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Déliberation - DELIBERATION 2025 43 Vente Licence iv 20250828
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 43 Vente Licence iv 20250828)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Délibération n° DEL2025/43 Reçu en préfecture le TPE L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20250828-DEL2025_43-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/43
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 21 août 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 août 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 28 août 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, Mme PIN ; M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, Mme GILI-TOS, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, M. TOUZOT.
Absents Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à M. ROUVIER ; M. SOTHIER, pouvoir Mme MAGAUD ; excusés M. SCHWOB, pouvoir à Mme LAMY ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. CHOTARD : ayant donné Mme MONNIER, pouvoir à M ; MICHAUD ; M. DURAND, pouvoirà M. HELOIRE. procuration:
Absent : Mme KLINGELSCHMITT. Nombre de membres en exercice : 29 excusé
Présents : 22
Représentés : 6
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Vente d’une licence IV,
Rapporteur : Monsieur Philippe HÉLOIRE
Vu les articles L 2251-1 et 2251-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme le Maire fait référence à la délibération n° 2023/42 du 28 septembre 2023 portant acquisition d’une licence IV (débit de boisson de 4È" catégorie) à la suite de sa mise en vente par le gérant de l’ancien café-restaurant « Le Bistrot de Genay » au prix de 15 000€.
La commune avait acheté cette licence IV en ayant identifié comme prioritaire la nécessité de maintenir sur le territoire de la commune une activité de restauration permettant la satisfaction des habitants ainsi que le dynamisme économique et culturel local. Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Délibération n° DEL2025/43 Reçu en préfecture le TPE L 9
Publié le
° Az : : z ID: 069-216902783-20250828-DEL2025 43-DE Considérant, que Monsieur Martin CHAPEL, gérant de | ne . TO ET VIENT UT
reprendre l'exploitation du café-restaurant qui s’appellera L’Encrier, sis 39 rue des Ecoles à Genay,
Considérant qu’il a formulé son souhait de rachat de la licence IV auprès de Mme le Maire au même prix que le prix d'acquisition soit 15 000€,
Considérant la nécessité de maintenir sur le territoire de la commune une activité de restauration permettant la satisfaction des habitants ainsi que le dynamisme économique et culturel local ;
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVE la vente de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie dépendant de l'ancien fonds de commerce de café-restaurant « Le Bistrot de Genay » au prix de quinze mille Euros (15.000,00€) au nouveau gérant Monsieur Martin CHAPEL, gérant de la SARL Simone 21, repreneur de l'exploitation du café-restaurant qui s'appelle désormais L'Encrier, sis 39 rue des Ecoles à Genay,
- DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire à l'effet de passer et signer tous actes, documents et pièces, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour la vente de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie en question.
Pour 28
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
NX
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 1°’ septembre 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 1°" septembre 2025