Procès Verbal - PV 09 06 2020

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Procès Verbal - PV 09 06 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Procès-verbal du conseil municipal du mardi 09 juin 2020 05

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mardi 09 juin 2020

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 00

Mme Denise BUHL

M. André SCHICKEL

Mme Charlotte WODEY

M. René SPENLE

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Régine ZINGLE

M. Jean MATTER

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

Mme Sylvie BAUMGART

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

Mme Sophie JAEGLE VOGEL

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration : M. Robert GEORGE à M. André SCHICKEL

Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 mai 2020.

2. Indemnités de fonction maire et adjoints

3. Délégations du conseil au maire

4. Règlement Intérieur

5. Renouvellement d’un contrat aidé

6. Loyer du bail commercial

7. Marché pour le remplacement de la chaudière école/mairie

8. Convention Enedis

9. Communication et Urbanisme

10. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 11. DiversProcès-verbal du conseil municipal du mardi 09 juin 2020 05

Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations

Le conseil est amené à approuver le compte-rendu de la séance du 25 mai 2020.

Point 2 – Indemnités de fonction maire et adjoints (D-2020-06-041)

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint est fixé dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 l’élection du maire et de trois adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Messieurs André SCHICKEL, René SPENLE et Madame Charlotte WODEY, adjoints ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour la commune de Metzeral, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,60 % ;

Considérant les tableaux suivants de répartition des indemnités, au 1er janvier 2020 :

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires. Article L. 2123-23 du CGCT.

Strates

démographiques

Taux maximal (en % de

l’indice brut terminal)

Indemnité brute

mensuelle

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

De 3 500 à 9 999

De 10 000 à 19 999

De 20 000 à 49 999

De 50 000 à 99 999

100 000 et plus *

25,50

40,30

51,60

55,00

65,00

90,00

110,00

145,00

991,80 €

1 567,43 €

2 006,93 €

2 139,17 €

2 528,11 €

3 500,46 €

4 278,34 €

5 639,63 €

Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints Article L. 2123-24 du CGCT

Strates

démographiques

Taux maximal (en % de

l’indice brut terminal)

Indemnité brute

mensuelles (en euros)

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

De 3 500 à 9 999

De 10 000 à 19 999

De 20 000 à 49 999

De 50 000 à 99 999

De 100 000 à 199 999

200 000 et plus *

9,90

10,70

19,80

22,00

27,50

33,00

44,00

66,00

72,50

385,05 €.

416,17 €.

770,10 €.

855,67 €.

1 069,59 €.

1 283,50 €.

1 711,34 €.

2 567,00 €.

2 819,82 €.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 09 juin 2020 05

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ DE VOTER les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

➢ Maire : 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

➢ 1er Adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

➢ 2ème Adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ➢ 3ème Adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

DIT à l’unanimité

✓ QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal ✓ QUE LES INDEMNITES de fonctions seront versées mensuellement.

Point 3 – Délégations du conseil au maire (D-2020-06-042)

Conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est habilité à donner délégations au maire.

Il est proposé de donner délégation au maire, pour la durée du mandat, pour les points ci-après énumérés :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ DE DONNER délégation à Mme Denise BUHL, Maire, le pouvoir de prendre toute décision concernant les points suivants et ce, pour la durée du mandat :

1. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 30 % ; 2. De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’état ou à unProcès-verbal du conseil municipal du mardi 09 juin 2020 05

établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

14. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes les procédures dans tous les cas et pour toutes les juridictions. 15. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 15 000 € ;

16. Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000,00 euros autorisé par le conseil municipal ;

18. Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme pour les fonds industriels, commerciaux et artisanaux, dans toutes les hypothèses fixées par les textes;

19. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

20. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

✓ DE PRENDRE ACTE que conformément à l’article L 2122-23 susvisé, Mme Denise BUHL, Maire, rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

Point 4 – Règlement intérieur (D-2020-06-043)

VU le code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ D’ADOPTER le règlement intérieur joint à la présente délibération (annexe n° 01)

Point 5 – Renouvellement d’un contrat aidé (D-2020-06-044)

Par délibérations des 26 février 2019, 16 avril 2019 et 12 juin 2019, le conseil municipal avait décidé de recruter un agent d’entretien dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du Parcours Emploi Compétences proposé par Pôle emploi.

Ce contrat avait été signé pour une durée d’un an. Aujourd’hui, la commune a la possibilité de reconduire ce contrat pour 10 mois.

De plus, la commune met à disposition de la commune de Mittlach l’agent pour une durée hebdomadaire de 10h00 à compter du 1er mai 2020. Contrat (annexe n°02) et convention (annexe n° 03) joints à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ DE RENOUVELER le contrat d’accompagnement dans l’emploi d’un agent d’entretien ✓ DE FIXER CE CONTRAT de travail à 30 heures hebdomadaires,

✓ DE FIXER LA REMUNERATION sur la base minimale du SMIC horaire,

✓ DE BENEFICIER d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention,Procès-verbal du conseil municipal du mardi 09 juin 2020 05

✓ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée indéterminée et tout document y afférent. (annexe n° 02) ✓ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec la commune de Mittlach et tous les documents y afférents. (annexe n°03)

Point 6 – Bail local Commercial (D-2020-06-045)

Madame le maire informe le conseil, que la commune a été destinataire d’une demande de réduction du bail commercial de la gérante du salon de coiffure Quai 22, situé au 4, rue de la Gare à Metzeral.

En effet, cette dernière exerce son activité depuis le printemps 2019. Contrainte à la fermeture administrative de son établissement suite à la crise du COVID-19, du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, elle sollicite une aide financière face aux difficultés rencontrées pour non exercice de son activité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité et hors présence de M. René SPENLE

✓ D’ANNULER deux mensualités du loyer commercial du 4 rue de la gare à savoir 1 000,00 € TTC. (le loyer mensuel étant de 500,00 € TTC)

✓ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Point 7 – Marché pour le remplacement de la chaudière école/mairie (D-2020-06-046)

Vu la consultation réalisée selon la procédure adaptée en applications de l’article R.2123-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019 du 24 avril 2020 au 25 mai 2020.

Vu l’Avis Appel Public à Concurrence (AAPC) publié sur le site de l’association des maires du Haut-Rhin.

Vu le rapport d’analyse des offres du 04 juin 2020 après négociation, 5 candidats ont répondu à l’offre.

Entreprises BRUNN SANICHAUF STIHLE XAVIER FRUH ERTLE

MUNSTER SARREBOURG WIHR AU VAL COLMAR MUNSTER A L’OUVERTURE DES PLIS

MONTANT H.T. en euros 159 627,19 199 903,42 183 789,50 157 776,94 158 140,34

APRES VERIFICATION DES OFFRES

3.1 Travaux de preparation - depose 2 245,77 1 988,30 5 148,57 1 725,00 1 046,00

3.2 Amenagement local chaufferie 11 539,17 22 539,85 20 390,05 17 555,86 20 605,00

3.3 Amenagement du silo a granulés 11 664,07 21 232,80 19 735,15 16 887,56 18 532,00 3.4 Chaudieres et équipements 75 207,83 93 248,01 84 272,11 71 481,71 73 637,84 3.5 Cheminée - ventilation - divers 12 177,26 21 780,11 13 521,42 12 823,84 10 157,00 3.6 Panoplie départs secondaires 9 596,95 10 878,56 9 578,54 7 808,43 7 693,00 3.7 chauffage des logements 25 086,92 21 874,29 19 416,49 15 861,90 20 091,40 3.8 Régulation - electricite 12 109,22 6 361,50 11 379,10 13 632,64 6 700,00

3.9 Option Dépose colonne gaz 890,91 1 613,80 237,60 536,80 720,00

TOTAL H.T. HORS OPTION 159 627,19 199 903,42 183 441,43 157 776,94 158 462,24 TOTAL T.T.C. HORS OPTION 191 552,63 239 884,10 220 129,72 189 332,33 190 154,69

APRES NEGOCIATION

TOTAL H.T. HORS OPTION 154 899,97 193 000,00 170 000,00 148 000,00 150 000,00 TOTAL T.T.C. HORS OPTION 185 879,96 231 600,00 204 000,00 177 600,00 180 000,00 Ecart par rapport au moins disant 4,66% 30,41% 14,86% 0,00% 1,35% Ecart par rapport à l'estimation -9,3% 13,0% -0,5% -13,4% -12,2% NOTE FINANCIERE (40pts) 38,10 27,80 34,10 40,00 39,50

NOTES TECHNIQUES

Présence à la visite du site OUI NON OUI OUI OUIProcès-verbal du conseil municipal du mardi 09 juin 2020 05

Organisation de la société - moyens

humains (30pts) 30,0 25,0 30,0 30,0 30,00

Fiches techniques matériaux et

produits (30ps) 30,0 30,0 30,0 25,0 30,00

NOTE TECHNIQUE (60pts) 60,00 55,00 60,00 55,00 60,00

NOTE FINALE (100pts) 98,10 82,80 94,10 95,00 99,50

Classement final 2 5 4 3 1

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ D’ATTRIBUER le marché pour le remplacement de la chaudière école / mairie à l’entreprise ERTLE & FILS EURL – 4a, rue Rapp – 68140 MUNSTER

✓ D’AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer le marché et tous les documents y afférents.

Point 8 – Convention avec ENEDIS (D-2020-06-047)

Par délibération du 18 février 2020, le conseil municipal avait attribué le marché de mise en souterrain des réseaux secs rue de Mittlach à l’entreprise PONTIGGIA établie à Horbourg-Wihr.

Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de conventionner avec la société « ENEDIS » afin de formaliser les modalités juridiques et financières des opérations d’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public, et de télécommunications.

Convention joint à la présente délibérations (annexe n° 04)

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation des travaux avec ouvrages mutualisés.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec ENEDIS et tous les documents y afférents.

Point 11 – Communication et Urbanisme.

Communication

✓ La prochaine collecte des établissements Français du sang aura lieu le mardi 23 juin de 16h30 à 19h30 à la salle des fêtes de Metzeral.

✓ L’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et la révision allégée du PLU de la commune de Metzeral se déroulera du 24 juin 2020 au 23 juillet 2020. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie

o Mercredi 24 juin de 09h00 à 12h00

o Mardi 07 juillet de 14h00 à 17h00

o Mercredi 15 juillet de 09h00 à 12h00

o Jeudi 23 juillet de 14h00 à 17h00Procès-verbal du conseil municipal du mardi 09 juin 2020 05

✓ Mise en place du système de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune. L’ensemble des caméras sont posées, dès pose des panneaux règlementaires de signalisation, l’ensemble du parc sera mis en fonction.

✓ Fonctionnement de l’école : après le déconfinement, la rentrée scolaire s’effectue uniquement sur le site de l’école élémentaire. Les élèves de l’école maternelle ont également rejoint le site. 48 élèves sont présents ,l’enseignement est donné dans l’application du protocole sanitaire.

1. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information :

CUA 20 A0003 Maître Anne-Catherine Prudhon-Rebischung Copropriété 41 Grand' rue (Bel' air)

CUA 20 A0004 Maître Anne-Catherine Prudhon-Rebischung SCI VAL FORET 41 Grand' rue (Bel' air)

CUA 20 A0005 Maître Christian Daull 13 rue de Mittlach

CUA 20 A0006 Maître Anne-Catherine Prudhon-Rebischung Rue Jacques Immer (village)

Déclaration préalable :

DP 020 A0003 Clôture ROESS Marie Jeannine 77 rue de l'Altenhof

DP 20 A0004 Remplacement conduit de cheminé Commune de Metzeral 1 place de la Mairie

DP 20 A 0005 Création d'une clôture M. Vogel Thierry 6, rue des Vergers

DP 20 A 0006 Construction d'un préau adossé à un bâtiment existant VALON Route de Muhlbach

DP 20 A 0007 Installation d'un auvent sur quais VALON Route de Muhlbach

DPR 20 A 0008 Ravalement changement de couleur de la façade REGULARISATION M. Miclo Gilbert 3 rue du Schnepfenried

DPR 20 A 0009 Création d’un portail REGULARISATION M. Della Bianca Stéphane 3 Grand rue

DP 20 A 0010 Piscine semi enterrée M. Spenlé Christian 2 a rue des Jardins

Droit de préemption urbain :

34, rue de la Brandmatt M. Kohler Paul

14, rue du Sillacker Mme Abdelkader Frieda

13, rue de Mittlach Mme Kanopinski Annick

Rue Jacques Immer (village) Mme Spenlé Ginette

Hintere Kritt M. Lamey Martin

Point 12 - Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Point 13 – Divers

La séance est levée à 22 h 15.