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Arrêté - extinction e clairage public vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - extinction e clairage public vise)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Villede
,
Meyreuil
Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS
2022-DGS-AR-10
MANENT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EXTINCTION
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
DE
MEYREUIL
ENTRE
MINUIT
ET
5H30
A
COMPTER
DU
10
OCTOBRE
2022
Nous,
Maire
de
la commune
de
Meyreuil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5,
Vu
la
Loi
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
1,
et
notamment
son
article
41,
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
la
Loi
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
la
loi
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et des
paysages,
CONSIDERANT
QUE
l'éclairage
public
fait
partie
intégrante
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
CONSIDERANT
la
hausse
très
importante
du
prix
de
l'énergie
et
notamment
de
l'électricité,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
limiter
la
consommation
énergétique
et
de
contribuer
à
la
préservation
de
l'environnement,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d'énergie ;
CONSIDÉRANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue ;
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
Maire
de
préciser
les
lieux
et
horaires
d'extinction
ARRETE :
Article
1
:
Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Meyreuil
sont
modifiées
à
compter
du
10
octobre
2022,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes.
Article
2
: Sur
la commune
de
Mevyreuil,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
00
h00.
à
05h30,
tous
les
jours.
Cette
mesure
est
permanente
pour
les
voies
répertoriées
ci-après
:
Avenue
Adam
Puskaric
Impasse
Aigle
de
Bonelli
Chemin
des
Aigues
Marines
Route
des
Amandiers
Page
1/3
Accusé de réception en préfecture 013-211300603-20221010-2022-DGS-AR-10-AI Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 l'Autberae
MYUUVRIIINU .”
Lremm
qe
Hacnhasson
Chemin
de
Bariatie
Chemin
des
Bastidons
Rue
des
Béryis
Rue
des
Camélias
Impasse
du
Canet
Rue
des
Capucines
Chemin
des
Cent
Pins
Rue
Cézanne
Chemin
des
Charbonnières
Rue
des
Chardonnerets
Impasse
des
Chèvrefeuilles
Chemin
de
Chuchine
Parking
Clairette
Impasse
des
Clématites
Route
de
la Côte
d'Azur
(RD7N)
Lotissement
les Coteaux
Rouges
Place
de
l'Europe
Lotissement
les
Fabrigoules |
Allée
des
Fauvettes
Impasse
Fernand
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Rue
des
Genêts
Impasse
des
Glycines
Parking
Grenache
Chemin
de
la Guiramande
{(CD58H)
Rue
des
Hortensias
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Impasse
des
Houillères
Lotissement
les
Jardins
du
Montaiguet
Chemin
des
Jardins
Miniers
Avenue
Jean
Petit
Avenue
Jean-Pierre
Gournès
Avenue
de
la
Libération
impasse
des
Loriots
Traverse
des
Micocouliers
Square
des
Mineurs
Rue
des
Mineurs
(CD58E)
Chemin
de
la
Molle
Parking
Mourvèdre
Rue
des
Müriers
Rue
des
Myosotis
Impasse
de
la Nouvelle
Cité
Arménienne
Square
des
Ortolans
Chemin
des
Petits
Ecoliers
impasse
du
Pic
Vert
Allée
des
Pins
(RD58H)
Chemin
de
la
Plaine
Allée
des
Platanes
Chemin
du
Pontet
Place
de
la
Poste
impasse
de
Provence
Route
de
la
Puëèche
(CD6C)
Chemin
de
Rambert
Chemin
de
la
Ranguière
Rue
de
la République
Chemin
du
Roucassé
impasse
Royère
Traverse
des
Rubis
Parking
Sémitlon
Place
du
Souvenir
Français
Page
2/3
Accusé de réception en préfecture 013-211300603-20221010-2022-DGS-AR-10-AI Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Dauta
di
fade
(CD58F) a
es
Traverse
de
Tourmaline
Chemin
des
Tuileries
impasse
des
Verdiers
Chemin
des
Vignes
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage
et
de
signalisation
des
zones
d'éclairement
modifiées
sur
le territoire
de
la commune.
Article
5
—
Délais
et
voie
de
recours
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'acceptation
des
conditions
générales
d'utilisation
par
l'usager
et/ou
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
citoyenne
telerecours.fr.
T
7
|
Page
3/3
Accusé de réception en préfecture 013-211300603-20221010-2022-DGS-AR-10-AI Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Accusé de réception en préfecture 013-211300603-20221010-2022-DGS-AR-10-AI Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022