter contre toutes les violences faites aux femmes... Ju - Accueillir les migrants d'Europe de l'Est et résorber les
/ bidonvilles
- Résorber les bidonvilles et accompagner leurs habitants dans une
démarche d'insertion.
.añmm.114 DES objectifs climatiques et énergétiques à la hauteur des enjeux
e Plan Climat et transition énergétique
- Un engagement de longue date en matière de lutte contre le
changement climatique
- Des efforts en faveur de la neutralité carbone reconnu à l'international - La poursuite des dispositifs d'animation, conseils et accompagnements pour les particuliers
- L'accompagnement à la rénovation énergétique des maisons et copropriétés
- La rénovation énergétique des logements sociaux et du parc tertiaire
- Une politique publique de l'énergie volontaire
- Des réseaux de chaleur en expansion
- Un territoire producteur d'énergies renouvelables
- Des collectivités exemplaires indépendamment de leur taille
- L'optimisation de l'éclairage public, des panneaux lumineux et des commerces.
Une métropole engagée pour la transition écologique
ments concertée, adaptée et en action m œ œ Une politique de dépla
+ Déplacements urbains : la mise en œuvre des objectifs du PDU - Poursuite du renouvellement du matériel roulant (nouveaux busway
GNV...)
- Mise en place de nouvelles tarifications solidaires mobilités
- Inauguration d'une nouvelle marque unique mobilités : Naolib
-_ Réalisation d'une voie dédiée au covoiturage.
+ Des réseaux de déplacements organisés, complémentaires et
accessibles
- Evolution de l'offre en septembre 2023 (adaptation, optimisation,
expérimentation...) :
- Poursuite de projets structurants pour améliorer la desserte, le maillage et l'accessibilité des territoires (travaux à Babinière, études pour la réalisation de nouvelles lignes de tramway...) ;
- Poursuite des travaux de réaménagement de la porte de Gesvres.. Une métropole engagée pour la transition écologique
Encourager une mobilité apaisée au bénéfice de tous les usagers
« Favoriser une mobilité de proximité douce et apaisée
- Des actions en faveur du vélo et de la marche
- Améliorer la sécurité routière et favoriser la prévention des scolaires.
« Accompagner le changement de comportement de mobilité
- Simplifier le parcours usager
- Les aides à l'achat et la location de vélos
- L'accompagnement des entreprises
- Les actions de sensibilisation au changement de comportement.
e Une offre de stationnement qui s’étoffe
- Parc-relais : l'offre se poursuit autour du réseau de transports collectifs - Les parcs de stationnement dans le centre-ville de Nantes
- Des bornes de recharge pour véhicules électriques à disposition.
Réduire, trier, collecter, valoriser les déchets
e La Politique Publique Déchets, au service de la transition
écologique
e Un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers
et assimilés
Sensibilisation des publics à la réduction et au tri des déchets ;
Développement du compostage
Prévention du gaspillage alimentaire
Des déchèteries plus adaptées
La collecte des déchets optimisée.
La gestion du cycle de l’eau
Sécuriser et économiser la ressource en eau
Renouvellement de la convention CAF pour la tarification sociale
Usine de la Roche : mise en service des nouvelles installations
Assainissement : démolition préalable à la construction du bassin de stockage et de restitution des eaux usées de Barbin
° Future station d'épuration de la Prairie de Mauves : fin de la 1ê
étape de concertation.
+. Un endettement programmé et maïtrisé :
ME €/habitant
1200 ME 2000
1000 ME 1800
800 MC eo
FH Principal
600 ME 1aco | Transport ET Autres budgets annexes
Dette totale € / habitant
400 ME 1200
200 ME 1 000
CET 800 2019 2020 2021 2022 2023 gants vent à 1402,9 M€ Métropole ” dépenses réelles, tous budgets confondus, s'é
868,2 M€ pour le fonctionnement :
Compte administratif global de Nantes Métropole 2023
DEPENSES | RECETTES
Budget ; Budget
principal | — prindpal
868,2 M€"
Budgets | 1130,4 M€ annees |
| Eudgets
Epargne annexes
brute
Nantes
» Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s'élèvent à 1402,9 M€ # Métropole dont 425,3 M€ pour les investissements réalisés
DÉPENSES RECETTES
Epargne bruté
89,7 ME ET
Nantes
# Métropole
Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
129 254 habitants
Dépenses 2023 du Pôle :
Fonctionnement : 1 841 625 €
Investissement : 8 307 604 € | 4 Nantes
# Métropole # Voirie —- Espace public
Principales opérations (PPI, ERS...)
+ Travaux
— Finalisation rue du Hamelin BE
— Réalisation liaison cyclable chemin du collège vers le E
— Réalisation du parking de la Herdrie 5 = re
— Lancement des travaux rue du Bois Brülé
+ Études
- 3ème phase des études AMO route de Clisson
— PRO/DCE rue du Bois Brülé
+ _ Aménagements de proximité : 83 369 € TTC (+ 56 052 € TTC pour le SDA)
+ Opérations EGR (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées) - Budget EGR 2023 : 225 988 €TIC
+ Éclairage public
— Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2023 : 81 794 € TTC
- Travaux d'extension et plan d'actions d'économies : 5 039 € TTC
— Budget de fonctionnement courant : 29 299 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 273 547 € TIC)
— 36 foyers rénovés
— 101 interventions maintenance
— Réalisation des illuminations de Noël
8 Assainissement et eaux usées vf Nantes . Métropole Eaux usées
+ 177 550 € HT de dépenses d'investissement eaux usées en 2023 pour de petits travaux et extension
+ 100 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 91 % pour 9 non conformes dont O non
raccordé
Eaux pluviales
+ 1398 € TTC de dépenses d'investissement eaux pluviales
# Habitat et urbanisme et Environnement
- Habitat et urbanisme
+ Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : travail itératif avec le Service Études et Planification
et la Commune pour une 2ème modification dont l'approbation est prévue en début d'année 2025 : la modification portait sur deux angles : relancer la production de logements et conforter la place de na nature
+ _ Habitat : actualisation des fiches du Programme Local de l'Habitat (2019-2025) dans un contexte de
ralentissement de la production de logements - objectif de 50 logements/an. (43 en 2023). participation au plan de relance métropolitain du logement : recherche de fonciers pour l'accueil des gens du voyage (passage et ancrage)
+ Opérations d'aménagement : accompagnement de la future opération immobilière sur le secteur de la Tréperie
* Instruction des ADS : 102 dossiers.
+ _ Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA) instruites : 113
+ _ Foncier : 13 dossiers d'acquisition dont : 3 classements de voirie , 3 abandons. 8 acquisitions. 5 actes notariés, 2 servitudes et 1 dossier de cession
Nantes Transition écologique - agriculture 2 SANS A9 Métropole + _ Mobilisation sur les enjeux de reconquête des friches sur les zones naturelles et agricoles
Transition écologique - énergie
+ _ Accompagnement de la commune pour la définition de ses « zones d'accélération ». dans le cadre de
l'application de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars
2023. Des cartes ont ainsi été réalisées par l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)
Ces zones ont été soumises à une concertation du public en 2024
Système d'Information Géographique
- _ Assistance cartographique à la certification Propreté
10 e Monsieur le Maire précise :
o Nantes Métropole emploie 3 949 ETP en 2023 contre 3 794 ETP en 2022 ;
o Au sujet du stationnement des gens du voyage, le système d’aires passagères pour les rassemblements estivaux n'a pas fonctionné. Les gens du voyage ont été vers des installations illicites, par exemple sur Basse- Goulaine à Pôle Sud ;
o Le théâtre Graslin a été transféré de la Ville de Nantes à Nantes Métropole en 2024, ce qui s’est fait suite à un audit, démontrant le bon état des biens transférés ;
o Au sujet du soutien au secteur sportif, des clubs professionnels sont en difficulté du fait du désengagement de Réalités ;
o Au sujet du logement social, Harmonie Habitat réhabilite les logements rue de la Razée ce qui est heureux, car les travaux font suite à des demandes depuis des années ;
o Au sujet du soutien au Roms, leur stationnement et leur intégration pose problème dans bien des communes. Nantes Métropole est devenue la première métropole en France selon le nombre de familles Roms présentes sur son territoire. Ces familles vont devoir être évacués dans le cadre du projet de pôle environnemental sur la Prairie de Mauves, ce qui va être compliqué ; la concertation dans le cadre de ce projet a soulevé beaucoup de contestation ;
o Un site collectif de compostage a été mis en place sur la commune ;
o Monsieur le Maire souligne avoir demandé une baisse exceptionnelle de la TEOM en 2024 du fait de l'absence périodique de service rendu (ramassage des déchets). Ceci n’a pas été accepté par la majorité métropolitaine. Cependant, les finances du budget annexe démontrent que cela eut été tout à fait possible ;
o Au sujet du Pôle Loire Sèvre et Vignoble, Monsieur le Maire rappelle que les communes de ce pôle sont au nombre de 5 (Les Sorinières, Rezé, Saint Sébastien-sur-Loire, Vertou, Basse-Goulaine), Nantes Sud ayant rejoint le pôle Nantes élargi ;
o Au sujet des travaux réalisés rue du Bois Brûlé, ces travaux doivent être repris, du fait de bordures mal placées, ce sur quoi les services de la Métropole avaient pourtant été alertés.
Le conseil municipal prend acte.
FINANCES
4 - SUBVENTION AU CCAS SUITE A LA VENTE DU MIEL MUNICIPAL
Mme Chantal METRO, Adjointe déléguée au développement durable et aux relations extérieures, propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 950,50 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Cette subvention correspond aux recettes liées à la vente de miel municipal qui s'est déroulée le samedi 31 août 2024.
11 Le CCAS reversera cette subvention au Secours Populaire.
La subvention proposée est la suivante :
Nom Montant
CCAS DE BASSE-GOULAINE 950,50 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
“" Approuve le versement d’une subvention au CCAS de Basse-Goulaine pour un montant de 950,50 € ;
“" Autorise Monsieur le Maire à procéder à son versement.
5 - SUBVENTION ASSOCIATION « VIRADES DE L’ESPOIR »
Monsieur José GODINHO, Adjoint délégué à la vie sportive, propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 561,00 € à l'association « Virades de l'Espoir ».
Cette subvention est basée sur une participation de 3 € par personne inscrite aux courses sportives de 21 kms et 15 kms des Sentiers de Goulaine 2024, 187 coureurs ayant
participé.
La subvention proposée est la suivante :
Nom de l’association Montant
Virades de l'Espoir 561,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Approuve le versement d’une subvention à l’association Virades de L'Espoir de Basse-Goulaine pour un montant de 561,00 € ;
" Autorise Monsieur le Maire à procéder à son versement.
RESSOURCES HUMAINES
6 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d’adjoint au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant le barème suivant : Population Taux maximal ï Indemnités en % de l'indice brut (habitants) 1
terminal
Maire 55
De 3 500 à 9 999
Adjoints 22
Il explique que, suite à la suppression d’un poste d’adjoint (délibération n° 2023-09-22-04 en date du 22 septembre 2023), l'enveloppe maximale globale autorisée des indemnités aux élus a changé (elle est passée de 9 495,30 € pour 1 Maire et 8 adjoints à 8 590,99 € pour 1 Maire et 7 adjoints).
Or la totalité des indemnités versées au Maire, aux adjoints, au conseiller délégué et aux conseillers municipaux dépasse cette enveloppe (8 654,77 €) soit un dépassement de 63,74 €.
Il'est ainsi proposé au conseil municipal de :
Fixer, à compter du 1° octobre 2024, les indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des autres conseillers municipaux comme suit :
e Une indemnité de fonction pour le Maire de 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
e Une indemnité de fonction pour les Adjoints au Maire de 17,13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
e Une indemnité de fonction pour un conseiller délégué de 8,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
+ Une indemnité de fonction pour les conseillers municipaux de 1,49% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Une majoration d'indemnités de 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire, les Adjoints et le conseiller délégué ;
Autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire déplore cette situation très déplaisante au vu d’indemnités non mirobolantes: 1 850 € net pour le Maire, 710 € pour les adjoints, 53 € pour les conseillers. || demande des explications à Monsieur le D.G.S. si il y aura un rappel sur la rémunération des élus à intervenir depuis la suppression d'un poste d’adjoint (depuis la délibération du 22 septembre 2023).
Monsieur LUCAS précise que l'enveloppe consacrée à la rémunération des élus est liée au nombre d'élus maire ou adjoints. Cette enveloppe n'est pas liée au nombre de conseillers municipaux rémunérés. Dès lors qu'un poste d’adjoint a été supprimé, l'enveloppe maximale baisse, alors qu'il y a toujours autant de conseillers à rémunérer ; S'agissant d’un rappel, ceci est du ressort de Monsieur le trésorier.
Monsieur le Maire demande à Monsieur LUCAS de préciser le calcul de la rémunération des élus proposée, à savoir qui est concerné par la baisse.
Monsieur LUCAS répond que c’est la rémunération des adjoints qui est affectée à la baisse, celle du Maire et des conseillers restant au même niveau. e Monsieur le Maire souligne que revoir la rémunération d'élus municipaux est inapproprié au regard de la rémunération d’élus nationaux et qui parfois ne siègent pas.
e _ Monsieur le Maire se tourne vers l'assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 24 voix contre et 2 abstentions (Monsieur Christian DEBORD et Madame Sylvie HARY) :
" Refuse de revenir sur la rémunération du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
7 - TRANSFORMATION DE POSTES
Monsieur le Maire présente les transformations de postes comme ci-dessous.
Pour les besoins du service Enfance-Jeunesse, il propose l'augmentation du temps de travail d’un adjoint technique territorial (agent polyvalent du service scolaire) à compter du 1%" octobre 2024 :
-__ Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 63,91 %
- Création d'un poste d’adjoint technique territorial à 80,00 %
Au titre de la promotion interne 2024, à compter du 1° septembre 2024, il propose :
- Transformation d'un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet en poste d'agent de maîtrise à temps complet,
- Transformation d’un poste d'agent spécialisé principal de 1*® classe des écoles maternelles à temps complet en poste d'agent de maîtrise à temps complet,
- Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1*® classe à temps complet en poste de rédacteur territorial à temps complet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les transformations et créations de poste proposées ;
" Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
14 AFFAIRES SCOLAIRES
8 - CONVENTION DE COOPERATION D’UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT EN MATERNELLE AUTISME (UEMA) DE L'ECOLE LA CHAMPAGNERE
Madame Corinne TIROUFLET, Adjointe déléguée à la vie scolaire, enfance, jeunesse rappelle que la commune de Basse-Goulaine, représentée par Monsieur le Maire, et l'Association Départementale d'Amis et de Parents des personnes handicapés mentales (ADAPEI) de Loire Atlantique proposent une convention pour définir les conditions de fonctionnement visant à l'accueil d'enfants atteints de Trouble du Spectre Autistique. Il s’agit de leur permettre de vivre une scolarité adaptée au sein de l’école maternelle de la Champagnère de Basse-Goulaine.
Ilest convenu que :
- Sept enfants au maximum sont inscrits à l’unité d'enseignement en maternelle autisme et sont accueillis dans les locaux de l’école de 8H45 à 16H45. La composition de l'équipe de l'UEMA est d'un enseignant, d'une AESH (Accompagnement des enfants en situation d'Handicap) et de professionnels médico-sociaux. L'ensemble du personnel UEMA organise et anime, les actions de l'unité d'enseignement.
-_ L'UEMA dispose d'une salle de classe aménagée par la commune pour répondre aux besoins de l'UEMA et une salle para médical partagée. Le personnel de lUEMA a l'usage de tous les espaces collectifs, au même titre que l’équipe pédagogique et les autres enfants de l’école.
- La commune met à la disposition des élèves de l'UEMA le service de restauration scolaire dans les locaux dédiés du pôle. L’encadrement des élèves pendant le repas et la pause méridienne, dans la cour est assuré par le personnel de l'UEMA. Les frais de restauration des élèves scolarisés dans l'UEMA sont pris en charge par les familles avec un dossier d'inscription et selon leur Quotient Familial. Les factures des repas du personnel sont prises en charge par l'association.
- L'accès au périscolaire sera en expérimentation la 1% année avec un agent de l'UEMA qui assurera l'encadrement.
Par la suite la collectivité se réserve le droit de ne pas pouvoir accueillir l'ensemble des enfants de l’'UEMA si l'encadrement municipal n’est pas suffisant et qualifié. Chaque année une évaluation en comité de pilotage sera rédigée par l'ensemble des partenaires.
La convention jointe porte sur une durée d’une année scolaire, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
e Monsieur le Maire précise que les travaux d'aménagement de l'UEMA ont eu lieu cet été, ainsi que les réunions préparatoires à ce conventionnement. Il souligne qu'il y a une difficulté sur l'encadrement des enfants lors du temps périscolaire le midi, qui n’a pas à être sous l'autorité des agents communaux, vu les spécificités liées à l'accompagnement des enfants-autistes pour des agents non formés. La convention sera signée en octobre avec l'ADAPEI.
e Monsieur Le Maire rappelle l'attachement à accompagner le handicap avec l'IEM La Grillonnais, la CLIS à l'Ecole du Grignon, et dorénavant l'UEMA à la Champagnère. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADAPEI de Loire- Atlantique ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
FONCIER
9 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 2201
Monsieur DEBORD, adjoint à l'urbanisme et à la proximité, explique que les opérations de bornage réalisées lors de la construction du nouveau multi-accueil ont mis en évidence la présence d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales sur un espace vert, propriété de l'Association Syndicale Libre (ASL) de la Champagnère.
Ce fossé servant directement à évacuer les eaux pluviales du nouveau multi-accueil, il est nécessaire de régulariser cette situation
Compte tenu de la surface concernée (46 m°?), de son classement au plan local d'urbanisme métropolitain en zone NI (zone naturelle de loisirs — inconstructible), il a été proposé à l'ASL de la Champagnère de nous céder à l'euro symbolique cette parcelle. L’'ASL de la Champagnère a accepté notre proposition par un courriel de son Président en date du 10 juin 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Décide de l’acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section AM n°2201 ;
" Autorise la prise en charge des frais nécessaires à cette régularisation ;
“" Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10 - CESSION DE LA PARCELLE AM 2193
Monsieur DEBORD, adjoint à l'urbanisme et à la proximité, explique que les opérations de bornage réalisées pour la cession de l’ancien multi-accueil ont mis en évidence qu'une petite partie de la propriété (7 m?) se trouvait chez le voisin situé au 50 rue de la Champagnère, propriété de M. BOURE. La clôture du fond de jardin installée de façon rectiligne par la mairie depuis des années ne suivait pas la limite exacte de propriété
Compte tenu de la surface concernée (7 m?), de son classement au plan local d'urbanisme métropolitain en zone espace paysager à protéger (inconstructible), il a été proposé à M. BOURE de lui céder à l'euro symbolique cette parcelle en contre- partie de la prise en charge des frais de notaire. M. BOURE a accepté notre proposition par un courriel en date
16 du 15 juillet 2024. France Domaine a été consulté et a rendu son avis favorable le 10 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Décide de céder à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AM n°2193 ;
" Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;
" Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TRAVAUX
11 - TARIFICATION DES CLES INTELLIGENTES ET DES BARILLETS
Monsieur le Maire rappelle que la Ville met à disposition des associations différents lieux pour la pratique de leur activité. L'accès à ses divers locaux nécessite l'utilisation de clés non nominatives qui sont remises en fonction des besoins.
Ces clés mécaniques sont sous divers organigrammes. En cas de perte, de vol, et autres disparitions, les locaux de la ville ne sont plus protégés et il n’est pas non plus possible d'identifier les utilisateurs. Cela imposerait à la collectivité le remplacement de l'ensemble des cylindres éligibles sous celle-ci, donc des couts élevés et la réfection de l’organigramme.
Afin de pallier à cette situation, la Ville commence à mettre en place des clés intelligentes (Multi accueil, locaux de stockage associatifs, .…), ne nécessitant aucun organigramme et pouvant être suspendues en cas de disparition, tout en redonnant les droits identiques à son utilisateur via une autre clé.
Il est donc proposé une tarification de ces clés comprenant le coût d'acquisition et la programmation des cylindres suivant les demandes.
De plus, les Services Techniques sont fréquemment confrontés à la perte ou au remplacement de barillets sur les panneaux d'information des salles réservées aux associations. Il est donc proposé une tarification pour le remplacement du barillet et de 3 clés.
A ce titre, il est proposé la tarification suivante :
Nbre Tarif 2024
de 0 à 10 Gratuit
Nombre de clés intelligentes de 11 à 20 25,00 € / unité (à destination des associations) é = > à 21 50,00 € /unité
Changement de barillet sur tableau 1 Barillet + 3 30.00 € / unité d'affichage clés '
17 e Monsieur le Maire précise que la campagne de distribution des clés intelligentes a débuté, les associations étant informées au fur-et-à mesure.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Valide la mise en place de cette tarification ;
" Valide la mise en place de cette tarification pour les changements de barillet ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
12 - REFECTION DES POLYCARBONATES DU GYMNASE DE LA HERDRIE : MARCHE ET AVENANT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des remplacements des polycarbonates par des polycarbonates à isolation thermique supérieure sur le gymnase de la Herdrie, il a été constaté qu'il était nécessaire de remplacer les couvertines usagées.
Le montant initial total du marché après négociation est de 81 600,00 € TTC.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, un ajustement est proposé, constitutif aux remplacements des couvertines, et nécessaire à la poursuite de l'exécution des prestations.
Par conséquent, il est proposé un avenant pour le montant suivant et proposé un nouveau montant du marché :
Marché 6 LOT ENTREPRISE INITIAL. Avenant TOTAL Evolution %
SOFRADI
Réfection des | Montant HT 68 000,00 6 810,00 74 810,00 :
polycarbonate | SOFRADI 81 600,00 8 172,00 89 772,00 ro Montant TTC ' , ï
e Monsieur le Maire souligne qu'il y a eu une campagne d'investissement exceptionnelle cet été sur la commune, avec par exemple des travaux sur le gymnase de la Herdrie, l’ilot de fraîcheur à l'Ecole du Grignon, la mise en place d'un self, l'accueil périscolaire... Il remercie les services techniques ainsi que les entreprises.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Autorise Monsieur le Maire à signer l'offre de l'Entreprise SOFRADI pour le remplacement des couvertines du gymnase de la Herdrie pour un montant de 68°000,00 € HT soit 81°600,00 € TTC ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° pour un montant de 6°810,00 € HT soit 8°172,00 € TTC pour une évolution de 10.01% ;
“" Approuve le montant du marché suite à avenant pour un montant de 74°810,00€ HT soit 89°772,00 € TTC ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
18 13 - RESTRUCTURATION DU PLATEAU SPORTIF DE LA HERDRIE:
AVENANT
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a attribué par délibération N°2023 11 10_15 du 10 novembre 2023, le marché de restructuration du plateau sportif de la Herdrie à l'entreprise SPORTINGSOL.
Le montant initial total du marché après négociation est de 500 000,00 € HT.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, un ajustement est proposé, constitutif de la détérioration imprévue de la piste de saut et de tir à l'arc contigué à la piste d'athlétisme et nécessaire à la poursuite de l'exécution des prestations.
Par conséquent, il est proposé un avenant et un nouveau montant du marché :
Marché LOT ENTREPRISE INITIAL Avenant TOTAL Evolution %
Restructuration SRORTINSSOL 500 000,00 71 000,00 571 000,00 Montant HT : du plateau de SPORTINGSOL 14,20 % la Herdrie 600 000,00 85 200,00 685 200,00 Montant TTC
+ _ Monsieur le Maire présente le projet réalisé.
e Monsieur Le Maire souligne que des paniers de basket ont été installés. Reste à revoir l'implantation des buts de hand-ball afin qu'ils n’empiètent pas sur la piste d'athlétisme.
19 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 présenté par l’entreprise SPORTINGSOL pour la restructuration du plateau sportif de la Herdrie pour un montant de 71°000,00 € HT soit 85°200,00 € TTC pour une évolution de 14.20% ;
" _ Approuve le nouveau montant du marché pour un montant de 571°000,00 € HT soit 685°200,00 € TTC ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ORALES
Michel AUBE pour « Basse-Goulaine Autrement » : Accélération de la mise en œuvre
des énergies renouvelables. Sur proposition de Basse Goulaine répondant à notre demande, Nantes Métropole a modifié le projet initial d’un photovoltaïque sur une zone d'élevage et submersible sur le site de Longue Mine, réorientant son action sur des sites appropriés. Une publication récente de septembre 2024 montre que ce choix de respect de la nature était le bon, le Conseil National de la Protection de la Nature critiquant, dans le cadre de l'accélération, certains développements du photovoltaïque agricole, son emprise très contraignante, au détriment de la biodiversité, en consommant des espaces protégés, agricoles.., ou sans mesures suffisantes de compensation d’impacts.
e Monsieur LARRIGNON précise que le projet d'implantation de panneaux
photovoltaïques est situé sur les délaissés routiers de l'échangeur de Bellevue.
°_ Monsieur DAUTAIS souligne qu'il s'agit d’un rappel du conseil municipal à l'Etat sur les obligations au regard des décisions qu'il avait prises.
Jean-Pierre DAUTAIS pour «Basse-Goulaine Autrement» : Madame METRO
pourriez-vous nous donner quelques précisions sur l'avancement des projets de Longue
Mine et de l'Etoile Verte et plus particulièrement au-delà des infrastructures, les cheminements ?
Pour Longue Mine le premier cheminement vers l'étang de la Croix Rouge : Si abandon des travaux le long de cet étang, quelle serait la réaffectation des 102K€ ? Que devient la restauration du Boireau, de la continuité des cheminements vers Bellevue et vers les pêcheries, la vasière et le gué en bord de Loire (Application de la servitude de marchepied incontournable) ? Pour le second cheminement plus au sud avec un passage difficile sous le périphérique, pour longer le canal de Goulaine, avant de rejoindre Longue Mine, quels seraient les travaux envisagés ?
A la lecture du dossier Etoile Verte illustré par la carte jointe du secteur Basse-
Goulaine/Loire Amont, nous identifions deux grands itinéraires utiles, avec des
compléments souhaitables, comme vers le hameau de la Rivière et le lien avec le corridor
du ruisseau de la Patouillère (un état des lieu inconnu). Ces deux itinéraires en bordure de
Longue Mine et du canal de Goulaine sont-ils maintenus ? Pour Longue Mine :
Monsieur le Maire rappelle les difficultés pour assurer la maîtrise foncière afin de
réaliser les cheminements envisagés, à savoir le décès d'un des propriétaires qui
était en curatelle, et qui dans un testament a légué ce bien à une association. Suite
au décès, les notaires retravaillent le sujet, dans l'objectif d'une acquisition par la collectivité.
Mme METRO précise que le projet de cheminement initial est maintenu. Par-contre
le calendrier des cheminements n’est pas connu. Le réaménagement du port, son
équipement, les barrières, l'éradication des espèces invasives, la pêcherie, le promontoire sur la vasière, tout ceci est calendé. Ce qui pose encore problème est le calendrier du cheminement pour aller à la pêcherie : tant que la fédération des pêcheurs ne cédera pas ce cheminement à la métropole ou à la commune, la métropole n'engagera pas de travaux pour ce cheminement selon un budget d'environ 100 000 €, sans maîtrise foncière.
Monsieur DAUTAIS souligne qu'il est nécessaire de conserver les crédits
budgétaires alloués pour ce projet.
Mme METRO confirme que la municipalité veillera à ce que les crédits obtenus
soient conservés, et que si le cheminement pressenti ne peut passer sur la parcelle
en question, ce sera un autre cheminement qui sera mis en œuvre.
Pour l'Etoile Verte :
Madame METRO souligne que la jonction du Schéma de l'Etoile Verte avec le
Hameau de la Rivière par la Patouillère et les Grésillières n’est pas ce qui est
prévu, du fait de problèmes d’acquisitions foncières. Ceci ne remet pas en question
le projet d'Etoile Verte et sa jonction avec les chemins de Basse-Goulaine et la
Goulaine.
Monsieur DAUTAIS précise qu'avec cette question il tient à porter l'attention sur la Patouillère; il rappelle qu'il faut une idée précise de l'état de ce ruisseau, de la qualité des eaux, de sa remise en état. Il faut rendre accessible le corridor abritant ce ruisseau pour le valoriser.
Mme METRO précise que le projet d'Etoile Verte est différent de la trame verte et bleue même si une partie de la trame verte et bleue est reprise par l'Etoile Verte. Ce n'est pas le projet d’Etoile Verte qui va répondre à la problématique de la trame verte et bleue.
Monsieur le Maire rappelle qu'il faut poursuivre les échanges sur ces sujets en
commission. || rappelle que la passerelle va se faire sur Saint-Sébastien-sur-Loire,
afin de rendre accessible les îles de Saint Sébastien depuis Basse-Goulaine ; qu'il
n'y a pas lieu de désespérer sur le cheminement ; c'est un sujet sur lequel lui-
même et le Vice-Président de Nantes Métropole, Jacques GARREAU, sont en
discussion avec la fédération des pêcheurs. Michel AUBE pour « Basse-Goulaine Autrement » : Disposez-vous Monsieur le Maire
d'informations nouvelles pour les 3 points suivants :
© Pour suivre les obligations dictées par le Préfet, via Nantes Métropole, les résultats
annuels relatifs aux réseaux d'assainissement et de la station d'épuration, incluant
dysfonctionnement et planification des corrections, ainsi que des résultats de
contrôle des micropolluants toxiques depuis plusieurs années ?
o Les bonnes nouvelles concernant une phase de travaux sur nos réseaux dans
certains secteurs de Basse Goulaine tels que le Grignon. Cela représenterait quel
pourcentage des besoins ?
o Du cahier des charges de l'étude du Bassin du Launay (Régulation hydraulique
versus inondations et qualités des eaux, entretien) .… 7?
Station d'épuration
e Monsieur le Maire demande à Monsieur AUBE s’il a connaissance d'éléments de
dysfonctionnements.
+ Monsieur DAUTAIS répond que le Préfet fixe des obligations à la Métropole, notamment faire un diagnostic annuel, vérifier l'état des réseaux, dans l'objectif d'assurer une transparence quant à des difficultés. Suite à quoi Nantes Métropole doit exposer la marche à suivre pour les corrections à apporter.
e Monsieur le Maire va demander les éléments de diagnostic à la métropole.
Réseau d'eaux usées
e Monsieur le Maire précise que des travaux rue du Grignon sur les réseaux EU
devaient démarrer sans que la municipalité et les riverains ne soient prévenus en
amont. || a donc monté une réunion en urgence pour informer et vérifier qu'un
collecteur de 250 centimètres enterré à 2,5 mètres ne compromette pas les racines
des arbres. Le collecteur va être dévoyé un peu plus sur la piste cyclable afin de
préserver les arbres.
e Suite à cette réunion, Monsieur le Maire et Monsieur DEBORD ont appris que des collecteurs vont être refaits en en étant chemisés rues du Parc, de la Croix des Fosses, et de la Jarnigarnière ainsi que des reprises de branchement. Cette remise à plat est très bonne mais là aussi il y aurait dû y avoir de la communication en amont.
Le bassin-versant du Launay
e Monsieur le Maire souligne que le sujet est devenu de compétence SYLOA (Syndicat Loire Aval). La Métropole a repris ce sujet, qui est en cours d'étude. Monsieur le Maire ajoute que la situation s'améliore petit à petit, citant les réseaux refaits Allée de la Plée, rue Scott.
Claudine JOUAN pour « Basse-Goulaine Autrement » : A l'angle de la route des
Landes de la Plée et de la rue des Rouleaux, près du lotissement de la Source, un gros
chêne malade a été abattu il y a plusieurs mois. Nous constatons que des tronçons de cet
arbre sont restés sur place. À qui appartient-il de les faire évacuer ?
e Monsieur le Maire répond qu'il va faire un courrier à l'attention de l'association du
Lotissement de la Source. INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe :
Le conseil municipal de décembre sera avancé au jeudi 19 décembre 2024.
Les travaux pour conforter les berges à l’arrière du lotissement du Grignon ont été
réalisés sous l'égide de la municipalité pour un montant de 46 000 € TTC ;
Deux barrières seront à positionner à l’entrée du square de Theley et Chemin du
Collège selon des marchés de gré à gré, vu le montant inférieur à 40 000 € HT, pour
chacune de ces barrières ;
Monsieur le Maire présente le projet d'ombrières Square de Theley, sous l’égide de la métropole. Les places préservées à l'Est permettent le stationnement des cars si besoin ;
Au sujet du tri sélectif des déchets, Nantes Métropole va mettre en place des composteurs individuels (zone peu dense) et des composteurs collectifs (zone dense). La Métropole proposera des points d'implantations pour les collectifs. Il y a déjà un composteur collectif à la Herdrie.
19U) Projet de 96 places en hataille 90°
Monsieur le Maire présente le projet d’aire de co-voiturage de la Herdrie, sous
l'égide de la métropole :
96 places + 2PMR
Enrobé : 1 072m?
Pavés drainants : 1 182m2?
Espaces vert1 043m? + fossé 283m? = 1 326 m?
30 arbres plantés
6 places pour la recharge électrique (3 bornes)
Surface semi-perméable actuelle : 735m2
Projet sur 3 565 m?
Monsieur le Maire présente le projet d'extension du centre aquatique So’POOL,
avec un bassin extérieur en inox de 25 mètres, 1,40 à 1,80 mètres de profondeur, 6 couloirs de natation relié par un SAS au Centre Aquatique existant, des gradins, ainsi qu’un espace bien-être avec hammam, jacuzzi, solarium. Le projet nécessite un complément à la chaufferie gaz. Il n'impacte pas les plages extérieures actuelles. Les noues actuelles, affectées par le projet, vont être compensées sur le site, par la réalisation de nouvelles noues. Le bassin extérieur, moins énergivore qu'un bassin intérieur, sera fermé si les conditions de température ou de vent sont trop difficiles (critères à préciser avec le délégataire). Les travaux démarreront au 1" semestre 2025 pour s'achever au 1% semestre 2026, selon un coût total estimatif de 4 000 000 € HT. Le projet bénéficiera d'un fonds de concours de la Métropole. Suite à question de Monsieur Cosnefroy, Monsieur le Maire confirme que les clôtures au sud seront renforcées. Une négociation est en cours, avec la Métropole, depuis des années, pour l'acquisition de la voirie située au sud du site.
24 L'entrée en vigueur du nouveau Plan de Prévention des Risques Inondations est
reportée à prévisionnellement 2026.
Sur la reprise de la boulangerie rue Busson-Billault, il n'y a pas d’avancée à ce jour
malgré les échanges avec la fédération des boulangers-pâtissiers.
Une réunion de sensibilisation de la population est prévue dans le cadre de Basse-
Goulaine Ville Ambassadrice du Dons d'organes le 16 octobre à 19 heures.
Lors du prochain conseil municipal seront proposées :
une aide pour les Bas-Goulainais dans le cadre de l'acquisition par les particuliers
de panneaux solaires,
une subvention pour La Nantaise d'Habitations pour compenser l'aménagement d'un ascenseur sur un programme de logements sociaux rue des Landes de la Plée dans l'objectif de prendre en compte l'accessibilité PMR,
la mise en œuvre d'une prévoyance sociale complémentaire avec une prise en
charge par la collectivité qui sera proposée à 70% (le taux normal étant 50%). VOTE OU NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DONNE ACTE
anne oo 2701 | APPROBATION OU, FROCESVERBAL DU CONSEIL | Urninié N°2024 09 27 02 | DECISIONS DU MAIRE Donné acte
N°2024 09 27_03 NANTES METROPOLE — RAPPORT ANNUEL Donné acte
N°2024 09 27 04 | SUBVENTION AU CCAS Unanimité
N°2024 09 27 05 | SUBVENTION ASSOCIATION « VIRADES DE L'ESPOIR » Unanimité
N°2024 09_27_06 INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS 24 voix contre 2 abstentions
N°2024 09 27 07 | TRANSFORMATION DE POSTES Unanimité
varnaoe_ee |SONENTON CE ODOPERNTON QOUNE UNE] Una N°2024 09 _27_09 ACOUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM Unanimité
N°2024 09_27_10 CSN DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM Unanimité
N°2024 09 27 11 ei oo DES CLES INTELLIGENTES ET DES Unanimité
var o8_7_12 | REFECTION DES POLYCARRONATES DU GYMNASE DE LA | nains N°2024_09_27_13 RESTRUCTION DU PLATEAU SPORTIF DE LA HERDRIE: Unanimité
AVENANT
Fonction NOM - Prénom Signature
LUN 44
Maire VEY Alain ?
Secrétaire de séance TIROUFLET Corinne