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Déliberation - mp j 2 acquisition dune licence iv sur vente aux encheres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - mp j 2 acquisition dune licence iv sur vente aux encheres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
MP-J-2
- Acquisition
d'une
licence
IV
sur
vente
aux
enchères
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
29
5
1
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
:
Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENT
:
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Assad
AKHLAFA,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Ville
d'Oyonnax
a
eu
connaissance
de
la
vente
aux
enchères
de
la
licence
IV
de
la
SARL
LE
CASSIS
d'Oyonnax.
Après
réflexion,
il paraît
opportun
de
conserver
cette
licence
IV
sur
le
territoire
de
la
commune,
laquelle
pourrait
par
la
suite
être
mise
à
disposition
d’un
établissement
qui
souhaiterait
s'établir
à
Oyonnax.
Il
est
proposé
que
M.
Fatih
KAYGISIZ
représente
la
Commune
à
la
vente
aux
enchères
prévue
le
samedi
26
avril
2025
à
la
SARL
Noémie
GOYET
de
Bellignat,
pour
enchérir
un
montant
maximum
de
100
000
€ TTC
hors
frais.
Le
Conseil
municipal,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2251-3 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
licence
permettra
de
préserver
l'attractivité
et
la
dynamique
économique
de
la
Commune,
en
facilitant
la
reprise
d'une
activité
commerciale, Séance
du
14
avril
2025
Obiet
:
A
l'unanimité,
MP-J-2
- Acquisition
d'une
licence
IV
sur
-
Décide
d'enchérir
à
l'occasion
de
la
vente
aux
enchères
qui
se
vente
aux
enchères
déroulera
le
samedi
26
avril
2025
d'une
licence
IV
appartenant
à
la
SARL
LE
CASSIS
d'Oyonnax,
- Décide
de
donner
pouvoir
à
M.
Fatih
KAYGISIZ,
pour
enchérir
au
nom
de
la Ville
d'Oyonnax,
pour
un
montant
maximum
de
100
000
€
TTC
hors
frais,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente,
-
Précise
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
Ville.
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Corinne
REGLAIN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par sa présentation
en
Préfecture
le
|
6
AVR.
2025
- par
sa
publication
le
{
6
AVR.
2025
Le
Maire