Procès Verbal - PV installation mai 2020

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Procès Verbal - PV installation mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du lundi 25 mai 2020 04

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du 25 mai 2020

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 00

Présents :

Mme Denise BUHL, Maire ;

M. André SCHICKEL

Mme Charlotte WODEY

M. René SPENLE

Mme Danielle TRAPPLER

M. Robert GEORGE

Mme Régine ZINGLE

M. Jean MATTER

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

Mme Sylvie BAUMGART

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

Mme Sophie JAEGLE VOGEL

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration :

Secrétaire de Séance : Mme Régine Zinglé, conseillère

Ordre du jour

1. Installation du nouveau Conseil Municipal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Election du maire

4. Détermination du nombre d’adjoints

5. Election des adjoints

6. Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

7. Désignation des membres des commissions communalesProcès-verbal du conseil municipal du lundi 25 mai 2020 04

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Point 1 – Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire sortant, qui donne lecture des noms et prénoms des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020.

Point 2 – Désignation du secrétaire de séance

Mme Régine ZINGLE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Point 3 – Election du maire

3.1 Présidence de l’assemblée

M. Robert GEORGE, doyen d’âge assure la présidence de l’assemblée en vertu de l’article L 2122-8 du CGCT. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application de :

- l’article L 2122-4 « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âgé de 18 ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les 2e et 3e alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.»

- l’article L 2122-5 «Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes, qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes ou département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au 1er alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au 1er alinéa. »Procès-verbal du conseil municipal du lundi 25 mai 2020 04

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- l’article L 2122-7 «Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

3.2 Constitution du bureau

Il est proposé au conseil municipal de désigner 2 assesseurs :

✓ Mme Sylvie BAUMGART

✓ M. Jean MATTER

3.3 Déroulement du scrutin

Le président demande aux candidats de se manifester.

Une seule candidate se déclare, Mme Denise BUHL.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote :

- BUHL née JAEGLE Denise

- SCHICKEL André

- WODEY née SCHMIDT Charlotte

- SPENLE René

- TRAPPLER née ZINGLE Danielle

- GEORGE Robert

- ZINGLE née MEYER Régine

- MATTER Jean

- FLAMMAND née POLLIN Monique

- JAEGER Luc

- BAUMGART Sylvie

- VUILLAUME Laurent

- LANGE Muriel

- BATO Christophe

- JAEGLE VOGEL née JAEGLE Sophie

Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Il est procédé au vote. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

3.4 Proclamation de l’élection du maire

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Madame Denise BUHL : 14 voix.Procès-verbal du conseil municipal du lundi 25 mai 2020 04

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Madame Denise BUHL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

Point 4 – Détermination du nombre d’adjoints (D-2020-05-038)

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2 la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au maximum ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Au vu de ces éléments ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ DE FIXER à 3 le nombre d’adjoints au maire de la commune

Point 5 – Election des adjoints

Mme Denise BUHL, Maire, rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

5.1 Liste des candidats

Mme le maire constate qu’il y a 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire. Il est procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Liste conduite par Mme Denise BUHL : M. André SCHICKEL, M. René SPENLE, Mme Charlotte WODEY.

5.2 Proclamation des résultats

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Liste conduite par Mme Denise BUHL : 13 voix.Procès-verbal du conseil municipal du lundi 25 mai 2020 04

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Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Denise BUHL. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste ci-après :

M. André SCHICKEL, M. René SPENLE, Mme Charlotte WODEY ;

Point 6 – Désignation/vote des délégués aux syndicats (D-2020-05-039)

Vu les articles L 5211-7 ; L 5721-2 du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de chaque syndicat,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

ELIT à l’unanimité

- Les délégués aux syndicats intercommunaux suivants à main levée :

Commissions Intercommunales

Titulaire(s) Suppléant(s)

SIVU Forestier André SCHICKEL

Jean MATTER

Syndicat Intercommunal de la Haute

Vallée de la Fecht

Denise BUHL

André SCHICKEL

Jean MATTER

Syndicat Intercommunal de l’Eglise

de l’Emm

Denise BUHL

Sophie JAEGLE VOGEL

Robert GEORGE

Sylvie BAUMGART

Grand Pays de Colmar Luc JAEGER

Régine ZINGLE

Robert GEORGE

Syndicat Mixte pour le SCOT

(Schéma de cohérence territoriale)

Denise BUHL

Luc JAEGER

André SCHICKEL

Monique FLAMMAND

Syndicat Départemental d’électricité

et de gaz

René SPENLE

Denise BUHL

Syndicat Intercommunal des

Brigades Vertes

René SPENLE Christophe BATO

Association périscolaire « Les

Trolles »

Sophie JAEGLE VOGEL

Monique FLAMMAND

Sylvie BAUMGART

Syndicat Mixte du Parc des Ballons Monique FLAMMAND Luc JAEGER

Syndicat Mixte de la Fecht Amont André SCHICKEL René SPENLE

Point 7 – Désignation des délégués aux commissions communales (D-2020-05-040)

Le conseil municipal, après délibération,

Vu l’article L 22-I-4 et III du code des marchés publics,Procès-verbal du conseil municipal du lundi 25 mai 2020 04

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ELIT à l’unanimité

Pour siéger à la commission d’appel d’offres :

Commission d'appel d'offres

Titulaires Suppléants

Denise BUHL

René SPENLE

Robert GEORGE

Charlotte WODEY

Régine ZINGLE

Muriel LANGE

Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

A la demande d’un tiers des membres du conseil municipal, il est procédé au scrutin secret, dans le cas contraire la désignation a lieu à main levée ;

Les commissions suivantes sont créées et les membres ci-après sont nommés :

Commissions Membre(s) Référent

SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

(maternelle, élémentaire, périscolaire)

Sophie JAEGLE VOGEL

Robert GEORGE

Denise BUHL

EVENEMENTIEL – Anniversaires Sylvie BAUMGART

Robert GEORGE

Muriel LANGE

Sophie JAEGLE VOGEL

Danielle TRAPPLER

EVENEMENTIEL – Receptions Membres du conseil Charlotte WODEY

C.C.A.S.

(aide sociale, subvention…)

Danielle TRAPPLER

Laurent VUILLAUME

Sylvie BAUMGART

Robert GEORGE

Denise BUHL

BATIMENTS, VOIRIE, RESEAUX, Luc JAEGER

Christophe BATO

Jean MATTER

René SPENLE

André SCHICKEL

URBANISME Luc JAEGER

Jean MATTER

Denise BUHL

COMMISSION MUNICIPALE DES JEUNES Monique FLAMMAND

Fabien GABIER

Laurent VUILLAUME

Sylvie BAUMGART

Denise BUHL

FINANCES, FISCALITE Régine ZINGLE

Fabien GABIER

Robert GEORGE

Monique FLAMMAND

Denise BUHL

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

(FLEURISSEMENT)

Luc JAEGER

Laurent VUILLAUME

Régine ZINGLE

Monique FLAMMAND

Muriel LANGE

Charlotte WODEYProcès-verbal du conseil municipal du lundi 25 mai 2020 04

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COMMUNICATION

(bulletins communaux, information, …)

Robert GEORGE

Régine ZINGLE

Sophie JAEGLE VOGEL

Patrice FLAMMAND

Denise BUHL

SALLE DES FETES (gestion des locations,

remise des clés, état des lieux)

Jean MATTER Charlotte WODEY

AGRICULTURE ET FORET Jean MATTER

Christophe BATO

André SCHICKEL

Date des prochains conseils municipaux à 20 h00 :

- Mardi 09 juin

- Mardi 07 juillet

- Mardi 08 septembre

- Mardi 06 octobre

- Mardi 10 novembre

- Mardi 15 décembre

La séance est levée à 20 h 45.