Procès Verbal - PV+CM+du+28+03+2023

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Procès Verbal - PV+CM+du+28+03+2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+28+03+2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 28 mars 2023

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS

AU CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 14

Date de la convocation : le 21/03/2022

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves Gassie pour le point un puis par Monsieur le Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, David Pontneau, Alexandra Garanx, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Julien Delmond, Florence Lott, Isabelle Bourlon, Pierre Tachoires.

Excusés : Françoise Goeytes-Bédat (procuration à JY Gassie), Estelle Lévi (procuration à JM Laborde), Etienne Castéra.

Ordre du jour :

Monsieur le Maire demande à rajouter les points :

7 Travaux Lac des Glès plus-value/moins-value, 11 Création d’un poste d’adjoint technique non permanent-saisonnier au service périscolaire, 12 Demande de subvention – Association Graines de Roses, 13 Plantations verger pédagogique FINANCES

1. Compte Administratif – Budget Principal Commune 2022

2. Compte de Gestion – Budget Principal Commune 2022

3. Affectation résultat – Budget Principal Commune 2022

4. Présentation de devis SYDEC – Poteau incendie Lahire

5. Demande de subvention FEC 2023 amélioration énergétique du Club house 6. Demande de financement d’un visiophone École (en partenariat avec la CCPOA) 7. Travaux Lac des Glès plusvalue/moins value

URBANISME

8. Nom de résidence OPH – Lotissement l’Armagna

9. Nom de la voie – Lotissement privé Route de Lauga

10. Présentation projet extension zone commerciale centre bourg

PERSONNEL

11. Création d’un poste d’adjoint technique non permanent-saisonnier au service périscolaire DIVERS

12. Demande de subvention – Association Graines de Roses

13. Devis pour plantation verger pédagogique

14. Orientations budgétaires 2023

Jean-Marc Laborde est élu secrétaire.

FINANCES

1. Vote du compte administratif budget principal 2022

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Jean-Yves Gassie présente le compte administratif 2022 :

Dépenses Recettes

Réalisation de l’exercice Fonctionnement 988 283.07 1 270 210.19 Investissement 746 899.04 449 424.63

Reports de l’exercice 2021 Fonctionnement

Investissement 1 244 622.00

Restes à réaliser à reporter en 2022 Investissement 1 367 296.00 332 312.00

RESULTAT CUMULE

Fonctionnement 988 283.07 1 270 210.19

Investissement 2 114 195.04 2 026 358.63

TOTAL

CUMULE

3 102 478.11 3 296 568.822

Il se dégage un excédent de 281 927.10 € qui seront intégrés lors de l’établissement du budget 2023 en section d’investissement.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. Vote du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire précise que le compte de gestion établi par le trésorier est en concordance avec le Compte Administratif de la Commune. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2022.

3. Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2022, d’un montant de 281 927.10 € au compte R 1068, (sachant que le besoin d’investissement est de 87 835.98 €), l’excédent de 194 091, 14 € sera affecté en recettes d’investissement du budget 2023.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

4. Présentation de devis SYDEC – Poteau incendie Lahire

Monsieur le Maire présente le devis établi par le SYDEC pour la protection incendie de la propriété Lahire dont la rénovation comprend une salle de réception qualifiant le bâtiment en ERP. Les travaux, pause d’un poteau incendie DN 100, s’élèvent à 5 357.35€ HT soit 6 428.82€ TTC. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 opération 102.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

5. Demande de subvention FEC pour l’amélioration énergétique du Club house Monsieur le Maire propose de présenter les travaux d’amélioration énergétique de la salle du Club house : menuiseries, isolation plafond ( en régie) et installation d’une pompe à chaleur pour une subvention au titre du FEC.

Le montant des devis subventionnables sont :

 Menuiseries PVC double vitrage : 12 872.90€ HT

 Pompe à chaleur : 6 685€ HT

 Montant total des travaux : 19 557.90 € HT

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au titre du FEc d’un montant de travaux de 19 557.9.€HT

6. Demande d’installation d’un visiophone à l’entrée du hall de l’école Monsieur le Maire expose la demande de la Directrice de l’école F. Baco, formulée lors du dernier conseil d’école, pour l’installation d’une ouverture automatisée avec visiophone de l’entrée du hall d’accès au groupe scolaire.

Le conseil ne considère pas cet équipement adapté pour l’amélioration de la sécurité et s’aligne sur la position identique de la CCPOA qui ne valide pas cette demande.

7. Travaux Lac des GLès, plus et moins value

Monsieur le Maire présente la régularisation établie par la société ROY TP intégrant le garde corps en galvanisé, pour un différentiel de 43.51 € TTC en supplément du devis initial.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

URBANISME

8. Choix du nom de la résidence XL Habitat impasse l’Armagna

Monsieur le Maire présente les plans du projet des 8 logements de XL habitat au lotissement de l’Armagna pour lesquels il nous est demandé de proposer un nom pour cette résidence. Divers toponymes de lieux du village répertoriés sur le cadastre napoléonien sont proposés et soumis au vote : Treytin, 6 voix, Armagna 2 voix, Matras 1 voix et 2 abstentions. Il est donc décidé de proposer l’appellation « Résidence du Treytin ».

9. Choix du nom de la voie du lotissement « Le clos de Bordenave »

Monsieur le Maire présente les plans du projet de lotissement privé dénommé « le Clos de Bordenave » situé route de Lauga en regard du lotissement de l’Armagna, afin d’attribuer les adresses numérue des 18 lots il nous est demandé de nommer la voie. Il est proposé l’appellation « rue de Bordenave » . Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

10. Présentation du projet d’extension de la zone commerciale établi par le cabinet Abasgram Monsieur le Maire présente le projet établi par le cabinet Abasgram ayant servi à l’établissement du dossier de subvention DETR et CRTE (fiche n°19). Le projet présenté ne pourra être réalisé tel que proposé, les terrains+

ù

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ù

Où

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où

où

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à

Pêcher "Reine des vergers”

Plante non garantie

Pêcher Plate "satume”

Plante non garantie

Pyrus "Beurré Hardy”

Pyrus "Doyenné" du Comice”

Malus “Divine”

Malus "Reinette Grise du Canada"

Prunier "Reine Claude Violette

Prunier "Mirabelle de Nancy"

Cerisier Bigarreau Géant d'Edelfingen

Kaki Fuyu

Cognassier

Figuier Brown turkey

Corylus avellana "Ennis”

Corylus avellana "Merveille de Bolwille"

8/10 cit 30,40 30,40 | 5

8/10 m 30,40 3040 | 5

8/10 m 30,40 30,40 | 5

810 m 30,40 3040 | 5

1/4 tige m 30,40 3040 | 5

810 cit 43,20 4320| 5

810 ait 43,20 4320| 5

1/2 T110 8/10 cit 43,20 4320 | 5

8/10 m 30,40 3040! 5

8/10 m 30,40 30,40 | 5

6/8 cit 14 37,20 37,20 | 5

8/10 cit 34,00 34,00 | 5

8/10 1/2T cit 36,40 36,40 | 5

80/100 m 17,60 17,60 | 5

80/100 m 17,60 17,60 | 5

8/10 1/2T cit 61,20 61,20 | 5

! ! 1 1 À

BASES HT % TVA MT TVA | TOTAL BRUT HT. 546,40

546,40 | 10,00% 54,64

TOTAL TVA 54,64

TOTAL TTC 601,04

ACOMPTE 0,00

( NET À PAYER : 601,04 EUR )

3

adjacents n’étant pas libres à la vente. Il est décidé de demander une modification simplifiée du PLUI afin de classer la parcelle C 418 en UBl (à ce jour en zone UE n’autorisant pas les commerces). Une réunion de travail sera programmée avant la rencontre avec le cabinet Abasgram le 20 avril 14h30.

PERSONNEL

11. Création d’un poste d’adjoint technique non permanent-saisonnier au service périscolaire Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C, à raison de 7h 09 minutes/semaine (temps de travail annualisé) en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service périscolaire pour la période du 01/04/2023 au 30/09/2023. L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent de surveillance des temps périscolaires et d’animateur TAP, et sera rémunéré sur la base de l’indice brut 385 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

DIVERS

12. Demande de subvention – Graines de Roses

Monsieur le Maire expose la demande de prêt de salle de l’association Graines de Roses sise à Labatut, participant au trophée Roses des Sables du 10 au 23 octobre 2023.

Cette association à but humanitaire acheminera des dons de matériels, financiers, et alimentaires en partenariat avec la Croix-Rouge française.

La demande se porterait sur le prêt d’une salle permettant d’organiser un à deux événements avant le mois d’octobre 2023 afin de récolter des fonds.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour deux dimanches.

13. Devis pour plantation verger pédagogique

Jean-Marc Laborde présente les devis pour la fourniture d’arbres fruitiers pour le jardin pédagogique Entreprise SCRIBE :NOM | ConditionnémentTaile |Quantité| Prix unitaire (€)| Prix HT (€) Arbres fruitiers :

Pêcher C10L 1/2 Tige 2 25.00 50.00

Pommier C10L 1/2 Tige 2 25.00 50.00

Prunier C10L 1/2 Tige 2 25.00 50.00

Cerisier C10L 1/2 Tige 2 25.00 50.00

Poirier C10L 1/2 Tige 2 25.00 50.00

Noisetier gros fruits C10L 125/150 2 15.00 30.00

Kaki C10L 1/2 Tige 1 30.00 30.00

Figuier C15L 1/2 Tige 1 37.00 37.00

Coing C10L 1/2 Tige 1 28.00 28.00

Néflier du Japon C15L 1/2 Tige 1 55.00 55.00

HT (€) : 430.00

TVA 10,00% (€) : 43.00

Total TTC (€) : 473.00

Fournitures :

Tuteur 1.70m @ 6 cm 14 6.67 93.38

Attache collier 14 1.50 21.00

HT (€) : 114.38

TVA 20,00% (€) : 22.88

Total ko unitures TTC (€) : 137.26

[ TOTAL GENERAL TTC (€):| 610.26]

4

Entreprise Lacausse :

Le Conseil municipal retient, à l’unanimité le devis de la société Lacausse d’un montant de 610.26 € TTC

La séance est levée à 23h30.

Nom Prénom Signature

Dupont Bernard

Gassie Jean- Yves