Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 3
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 1
PLU - Annexes - OAP 18 02 1
PLU - Annexes - OAP 18 02 3
PLU - Annexes - OAP 18 02 2
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 2
Procès Verbal - 20221206PV 06 decembre 2022
Conseil Municipal - 18 decembre 2018
Procès Verbal - 20201201PV 01 decembre 2020
Procès Verbal - 20231214PV 14 decembre 2023
Procès Verbal - 20181218PV 18 decembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20181218PV 18 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL, séance du mardi 18 Décembre 2018
Procès-verbal de séance :
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 8
En exercice : 8 / Présents : 6 / Absent non-excusé : 1 / Absent excusé : 1
1) Approbation du compte rendu de la séance du 23 Octobre 2018
Vote : OUI à l'unanimité
2) Remboursement des frais de scolarité dans te cadre du RPl pour l'année scolaire 2017/2018. Les comptes ayant
été établis, la Mairie de Tressan rembourse à notre commune la somme de 2 513,45 €
Vote : OUI à l'unanimité
3) Questions diverses :
- Remise de pénalités à la SCI l'Opaline : la SCI l'Opaline demande la remise de pénalités pour le terrain qu'elle
possède Chemin des Condamines au n° 10. Ce terrain a bénéficié des raccordements en eau et eaux usées. Une
première construction a été élevée, suivie des fondations d'une seconde habitation. Après concertation, la remise
de pénalités est refusée.
- Convention de stérilisation des chats errants avec 30 millions d'amis : jusqu'au 31 Décembre 2018, 30 millions
d'amis ouvrait un crédit qui nous permettait de faire stériliser gratuitement les chats errants de la commune. A
compter du 1er janvier 2019, cette association nous demande de signer une nouvelle convention qui prévoit le
versement d'un acompte de la moitié des frais estimés pour cette stérilisation. Le versement d'un acompte étant
illégal pour une collectivité, la convention ne sera pas signée.
- Subvention aux sinistrés de l'Aude : il est trop tard pour aider matériellement au nettoyage et nous n'avons pas
les moyens financiers d'aider de façon conséquente.
- Projet privé d'une construction de 15 logements : la cave sise dans le centre du village est mise en vente et un
promoteur serait intéressé. Il serait intéressant pour la commune de se positionner car ce terrain présente pour la
commune un intérêt certain par sa situation centrale et son ouverture sur la RD 32 qui offre de multiples
possibilités.