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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 145 Demande DGD reactualisation cartes communales
Document publié le Mardi 27 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 145 Demande DGD reactualisation cartes communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 66
- présents suppléants : 1
- procurations : 11 Plateau T
- suffrages exprimés : 78
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELIBERATION n° 2020/145 |
L'an deux mille vingt, le 13 octobre à dix-neuf heures, en séance publique à la salle des fêtes de
Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué dans les délais prescrits par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU BOLZER, Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Francis
ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Jean-
Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain
CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves
BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge
SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert
MONZANI, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID,
Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie
DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Présents suppléant : Julien HEUX
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET commune de La Barthe de Neste ayant donné pouvoir à Philippe SOLAZ, Jean-Marc GRANIE commune de ESPECHE ayant donné pouvoir à Christine FAUGERE, Jean-Charles LAUREYS commune de Galez ayant donné pouvoir à Martine LABAT, Gisèle ROUILLON commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Pierre DUMAINE, Françoise PIQUE commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Isabelle ORTE, Jean Marie DA BENTA commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Robert MONZANI, Jean-Marc BABOU commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Sandrine DURAN, Philippe LACOSTE commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Laurent LAGES, Guy RAYNAL commune de Réjaumont ayant donné pouvoir à Joël DEVAUD, Gérard SABATHIE commune de Sentous ayant donné pouvoir à Dominique DEMIMUID et Didier FAVARO commune d'Uglas ayant donné pouvoir à Elisa PANOFRE.
Absents excusés: Xavier SARNIGUET, Fabienne ROYO, Nathalie SALCUNI, Alain MAILLE et Joëlle
VIGNEAUX,
Objet : demande de DGD pour la réactualisation de cartes communales
Plusieurs cartes communales sont actuellement en cours d'élaboration sur les communes de
Castillon, Chelle-Spou, Péré et Esconnets.
Ces cartes communales ont été engagées il y a plusieurs années et nécessitent que des
compléments soient apportés pour intégrer les évolutions liées à la publication des dernières données INSEE, du SDAGE, du SAGE Adour Amont, du diagnostic bâti dans le cadre du schéma
de cohérence territoriale et d'autres documents prescriptifs et intégrateurs. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20201013-2020-145-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Le bureau d'études Lapassade en charge des cartes communales propose une réactualisation de ces prestations moyennant un devis complémentaire de 5 220 € TTC ainsi que d'éventuelles prestations complémentaires qui sont estimées à 2000 € TTC.
Le Président demande à l'autoriser à signer ce devis et à solliciter de l'Etat une subvention DED à
hauteur du montant le plus élevé possible.
LE CONSEIL
‘ à
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Président à signer un devis d'un montant de 5 220 € TTC avec le bureau d'études Lapassade, ainsi que les prestations complémentaires associées, pour la réactualisation des cartes communes de Castillon, Chelle-Spou, Péré et Esconnets,
- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention DGD auprès de l'Etat à
hauteur du montant le plus élevé possible.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 27 OCT. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201013-2020-145-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020