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Déliberation - mp j 5 acquisition dune licence iv sur vente aux encheres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - mp j 5 acquisition dune licence iv sur vente aux encheres)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
MP-J-5 Acquisition
d'une
licence
|V
sur
vente
aux
enchères
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
30
septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Ville
d'Oyonnax
a
eu
connaissance
de
la
vente
aux
enchères
de
la
licence
IV
de
la
SAS
LE
CASTELLION
d'Oyonnax.
Après
réflexion,
il
paraît
opportun
de
conserver
cette
licence
IV
sur
le
territoire
de
la
commune,
laquelle
pourrait
par
la
suite
être
mise
à
disposition
d'un
établissement
qui
souhaiterait
s'établir
à
Oyonnax.
Il
est
proposé
que
M.
Fatih
KAYGISIZ
représente
la
Commune
à
la
vente
aux
enchères
prévue
le
samedi
19
octobre
à
la
SELARL
Véronique
MONNET
d'Oyonnax,
pour
enchérir
un
montant
maximum
de
10
000
€
TTC
hors
frais.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2251-3
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances, Objet
:
MP-J-5 Acquisition
d'une
licence
IV
sur
vente
aux
enchères
Séance
du
7
octobre
2024
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
licence
permettra
de
préserver
l'attractivité
et
la
dynamique
économique
de
la
commune,
en
facilitant
la
reprise
d'une
activité
commerciale,
-
Décide
d'enchérir
à
l'occasion
de
la
vente
aux
enchères
qui
se
déroulera
le
samedi
19
octobre
2024
à
la
SELARL
Véronique
MONNET
d'Oyonnax,
pour
l'achat
d'une
licence
IV
appartenant
à
la
SAS
LE
CASTELLION
d'Oyonnax,
- Décide
de
donner
pouvoir
à
M.
Fatih
KAYGISIZ,
pour
enchérir
au
nom
de
la
Ville
d'Oyonnax,
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€
TTC
hors
frais,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
vente,
-
Précise
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la Ville,
Fait
à
Oyonnax,
le
7
octobre
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
{9
OCT.
20%
1 0
OCT.
2024
Le
Maire