Arrêté - arr t clairage public

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Arrêté - arr t clairage public Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Arrêté - arr t clairage public)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/02/2024

Reçu en préfecture le 17/02/2024 , L

Publié le 4,02, 24e 7 LUS

ID : 033-213302540-20240217-202408 170224-AI

2024 08 170224

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de LOUPIAC DE LA REOLE,

Vu l’articie L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge Le Maire de la police municipale ; Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1 dans sa partie relative à l’éclairage ; Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2022 relative à la coupure de l’éclairage public ; Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

ARRETE

ARTICLE 1: Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de LOUPIAC DE LA REOLE sont modifiées à compter du 17 février 2024 dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont expérimentales jusqu’au 17 février 2025 et pourront être reconduites par arrêté.

ARTICLE: L’éclairage public sera maintenu uniquement sur les zones sensibles (carrefour centre bourg, école et arrêts de bus} et interrompu la nuit de 22h00 à 6h00 conformément à la délibération n°2022AG0704- 08.11.22.

ARTICLES : Le Maire de LOUPIAC DE LA REOLE est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet, au Président du SDEEG, au Président du Conseil

départemental et au Président de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.

ARTICLES: Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile, et fera l’objet d’une insertion dans le bulletin municipal, d’une publicité par voie de presse ainsi que d’un avis distribué aux riverains des voies concernées.

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Fait à LOUPIAC DE LA REOLE, le 17 février 2024.

Le Maire,