Compte-Rendu - 10 octobre 2024

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Compte-Rendu - 10 octobre 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Dimechaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Nord Extrait du registre des délibérations Arrondissement d’Avesnes sur Helpe du Conseil Municipal de la Commune de DIMECHAUX Canton de Fourmies

Commune de DIMECHAUX

Séance du 10 octobre 2024

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à 19 heures, le Conseil en exercice : 10 Municipal de la Commune de DIMECHAUX, légalement convoqué, présents : 09 s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de votants : 09 Mr Daniel ÉTÉVÉ, Maire.

Etaient présents : M. ÉTÉVÉ Daniel, M. LECOCQ Jacques, DUBREUX

Martine, VERWAERDE Alain (adjoints), Mesdames ÉTÉVÉ Cécile,

DESSELLE Nathalie et Messieurs POUILLARD Régis, MERCIER Franck et Date de la convocation : VERCRUYSSE Christophe formant la majorité des membres en exercice 30 septembre 2024 Absent : PAUMAT Noël

Date de l’affichage : Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté 30 septembre 2024 Mme Cécile ÉTÉVÉ a été élue secrétaire

*-*-*-*-*

OBJET : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU- NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La

présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

*-*-*-*-*

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENGAGEMENT PEFCMonsieur le Maire informe l’assemblée que la convention d’engagement PEFC 10-21-18/809 arrive à échéance le 31/12/2024 et qu’il convient de renouveler l’adhésion.

Soucieux de s’engager dans la certification PEFC pour agir en faveur de l’avenir de nos forêts, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler cet engagement et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

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OBJET : TARIF POUR L’AFFOUAGE DANS LA FORÊT COMMUNALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du programme d’affouage établi par l’O.N.F. Parcelle 1.a

N° de traçabilité : PEFC n° 10-21-18/809

Permis DE 24D045257 délivrance le 22/07/2024

4 coupes sont définies.

Le conseil municipal fixe le tarif comme suit :

3 parcelles plus faciles d’accès ; le tarif est fixé à 11 € le stère

1 parcelle difficile d’accès et contenant des épines : le tarif est fixé à 9 € le stère

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OBJET : PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée du licenciement de Mme Catherine VERWAERDE pour inaptitude physique.

Deux contrats d’adjoint technique contractuel de 20 heures hebdomadaire ont été créés, occupés par Mme BROUTARD Christine et Mme BELLE Peggy.

*-*-*-*-*

OBJET : DEVIS POUR LA PEINTURE DE L’AUVENT DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis proposé par Mr Pascal CARLIER, peintre à Wattignies la Victoire, pour la réfection de l’auvent de la salle des fêtes. Des explications complémentaires seront demandées pour le coût du devis.

*-*-*-*-*

OBJET : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Préparation de la cérémonie du 11 novembre

 Réunion SIDEN SIAN / Département / 3 CA

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RIEN NE RESTANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURS, MOIS et AN SUSDITS. Pour copie conforme, au registre sont les signatures

Le Maire,

Daniel ÉTÉVÉ